Discussion:
enquête INSEE
(trop ancien pour répondre)
Nanard
2007-05-10 10:56:30 UTC
Bonjour,

je viens de recevoir une lettre d'une enquêtrice de l'INSEE qui souhaite
m'interroger sur mes ressources et conditions de vie. Cette enquête a lieu
en mai et juin. Le courrier semble dire que cette enquêtrice va venir chez
moi afin de recueillir tous ces renseignements. D'abord suis je obligé de la
recevoir, ne puis je pas répondre tout simplement par courrier... si je ne
suis pas là durant ces 2 mois que se passe t il?

merci
sobeol
2007-05-10 12:19:38 UTC
Nanard a ecrit
Post by Nanard
Bonjour,
je viens de recevoir une lettre d'une enquêtrice de l'INSEE qui souhaite
m'interroger sur mes ressources et conditions de vie. Cette enquête a lieu
en mai et juin. Le courrier semble dire que cette enquêtrice va venir chez
moi afin de recueillir tous ces renseignements. D'abord suis je obligé de la
recevoir, ne puis je pas répondre tout simplement par courrier... si je ne
suis pas là durant ces 2 mois que se passe t il?
certaines "enquetes" conduite par l'INSEE ont un caractere obligatoire
(par exemple le recensement) ,le caractere obligatoire,les sanctions
prevues en cas de defaut doivent etre indiquée le cas echeant sur le
courrier reçu.

Sof
Nanard
2007-05-10 13:14:03 UTC
En fait c'est une enquête qui porte sur 4 ans à laquelle je ne suis bien sur
interréssé de répondre car très contraignante, je suis à la retraite avec un
fils handicapé mental, qui devrait répondre lui aussi au questionnaire. Elle
est obligatoire, mais aucune sanction n'est indiquée (mais bon nul n'est
sensé ignorer la loi ... peut être).
Est ce qu'en cas de refus l'insee applique les sanctions prévues, car des
refus il doit y en avoir un paquet. Autrement, suis je obligé de recevoir
cette enquêteur chez moi.

merci
Post by sobeol
Nanard a ecrit
Post by Nanard
Bonjour,
je viens de recevoir une lettre d'une enquêtrice de l'INSEE qui souhaite
m'interroger sur mes ressources et conditions de vie. Cette enquête a lieu
en mai et juin. Le courrier semble dire que cette enquêtrice va venir chez
moi afin de recueillir tous ces renseignements. D'abord suis je obligé de la
recevoir, ne puis je pas répondre tout simplement par courrier... si je ne
suis pas là durant ces 2 mois que se passe t il?
certaines "enquetes" conduite par l'INSEE ont un caractere obligatoire
(par exemple le recensement) ,le caractere obligatoire,les sanctions
prevues en cas de defaut doivent etre indiquée le cas echeant sur le
courrier reçu.
Sof
Corinne
2007-05-12 11:50:37 UTC
Post by Nanard
En fait c'est une enquête qui porte sur 4 ans à laquelle je ne suis bien sur
interréssé de répondre car très contraignante,
Franchement ?
Notre foyer est interrogé dans le cadre dans cette enquête depuis 4 ans
et nous avons décidé de continuer à y répondre avec grand plaisir !
(j'ai reçu le même courrier que vous au courrier ce matin)
Les stats de l'INSEE sont toujours très utiles.
Ca prend 45 minutes une fois par an ! C'est rien !
Une personne, toujours très sympathique, vient chez vous après vous
avoir fixé un RV qui vous arrange selon vos horaires et vos contraintes
familiales et professionnelles.
Est-ce vraiment si contraignant que cela pour un retraité ?
Que représente 45' dans une année de 365 jours soit 8760 heures !
Il vous reste 8715 heures par an pour faire ce que vous avez envie !
:-)))
Michel Tatoute
2007-05-12 18:38:04 UTC
Post by Corinne
Post by Nanard
En fait c'est une enquête qui porte sur 4 ans à laquelle je ne suis bien
sur interréssé de répondre car très contraignante,
Franchement ?
Notre foyer est interrogé dans le cadre dans cette enquête depuis 4 ans
et nous avons décidé de continuer à y répondre avec grand plaisir !
Il y a quelques années moi, ca ne m'aurait pas dérangé du tout, l'INSEE
étant alors un organisme de toute confiance. Depuis... le Directeur Général
de l’Insee a accepté de participer à la mise en place de l’opération INES
(Identité Nationale Electronique Sécurisée) en modifiant le contenu du
répertoire des personnes, le RNIPP, et en créant un lien direct avec le
Ministère de l’Intérieur. Et là la confiance s'est evaporée.
Michel Tatoute
2007-05-12 18:38:43 UTC
Post by Corinne
Post by Nanard
En fait c'est une enquête qui porte sur 4 ans à laquelle je ne suis bien
sur interréssé de répondre car très contraignante,
Franchement ?
Notre foyer est interrogé dans le cadre dans cette enquête depuis 4 ans
et nous avons décidé de continuer à y répondre avec grand plaisir !
Il y a quelques années moi, ca ne m'aurait pas dérangé du tout, l'INSEE
étant alors un organisme de toute confiance. Depuis... le Directeur Général
de l?Insee a accepté de participer à la mise en place de l?opération INES
(Identité Nationale Electronique Sécurisée) en modifiant le contenu du
répertoire des personnes, le RNIPP, et en créant un lien direct avec le
Ministère de l?Intérieur. Et là la confiance s'est evaporée.
Nanard
2007-05-13 07:52:15 UTC
Voilà ce qui m'inquiète, plus que le temps passé. J'ai bien l'impression que
cette enquête a tout d'une enquête policière. Je vis à la campagne où je ne
demande rien à personne, mais où j'essaie de vivre caché. Cela intrigue
peut etre.
Post by Michel Tatoute
Post by Corinne
Post by Nanard
En fait c'est une enquête qui porte sur 4 ans à laquelle je ne suis bien
sur interréssé de répondre car très contraignante,
Franchement ?
Notre foyer est interrogé dans le cadre dans cette enquête depuis 4 ans
et nous avons décidé de continuer à y répondre avec grand plaisir !
Il y a quelques années moi, ca ne m'aurait pas dérangé du tout, l'INSEE
étant alors un organisme de toute confiance. Depuis... le Directeur Général
de l?Insee a accepté de participer à la mise en place de l?opération INES
(Identité Nationale Electronique Sécurisée) en modifiant le contenu du
répertoire des personnes, le RNIPP, et en créant un lien direct avec le
Ministère de l?Intérieur. Et là la confiance s'est evaporée.
jean
2007-05-13 18:24:56 UTC
Post by Corinne
et nous avons décidé de continuer à y répondre avec grand plaisir !
On aime le fouet ;-)
Post by Corinne
Est-ce vraiment si contraignant que cela pour un retraité ?
Et l'envie de ne pas donner d'informations sur sa vie privée, vous
pouvez le comprendre ?
Post by Corinne
Que représente 45' dans une année de 365 jours soit 8760 heures !
Il vous reste 8715 heures par an pour faire ce que vous avez envie !
Ca prend 45 minutes ou 45 heures ??
Si vous répondez à l'INSEE avec autant d'exactitude, les stats
doivent être bien pourries...
jean
Thierry VIGNAUD
2007-05-10 17:12:27 UTC
Post by Nanard
Bonjour,
je viens de recevoir une lettre d'une enquêtrice de l'INSEE qui souhaite
m'interroger sur mes ressources et conditions de vie. Cette enquête a lieu
en mai et juin. Le courrier semble dire que cette enquêtrice va venir chez
moi afin de recueillir tous ces renseignements. D'abord suis je obligé de la
recevoir, ne puis je pas répondre tout simplement par courrier... si je ne
suis pas là durant ces 2 mois que se passe t il?
Pour info ce type d'enquête est validé par la CNIL, voici les deux dernières
autorisées ces derniers mois :
---------------
Délibération n° 2007-022 du 8 février 2007 autorisant l'Institut national de
la statistique et des études économiques à mettre en oeuvre les traitements
automatisés de données à caractère personnel nécessaires à la réalisation et à
l'exploitation des résultats d'une enquête statistique obligatoire concernant
la santé des jeunes (demande d'autorisation n° 1211378)

