Discussion:
Ils coupent le chauffage la nuit !!
(trop ancien pour répondre)
Koros
2005-11-23 18:09:09 UTC
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Raw Message
Bonjour,
j'habite a paris, dans le 7eme, dans un immeuble, chauffé par un
chauffage collectif.

Je suis installé depuis peu, et j'ai eu le deplaisir de constater qu'a
1h00 du matin le chauffage etait coupé tout simplement, et ce jusqu'a
5 -6 heures du mat. Bref, le chauffage est coupé pendant les heures
les plus froides de la nuit !! Un comble.

Etant un couche tard à cause de mon activité, inutile de vous dire
qu'a partir de 3h00 il commence à faire froid. Ou encore, quand j'ai
des invité et que je dois aerer apres leur depart, je me retrouve avec
un temperature glaciale et pas moyen de la faire remonter.

Il parait que c'est le syndic de la coproprieté qui a decidé cela,
"pour faire des économies".

Je ne suis pas habitué à ce genre de problématique, mais je trouve
cette coupure tout simplement abhérente.

Qu'en est il d'un point de vue juridique ? Ne peut on pas esperer
exiger d'être chauffé 24/24 pendant les mois d'hiver ???

Koros
Spyou
2005-11-23 18:29:55 UTC
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Raw Message
Post by Koros
Je suis installé depuis peu, et j'ai eu le deplaisir de constater qu'a
1h00 du matin le chauffage etait coupé tout simplement, et ce jusqu'a
5 -6 heures du mat. Bref, le chauffage est coupé pendant les heures
les plus froides de la nuit !! Un comble.
Il est vivement conseillé, medicalement parlant, de dormir dans un
environnement entre 15 et 17 °C .. plus de probleme, donc :)
Post by Koros
Qu'en est il d'un point de vue juridique ? Ne peut on pas esperer
exiger d'être chauffé 24/24 pendant les mois d'hiver ???
<réponse non juridique> on fait de tres bons petits convecteurs
electriques de nos jours .. si vous etes seul a vouloir vous chauffer la
nuit et que le reste de la copro n'est pas d'accord </réponse>
Séb.
2005-11-23 18:54:41 UTC
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Raw Message
Post by Spyou
Post by Koros
Je suis installé depuis peu, et j'ai eu le deplaisir de constater qu'a
1h00 du matin le chauffage etait coupé tout simplement, et ce jusqu'a
5 -6 heures du mat. Bref, le chauffage est coupé pendant les heures
les plus froides de la nuit !! Un comble.
Il est vivement conseillé, medicalement parlant, de dormir dans un
environnement entre 15 et 17 °C .. plus de probleme, donc :)
Post by Koros
Qu'en est il d'un point de vue juridique ? Ne peut on pas esperer
exiger d'être chauffé 24/24 pendant les mois d'hiver ???
<réponse non juridique> on fait de tres bons petits convecteurs
electriques de nos jours .. si vous etes seul a vouloir vous chauffer la
nuit et que le reste de la copro n'est pas d'accord </réponse>
ou à pétrole marchent bien aussi quoique vu le prix du brut....
--
Séb.
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Faute de frappe
2005-11-24 14:43:11 UTC
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Raw Message
"Séb." wrote:
: Spyou a écrit :
:: Koros a écrit :
::
: ou à pétrole marchent bien aussi quoique vu le prix du brut....

Il est déconseillé de les faire fonctionner quand on dort, c'est écrit sur
la notice "zibro kamin".
D'autre part le pétrole est cher, faut acheter des bonbones de 20l, remplir
le réservoir, et les appareils sont assez chers.
La solution la plus souple, c'est le radiateur électrique à huile.
Arion

