Discussion:
fréquenter le coupable après une plainte
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marioski
2017-06-09 18:13:43 UTC
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bonjour,

Un individu qui a porté plainte contre une personne A et qui continue à la fréquenter après cette plainte,je pense que ceci est condamnable par la Justice.
Quelle peine est encourue suite à cette fréquentation qui ne devrait pas avoir lieu?

merci de votre aide
Gloops
2017-06-09 20:05:09 UTC
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Post by marioski
bonjour,
Un individu qui a porté plainte contre une personne A et qui continue à la fréquenter après cette plainte,je pense que ceci est condamnable par la Justice.
Quelle peine est encourue suite à cette fréquentation qui ne devrait pas avoir lieu?
merci de votre aide
Il est bien possible qu'elle encourt carrément le classement sans suite
de sa plainte ;)
Gloops
2017-06-09 20:06:26 UTC
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Post by Gloops
Post by marioski
bonjour,
Un individu qui a porté plainte contre une personne A et qui continue
à la fréquenter après cette plainte,je pense que ceci est condamnable
par la Justice.
Quelle peine est encourue suite à cette fréquentation qui ne devrait pas avoir lieu?
merci de votre aide
Il est bien possible qu'elle encourt carrément le classement sans suite
de sa plainte ;)
A tout hasard, je précise quand même que je me contente là de "propos en
l'air".
Saroumane
2017-06-10 22:14:56 UTC
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Post by Gloops
Post by Gloops
Post by marioski
bonjour,
Un individu qui a porté plainte contre une personne A et qui continue
à la fréquenter après cette plainte,je pense que ceci est condamnable
par la Justice.
Quelle peine est encourue suite à cette fréquentation qui ne devrait pas avoir lieu?
merci de votre aide
Il est bien possible qu'elle encourt carrément le classement sans
suite de sa plainte ;)
A tout hasard, je précise quand même que je me contente là de "propos en
l'air".
Possible mais c'est pas condamnable...
--
Un Anneau pour les gouverner tous. Un Anneau pour les trouver. Un Anneau
pour les amener tous et dans les ténèbres les lier
BrocExCo
2017-06-16 20:08:43 UTC
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Post by marioski
bonjour,
Un individu qui a porté plainte contre une personne A et qui continue à la fréquenter après cette plainte,je pense que ceci est condamnable par la Justice.
Quelle peine est encourue suite à cette fréquentation qui ne devrait pas avoir lieu?
merci de votre aide
Et quel délit serait ainsi commis?!!!
s***@gmail.com
2017-06-17 08:13:34 UTC
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Une telle interdiction peut être imposée au mise en examen dans le cadre d'un contrôle judiciaire ou à un condamné dans le cadre d'un sursis avec mise à l'épreuve. Mais hors c'est hypothèses rien n'interdit les contacts entre un auteur présumé et un plaignant.
s***@gmail.com
2017-06-17 08:16:55 UTC
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J'ajoute que le titre de la discussion est éminemment contestable car une plainte ne suffit à faire de celui qu'elle vise un coupable ....
bilou
2017-07-17 10:33:36 UTC
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<***@gmail.com> wrote in message news:906c2e86-6e13-474c-8cb6-***@googlegroups.com...
J'ajoute que le titre de la discussion est éminemment contestable car une
plainte ne suffit à faire de celui qu'elle vise un coupable ....
+1000
Navrant sur un forum de droit.
Cthulhu
2017-07-17 10:36:20 UTC
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Post by s***@gmail.com
J'ajoute que le titre de la discussion est éminemment contestable car
une plainte ne suffit à faire de celui qu'elle vise un coupable ....
+1000 Navrant sur un forum de droit.
Même si c'est vrai, tous les intervenants, et en particulier ceux qui
viennent poser des questions, n'ont pas forcément un master de droit.
--
N'est pas mort ce qui à jamais dort ...
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