Discussion:
Sacem et danse country
(trop ancien pour répondre)
Jacquouille14
2011-01-23 09:26:21 UTC
Bonjour,
Dans une association 1901 de danse country récréative il y a nécessité
d'utiliser des musiques country américaines.
Comment cela se passe au niveau des droits d'utilisation de ces
musiques ? si cotisation, quel montant ?
Si possible, j'ai besoin de réponses documentées.
Merci
--
Toujours remettre au lendemain ce que l'on ne veut pas faire le jour même
Jacques dit Jacquouille; certifié 15% d'Ao
Thierry VIGNAUD
2011-01-23 18:03:00 UTC
Post by Jacquouille14
Bonjour,
Dans une association 1901 de danse country récréative il y a nécessité
d'utiliser des musiques country américaines.
Comment cela se passe au niveau des droits d'utilisation de ces
musiques ? si cotisation, quel montant ?
Si possible, j'ai besoin de réponses documentées.
Merci
Je ne pense pas que quelqu'un ici pourra te fournir plus d'informations que
celles qui figurent sur le web de la Sacem, à commencer par ce lien vu le type
de manifestation envisagée (qui inclue également les formulaires à remplir
selon les cas) :
http://www.sacem.fr/cms/home/utilisateurs/organiser/pour-vous-guider/quels-evenements-souhaitez-vous-organiser


Thierry VIGNAUD
Emetteurs radio et TV :
http://pagesperso-orange.fr/tvignaud
Bidouille
2011-01-24 10:53:02 UTC
Bonjour,
Post by Jacquouille14
Bonjour,
Dans une association 1901 de danse country récréative il y a nécessité
d'utiliser des musiques country américaines.
je sais que le Président de notre club paye une cotisation à la SACEM
pour nos musiques Country, je dois le voir jeudi, alors, si tu veux que
je lui demande comment il a fait, je le ferrai. :-)
--
***@lement
Bidouille 62
edgar
2011-01-24 23:45:41 UTC
"Jacquouille14" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4d3bf443$0$5911$***@news.free.fr...

Bonjour,
Dans une association 1901 de danse country récréative il y a nécessité
d'utiliser des musiques country américaines.
Comment cela se passe au niveau des droits d'utilisation de ces
musiques ? si cotisation, quel montant ?
Si possible, j'ai besoin de réponses documentées.
Merci
--
allo, bonjour madame sacem, je voudrais savoir................
haveur
2011-01-25 08:25:32 UTC
Bonjour,
Post by Jacquouille14
Bonjour,
Dans une association 1901 de danse country récréative il y a nécessité
d'utiliser des musiques country américaines.
Comment cela se passe au niveau des droits d'utilisation de ces
musiques ? si cotisation, quel montant ?
Si possible, j'ai besoin de réponses documentées.
Merci
Le mieux n'est il pas de poser la question à la SACEM ?

Sauf si on cherche à éviter d'attirer l'attention de cet organisme ce
qui n'est pas une attitude très "respectueuse" de la réalité juridique
car proche d'un mode de fonctionnement presque fraudeur donc pouvant un
jour se retourner contre la personne morale. .

