Discussion:
Copie notariée
(trop ancien pour répondre)
paul
2017-09-10 09:10:55 UTC
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Raw Message
Bonjour,

afin de préparer une succession, je voudrais savoir si on peut demander
à son notaire de rechercher d'ors et déjà des documents notariés qui
manqueront.

Il y a une succession précédente dont nous n'avons aucune trace écrite.
L'acte notarié doit bien évidemment exister.

Pouvons-nous demander au notaire d'en récupérer une copie ?

Merci,
Paul
Jean-Jacques Gerbaud
2017-09-11 21:34:26 UTC
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Raw Message
Post by paul
Bonjour,
bonsoir,
Post by paul
afin de préparer une succession, je voudrais savoir si on peut demander
à son notaire de rechercher d'orès et déjà des documents notariés qui
manqueront.
je n'ai pas fait d'études de droit mais il me semble évident que le
notaire DOIT faire toutes les recherches nécessaires pour mener à bien
une succession. (Ou alors je n'ai pas compris la question : :-( )
Post by paul
Il y a une succession précédente dont nous n'avons aucune trace écrite.
L'acte notarié doit bien évidemment exister.
Pouvons-nous demander au notaire d'en récupérer une copie ?
Pour la succession de ma femme décédée il y a quelques mois, le notaire
a fait - et obtenu chez un confrère - une copie de l'acte notarié de
l'achat d'une partie de ma maison.
Post by paul
Merci,
de rien

--
JJG

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