PS : Je ne chauffe jamais ma chambre, une bonne couette en respirant de
l'air pas trop chaus (sec) est plus agréable.
2005-11-24 16:35:01 UTC
Permalink
Raw Message
Post by Spyou
Post by Koros
Je suis installé depuis peu, et j'ai eu le deplaisir de constater qu'a
1h00 du matin le chauffage etait coupé tout simplement, et ce jusqu'a
5 -6 heures du mat. Bref, le chauffage est coupé pendant les heures
les plus froides de la nuit !! Un comble.
Il est vivement conseillé, medicalement parlant, de dormir dans un
environnement entre 15 et 17 °C .. plus de probleme, donc :)
Peut-être, mais cela reste du domaine du choix personnel ! Et de toute
façon, Koros ne dort pas, la nuit, il travaille...
Post by Spyou
Post by Koros
Qu'en est il d'un point de vue juridique ? Ne peut on pas esperer
exiger d'être chauffé 24/24 pendant les mois d'hiver ???
<réponse non juridique> on fait de tres bons petits convecteurs
electriques de nos jours .. si vous etes seul a vouloir vous chauffer
la nuit et que le reste de la copro n'est pas d'accord </réponse>
C'est vrai... sauf que quand on paye déjà pour le chauffage, c'est assez
désagréable de devoir acheter un appoint parce que ce n'est pas chauffé
en permanence !!!

Reste qu'il faudrait savoir si Koros est PROPRIETAIRE ou LOCATAIRE, ce
qu'il ne dit pas...

Et y a t-il un texte de loi quelque part qui impose une température
minimale dans les copropriétés ?
Philippe Leure Breton
2005-11-24 17:47:28 UTC
Permalink
Raw Message
<Mistike> a �crit dans le message de news:4385ebb9$0$24881$***@news.free.fr...
.../...
Post by
Reste qu'il faudrait savoir si Koros est PROPRIETAIRE ou LOCATAIRE, ce
qu'il ne dit pas...
Et y a t-il un texte de loi quelque part qui impose une température
minimale dans les copropriétés ?
= =
peut-être dans la RT 2000
( réglementation thermique 2000)

hugh
victor
Faute de frappe
2005-11-24 18:27:04 UTC
Permalink
Raw Message
Mistike wrote:
:: "Spyou" <***@spyou.org> wrote in message
:: news:4384b51a$0$4371$***@news.club->internet.fr...
:: Koros a écrit :
::: Je suis installé depuis peu, et j'ai eu le deplaisir de constater
::: qu'a
::: 1h00 du matin le chauffage etait coupé tout simplement, et ce
::: jusqu'a 5 -6 heures du mat. Bref, le chauffage est coupé pendant
::: les heures les plus froides de la nuit !! Un comble.
:
:: Il est vivement conseillé, medicalement parlant, de dormir dans un
:: environnement entre 15 et 17 °C .. plus de probleme, donc :)
:
: Peut-être, mais cela reste du domaine du choix personnel ! Et de
: toute façon, Koros ne dort pas, la nuit, il travaille...

Oui, bien sur, mais il est préconisé par les fabriquants de ne pas
l'utiliser dans ces conditions (risque d'émanation d'oxyde de carbonne)
De toutes façons, ce n'est pas moins cher que l'électricité. Je sais, j'en
ai un, et ne m'en sers plus.
Le Plouc
2005-11-25 09:24:31 UTC
Permalink
Raw Message
Post by
Post by Spyou
Il est vivement conseillé, medicalement parlant, de dormir dans un
environnement entre 15 et 17 °C .. plus de probleme, donc :)
Peut-être, mais cela reste du domaine du choix personnel ! Et de toute
façon, Koros ne dort pas, la nuit, il travaille...
Il devrait s'arranger avec la personne qui a poste il y a peu, et qui a
27°C en permanence...
Moisse
2005-11-23 18:31:49 UTC
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Raw Message
"Koros" <***@gmail.com> a écrit dans le message de news:
***@g47g2000cwa.googlegroups.com...
Bonjour,
j'habite a paris, dans le 7eme, dans un immeuble, chauffé par un
chauffage collectif.

Je suis installé depuis peu, et j'ai eu le deplaisir de constater qu'a
1h00 du matin le chauffage etait coupé tout simplement, et ce jusqu'a
5 -6 heures du mat. Bref, le chauffage est coupé pendant les heures
les plus froides de la nuit !! Un comble.