Cordialement
Fred
2011-01-26 19:46:49 UTC
Post by Jacquouille14
Bonjour,
Dans une association 1901 de danse country récréative il y a nécessité
d'utiliser des musiques country américaines.
Comment cela se passe au niveau des droits d'utilisation de ces
musiques ? si cotisation, quel montant ?
Si possible, j'ai besoin de réponses documentées.
Merci
--
Toujours remettre au lendemain ce que l'on ne veut pas faire le jour même
Jacques dit Jacquouille; certifié 15% d'Ao
- soit il s'agit de musiques faisant partie du domaine public (c'est
certainement le cas du "country"): tu ne paye RIEN à la SACEM, même si ils
utilisent leur moyens habituels d'intimidation (pour ne pas en dire plus...)
pour te faire payer. Passe leur un coup de fil avant la manif pour les
prévenir.
- soit ils s'agit de morceaux plus récents déposés par des musiciens dans
quel cas tu payes
EN FOURNISSANT UNE LISTE DES DITS MORCEAUX et de leurs auteurs pour que ces
droits leur reviennent.
Tu doit en effet savoir que si tu payes le forfait de la SACEM, pas un
centimes de cet argent ira aux musiciens du "country" mais ira dans la poche
des gros comptes (répartition au pourcentage).
Méfie toi de la SACEM ... et ne te laisse pas intimider.
Patrick V
2011-01-27 08:56:02 UTC
Post by Fred
- soit il s'agit de musiques faisant partie du domaine public (c'est
certainement le cas du "country")
Pardon ? Tu penses qu'ils n'utilisent que des morceaux dont l'auteur, le
parolier, l'interprète, et les musiciens sont morts depuis plus de 70
ans ???
Pascal Hambourg
2011-01-27 12:17:41 UTC
Salut,
Post by Patrick V
Pardon ? Tu penses qu'ils n'utilisent que des morceaux dont l'auteur, le
parolier, l'interprète, et les musiciens sont morts depuis plus de 70
ans ???
Les droits voisins, c'est aussi 70 ans après la mort de
l'interprète/producteur/diffuseur ?
Jacquouille14
2011-01-27 14:04:16 UTC
Post by Pascal Hambourg
Salut,
Post by Patrick V
Pardon ? Tu penses qu'ils n'utilisent que des morceaux dont l'auteur, le
parolier, l'interprète, et les musiciens sont morts depuis plus de 70
ans ???
Les droits voisins, c'est aussi 70 ans après la mort de
l'interprète/producteur/diffuseur ?
Bonjour à tous et merci de votre intérêt,
Vous posez exactement mes questions: les musiques country sont souvent
très anciennes mais pas le support et l'orchestre.
Pour les cours de danse: en fonction du nombre d'élèves. Pour les
soirées dansantes occasionnelles: déclaration à faire par
l'organisateur à la délagation régionale de la sacem. Pour avoir
l'adresse aller sur sacem.fr et cliquer sur "réseau régional".
J'aurai les montants en allant à la délégation régionale.
--
Toujours remettre au lendemain ce que l'on ne veut pas faire le jour même
Jacques dit Jacquouille; certifié 15% d'Ao
Bidouille
2011-01-27 20:20:29 UTC
Hello Jacquouille14,
Post by Jacquouille14
Pour les cours de danse: en fonction du nombre d'élèves. Pour les
soirées dansantes occasionnelles: déclaration à faire par
l'organisateur à la délagation régionale de la sacem. Pour avoir
l'adresse aller sur sacem.fr et cliquer sur "réseau régional".
J'aurai les montants en allant à la délégation régionale.
voila, c'est exactement ce qu'à fait le Président de notre association,
et il paye un forfait annuel pour tant de danseurs.
--
***@lement
Bidouille 62
Serge
2011-01-27 20:43:32 UTC
Post by Bidouille
Hello Jacquouille14,
Post by Jacquouille14
Pour les cours de danse: en fonction du nombre d'élèves. Pour les
soirées dansantes occasionnelles: déclaration à faire par
l'organisateur à la délagation régionale de la sacem. Pour avoir
l'adresse aller sur sacem.fr et cliquer sur "réseau régional".
J'aurai les montants en allant à la délégation régionale.
voila, c'est exactement ce qu'à fait le Président de notre
association, et il paye un forfait annuel pour tant de danseurs.
Bonsoir,

Valable pour les cours, mais pas pour les concerts qui doivent faire
l'objet d'une déclaration (et d'un paiement) séparé !