Délibération n° 2007-004 du 11 janvier 2007 autorisant l'Institut national de
la statistique et des études économiques à mettre en oeuvre les traitements
automatisés de données à caractère personnel nécessaires à la réalisation
d'une enquête statistique obligatoire de victimation (demande d'autorisation
n° 1197063)
-------------------
Bien noter le terme "obligatoire" dans ces délibérations

Cette obligation résulte de la loi 51-711, Loi sur l'obligation, la
coordination et le secret en matière de statistiques.


Son article 7 précise ceci :
-----------------------------
En cas de défaut de réponse après mise en demeure, dans le délai imparti par
ladite mise en demeure, ou de réponse sciemment inexacte, les personnes
physiques ou morales peuvent être l'objet d'une amende administrative
prononcée par le ministre chargé de l'économie sur avis du conseil national de
l'information statistique réuni en comité du contentieux des enquêtes
statistiques obligatoires dans les conditions prévues aux articles 13 à 20 du
décret n° 84-628 du 17 juillet 1984 modifié relatif au Conseil national de
l'information statistique et portant application de la présente loi.

L'avis du comité est communiqué au ministre, accompagné, le cas échéant, des
observations de l'intéressé.

La décision du ministre prononçant une amende est motivée ; le recours dirigé
contre cette décision est un recours de pleine juridiction.

Passé un délai de deux ans à compter de la date de réception de la mise en
demeure, le ministre ne peut plus infliger d'amende.

Le montant de la première amende encourue à ce titre par une personne physique
ou morale ne peut dépasser 150 euros.

En cas de récidive dans le délai de trois ans, le montant de l'amende est
porté à 300 euros au moins et 2250 euros au plus pour chaque infraction.

Ces amendes sont recouvrées au profit du Trésor public selon les procédures
prévues pour les créances mentionnées à l'article 80 du décret n° 62-1587 du
29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité
publique.

Toutefois, tout défaut de réponse, après mise en demeure et dans le délai
imparti par ladite mise en demeure, ou toute réponse sciemment inexacte à des
questions ayant trait à la vie personnelle et familiale, sera puni de l'amende
prévue au 1° de l'article 131-13 du code pénal.
-------------------

Ce n'est pas cher, c'est une contravention de 1ère classe, soit 38 euros :-)

