Discussion:
Question simple
(trop ancien pour répondre)
luc
2017-06-25 16:31:25 UTC
Permalink
Raw Message
Réponse rapide sous réserve de plus amples précisions. Il s'agit d'une
occupation sans droit ni titre. Le tribunal territorialement compétent
est celui du lieu du siège de l'immeuble (l'emplacement occupé).
L’affaire relève a priori du tribunal d'instance et l'assistance d'un
avocat n'est certainement pas obligatoire. Donc tout avocat, même
étranger au barreau local, peut intervenir.
MrDan
2017-06-25 16:40:05 UTC
Permalink
Raw Message
Post by luc
Réponse rapide sous réserve de plus amples précisions. Il s'agit d'une
occupation sans droit ni titre. Le tribunal territorialement compétent
est celui du lieu du siège de l'immeuble (l'emplacement occupé).
L’affaire relève a priori du tribunal d'instance et l'assistance d'un
avocat n'est certainement pas obligatoire. Donc tout avocat, même
étranger au barreau local, peut intervenir.
merci pour votre réponse
Claude
2017-06-25 17:46:02 UTC
Permalink
Raw Message
Post by MrDan
Post by luc
Réponse rapide sous réserve de plus amples précisions. Il s'agit d'une
occupation sans droit ni titre. Le tribunal territorialement compétent est
celui du lieu du siège de l'immeuble (l'emplacement occupé). L’affaire
relève a priori du tribunal d'instance et l'assistance d'un avocat n'est
certainement pas obligatoire. Donc tout avocat, même étranger au barreau
local, peut intervenir.
merci pour votre réponse
Il ne reste plus qu'à connaître la question.
MrDan
2017-06-25 17:56:45 UTC
Permalink
Raw Message
Post by Claude
Post by MrDan
Post by luc
Réponse rapide sous réserve de plus amples précisions. Il s'agit d'une
occupation sans droit ni titre. Le tribunal territorialement compétent est
celui du lieu du siège de l'immeuble (l'emplacement occupé). L’affaire
relève a priori du tribunal d'instance et l'assistance d'un avocat n'est
certainement pas obligatoire. Donc tout avocat, même étranger au barreau
local, peut intervenir.
merci pour votre réponse
Il ne reste plus qu'à connaître la question.
Ma question est assez simple .
Si j'ai recours a un avocat de Bar le Duc pour un emplacement de
parking sis dans le 91 et si besoin d'aller au TGI , l'avocat devra t
il se déplacer ...et mon portefeuille en patir .
Olivier Miakinen
2017-06-25 18:37:44 UTC
Permalink
Raw Message
Post by Claude
Post by MrDan
merci pour votre réponse
Il ne reste plus qu'à connaître la question.
Ma question est assez simple [...]
La remarque de Claude était assez simple aussi : luc avait créé
un nouveau fil de discussion au lieu de répondre à ta question, ce
qui rend plus difficile la recherche de la question correspondant
à sa réponse. C'est une mauvaise façon de faire, et j'espère que
luc apprendra comment manipuler son nouvelleur Pan pour éviter
cette erreur à l'avenir.
--
Olivier Miakinen
luc
2017-06-29 12:09:38 UTC
Permalink
Raw Message
Désolé. Autant pour moi ! J'ai commis une erreur de clic. Je ferai très
attention à l'avenir.
MrDan
2017-06-29 12:48:50 UTC
Permalink
Raw Message
Post by luc
Désolé. Autant pour moi ! J'ai commis une erreur de clic. Je ferai très
attention à l'avenir.
Je vous pardonne !
bonne journée
cordialement
Olivier Miakinen
2017-06-29 13:50:29 UTC
Permalink
Raw Message
Post by MrDan
Post by luc
Désolé. Autant pour moi ! J'ai commis une erreur de clic. Je ferai très
attention à l'avenir.
Je vous pardonne !
Et moi itou !
Post by MrDan
bonne journée
cordialement
Tout pareil,
--
Olivier Miakinen
Claude
2017-06-29 15:45:14 UTC
Permalink
Raw Message
Post by Olivier Miakinen
Post by MrDan
Post by luc
Désolé. Autant pour moi ! J'ai commis une erreur de clic. Je ferai très
attention à l'avenir.
Je vous pardonne !
Et moi itou !
Post by MrDan
bonne journée
cordialement
Tout pareil,
Moi z'aussi !

Claude
2017-06-25 20:40:40 UTC
Permalink
Raw Message
Post by MrDan
Ma question est assez simple .
Si j'ai recours a un avocat de Bar le Duc pour un emplacement de parking sis
dans le 91 et si besoin d'aller au TGI , l'avocat devra t il se déplacer
...et mon portefeuille en patir .
Comme je n'avais pas vu la demande, j'avais cru à une blague. En effet,
on voit souvent des réponses à des messages qui datent d'une dizaine
d'années et qui émanent de Google Groupes.
Colibri
2017-06-26 15:58:45 UTC
Permalink
Raw Message
Post by MrDan
Ma question est assez simple .
Si j'ai recours a un avocat de Bar le Duc pour un emplacement de parking
sis dans le 91 et si besoin d'aller au TGI , l'avocat devra t il se
déplacer ...et mon portefeuille en patir .
Comme je n'avais pas vu la demande, j'avais cru à une blague. En effet, on
voit souvent des réponses à des messages qui datent d'une dizaine d'années et
qui émanent de Google Groupes.
Je n'ai jamais compris comment ces vieux messages étaient ainsi exhumés
(?)
MrDan
2017-06-26 16:13:55 UTC
Permalink
Raw Message
Post by MrDan
Ma question est assez simple .
Si j'ai recours a un avocat de Bar le Duc pour un emplacement de parking
sis dans le 91 et si besoin d'aller au TGI , l'avocat devra t il se
déplacer ...et mon portefeuille en patir .
Comme je n'avais pas vu la demande, j'avais cru à une blague. En effet, on
voit souvent des réponses à des messages qui datent d'une dizaine d'années
et qui émanent de Google Groupes.
Je n'ai jamais compris comment ces vieux messages étaient ainsi exhumés (?)
Laisser tomber ....mon message n'a que 2 ou trois jours !
Colibri
2017-06-26 17:54:56 UTC
Permalink
Raw Message
Post by MrDan
Post by MrDan
Ma question est assez simple .
Si j'ai recours a un avocat de Bar le Duc pour un emplacement de parking
sis dans le 91 et si besoin d'aller au TGI , l'avocat devra t il se
déplacer ...et mon portefeuille en patir .
Comme je n'avais pas vu la demande, j'avais cru à une blague. En effet, on
voit souvent des réponses à des messages qui datent d'une dizaine d'années
et qui émanent de Google Groupes.
Je n'ai jamais compris comment ces vieux messages étaient ainsi exhumés (?)
Laisser tomber ....mon message n'a que 2 ou trois jours !
Oui oui, j'avais bien vu ton message initial, et bien compris que luc
n'avait pas répondu en respectant les règles. Il va d'ailleurs avoir un
gage ...
Ma question était d'ordre général.
Claude
2017-06-26 17:20:16 UTC
Permalink
Raw Message
Comme je n'avais pas vu la demande, j'avais cru à une blague. En effet, on
voit souvent des réponses à des messages qui datent d'une dizaine d'années
et qui émanent de Google Groupes.
Je n'ai jamais compris comment ces vieux messages étaient ainsi exhumés (?)
Olivier va nous expliquer ça :)
Loading...