Serge
Fred
2011-01-28 12:44:34 UTC
Post by Bidouille
Hello Jacquouille14,
Post by Jacquouille14
Pour les cours de danse: en fonction du nombre d'élèves. Pour les
soirées dansantes occasionnelles: déclaration à faire par
l'organisateur à la délagation régionale de la sacem. Pour avoir
l'adresse aller sur sacem.fr et cliquer sur "réseau régional".
J'aurai les montants en allant à la délégation régionale.
voila, c'est exactement ce qu'à fait le Président de notre association, et
il paye un forfait annuel pour tant de danseurs.
Je suis président d'une association et je ne paye rien,
il y a suffisamment de musique dans le domaine public
pour satisfaire nos besoins.
Bidouille
2011-01-29 09:54:21 UTC
Bonjour Fred,
Post by Fred
Je suis président d'une association et je ne paye rien,
il y a suffisamment de musique dans le domaine public
pour satisfaire nos besoins.
Nous nous servons entre autres, de musiques Country récentes; donc, il
faut obligatoirement payer un forfait.
--
***@lement
Bidouille 62
Patrick V
2011-01-27 14:40:41 UTC
Post by Pascal Hambourg
Les droits voisins, c'est aussi 70 ans après la mort de
l'interprète/producteur/diffuseur ?
Ben oui.
Pascal Hambourg
2011-01-27 21:14:46 UTC
Post by Patrick V
Post by Pascal Hambourg
Les droits voisins, c'est aussi 70 ans après la mort de
l'interprète/producteur/diffuseur ?
Ben oui.
Faudra le signaler à Wikipédia où on peut lire que dans L'Union
Européenne c'est 50 ans à partir de l'exécution/enregistrement/diffusion.
Patrick V
2011-01-28 09:43:00 UTC
Post by Pascal Hambourg
Post by Patrick V
Post by Pascal Hambourg
Les droits voisins, c'est aussi 70 ans après la mort de
l'interprète/producteur/diffuseur ?
Ben oui.
Faudra le signaler à Wikipédia où on peut lire que dans L'Union
Européenne c'est 50 ans à partir de l'exécution/enregistrement/diffusion.
Et ils ont raison et moi tort !

Article L211-4 du CPI :

La durée des droits patrimoniaux objets du présent titre ["Livre II :
Les droits voisins du droit d'auteur"] est de cinquante années à compter
du 1er janvier de l'année civile suivant celle :

1° De l'interprétation pour les artistes-interprètes. Toutefois, si une
fixation de l'interprétation fait l'objet d'une mise à disposition du
public, par des exemplaires matériels, ou d'une communication au public
pendant la période définie au premier alinéa, les droits patrimoniaux de
l'artiste-interprète n'expirent que cinquante ans après le 1er janvier
de l'année civile suivant le premier de ces faits ;

2° De la première fixation d'une séquence de son pour les producteurs de
phonogrammes. Toutefois, si un phonogramme fait l'objet, par des
exemplaires matériels, d'une mise à disposition du public pendant la
période définie au premier alinéa, les droits patrimoniaux du producteur
du phonogramme n'expirent que cinquante ans après le 1er janvier de
l'année civile suivant ce fait. En l'absence de mise à disposition du
public, ses droits expirent cinquante ans après le 1er janvier de
l'année civile suivant la première communication au public ;

3° De la première fixation d'une séquence d'images sonorisées ou non
pour les producteurs de vidéogrammes. Toutefois, si un vidéogramme fait
l'objet, par des exemplaires matériels, d'une mise à disposition du
public ou d'une communication au public pendant la période définie au
premier alinéa, les droits patrimoniaux du producteur du vidéogramme
n'expirent que cinquante ans après le 1er janvier de l'année civile
suivant le premier de ces faits ;

4° De la première communication au public des programmes mentionnés à
l'article L. 216-1 pour des entreprises de communication audiovisuelle.
Fred
2011-01-27 19:20:10 UTC
Post by Patrick V
Post by Fred
- soit il s'agit de musiques faisant partie du domaine public (c'est
certainement le cas du "country")
Pardon ? Tu penses qu'ils n'utilisent que des morceaux dont l'auteur, le
parolier, l'interprète, et les musiciens sont morts depuis plus de 70 ans
???
Pourquoi pas, je connais mieux le milieu "musique et danse traditionnelles"
et je peux te dire que nous faisons souvent des bals qui ne comportent que
des musiques
du domaine public, ça n'est vraiment pas un problème.
Serge
2011-01-27 20:41:36 UTC
Post by Fred
Post by Patrick V
Post by Fred
- soit il s'agit de musiques faisant partie du domaine public (c'est
certainement le cas du "country")
Pardon ? Tu penses qu'ils n'utilisent que des morceaux dont l'auteur,
le parolier, l'interprète, et les musiciens sont morts depuis plus de
70 ans ???
Pourquoi pas, je connais mieux le milieu "musique et danse
traditionnelles"
et je peux te dire que nous faisons souvent des bals qui ne comportent
que des musiques
du domaine public, ça n'est vraiment pas un problème.
Bonsoir,

Je connais aussi "un peu" le domaine, à travers une chorale....