***@NO-SPAM_laposte.net
Emetteurs radio et TV :
http://perso.orange.fr/tvignaud
Nanard
2007-05-10 17:25:18 UTC
Donc, ca vaut le coup de ne pas répondre aux gentilles demandes en attendant
les demandes d'injonction... n'est-il pas ?
Post by Thierry VIGNAUD
Post by Nanard
Bonjour,
je viens de recevoir une lettre d'une enquêtrice de l'INSEE qui souhaite
m'interroger sur mes ressources et conditions de vie. Cette enquête a lieu
en mai et juin. Le courrier semble dire que cette enquêtrice va venir chez
moi afin de recueillir tous ces renseignements. D'abord suis je obligé de la
recevoir, ne puis je pas répondre tout simplement par courrier... si je ne
suis pas là durant ces 2 mois que se passe t il?
Pour info ce type d'enquête est validé par la CNIL, voici les deux dernières
---------------
Délibération n° 2007-022 du 8 février 2007 autorisant l'Institut national de
la statistique et des études économiques à mettre en oeuvre les traitements
automatisés de données à caractère personnel nécessaires à la réalisation et à
l'exploitation des résultats d'une enquête statistique obligatoire concernant
la santé des jeunes (demande d'autorisation n° 1211378)
Délibération n° 2007-004 du 11 janvier 2007 autorisant l'Institut national de
la statistique et des études économiques à mettre en oeuvre les traitements
automatisés de données à caractère personnel nécessaires à la réalisation
d'une enquête statistique obligatoire de victimation (demande
d'autorisation
Post by Thierry VIGNAUD
n° 1197063)
-------------------
Bien noter le terme "obligatoire" dans ces délibérations
Cette obligation résulte de la loi 51-711, Loi sur l'obligation, la
coordination et le secret en matière de statistiques.
-----------------------------
En cas de défaut de réponse après mise en demeure, dans le délai imparti par
ladite mise en demeure, ou de réponse sciemment inexacte, les personnes
physiques ou morales peuvent être l'objet d'une amende administrative
prononcée par le ministre chargé de l'économie sur avis du conseil national de
l'information statistique réuni en comité du contentieux des enquêtes
statistiques obligatoires dans les conditions prévues aux articles 13 à 20 du
décret n° 84-628 du 17 juillet 1984 modifié relatif au Conseil national de
l'information statistique et portant application de la présente loi.
L'avis du comité est communiqué au ministre, accompagné, le cas échéant, des
observations de l'intéressé.
La décision du ministre prononçant une amende est motivée ; le recours dirigé
contre cette décision est un recours de pleine juridiction.
Passé un délai de deux ans à compter de la date de réception de la mise en
demeure, le ministre ne peut plus infliger d'amende.
Le montant de la première amende encourue à ce titre par une personne physique
ou morale ne peut dépasser 150 euros.
En cas de récidive dans le délai de trois ans, le montant de l'amende est
porté à 300 euros au moins et 2250 euros au plus pour chaque infraction.
Ces amendes sont recouvrées au profit du Trésor public selon les procédures
prévues pour les créances mentionnées à l'article 80 du décret n° 62-1587 du
29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité
publique.
Toutefois, tout défaut de réponse, après mise en demeure et dans le délai
imparti par ladite mise en demeure, ou toute réponse sciemment inexacte à des
questions ayant trait à la vie personnelle et familiale, sera puni de l'amende
prévue au 1° de l'article 131-13 du code pénal.
-------------------
Ce n'est pas cher, c'est une contravention de 1ère classe, soit 38 euros :-)
http://perso.orange.fr/tvignaud
Spyou
2007-05-10 20:30:26 UTC
Post by Nanard
Donc, ca vaut le coup de ne pas répondre aux gentilles demandes en attendant
les demandes d'injonction... n'est-il pas ?
Et quand bien meme injonction, avant qu'ils bougent le conseil national
de l'info statistique et le ministere de l'économie, y risque de se
passer plus de 2 ans ..
Nanard
2007-05-11 11:07:01 UTC
d'autant plus que je doute d'avoir eté choisi par le seul fruit du hasard et
que donc j'aimerai connaitre le logiciel qui leur a permis de me chosiir et
la méthode.
Post by Spyou
Post by Nanard
Donc, ca vaut le coup de ne pas répondre aux gentilles demandes en attendant
les demandes d'injonction... n'est-il pas ?
Et quand bien meme injonction, avant qu'ils bougent le conseil national
de l'info statistique et le ministere de l'économie, y risque de se
passer plus de 2 ans ..
Dominique Harlet
2007-05-11 16:12:26 UTC
Bonjour.



Pour information, ce n'est pas vous qui avez été choisi mais votre
appartement.



Une enquêtrice (teur) est déjà passée pour faire le relevé de l'aire et le
nom de la personne occupant l'appartement.



Un courrier vous est envoyer avec normalement un n° de téléphone pour un
éventuel rendez-vous.



En cas de refus, ou d'absence de votre part, vous recevrez un autre courrier
de la part de l'INSEE avec les modalités de contact et les éventuelles
sanctions.



Normalement, il y a une information en mairie concernant l'enquête et une
parution au journal officiel.


Cordialement
HD
Nanard
2007-05-11 18:50:50 UTC
oui bien sur il y a tout ça, mais je uis persuadé que j'ai été choisi et non
pas élu par un logiciel quelconque. Alors que dans le premier courrier on me
dit que j'ai été "tiré au hasard", ce qui , j'en suis persuadé, n'est pas
vrai du tout.
...
Post by Dominique Harlet
Bonjour.
Pour information, ce n'est pas vous qui avez été choisi mais votre
appartement.
Une enquêtrice (teur) est déjà passée pour faire le relevé de l'aire et le
nom de la personne occupant l'appartement.
Un courrier vous est envoyer avec normalement un n° de téléphone pour un
éventuel rendez-vous.
En cas de refus, ou d'absence de votre part, vous recevrez un autre courrier
de la part de l'INSEE avec les modalités de contact et les éventuelles
sanctions.
Normalement, il y a une information en mairie concernant l'enquête et une
parution au journal officiel.
Cordialement
HD
Dominique Harlet
2007-05-15 17:50:03 UTC
Bonjour.



Le tirage au sort est fait suivant le dernier recensement de la population.



Mais si vous avez peur d'être enquêté, pour votre vie privée, ne répondez
pas tous simplement. (Mais il y a beaucoup de chose à supprimer si vous
souhaitez rester anonyme en commençant par l'Internet) J

Il n'est d'aucune utilité à un enquêteur d'avoir des réponses qui ne seront
pas juste ou volontairement erronées.



