(trop ancien pour répondre)
Défaut de Controle technique
Seb0uil
2003-11-03 13:04:13 UTC
Bonjour,
J'ai regardé sur ce forum, mais j'ai pas trouvé de réponse à ma question,
donc si quelqu'un peut m'éclairer ...

Voila, je me suis fait verbaliser pour un controle technique dépassé, donc
avec confiscation de la carte grise et obligation de le repasser sous 8 j.
Seulement, la voiture étant vieille (22 ans) et peut en forme, plusieurs
point oblige une contre-visite. La police peut-elle alors conservé la carte
grise vu que le CT n'est pas bon, ou a-t-elle l'obligation de ma la rendre,
vu que le controle technique est fait ?
Actuellement, ils ont prolongé l'autorisation temporaire de circuler, mais
je n'ai pas récupérer la CT :( Ils ont argumentés que les points nécessitant
une contre visite étaient dangeureux (c'est pas faux), mais que s'il
s'agissait de point plus léger nécessitant tout de même une contre visite,
ils auraient pu me rendre la CT, d'ou mon questionnement, comment jugent-ils
les points qui nécessite une rétention de CT ?

Donc si quelqu'un peut m'éclairer...
Merci ...
Fanfan
2003-11-03 14:32:35 UTC
Post by Seb0uil
Bonjour,
J'ai regardé sur ce forum, mais j'ai pas trouvé de réponse à ma question,
donc si quelqu'un peut m'éclairer ...
Voila, je me suis fait verbaliser pour un controle technique dépassé, donc
avec confiscation de la carte grise et obligation de le repasser sous 8 j.
Seulement, la voiture étant vieille (22 ans) et peut en forme, plusieurs
point oblige une contre-visite. La police peut-elle alors conservé la carte
grise vu que le CT n'est pas bon
J'espère bien car vous êtes un danger pour les autres !
Avant de vous préoccuper du droit essayez de ne pas vous comporter en
irresponsable.
Seb0uil
2003-11-03 14:37:58 UTC
Oula, avant de n'avoir que de telles réponse, j'apporte un petit
renseignement, car pour info, c'est un véhicule que je souhaite conserver
pour le retaper plus tard, et non pas pour rouler avec... D'ou la question
de droit avant celle de responsabilité (car même si le véhicule ne roule
pas, il est assuré...)
Post by Fanfan
Post by Seb0uil
Bonjour,
J'ai regardé sur ce forum, mais j'ai pas trouvé de réponse à ma question,
donc si quelqu'un peut m'éclairer ...
Voila, je me suis fait verbaliser pour un controle technique dépassé, donc
avec confiscation de la carte grise et obligation de le repasser sous 8 j.
Seulement, la voiture étant vieille (22 ans) et peut en forme, plusieurs
point oblige une contre-visite. La police peut-elle alors conservé la
carte
Post by Seb0uil
grise vu que le CT n'est pas bon
J'espère bien car vous êtes un danger pour les autres !
Avant de vous préoccuper du droit essayez de ne pas vous comporter en
irresponsable.
Fanfan
2003-11-03 14:45:33 UTC
Post by Seb0uil
Oula, avant de n'avoir que de telles réponse, j'apporte un petit
renseignement, car pour info, c'est un véhicule que je souhaite conserver
pour le retaper plus tard, et non pas pour rouler avec... D'ou la question
de droit avant celle de responsabilité (car même si le véhicule ne roule
pas, il est assuré...)
Donc pas de carte grise puisqu'il ne roule pas ! C'est simple à comprendre.
Seb0uil
2003-11-03 14:53:49 UTC
Ben, peut être que je me trompe, mais un véhicule qui ne roule possède qd
même une CG non ? Sinon comment en connaitre les références, le propriétaire
etc... ?!?
Post by Fanfan
Post by Seb0uil
Oula, avant de n'avoir que de telles réponse, j'apporte un petit
renseignement, car pour info, c'est un véhicule que je souhaite conserver
pour le retaper plus tard, et non pas pour rouler avec... D'ou la question
de droit avant celle de responsabilité (car même si le véhicule ne roule
pas, il est assuré...)
Donc pas de carte grise puisqu'il ne roule pas ! C'est simple à comprendre.
Fanfan
2003-11-03 15:20:40 UTC
Post by Seb0uil
Ben, peut être que je me trompe, mais un véhicule qui ne roule possède qd
même une CG non ? Sinon comment en connaitre les références, le propriétaire
etc... ?!?
Vous auriez préféré que la police vous confisque votre permis de conduire ?
Moi je pense que cette solution aurait-été préférable.
Seb0uil
2003-11-03 15:29:19 UTC
Quel emportement !! :)
Si une question vaut à une suspension de permis, il ne fait pas bon être
ignorant ! Et puis j'avoue ne pas trop voir le rapport entre la question et
la réponse que vous en faites, mais à ce rythme la, je vais finir par ne
plus en poser :(
Enfin bon tout ca mis à part, d'un point de vu légal, en ont ils le droit ou
non ?!?
Post by Seb0uil
Post by Seb0uil
Ben, peut être que je me trompe, mais un véhicule qui ne roule possède qd
même une CG non ? Sinon comment en connaitre les références, le
propriétaire
Post by Seb0uil
etc... ?!?
Vous auriez préféré que la police vous confisque votre permis de conduire ?
Moi je pense que cette solution aurait-été préférable.
Jacquouille
2003-11-03 16:34:58 UTC
Bonjour,
Pour être verbalisé il faut rouler ou au minimum être sur la voie publique.
Donc vous roulez.
Il est normal d'interdire un véhicule engageant la sécurité, ceci est bon
pour le
conducteur (responsabilité civile et pénale) mais surtout pour les autres
usagers
qui peuvent se ramasser un engin hors d'état dans la "tronche" suite à une
défaillance
de freins, pneus, direction ...etc.
Le CT est donc une bonne chose.
Jacques
Seb0uil
2003-11-03 16:54:11 UTC
Je ne conteste pas du tout le bien fondé de la verbalisation, seulement, ont
ils le droit de conserver la carte grise d'un véhicule lorsque le
propriétaire présente un controle technique, certe qui nécessite une contre
visite, mais dont le delai de validité n'est pas dépassé...
Post by Jacquouille
Pour être verbalisé il faut rouler ou au minimum être sur la voie publique.
Donc vous roulez.
Il est évident que l'état du véhicule (controle technique ou pas d'ailleurs)
est primordial, mais avant d'émettre des avis aussi catégorique que faux,
dans mon cas, et de trouver Normal certaines choses (qu'au passage je ne
conteste pas), je m'interroge uniquement sur le point de vu Légal de la
question....
Sachant que ce véhicule est destiné à être retapé dans l'avenir, et
entreposé sans bouger d'ici la, suis-obligé d'effectuer les travaux indiqués
sur le controle technique ?
Donc si quelqu'un à un argument constructif a apporter....