======
L'arrondissement est peut-être sous couvre-feu ?
:-)
A+
--
Moisse
Nospam : sans doute
***@douteifrance.com
Jasminasousbois
2005-11-23 20:12:17 UTC
Permalink
Raw Message
Bonjour.
Je vais essayer d'être constructif.
- Primo:Si vous êtes copropriétaire.
Pour le chauffage,et le reste (sauf travaux d'urgence (sévèrement encadrés
par la jurisprudence), votre syndic n'a aucun pouvoir de décision, pas plus
que le conseil syndical.
Seule l'Assemblée Générale de la copropriété possède le pouvoir de décider.

Enfin , au cas où, veuillez consulter le règlement de copropriété afin de
vérifier s'il y a quelque chose dessus.

Donc: Cette question a t-elle été débattue en AG? Poser la question en LR
avec AR au syndic en lui demandant copie de l'ordre du jour et du PV de l'AG
en question (à vos frais) ou contacter quelqu'un du CS
(Nb: Dans ce dernier cas, la fiabilité de la réponse peut s'avérer
douteuse..)

- Secundo: Si vous êtes locataire.
Contacter votre proprio.

Cordialement.
JL
2005-11-23 22:38:54 UTC
Permalink
Raw Message
Ou encore, quand j'ai des invité et que je dois
aerer apres leur depart
Demandez-leur de se laver avant de venir...

JL.
baiona
2005-11-24 05:55:24 UTC
Permalink
Raw Message
"Si il est locataire et que c'est une décision de l'AG...N'y a t il pas un
vice du consentement dans le contrat de location? c'est un élément important
du bail si il est fait mention d'un chauffage collectif en omettant de dire
qu'il fonctionne par intermittence ...
Philippe Leure Breton
2005-11-24 07:15:46 UTC
Permalink
Raw Message
"Koros" <***@gmail.com> a �crit dans le message de news:***@g47g2000cwa.googlegroups.com...
Bonjour,
j'habite a paris, dans le 7eme, dans un immeuble, chauffé par un
chauffage collectif.

Je suis installé depuis peu, et j'ai eu le deplaisir de constater qu'a
1h00 du matin le chauffage etait coupé tout simplement, et ce jusqu'a
5 -6 heures du mat. Bref, le chauffage est coupé pendant les heures
les plus froides de la nuit !! Un comble.

Etant un couche tard à cause de mon activité, inutile de vous dire
qu'a partir de 3h00 il commence à faire froid. Ou encore, quand j'ai
des invité et que je dois aerer apres leur depart, je me retrouve avec
un temperature glaciale et pas moyen de la faire remonter.

Il parait que c'est le syndic de la coproprieté qui a decidé cela,
"pour faire des économies".

Je ne suis pas habitué à ce genre de problématique, mais je trouve
cette coupure tout simplement abhérente.

Qu'en est il d'un point de vue juridique ? Ne peut on pas esperer
exiger d'être chauffé 24/24 pendant les mois d'hiver ???

Koros
== = = = = = = = = = = = = = = = = = = = =
Bonsoir

relisez votre bail ...
il est vrai que les personnels qui rédigent ce genre de documents
ne connaissent pas les horaires de nuits ou horaires décalés
et ne peuvent imaginer que des personnels vivent la nuit
et dorment le jour


relisez aussi votre police d'assurance



les personnes malades sont-elles exclues de votre immeuble ?

les activités manuelles et éventuellement lucratives demandant une
température mini sont-elles interdites dans votre immeuble ?
etc ....