Cordialement

HD
Post by Nanard
oui bien sur il y a tout ça, mais je uis persuadé que j'ai été choisi et non
pas élu par un logiciel quelconque. Alors que dans le premier courrier on me
dit que j'ai été "tiré au hasard", ce qui , j'en suis persuadé, n'est pas
vrai du tout.
...
Post by Dominique Harlet
Bonjour.
Pour information, ce n'est pas vous qui avez été choisi mais votre
appartement.
Une enquêtrice (teur) est déjà passée pour faire le relevé de l'aire et le
nom de la personne occupant l'appartement.
Un courrier vous est envoyer avec normalement un n° de téléphone pour un
éventuel rendez-vous.
En cas de refus, ou d'absence de votre part, vous recevrez un autre
courrier
Post by Dominique Harlet
de la part de l'INSEE avec les modalités de contact et les éventuelles
sanctions.
Normalement, il y a une information en mairie concernant l'enquête et une
parution au journal officiel.
Cordialement
HD
maglite
2007-05-12 09:55:21 UTC
Post by Nanard
d'autant plus que je doute d'avoir eté choisi par le seul fruit du hasard et
que donc j'aimerai connaitre le logiciel qui leur a permis de me chosiir et
la méthode.
J'ai fait l'objet de ce type d'enquête INSEE il y a de nombreuses
années. L'enquêtrice m'avait alors affirmé que j'avais été choisi
parce qu'ils avaient déjà interviewé le locataire précédent lors des
enquêtes précédentes ! Apparemment, c'est l'adresse, ou plus
précisément, l'appartement, qui les intéresse.
Vérité ou intox, je ne sais pas.
Je n'ai pas pensé à demander comment avait été choisi le locataire
précédent. Peut-être à cause du locataire qui le précédait, lui-même
choisi... grâce au locataire précédent ??
Une histoire de poupées russes ;-)
hccj1990
2013-11-16 18:02:44 UTC
Post by Nanard
Bonjour,
je viens de recevoir une lettre d'une enquêtrice de l'INSEE qui souhaite
m'interroger sur mes ressources et conditions de vie. Cette enquête a lieu
en mai et juin. Le courrier semble dire que cette enquêtrice va venir chez
moi afin de recueillir tous ces renseignements. D'abord suis je obligé de la
recevoir, ne puis je pas répondre tout simplement par courrier... si je ne
suis pas là durant ces 2 mois que se passe t il?
merci
Je suis enquêtrice INSEE. C'est très enrichissant de dialoguer sur les sujet
de notre société. Je suis reçu chaleureusement, et les gens sont très intéressé
par les études de l'INSEE. Pour ceux qui ne comprennent pas l'intérêt de
enquêtes " quand on dit la France vieillit, comment le sait on ? grace au
enquêtes de l'INSEE.
J'aime mon travail, cela me permet de rencontrer des gens de tout horizon, j
suis au coeur de la vie. Il y a la souffrance, le ras-le-bol, la maladie, l
mort, la solitude. Mais les gens sont heureux de pouvoir en parler à un
inconnue qui passe les voir pour une enquête !!!!!!
hccj1990
2013-11-17 16:04:06 UTC
Post by Nanard
Bonjour,
je viens de recevoir une lettre d'une enquêtrice de l'INSEE qui souhaite
m'interroger sur mes ressources et conditions de vie. Cette enquête a lieu
en mai et juin. Le courrier semble dire que cette enquêtrice va venir chez
moi afin de recueillir tous ces renseignements. D'abord suis je obligé de la
recevoir, ne puis je pas répondre tout simplement par courrier... si je ne
suis pas là durant ces 2 mois que se passe t il?
merci
Bonjour,

Je suis enquêtrice INSEE. Ce travail est très enrichissant. J'enquête cin
foyers par jour, je suis au coeur de la vie. Je partage d'excellents moment
avec mes enquêtés qui me reçoivent chaleureusement.
Il y a beaucoup de souffrance, de colère, de ras le bol, mais les gens son
contents de pouvoir en parler. Le contacte humain est primordial pour ce genr
de travail.
Cl.Massé
2013-11-18 16:51:46 UTC
Post by Nanard
Post by Nanard
Bonjour,
je viens de recevoir une lettre d'une enquêtrice de l'INSEE qui souhaite
m'interroger sur mes ressources et conditions de vie. Cette enquête a lieu
en mai et juin. Le courrier semble dire que cette enquêtrice va venir chez
moi afin de recueillir tous ces renseignements. D'abord suis je obligé de la
recevoir, ne puis je pas répondre tout simplement par courrier... si je ne
suis pas là durant ces 2 mois que se passe t il?
Bonjour,
Je suis enquêtrice INSEE. Ce travail est très enrichissant. J'enquête cinq
foyers par jour, je suis au coeur de la vie. Je partage d'excellents moments
avec mes enquêtés qui me reçoivent chaleureusement. Il y a beaucoup de
souffrance, de colère, de ras le bol, mais les gens sont contents de pouvoir
en parler. Le contacte humain est primordial pour ce genre de travail.
Eu.. ça répond pas à la question. Je vois là-dedans un appel à l'instinct
grégaire, une forme de manipulation très utilisée dans le "marketting." Désolé,
mais de nos jours il faut se méfier de tout. Quand qui que ce soit vient
fourrer le nez dans nos "conditions de vie," c'est-à-dire notre vie privée, des
précautions s'imposent.

