Discussion:
Sale
(trop ancien pour répondre)
Sylvain
2017-09-24 17:13:49 UTC
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Raw Message
J'ai récupéré sur la caméra de voiture, le film d'une main qui sort de la
voiture et qui lâche des papiers sur la route, on voit le numéro de plaque
de la voiture.

Ai-je le droit de publier le film, sur youtube ou autres réseaux sociaux
sans masquer la plaque ?

Merci
Chab
2017-09-27 21:23:24 UTC
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Raw Message
Post by Sylvain
J'ai récupéré sur la caméra de voiture, le film d'une main qui sort de
la voiture et qui lâche des papiers sur la route, on voit le numéro de
plaque de la voiture.
Ai-je le droit de publier le film, sur youtube ou autres réseaux sociaux
sans masquer la plaque ?
Merci
Je ne suis pas juriste, mais il me semble qu'il n'est pas interdit de
filmer dans l'espace public et personne ne peut vous faire grief de
publier vos films de vacances, vous n'êtes pas responsable des mauvaises
actions qui se déroulent devant votre objectif. En plus c'est la vérité,
donc pas de diffamation.
Chab
Olivier Miakinen
2017-09-28 13:03:18 UTC
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Raw Message
Post by Chab
Post by Sylvain
J'ai récupéré sur la caméra de voiture, le film d'une main qui sort de
la voiture et qui lâche des papiers sur la route, on voit le numéro de
plaque de la voiture.
Ai-je le droit de publier le film, sur youtube ou autres réseaux sociaux
sans masquer la plaque ?
Je ne suis pas juriste,
Moi non plus, et ce serait sympa si des personnes plus avisées pouvaient
intervenir dans cette discussion. Cela dit, je lis ce groupe depuis
quelque temps déjà, et ce que je vais répondre reflète, je crois, ce
qui y a déjà été dit.
Post by Chab
mais il me semble qu'il n'est pas interdit de
filmer dans l'espace public
Oui. Tant qu'on ne rend pas le film public.
Post by Chab
et personne ne peut vous faire grief de
publier vos films de vacances, vous n'êtes pas responsable des mauvaises
actions qui se déroulent devant votre objectif. [...]
https://www.google.fr/search?q=publier+photo+plaque+d%27immatriculation

Interdit en France :
http://www.eplaque.fr/infos/publier-des-photos-de-plaques-est-interdit-meme-en-cas-de-delit-de-fuite

Interdit en Belgique :
http://www.7sur7.be/7s7/fr/1502/Belgique/article/detail/1334805/2011/10/17/Diffuser-des-photos-d-automobilistes-en-infraction-est-illegal.dhtml
--
Olivier Miakinen
Sylvain
2017-09-28 18:12:32 UTC
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Raw Message
Post by Olivier Miakinen
Oui. Tant qu'on ne rend pas le film public.
https://www.google.fr/search?q=publier+photo+plaque+d%27immatriculation
http://www.eplaque.fr/infos/publier-des-photos-de-plaques-est-interdit-meme-en-cas-de-delit-de-fuite
http://www.7sur7.be/7s7/fr/1502/Belgique/article/detail/1334805/2011/10/17/Diffuser-des-photos-d-automobilistes-en-infraction-est-illegal.dhtml
Alors d'accord, mais alors tu fais comment !! quand tu vois un mec qui jette
des papiers en voiture ? !!!!

PUTAIN !!!

Je l'aurais bien doublé et coincé et dit "tu vas retourner ramasser ce que
t'a jeté ou si non ce soir, il y a ta gueule sur youtube en train de jeter
des papiers " mais les circonstances de circulation on fait que ce n'était
pas possible

Il plein de chaines sur youtube qui dénoncent les chauffards en publiant les
numéros des plaques, il y a par exemple "connard de la route"
Olivier Miakinen
2017-09-28 21:24:01 UTC
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Raw Message
Post by Sylvain
Post by Olivier Miakinen
Oui. Tant qu'on ne rend pas le film public.
https://www.google.fr/search?q=publier+photo+plaque+d%27immatriculation
Alors d'accord, mais alors tu fais comment !! quand tu vois un mec qui jette
des papiers en voiture ? !!!!
Je ne fais rien, bien sûr. Tu aurais voulu quoi ? Que je m'énerve
et que je me lance dans un rodéo sauvage au risque de provoquer des
accidents mortels, juste pour faire panpan-cucul à l'indélicat ?
Post by Sylvain
PUTAIN !!!
Là c'est toi qui es énervé. J'espère que tu te seras calmé avant de
reprendre la route.
Post by Sylvain
Je l'aurais bien doublé et coincé et dit "tu vas retourner ramasser ce que
t'a jeté ou si non ce soir, il y a ta gueule sur youtube en train de jeter
des papiers " mais les circonstances de circulation on fait que ce n'était
pas possible
Bon. Ce que je crois -- ou du moins ce que j'espère -- c'est que tu as
juste envie de lancer un troll sur ce groupe pour t'amuser, mais qu'en
réalité tu ne passerais pas à l'acte. En tout cas pas dans l'état
d'énervement où tu es -- ou fais semblant d'être.
Post by Sylvain
Il plein de chaines sur youtube qui dénoncent les chauffards en publiant les
numéros des plaques, il y a par exemple "connard de la route"
Ce n'est pas moi qui irai dénoncer les gens qui publient ce genre de
vidéos, mais on peut se demander qui sont les plus grands « connards
de la route ». Ce ne sont pas toujours ceux qui ont été filmés.
--
Olivier Miakinen
Chab
2017-10-01 01:34:54 UTC
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Raw Message
Post by Olivier Miakinen
Post by Olivier Miakinen
Oui. Tant qu'on ne rend pas le film public.
cut
Post by Olivier Miakinen
vidéos, mais on peut se demander qui sont les plus grands « connards
de la route ». Ce ne sont pas toujours ceux qui ont été filmés.
Sur la route ou ailleurs, un connard reste un connard ;o)

Chab
Arthur
2017-10-04 13:46:56 UTC
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Raw Message
Post by Sylvain
Post by Olivier Miakinen
Oui. Tant qu'on ne rend pas le film public.
https://www.google.fr/search?q=publier+photo+plaque+d%27immatriculation
http://www.eplaque.fr/infos/publier-des-photos-de-plaques-est-interdit-meme-en-cas-de-delit-de-fuite
http://www.7sur7.be/7s7/fr/1502/Belgique/article/detail/1334805/2011/10/17/Diffuser-des-photos-d-automobilistes-en-infraction-est-illegal.dhtml
Alors d'accord, mais alors tu fais comment !! quand tu vois un mec qui jette
des papiers en voiture ? !!!!
PUTAIN !!!
Je l'aurais bien doublé et coincé
<https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006841233&dateTexte=&categorieLien=cid>
Post by Sylvain
et dit "tu vas retourner ramasser ce que
t'a jeté ou si non ce soir, il y a ta gueule sur youtube en train de jeter
des papiers " mais les circonstances de circulation on fait que ce n'était
pas possible
Il plein de chaines sur youtube qui dénoncent les chauffards en publiant les
numéros des plaques, il y a par exemple "connard de la route"
--
Arthur
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