Discussion:
Responsabilités d'un tuteur
(trop ancien pour répondre)
Olivier Miakinen
2018-01-23 22:16:15 UTC
Permalink
Raw Message
Note liminaire : je pose une question purement de droit, merci
de ne pas faire dévier ma question vers des discussions plus
personnelles, et en particulier de ne pas citer les noms du
« quelqu'un » et du « untel » auxquels je fais référence afin
de rester sur cette question et uniquement sur elle.


Bonjour,

Dans un autre fil de discussion sur ce groupe, quelqu'un a écrit
en substance « untel est schizophrène, mais les services sociaux
lui laissent un accès internet malgré ses propos antisémites, il
faut mettre son tuteur devant ses responsabilités légales ».

Ma question est la suivante : le tuteur est-il alors légalement
responsable des propos antisémites d'untel ?

Cordialement,
--
Olivier Miakinen
ratatouille
2018-01-24 14:00:29 UTC
Permalink
Raw Message
Post by Olivier Miakinen
Note liminaire : je pose une question purement de droit, merci
de ne pas faire dévier ma question vers des discussions plus
personnelles, et en particulier de ne pas citer les noms du
« quelqu'un » et du « untel » auxquels je fais référence afin
de rester sur cette question et uniquement sur elle.
Bonjour,
Dans un autre fil de discussion sur ce groupe, quelqu'un a écrit
en substance « untel est schizophrène, mais les services sociaux
lui laissent un accès internet malgré ses propos antisémites, il
faut mettre son tuteur devant ses responsabilités légales ».
Ma question est la suivante : le tuteur est-il alors légalement
responsable des propos antisémites d'untel ?
Cordialement,
A partir du moment où il n'est pas en institution c'est non.
Olivier Miakinen
2018-01-24 16:14:14 UTC
Permalink
Raw Message
Post by ratatouille
Post by Olivier Miakinen
[...]
Ma question est la suivante : le tuteur est-il alors légalement
responsable des propos antisémites d'untel ?
A partir du moment où il n'est pas en institution c'est non.
Ok, merci.
--
Olivier Miakinen
Loading...