-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
V'la du Mir, putain !
2013-11-18 23:08:42 UTC
le 18/11/2013 à 17:51:46 dans groupe fr.misc.droit Cl.Massé a racounté
Post by Cl.Massé
Post by Nanard
Post by Nanard
Bonjour,
je viens de recevoir une lettre d'une enquêtrice de l'INSEE qui souhaite
m'interroger sur mes ressources et conditions de vie. Cette enquête a
lieu
Post by Nanard
en mai et juin. Le courrier semble dire que cette enquêtrice va venir
chez
Post by Nanard
moi afin de recueillir tous ces renseignements. D'abord suis je obligé de
la
Post by Nanard
recevoir, ne puis je pas répondre tout simplement par courrier... si je
ne
Post by Nanard
suis pas là durant ces 2 mois que se passe t il?
Bonjour,
Je suis enquêtrice INSEE. Ce travail est très enrichissant. J'enquête cinq
foyers par jour, je suis au coeur de la vie. Je partage d'excellents moments
avec mes enquêtés qui me reçoivent chaleureusement. Il y a beaucoup de
souffrance, de colère, de ras le bol, mais les gens sont contents de pouvoir
en parler. Le contacte humain est primordial pour ce genre de travail.
Eu.. ça répond pas à la question. Je vois là-dedans un appel à l'instinct
grégaire, une forme de manipulation très utilisée dans le "marketting."
Désolé,
mais de nos jours il faut se méfier de tout. Quand qui que ce soit vient
fourrer le nez dans nos "conditions de vie," c'est-à-dire notre vie privée, des
précautions s'imposent.
dis donc pépère tu as vu que la trollette répondait à un post d'il y a
plus de 6 ans non t'as pas vu ben attend la suite elle va nous raconter
comment elle pompe le zboub des petits vieux pour les faire parler on
va rigoler
\\Fulminator/
2013-11-19 09:28:33 UTC
... il faut se méfier de tout. Quand qui que ce soit vient fourrer le
nez dans nos "conditions de vie," c'est-à-dire notre vie privée, des
précautions s'imposent.
____________________________________________________________________________

Et comment ! C'est incroyable comment les gens sont crédules, naïfs,
soumis, serviles, au point de demander s'il sont obligés de recevoir
chez eux de tels "énquêteurs" (lesquels ne méritent que de recevoir
un pied au cul)...

Enquêtrices bidon... ça va de l'inspectrice des impôts, à l'agent de
marketing venu pour renseigner son mandant, afin de vous fourguer par
la suite ses produits divers et variés, en passant par l'informatrice d'un
consortium de cambrioleurs balkaniques, etc... etc...
Thierry VIGNAUD
2013-11-21 18:13:25 UTC
Post by \\Fulminator/
Et comment ! C'est incroyable comment les gens sont crédules, naïfs,
soumis, serviles, au point de demander s'il sont obligés de recevoir
chez eux de tels "énquêteurs" (lesquels ne méritent que de recevoir
un pied au cul)...
Recevoir peut-être pas mais répondre au moins par écrit à certaines enquêtes
qui ont un caractère obligatoire en application de la loi 51-711 du 7 juin
1951, oui.

Normalement ces enquêtes lorsqu'elle sont obligatoires, font l'objet d'une
publication au journal officiel. (voir l'article 1bis de cette loi)

Ne pas y répondre expose aux sanctions fixées à l'article 7 de la loi (modifié
en 2009) et qui dit à ce jour :
----------------------------------
"En cas de défaut de réponse après mise en demeure, dans le délai imparti par
ladite mise en demeure, ou de réponse sciemment inexacte, les personnes
physiques ou morales peuvent être l'objet d'une amende administrative
prononcée par le ministre chargé de l'économie sur avis du conseil national de
l'information statistique réuni en comité du contentieux des enquêtes
statistiques obligatoires dans les conditions fixées par le décret prévu au II
de l'article 1er bis.

L'avis du comité est communiqué au ministre, accompagné, le cas échéant, des
observations de l'intéressé.

La décision du ministre prononçant une amende est motivée ; le recours dirigé
contre cette décision est un recours de pleine juridiction.

Passé un délai de deux ans à compter de la date de réception de la mise en
demeure, le ministre ne peut plus infliger d'amende.

Le montant de la première amende encourue à ce titre par une personne physique
ou morale ne peut dépasser 150 euros.

En cas de récidive dans le délai de trois ans, le montant de l'amende est
porté à 300 euros au moins et 2250 euros au plus pour chaque infraction.

Ces amendes sont recouvrées au profit du Trésor public selon les procédures
prévues pour les créances mentionnées à l'article 80 du décret n° 62-1587 du
29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité
publique.

Toutefois, tout défaut de réponse, après mise en demeure et dans le délai
imparti par ladite mise en demeure, ou toute réponse sciemment inexacte à des
questions ayant trait à la vie personnelle et familiale, sera puni de l'amende
prévue au 1° de l'article 131-13 du code pénal."
--------------------------------
--
Thierry VIGNAUD
Emetteurs radio et TV :
http://tvignaud.pagesperso-orange.fr/
Cl.Massé
2013-11-22 01:11:11 UTC
Post by Thierry VIGNAUD
Et comment ! C'est incroyable comment les gens sont crédules, naïfs, soumis,
serviles, au point de demander s'il sont obligés de recevoir chez eux de
tels "énquêteurs" (lesquels ne méritent que de recevoir un pied au cul)...
Recevoir peut-être pas mais répondre au moins par écrit à certaines enquêtes
qui ont un caractère obligatoire en application de la loi 51-711 du 7 juin
1951, oui.
Normalement ces enquêtes lorsqu'elle sont obligatoires, font l'objet d'une
publication au journal officiel. (voir l'article 1bis de cette loi)
Qui décide les enquêtes qui sont obligatoires, et selon quels critères? Le JO
n'a aucun pouvoir de décision, non pas qu'il n'en ait pas la légitimité, mais il
en est totalement incapable.
Post by Thierry VIGNAUD
Ne pas y répondre expose aux sanctions fixées à l'article 7 de la loi (modifié
----------------------------------
"En cas de défaut de réponse après mise en demeure, dans le délai imparti par
ladite mise en demeure, ou de réponse sciemment inexacte, les personnes
physiques ou morales peuvent être l'objet d'une amende administrative
prononcée par le ministre chargé de l'économie sur avis du conseil national de
l'information statistique réuni en comité du contentieux des enquêtes
statistiques obligatoires dans les conditions fixées par le décret prévu au II
de l'article 1er bis.
L'avis du comité est communiqué au ministre, accompagné, le cas échéant, des
observations de l'intéressé.
Non, il est trop tard, l'intéressé n'a pas que ça à foutre, il faut d'abord que
l'obligation soit justifiée. Si par exemple elle contrevient à l'article 8 de
la Convention Européenne des Droits de l'Homme, comment fait-on pour la
contester, par exemple une association?