Si vous utilisez des partitions, il est assez rare, sauf en musique
classique, qu'elles n'aient pas été arrangées par une personne ayant
encore des droits dessus !!!

Serge
Fred
2011-01-28 12:39:39 UTC
Post by Serge
Post by Fred
Post by Patrick V
Post by Fred
- soit il s'agit de musiques faisant partie du domaine public (c'est
certainement le cas du "country")
Pardon ? Tu penses qu'ils n'utilisent que des morceaux dont l'auteur, le
parolier, l'interprète, et les musiciens sont morts depuis plus de 70
ans ???
Pourquoi pas, je connais mieux le milieu "musique et danse
traditionnelles"
et je peux te dire que nous faisons souvent des bals qui ne comportent
que des musiques
du domaine public, ça n'est vraiment pas un problème.
Bonsoir,
Je connais aussi "un peu" le domaine, à travers une chorale....
Si vous utilisez des partitions, il est assez rare, sauf en musique
classique, qu'elles n'aient pas été arrangées par une personne ayant
encore des droits dessus !!!
Serge
Pourquoi veux-tu que nous utilisions des partitions "arrangées" ?
Les partitions, dans notre domaine, restent un support basique
que chaque musicien "arrange" comme il l'entend ...
RVG
2011-02-06 21:38:28 UTC
Post by Fred
Post by Serge
Post by Fred
Post by Patrick V
Post by Fred
- soit il s'agit de musiques faisant partie du domaine public (c'est
certainement le cas du "country")
Pardon ? Tu penses qu'ils n'utilisent que des morceaux dont l'auteur, le
parolier, l'interprète, et les musiciens sont morts depuis plus de 70
ans ???
Pourquoi pas, je connais mieux le milieu "musique et danse
traditionnelles"
et je peux te dire que nous faisons souvent des bals qui ne comportent
que des musiques
du domaine public, ça n'est vraiment pas un problème.
Bonsoir,
Je connais aussi "un peu" le domaine, à travers une chorale....
Si vous utilisez des partitions, il est assez rare, sauf en musique
classique, qu'elles n'aient pas été arrangées par une personne ayant
encore des droits dessus !!!
Serge
Pourquoi veux-tu que nous utilisions des partitions "arrangées" ?
Les partitions, dans notre domaine, restent un support basique
que chaque musicien "arrange" comme il l'entend ...
Quand on pense que le fakebook est aujourd'hui illégal sous hadopi... :(
--
"The imagination is not a State: it is the Human existence itself."
William Blake

http://rvgmusic.bandcamp.com/
http://www.jamendo.com/fr/user/RVG95
RVG
2011-01-27 16:48:37 UTC
Post by Jacquouille14
Bonjour,
Dans une association 1901 de danse country récréative il y a nécessité
d'utiliser des musiques country américaines.
Comment cela se passe au niveau des droits d'utilisation de ces
musiques ? si cotisation, quel montant ?
Si possible, j'ai besoin de réponses documentées.
Merci
Bonjour,

je n'ai aucune idée du fonctionnement de la Sacem et je m'en tape. ;)
Permettez-moi de vous orienter plutôt vers des musiques libres sous
licence Creative Commons, comme sur Bandcamp:
http://bandcamp.com/tag/country

Essayez aussi "creative commons country western" sur Google.
--
"The imagination is not a State: it is the Human existence itself."
William Blake

http://rvgmusic.bandcamp.com/
http://www.jamendo.com/fr/user/RVG95