Merci :)
Post by Jacquouille
Bonjour,
Pour être verbalisé il faut rouler ou au minimum être sur la voie publique.
Donc vous roulez.
Il est normal d'interdire un véhicule engageant la sécurité, ceci est bon
pour le
conducteur (responsabilité civile et pénale) mais surtout pour les autres
usagers
qui peuvent se ramasser un engin hors d'état dans la "tronche" suite à une
défaillance
de freins, pneus, direction ...etc.
Le CT est donc une bonne chose.
Jacques
Fanfan
2003-11-03 18:59:36 UTC
Post by Seb0uil
Je ne conteste pas du tout le bien fondé de la verbalisation, seulement, ont
ils le droit de conserver la carte grise d'un véhicule lorsque le
propriétaire présente un controle technique, certe qui nécessite une contre
visite, mais dont le delai de validité n'est pas dépassé...
Je le répète, moi j'aurais pris aussi le permis de conduire !
Martin RIGGS
2003-11-03 22:12:26 UTC
Post by Seb0uil
Bonjour,
J'ai regardé sur ce forum, mais j'ai pas trouvé de réponse à ma question,
donc si quelqu'un peut m'éclairer ...
Voila, je me suis fait verbaliser pour un controle technique dépassé, donc
avec confiscation de la carte grise et obligation de le repasser sous 8 j.
Seulement, la voiture étant vieille (22 ans) et peut en forme, plusieurs
point oblige une contre-visite. La police peut-elle alors conservé la carte
grise vu que le CT n'est pas bon, ou a-t-elle l'obligation de ma la rendre,
vu que le controle technique est fait ?
Actuellement, ils ont prolongé l'autorisation temporaire de circuler, mais
je n'ai pas récupérer la CT :( Ils ont argumentés que les points nécessitant
une contre visite étaient dangeureux (c'est pas faux), mais que s'il
s'agissait de point plus léger nécessitant tout de même une contre visite,
ils auraient pu me rendre la CT, d'ou mon questionnement, comment jugent-ils
les points qui nécessite une rétention de CT ?
Donc si quelqu'un peut m'éclairer...
Merci ...
Bonjour...
Je ne voudrais pas m'avancer, mais cela me semble être une rétention
des plus arbitraires...