Ça n'a rien à voir avec le droit, mais si une personne ne répond pas bien, ça
doit pas influencer les statistiques. Et puis vérifier chaque enquêté, ça doit
pas être très efficace. (et en vérifier par exemple 1/1000 ça ne permettra pas
de corriger l'erreur sur les statistiques ...) Quel est donc le but réel de ces
enquêtes "obligatoires"?

-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
jr
2013-11-22 04:36:24 UTC
Post by Cl.Massé
Qui décide les enquêtes qui sont obligatoires, et selon quels critères? Le JO
n'a aucun pouvoir de décision, non pas qu'il n'en ait pas la légitimité, mais il
en est totalement incapable.
Sans blague.
--
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Droger Jean-Paul
2013-11-22 09:53:24 UTC
Post by jr
Post by Cl.Massé
Qui décide les enquêtes qui sont obligatoires, et selon quels critères? Le JO
n'a aucun pouvoir de décision, non pas qu'il n'en ait pas la légitimité, mais il
en est totalement incapable.
Sans blague.
le JO n'est que le recueil au jour le jour des textes "règlementaires"
de la République qui, jusqu'à nouvel ordre, sont "obligatoires"!

Pour l'INSEE seule la réponse au recensement sont obligatoires, tout
autre enquèteur dépend de notre bonne volonté ... et j'en ai déjà mis à
la porte sans trop de ménégements ... sans conséquences pour l'instant.
--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;
anti.jean-***@manama.fr
jr
2013-11-22 10:17:19 UTC
Post by Droger Jean-Paul
le JO n'est que le recueil au jour le jour des textes "règlementaires"
de la République qui, jusqu'à nouvel ordre, sont "obligatoires"!
Pas que. Dans le dernier JO, les résultats du Loto. Des rapports, des
dates de réunions.
--
http://rouillard.org/bd.jpg
Cl.Massé
2013-11-22 11:29:07 UTC
Post by jr
Post by Cl.Massé
Qui décide les enquêtes qui sont obligatoires, et selon quels critères? Le
JO > n'a aucun pouvoir de décision, non pas qu'il n'en ait pas la
légitimité, mais il > en est totalement incapable.
Sans blague.
C'est sous-entendu que, puisque c'est au JO, on n'a plus qu'à fermer sa gueule.
C'est décidé, imprimé, amen. Ben non, ça se passe pas comme ça.

-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
Tardigradus
2013-11-22 10:38:12 UTC
Post by Cl.Massé
Qui décide les enquêtes qui sont obligatoires, et selon quels critères?
T'es un vrai rebelle toi, pas vrai ?
--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique
Thierry VIGNAUD
2013-11-22 17:56:14 UTC
Post by Cl.Massé
Qui décide les enquêtes qui sont obligatoires, et selon quels critères? Le JO
n'a aucun pouvoir de décision, non pas qu'il n'en ait pas la légitimité, mais il
en est totalement incapable.
Un exemple pour répondre à ton interrogation d'une enquête obligatoire :
http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000027518987
Tu auras tous les détails, les visas, le signataire.

Après on peut être d'accord ou non avec les textes législatifs ou
réglementaires, mais ça ne les remet pas en cause, sauf à utiliser les voies
de recours s'il y avait un vice juridique.

Je rappelle que la loi en vigueur sur les enquêtes statistiques ne vient pas
d'être promulguée, mais existe depuis 62 ans !
--
Thierry VIGNAUD
Emetteurs radio et TV :
http://tvignaud.pagesperso-orange.fr/
Cl.Massé
2013-11-22 23:33:11 UTC
Post by Thierry VIGNAUD
Post by Cl.Massé
Qui décide les enquêtes qui sont obligatoires, et selon quels critères? Le
JO n'a aucun pouvoir de décision, non pas qu'il n'en ait pas la légitimité,
mais il en est totalement incapable.
http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000027518987
Tu auras tous les détails, les visas, le signataire.
Donc c'est un ministère, des personnes non élues qui ne représentent rien sinon
leurs copains. En plus selon un "label" dont personne ne connait l'existence,
avec des critères ne faisant jamais l'objet d'un débat public. La garantie de
secret doit être du même tonneau, avec une CNIL privée à dessein de tous moyens,
une procédure avec des exceptions... Ah ils s'amusent bien sur notre dos. Eux
font ce qu'ils veulent mais pour nous c'est obligatoire, il faut respecter la
loi de la république qu'ils disent.
Post by Thierry VIGNAUD
Après on peut être d'accord ou non avec les textes législatifs ou
réglementaires, mais ça ne les remet pas en cause, sauf à utiliser les voies
de recours s'il y avait un vice juridique.
C'est comme à l'armée, le premier qui l'ouvre est de corvée de chiottes. Non,
c'est à celui qui pond le texte de s'assurer qu'il est conforme au droit, pas à
chaque individu du panel de quand même quelques dizaines de milliers de
personnes de s'y coller pour sa pomme. Il y a ce qu'il faut pour ça, Conseil
Constitutionnel etc.
Post by Thierry VIGNAUD
Je rappelle que la loi en vigueur sur les enquêtes statistiques ne vient pas
d'être promulguée, mais existe depuis 62 ans !
Ah bon! Et ça change quoi? A cette époque on avait le droit de faire n'importe
quoi?

