s'approprier une maison abandonnee
Discussion:
s'approprier une maison abandonnee
(trop ancien pour répondre)
o***@gmail.com
2017-03-19 21:52:28 UTC
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Raw Message
Hello tous;
Il y a une petite maison mitoyenne à la mienne;
cette maison est inhabitée depuis environ 27 ans;
son propriétaire est mort depuis environ 25 ans;
les heritiers ont renoncé à l'héritage;
la succession apparement n'a jamais été terminée;
Les domaines n'ont jamais demandé le jugement qui leur attriburait la
maison;
A votre avis, à qui appartient cette maison?
Depuis plusieurs années j'essaie de l'acheter mais c'est impossible car
personne ne veut bouger; cette maison en quasi ruine ne vaut pas grand
chose;
J'ai annoncé aux domaines que je voulais payer la taxe fonciere de facon à
etre propriétaire dans...30 ans; j'ai alors appris que dans mon cas, c'est
une autre procédure qui pourrait se faire et que je serai propriétaire dans
5 ans; pas moyen d'en savoir plus sur cette "procédure"... Ca vous dit
quelque chose?
Proprio mort il y a 25 ans;
Je paye les impots pendant 5 ans;
total: on a nos 30 ans du départ...
Qu'en pensez vous?
Cette maison part en morceaux régulierement ( tempete 99 surtout ); aux
domaines on m'a dit qu'un arrété de péril ne pouvait etre pris que si les
morceaux tombent sur la voie publique mais pas si ca fait des dégats chez
moi...
Qu'en pensez vous?
Merci bien pour vos idées
Bon week end
v***@gmail.com
2017-11-26 19:31:00 UTC
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Raw Message
bonjour voilà on a trouver une maison abandonner on a commencer les travaux moi et mon compagnon on est majeur tout les 2 et la maison elle est abandonnée vous croiyer qu'.on va se faire attraper par la police?
François
2017-11-27 10:19:05 UTC
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Raw Message
Post by v***@gmail.com
bonjour voilà on a trouver une maison abandonner on a commencer les travaux moi et mon compagnon on est majeur tout les 2 et la maison elle est abandonnée vous croiyer qu'.on va se faire attraper par la police?
Vous ne pouvez vous approprier un terrain que s'il n'a pas de
propriétaire connu. Commencez par contacter un notaire, il fera des
recherches dans ce sens.

Avec un peu de chance, s'il ne trouve rien, vous pourriez en être
propriétaires dans 30 ans.
--
Fañch
Erich Hartmann
2017-11-27 22:39:16 UTC
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Raw Message
Post by v***@gmail.com
bonjour voilà on a trouver une maison abandonner on a commencer les
travaux moi et mon compagnon on est majeur tout les 2 et la maison elle
est abandonnée vous croiyer qu'.on va se faire attraper par la police?
Vous ne pouvez vous approprier un terrain que s'il n'a pas de propriétaire
connu. Commencez par contacter un notaire, il fera des recherches dans ce
sens.
Avec un peu de chance, s'il ne trouve rien, vous pourriez en être
propriétaires dans 30 ans.
Plutôt que de perdre du temps avec un notaire qui selon toute vraisemblance
ne s'en occupera pas, faites vous même vos recherches au cadastre !

Commencez par Internet ici:
https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

Lorsque vous aurez situé le terrain et repéré toutes les coordonnées
nécessaires, allez au cadastre de la mairie concernée et demandez la matrice
en rapport.
Celle ci vous donnera les renseignements nécessaires du plus récent
propriétaire.
Une fois ce propriétaire ciblé, vous pouvez aller au service des archives de
l'état civil pour consulter la date de son décès éventuel si celui ci est
ancien.

Les délais de communication des documents d'archives ont évolué d'après la
LOI n°2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives.
La communication des documents conservés aux Archives est désormais
organisée par la loi organique sur les archives du Conseil constitutionnel
et celle sur les archives, votées en seconde lecture par l'Assemblée
nationale le 1er juillet 2008, promulguées et publiées au Journal officiel
du 16 juillet 2008.

Cette nouvelle loi abolit le délai des 100 ans et fixe de nouveaux délais de
communication concernant les archives d'Etat civil:

a.. Etat civil - Registres de naissances et de mariages : 75 ans
b.. Etat civil - Décès : immédiatement communicable
c.. Etat civil - tables décennales : immédiatement communicable
Pour trouver l'acte recherché vous devrez connaître : la commune dans
laquelle l'acte a été établit ainsi que la date de l'acte.
Beaucoup de bases de données sont désormais consultables directement sur
Internet !

Montez votre dossier et n'en parlez à personne dans une premier temps, car
si un notaire peut vous doubler, il le fera sans aucun état d'âme.

Bon courage, ce type d'enquête peut être parfois passionnante ...

Erich

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