Je m'explique : la voiture a fait l'objet d'u contrôle technqiue, mai
doit repasser une contre-visite : vous avez donc deux mois pour
entreprendre les réparations, deux mois pendant lesquels vous pouvez
circuler...
Ils doivent donc vous rendre votre certificat d'immatriculation, sans
qu'aucune nuance ou demi mesure de pseudo-gravité des défauts ne soient
faites...
--
La liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent.
(c) Montesquieu
Paapet
2003-11-03 22:31:52 UTC
Post by Seb0uil
Bonjour,
Pour être verbalisé il faut rouler ou au minimum être sur la voie publique.
Bonsoir

Je me souviens des débuts du CT, les flics faisaient le tour des
parkings pour repérer et verbaliser les véhicules en stationnement dont
la vignette CT n'était pas apposée. Ca a déclenché un tollé dans notre
bonne ville de Strasbourg, et les verbalisations ont été annulées.
Donc, l'absence ou la non-validité de vignette de CT est-elle illégale
si le véhicule ne circule pas ?

--
Olivier
maioré
2003-11-03 22:42:18 UTC
Post by Martin RIGGS
Post by Seb0uil
Bonjour,
J'ai regardé sur ce forum, mais j'ai pas trouvé de réponse à ma question,
donc si quelqu'un peut m'éclairer ...
Voila, je me suis fait verbaliser pour un controle technique dépassé, donc
avec confiscation de la carte grise et obligation de le repasser sous 8 j.
Seulement, la voiture étant vieille (22 ans) et peut en forme, plusieurs
point oblige une contre-visite. La police peut-elle alors conservé la carte
grise vu que le CT n'est pas bon, ou a-t-elle l'obligation de ma la rendre,
vu que le controle technique est fait ?
Actuellement, ils ont prolongé l'autorisation temporaire de circuler, mais
je n'ai pas récupérer la CT :( Ils ont argumentés que les points nécessitant
une contre visite étaient dangeureux (c'est pas faux), mais que s'il
s'agissait de point plus léger nécessitant tout de même une contre visite,
ils auraient pu me rendre la CT, d'ou mon questionnement, comment jugent-ils
les points qui nécessite une rétention de CT ?
Donc si quelqu'un peut m'éclairer...
Merci ...
Bonjour...
Je ne voudrais pas m'avancer, mais cela me semble être une rétention
des plus arbitraires...
Je m'explique : la voiture a fait l'objet d'u contrôle technqiue, mai
doit repasser une contre-visite : vous avez donc deux mois pour
entreprendre les réparations, deux mois pendant lesquels vous pouvez
circuler...
Ils doivent donc vous rendre votre certificat d'immatriculation, sans
qu'aucune nuance ou demi mesure de pseudo-gravité des défauts ne soient
faites...
================================
Un véhicule peut être immobilisé:
- .../... - si le véhicule représente un danger pour les usagers de la
route du fait
de son mauvais état,
- s'il est anormalement bruyant ou polluant.
- en cas de non-respect des contrôles techniques, .../...
2-les risques liés aux infractions
.../.... Le retrait de la carte grise : cette mesure s'ajoute au montant de
l'amende. Une fiche de circulation provisoire valable 7 jours est remise à l
’usager afin de pouvoir effectuer le contrôle technique. La carte grise est
restituée en échange d’un procès-verbal attestant du résultat satisfaisant
de la visite technique (sans contre-visite).
ATTENTION : si des points sont soumis à contre-visite lors du contrôle, le
délai accordé reste le même. Pour récupérer votre document administratif à
temps, les réparations et la contre-visite doivent être effectués en 7
jours. Passé cette période, la carte grise est transférée en préfecture.
Pour éviter la contre-visite, suivez nos conseils
Benoit SERRA
2003-11-04 09:32:04 UTC
Post by Jacquouille
Le CT est donc une bonne chose.
Lol

Encore faudrait-il que *personne* ne puisse frauder.....
Fanfan
2003-11-04 14:14:40 UTC
"Benoit SERRA" <***@gratuit.fr> a �crit dans le message de news:3fa77213$0$236$***@news.free.fr...
.............
Post by Benoit SERRA
Encore faudrait-il que *personne* ne puisse frauder.....
Là je serais vivement intéressé par vos suggestions !
Benoit SERRA
2003-11-04 15:40:01 UTC
Post by Fanfan
.............
Post by Benoit SERRA
Encore faudrait-il que *personne* ne puisse frauder.....
Là je serais vivement intéressé par vos suggestions !
Pas de suggestions, à part peut etre supprimer ce ... disons truc.
Benoit SERRA
2003-11-05 09:31:09 UTC
Seb0uil wrote:

Seb, je suis bien celui que tu penses, mais vides ta boite mail, que je
puisse te répondre
gilles.gotschi
2003-11-05 16:04:07 UTC
Bonjour,
Une suggestion de fraude au controle technique?
En seine et marne, aux tt début du controle, un garage les faisait alors que
parait il , il n'était pas possesseur des bancs de controle adéquats..
tu veux savoir ma source: seulemnt une indication, car tout le monde n'a pas
la dénonc' facile: c'était quelqu'un travaillant pour un fabricant de bancs
de controle, justement, et habitant dans le meme coin! le meme coin que le
fabricant et que le garagiste.. Mais comme il doit y avoir prescription...
Et puis, en cas de controle policier -comme j'en ai eu un avant hier soir:
un doc de controle technique, c'est du papier! Et avec ordi et imprimante,
les gens peuvent faire bcp de papiers, non?
Cordialement,
--
Gilles GOTSCHI
14, sente des Vignes
91480 VARENNES JARCY
Tél / fax 01.69.00.47.17
Post by Benoit SERRA
Post by Fanfan
.............
Post by Benoit SERRA
Encore faudrait-il que *personne* ne puisse frauder.....
Là je serais vivement intéressé par vos suggestions !
Pas de suggestions, à part peut etre supprimer ce ... disons truc.
Benoit SERRA
2003-11-06 20:49:18 UTC
Post by Seb0uil
Bonjour,
Une suggestion de fraude au controle technique?
En seine et marne, aux tt début du controle, un garage les faisait alors que
parait il , il n'était pas possesseur des bancs de controle adéquats..
tu veux savoir ma source: seulemnt une indication, car tout le monde n'a pas
la dénonc' facile: c'était quelqu'un travaillant pour un fabricant de bancs
de controle, justement, et habitant dans le meme coin! le meme coin que le
fabricant et que le garagiste.. Mais comme il doit y avoir prescription...
un doc de controle technique, c'est du papier! Et avec ordi et imprimante,
les gens peuvent faire bcp de papiers, non?
Cordialement,
Déjà.

En plus, un article là dessus est paru dans un AUTOPLUS je crois :

l'informatique du banc de pollution n'est meme pas protégé, ils peuvent
éditer les valeurs directement.

La voiture a un problème de freinage, hop un p'tit coup de pied pour
l'aider.

Les pneux sont lisses : on ferme les yeux !

Elle est carrément dangeureuse et est recalée avec au moins 10 défauts
graves : on met un controle technique avec deux-trois défauts benins,
histoire de pas faire louche. Et du coup l'auto est vendue
tranquillement pour peu que l'acheteur n'y connaisse rien !

En plus (je rebondis sur un autre thread), il parait que la vitesse,
c'est la securité. Où est le controle du tachymètre à dedans ? D'autant
que le code de la route oblige à avoir un tachymètre en bon ordre de
marche. Et l'excuse du compteur de vitesse cassé n'est pas valable en
cas d'excès de vitesse, du fait de l'article cité du haut !

Je crois que tout le monde peut arréter de se droguer, il suffit de
regarder la politique actuelle du gouvernement en termes de sécurité
routière pour halluciner.

Allez @+
fafa89
2013-10-17 20:07:26 UTC
Post by Seb0uil
Bonjour,
J'ai regardé sur ce forum, mais j'ai pas trouvé de réponse
à ma question,
donc si quelqu'un peut m'éclairer ...
Voila, je me suis fait verbaliser pour un controle technique
dépassé, donc
avec confiscation de la carte grise et obligation de le repasser sous 8 j.
Seulement, la voiture étant vieille (22 ans) et peut en forme, plusieurs
point oblige une contre-visite. La police peut-elle alors conservé la carte
grise vu que le CT n'est pas bon, ou a-t-elle l'obligation de ma la rendre,
vu que le controle technique est fait ?
Actuellement, ils ont prolongé l'autorisation temporaire de circuler, mais
je n'ai pas récupérer la CT :( Ils ont argumentés que les
points nécessitant
une contre visite étaient dangeureux (c'est pas faux), mais que s'il
s'agissait de point plus léger nécessitant tout de même une
contre visite,
ils auraient pu me rendre la CT, d'ou mon questionnement, comment jugent-ils
les points qui nécessite une rétention de CT ?
Donc si quelqu'un peut m'éclairer...
Merci ...
Bonjour,

je viens de me faire contrôlé et mon CT n'était pas à jour, mais le policier
relever l'ensemble de mes coordonnées et ceux du véhicule, et ma imposé d
présenté un controle technique au commissariat sous 7 jours, pas d'amende pas d
convocation.

je me débarrasse du véhicule d'ici 2 semaines

Question; puis je tout simplement ne pas me présenté avec ce Ct qui a de fort
chance d'etre non ok ?

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