Il n'avaient peut-être pas encore vu un ficheur fou genre Sarkozy, mais il y a
actuellement des textes en vigueur sur les Droits de l'Homme qui doivent être
respectés, quoi que dise la loi française.

-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
jr
2013-11-23 11:33:37 UTC
Post by Cl.Massé
Donc c'est un ministère, des personnes non élues
Le ministre est nommé par le président élu et il est membre d'un
gouvernement responsable devant le parlement élu.
Post by Cl.Massé
Il n'avaient peut-être pas encore vu un ficheur fou genre Sarkozy, mais il y a
actuellement des textes en vigueur sur les Droits de l'Homme qui doivent être
respectés, quoi que dise la loi française.
C'est par la loi que les textes internationaux sont respectés, zozo.
--
http://rouillard.org/bd.jpg
Cl.Massé
2013-11-23 22:28:52 UTC
Post by Cl.Massé
Donc c'est un ministère, des personnes non élues
Le ministre est nommé par le président élu
Non, il est nommé par le premier ministre, copain du président élu.
Post by Cl.Massé
et il est membre d'un gouvernement responsable devant le parlement élu.
Oui, mais en général il ne tombe pas pour une enquête obligatoire.
Post by Cl.Massé
Post by Cl.Massé
Il n'avaient peut-être pas encore vu un ficheur fou genre Sarkozy, mais il y
a actuellement des textes en vigueur sur les Droits de l'Homme qui doivent
être respectés, quoi que dise la loi française.
C'est par la loi que les textes internationaux sont respectés, zozo.
Justement, c'est pas une loi.

-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
jr
2013-11-24 05:49:26 UTC
Post by Cl.Massé
Post by Cl.Massé
Donc c'est un ministère, des personnes non élues
Le ministre est nommé par le président élu
Non, il est nommé par le premier ministre,
Non. Constitution, article 8: le président nomme et révoque les
ministres sur proposition du premier; sauf le premier ministre qu'il ne
peut pas révoquer.
Post by Cl.Massé
copain du président élu.
Exemple: Mitterrand et Chirac ou Balladur, Chirac et Jospin.
Post by Cl.Massé
Post by Cl.Massé
Post by Cl.Massé
Il n'avaient peut-être pas encore vu un ficheur fou genre Sarkozy, mais il y
a actuellement des textes en vigueur sur les Droits de l'Homme qui doivent
être respectés, quoi que dise la loi française.
C'est par la loi que les textes internationaux sont respectés, zozo.
Justement, c'est pas une loi.
Voilà. Pas de bras, pas de confiture.
--
http://rouillard.org/bd.jpg
Christian Navis
2013-11-24 12:28:28 UTC
Non. Constitution, article 8: le président nomme et révoque les ministres sur
proposition du premier; sauf le premier ministre qu'il ne peut pas révoquer.
Mais dont il exige une lettre de démission non datée avant de signer
le décret de nomination. Secret de Polichinelle.
--
Euroraclures, la décolonisation a commencé !
http://christian.navis.over-blog.com/
jr
2013-11-24 14:34:12 UTC
Post by Christian Navis
Post by jr
Non. Constitution, article 8: le président nomme et révoque les
ministres sur > proposition du premier; sauf le premier ministre qu'il
ne peut pas révoquer.
Mais dont il exige une lettre de démission non datée avant de signer
le décret de nomination. Secret de Polichinelle.
Fini depuis Chirac et VGE. Dit Polichinelle.
--
jr
Cl.Massé
2013-11-24 23:55:28 UTC
Post by jr
Post by Cl.Massé
Post by jr
C'est par la loi que les textes internationaux sont respectés, zozo.
Justement, c'est pas une loi.
Voilà. Pas de bras, pas de confiture.
Ah bon, si c'est pas dans une loi on fait ce qu'on veux sans se soucier des
Droits de l'Homme.

-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
jr
2013-11-25 16:50:59 UTC
Post by Cl.Massé
Post by jr
Post by Cl.Massé
Post by jr
C'est par la loi que les textes internationaux sont respectés, zozo.
Justement, c'est pas une loi.
Voilà. Pas de bras, pas de confiture.
Ah bon, si c'est pas dans une loi on fait ce qu'on veux sans se soucier des
Droits de l'Homme.
Les traités et décisions liées à ces traités (directives européennes) sont
traduits dans le corpus de lois, décrets et règlements national. Si ce
n'est pas fait, et tant que ce n'est pas fait, eh bien...ce n'est pas fait.

Les seuls recours invoquant des traités sont alors au niveau du CC (et
encore, pour censurer une loi, pas pour la créer) ou de la CEDH mais
seulement sur des cas d'espèce.
--
jr
Cl.Massé
2013-11-25 00:00:15 UTC
Post by jr
Post by Cl.Massé
copain du président élu.
Exemple: Mitterrand et Chirac ou Balladur, Chirac et Jospin.
Ah d'accord, ceux-là n'ont pas de copains, il les a récupérés sur le trottoir.
Enfin, si on veut bien, Jospin c'était un copain de Mitterrand. Ils se rendent
comme ça des petits services, au moins ça sort pas de la maison.

Bref, c'est encore pire, pasque là ils sont encore moins élus, le citoyen n'a
absolument aucun contrôle sur le résultat du tirage, et il n'a pas de chance au
grattage.