entre coupure totale et fonctionnement en réduit permanent
( à vous d e rechercher entre les deux , c'est pas toujours évident
au niveau des radiateurs )
ya une marge
demandez à votre syndic le calcul bilan thermique de votre logement
et les temps de chute à la température de non confort


hugh

victor
Le Plouc
2005-11-24 09:06:19 UTC
Permalink
Raw Message
Post by Philippe Leure Breton
demandez à votre syndic le calcul bilan thermique de votre logement
et les temps de chute à la température de non confort
Le syndic n'en a rien a cirer, si le logement est mal isole, c'est au
proprietaire de faire des travaux, et de beneficier si cela existe
encore de decutions d'impots. Le syndic ne fait que de la gestion. Donc
le locataire peut inciter le proprietaire, mais je doute que dans la
situation presente, il fasse quelque-chose. Pour info, chauffage perso
en collectif, la chaudiere s'arrete a 21h30, et repart a 6h30 le matin,
et les enfants et nous memes dormont tres bien. Sans compter la coupure
dans la journee.
Philippe Leure Breton
2005-11-24 12:29:34 UTC
Permalink
Raw Message
Post by Le Plouc
Post by Philippe Leure Breton
demandez à votre syndic le calcul bilan thermique de votre logement
et les temps de chute à la température de non confort
Le syndic n'en a rien a cirer, si le logement est mal isole,
REZ : zavez pas compris ce que je voulais dire


c'est au
Post by Le Plouc
proprietaire de faire des travaux, et de beneficier si cela existe
encore de decutions d'impots. Le syndic ne fait que de la gestion.
RE : on ne doit pas avoir la même conception du mot
gestion
hier matin face à moi poireautant devant une entrée de collectif
yavait un syndic qui donnait ses ordres aux peintres en train de
rafraichir le pas de porte
:-)))))



Donc
Post by Le Plouc
le locataire peut inciter le proprietaire, mais je doute que dans la
situation presente, il fasse quelque-chose. Pour info, chauffage perso
en collectif, la chaudiere s'arrete a 21h30, et repart a 6h30 le matin,
et les enfants et nous memes dormont tres bien. Sans compter la coupure
dans la journee.
RE : je n'ai pas dis que c'était impossible
...bon quand vous en aurez un avec 40 de fièvre vous changerez
peut-être d'avis
..la notion d'inertie thermique de sbâtiments ( puissance d'entretien
correspondante )
on n'aborde pas ,
hein !? ...c'est fr.droit ici
mais c'est aussi un problème de pure gestion financière
et de gestion technique


hugh

victor
Le Plouc
2005-11-25 09:22:13 UTC
Permalink
Raw Message
Post by Philippe Leure Breton
RE : on ne doit pas avoir la même conception du mot
gestion
hier matin face à moi poireautant devant une entrée de collectif
yavait un syndic qui donnait ses ordres aux peintres en train de
rafraichir le pas de porte
Je crois surtout que vous n'utilisez pas les bons mots... Il y a deux
choses, dans un immeubles:

D'un cote, les coproprietaires, qui elisent un president du conseil
syndical, et les personnes souhaitant y participer. On les apellera le
"Conseil Syndical".

D'un autre cote, ils donnent la gestion de l'immeuble a une agence le
plus generalement, qui s'occupent de toutes les taches de gestion (ce
que vous devez appeler syndic). Si en AG, il a ete decide de couper le
chauffage la nuit, le gestionnaire fait en sorte que celui-ci soit
coupe.

Pour ce qui est des travaux dans l'immeuble, il y a plusieurs solutions,
soit un des membres du conseil syndical intervient pour donner les
directives au peintre, soit c'est un membre de l'agence qui est mandate
pour cela.
Philippe Leure Breton
2005-11-26 08:19:23 UTC
Permalink
Raw Message
Post by Le Plouc
Post by Philippe Leure Breton
RE : on ne doit pas avoir la même conception du mot
gestion
hier matin face à moi poireautant devant une entrée de collectif
yavait un syndic qui donnait ses ordres aux peintres en train de
rafraichir le pas de porte
Je crois surtout que vous n'utilisez pas les bons mots... Il y a deux
D'un cote, les coproprietaires, qui elisent un president du conseil
syndical, et les personnes souhaitant y participer. On les apellera le
"Conseil Syndical".
D'un autre cote, ils donnent la gestion de l'immeuble a une agence le
plus generalement, qui s'occupent de toutes les taches de gestion (ce
que vous devez appeler syndic).
RE : oui , ok
autant pour moi
( mais j'ai peut-être encore qqs neurones memoire
de contact de terrain
ou ces personnels n'étaient pas vraiment différenciés
ou du moins ne voulaient pas se différencier aux yeux
des intervenants extérieurs )

donc syndic = assemblée copro
et agence = agence gestionnaire technique et recouvrement

le syndic en locatif ca existe aussi ?



