Discussion:
Mon expérience avec EasyRad: mitigée
(trop ancien pour répondre)
Benoit-Pierre DEMAINE
2017-06-05 16:09:00 UTC
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Raw Message
Voiture empruntée, excès de vitesse, dénoncé par le propriétaire.

***

Excès de vitesse inférieur à 20KMH par conducteur de véhicule à moteur,
vitesse maximale autorisée supérieure à 50HMH. Véhicule contrôlé par radar
à 98, retenu 93, pour vitesse limite autorisée de 90.

Appareil type F1HP POLISCAN 766090

Cette effraction entraine un retrait de 1 point.

Amende de 45e à payer sous 15J. Amende forfaitaire 68e; amende majorée 180e

***

J'ai donné tous les renseignements demandés par le site
https://www.easy-rad.org/, et payé la somme demandée: 54e, débité le 6/2/2017.

Le 1/3/2017 j'ai reçu une notification par courrier comme quoi le dossier
est transmis à l'officier du ministère public.

Le 28/3/2017, j'ai reçu par courrier un avis d'ordonnance pénale, dont je
n'ai pas compris la signification de la phrase suivante: "après exament de
votre dossier, j'ai l'honneur de vous informer que le ministère publiv va
diligenter à votre encontre des poursuites selon la procédure simplifiée
de l'ordonnance pénale". Mais peu importe, il n'y a pas marqué que je
doive répondre, payer, ou me présenter, j'archive.

Courrier imprimé le 3/5/2017, posté en recommandé le 18/05/2017 (il leur
faut 15 jours pour mettre un papier dans une enveloppe ?) : notification
d'ordonnance pénale, je suis pécunièrement redevable, et astreint au
paiement d'une amende d'un montant de deux cent cinquante euros, ainsi
qu'un droit fixe de procédure de trente et un euros. Montants diminués de
20% si paiement effectué dans un délais d'un mois à compter de la date
d'envoi de la lettre (en présumant donc que le facteur ne l'a pas perde,
et que je ne suis pas en vacances le jour de la réception).

Donc, pas de retrait de point, mais une bonne majoration de l'amende.

Donc, j'estime que le site n'a pas respecté ses engagements (promesses ...
qui n'engagent que ceux qui y croient):
https://www.easy-rad.org/foire-aux-questions
L'amende va t-elle être majorée après la contestation ?
Non, une fois la contestation effectuée, le titre de l’amende
forfaitaire majorée ne peut être émis par l’Officier du Ministère
Public. Votre contravention ne pourra donc pas être majorée. En tout
état de cause, si vous êtes salarié, vous ne pourrez pas être condamné
à une peine d’amende. Si vous êtes titulaire de la carte grise ou
locataire du véhicule, le montant de l’amende civile prononcée contre
vous ne pourra pas être inférieur au montant de l’amende augmenté de
10%.
Ou alors, j'avais mal lu "ne pourra pas être inférieur au montant de
l’amende augmenté de 10%." ... ?

J'estimais important de publier un retour d'expérience sur ce site assez
récent.
--
o_/ DEMAINE Benoît-Pierre (aka DoubleHP) http://benoit.demaine.info/
If computing were an exact science, IT engineers would'nt have work \_o<

"So all that's left, Is the proof that love's not only blind but deaf."
(FAKE TALES OF SAN FRANCISCO, Arctic Monkeys)
l***@gmail.com
2017-09-11 22:21:38 UTC
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Raw Message
Vous confondez. Dans votre cas, le site a rempli ses promesses :
Vous n'avez pas perdu de point et votre amende n'a pas été majorée (sinon vous auriez payé 375 €).

Ce n'est pas l'amende liée à l'infraction qu'on vous demande de payer, mais une amende décidée par ordonnance pénale. Le tribunal, suite à l'étude de votre dossier, n'est pas convaincu par votre réclamation. Il vous "punit" donc financièrement car il ne peut pas, en l'absence de preuve irréfutable, vous enlever de point.
Cette amende prononcée par le tribunal est au moins de 10% supérieure à l'amende de l'infraction.

Regardons dans le détail : Vous n'avez pas perdu de point, et à mon sens c'est probablement le plus important.
D'ailleurs le site ne dit pas que vous n'allez rien payer... Dans les conditions générales de service, il est d'ailleurs mentionné "Pour les titulaires de carte grise ou les locataires de véhicule (les salariés dénoncés ne sont pas concernés), l’issue de la procédure peut s’avérer plus onéreuse que le simple paiement de l’amende.
En effet, par application de l’article L121-3 du code de la route, il arrive régulièrement que les tribunaux augmentent le montant de l’amende forfaitaire initiale en compensation du fait qu’il n’est pas possible de vous retirer des points de permis."

J'ai lancé une procédure récemment, j'essaierai de vous donner mon retour d'experience également
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