-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
jr
2013-11-25 16:50:59 UTC
Post by Cl.Massé
Post by jr
Post by Cl.Massé
copain du président élu.
Exemple: Mitterrand et Chirac ou Balladur, Chirac et Jospin.
Ah d'accord, ceux-là n'ont pas de copains, il les a récupérés sur le trottoir.
Enfin, si on veut bien, Jospin c'était un copain de Mitterrand. Ils se rendent
comme ça des petits services, au moins ça sort pas de la maison.
Bref, c'est encore pire, pasque là ils sont encore moins élus, le citoyen n'a
absolument aucun contrôle sur le résultat du tirage,
S'il y a eu des cohabitations, c'est précisément suite à des élections,
banane.
--
jr
Cl.Massé
2013-11-25 22:25:34 UTC
Post by jr
S'il y a eu des cohabitations, c'est précisément suite à des élections,
banane.
Oui oui, bien M. de Lapalisse, dont acte.

-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
jr
2013-11-26 05:50:12 UTC
Post by Cl.Massé
Post by jr
S'il y a eu des cohabitations, c'est précisément suite à des élections,
banane.
Oui oui, bien M. de Lapalisse, dont acte.
Monsieur de La Palice n'est pas célèbre par les lapalissades qu'il
aurait faites, mais par celles dont il fut l'objet.
--
http://rouillard.org/bd.jpg
Tardigradus
2013-11-26 07:33:20 UTC
Post by jr
Monsieur de La Palice n'est pas célèbre par les lapalissades qu'il
aurait faites, mais par celles dont il fut l'objet.
Monsieur de La Palice est mort devant Pavie,
Une heure avant sa mort, il était encore en vie.
--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique
jr
2013-11-26 07:45:37 UTC
Post by Tardigradus
Post by jr
Monsieur de La Palice n'est pas célèbre par les lapalissades qu'il
aurait faites, mais par celles dont il fut l'objet.
Monsieur de La Palice est mort devant Pavie,
Une heure avant sa mort, il était encore en vie.
Il y a plein de couplets.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Lapalissade
--
http://rouillard.org/bd.jpg
Tardigradus
2013-11-26 08:47:31 UTC
Post by jr
Il y a plein de couplets.
Et pas mal de variantes.
--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique
Cl.Massé
2013-11-26 10:02:53 UTC
Post by jr
Post by jr
Monsieur de La Palice n'est pas célèbre par les lapalissades qu'il
aurait faites, mais par celles dont il fut l'objet.
Monsieur de La Palice est mort devant Pavie,
Une heure avant sa mort, il était encore en vie.
Il y a plein de couplets.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Lapalissade
do mi mi sol fa ré ré mi ré do mi sol do la~ sol
fa fa ré ré mi sol do si do mi ré do si ré~ do

-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.

Cl.Massé
2013-11-26 09:49:54 UTC
Monsieur de La Palice n'est pas célèbre par les lapalissades qu'il aurait
faites, mais par celles dont il fut l'objet.
On apprend plein de choses avec toi.

-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
Thierry VIGNAUD
2013-11-23 13:12:23 UTC
Post by Cl.Massé
Donc c'est un ministère, des personnes non élues qui ne représentent rien sinon
leurs copains.
Il n'est jamais trop tard pour apprendre qu'un texte réglementaire (décret ou
arrêté) n'est pas voté par le parlement mais émane du pouvoir exécutif.

Et pour continuer sur ce point, je t'invite à lire la Constitution, à savoir
quels sont domaines qui relèvent de loi et les autres qui relèvent du
caractère réglementaire (articles 34 et suivants)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006071194
--
Thierry VIGNAUD
Emetteurs radio et TV :
http://tvignaud.pagesperso-orange.fr/
Cl.Massé
2013-11-23 22:31:35 UTC
Post by Thierry VIGNAUD
Il n'est jamais trop tard pour apprendre qu'un texte réglementaire (décret ou
arrêté) n'est pas voté par le parlement mais émane du pouvoir exécutif.
C'est exactement ce que je dis. Le pouvoir exécutif, c'est les copains du
copain du président, qui lui est copain avec les éléphants de son parti.

-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
\\Fulminator/
2013-11-22 09:45:18 UTC
Post by Thierry VIGNAUD
Recevoir peut-être pas mais répondre au moins par écrit à certaines
enquêtes qui ont un caractère obligatoire en application de la loi du...
"En cas de défaut de réponse après mise en demeure...
________________________________________________________________

Foutaises, lois inapplicables.

Supposons que de telles enquêtes soient adressées à des itinérants,
nomades, dont on ne sait jamais où ils sont, qui ne savent peut-être
ni lire ni écrire... Où va-t-on leur adresser les dites enquêtes, où
va-t-on contrôler la véracité de leurs dires ?
Loi discriminatoire, inapplicable. Je souhaite bien du plaisir à ces
prétendus enquêteurs ...
Philippe
2013-11-22 12:04:56 UTC
Bonjour,

Non, la liberté ! ( pour la réception ...)
[Et comme c'est une perche, je l'attrape ]

INSEE, quand je lis le taux d'inflation qui nous publie, je me demande, quand je reçois mon doctorat de mathématique ? C'est quel administration ?
Ah quand il s'agit de pantoufler avec les deniers public çà ne manque pas ...

Ptilou
Post by Nanard
Bonjour,
je viens de recevoir une lettre d'une enquêtrice de l'INSEE qui souhaite
m'interroger sur mes ressources et conditions de vie. Cette enquête a lieu
en mai et juin. Le courrier semble dire que cette enquêtrice va venir chez
moi afin de recueillir tous ces renseignements. D'abord suis je obligé de la
recevoir, ne puis je pas répondre tout simplement par courrier... si je ne
suis pas là durant ces 2 mois que se passe t il?
merci