hugh

victor



Si en AG, il a ete decide de couper le
Post by Le Plouc
chauffage la nuit, le gestionnaire fait en sorte que celui-ci soit
coupe.
Pour ce qui est des travaux dans l'immeuble, il y a plusieurs solutions,
soit un des membres du conseil syndical intervient pour donner les
directives au peintre, soit c'est un membre de l'agence qui est mandate
pour cela.
Le Plouc
2005-11-28 08:33:32 UTC
Permalink
Raw Message
Post by Philippe Leure Breton
le syndic en locatif ca existe aussi ?
Si vous parlez de locatif, cad HLM, c'est la meme personne. Sinon, du
locatif, il y en a partout...

Sinon, relisez votre bail, il doit bien y avoir la mention "utilisation
en bon pere de famille", qui veut tout dire et rien dire, mais en gros
que ce qui convient a la majorite est correct. Donc le bon pere de
famille, il n'ouvre pas en grand ses fenetres la nuit, et qui plus est
dort. Il vous diront simplement que vous avez un preavis de 3 mois, et
qu'une personne sera bien contente de prendre votre place.

Vous faites dans ce cas des economies sur le chauffage collectif, rien
ne vous empeche d'avoir un appoint de votre cote pour vos activites
nocturnes.
anonyme23
2018-01-23 03:23:56 UTC
Permalink
Raw Message
Philippe Leure Breton
Post by Philippe Leure Breton
le syndic en locatif ca existe aussi ?
Si vous parlez de locatif, cad HLM, c'est la meme personne. Sinon, du
locatif, il y en a partout...
Sinon, relisez votre bail, il doit bien y avoir la mention "utilisation
en bon pere de famille", qui veut tout dire et rien dire, mais en gros
que ce qui convient a la majorite est correct. Donc le bon pere de
famille, il n'ouvre pas en grand ses fenetres la nuit, et qui plus est
dort. Il vous diront simplement que vous avez un preavis de 3 mois, et
qu'une personne sera bien contente de prendre votre place.
Vous faites dans ce cas des economies sur le chauffage collectif, rien
ne vous empeche d'avoir un appoint de votre cote pour vos activites
nocturnes.
Sauf si le bail stipule l'interdiction de ce type de système en invoquant l
sécurité, risque d'incendie etc... avant d'envoyer ce type de message limit
insultant... Essayez un peu de vivre de telles conditions Être réveillé par l
froid toutes les nuits c'est pas bon DU TOUT. Un "bon père de famille" pren
soin de sa santé et de celle de ces proches...
Droger Jean-Paul
2018-01-23 08:06:03 UTC
Permalink
Raw Message
depuis 2005 il doit être bien congelé!!
--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger , fruit par wanadoo
et supprimer .invalid; to send me directly a mail replace anti with
droger, fruit with wanadoo and delete .invalid;
anti.jean-***@invalid.fr
arian
2005-11-24 08:23:09 UTC
Permalink
Raw Message
Post by Koros
de constater qu'a
1h00 du matin le chauffage etait coupé tout simplement,
Complètement ?? Bonjour les dégâts ;-)

Ce serait illogique, économiquement injustifié et désastreux pour l'état
de l'immeuble (généralisation des lézardes et fissures avec les cycles
de retraits et dilatations thermiques).

Il est plus économique de baisser la température de 1 à 3 degrés la
nuit .. que de mettre le paquet à 6 heures pour dégeler massivement un
bâtiment...
--
@rian
Jasminasousbois
2005-11-24 09:03:35 UTC
Permalink
Raw Message
Pour faire avancer le débat, j'ai trouvé ceci très interessant et argumenté
juridiquement.
(par rapport à certain prenant ce groupe comme une cour de récréation...)

http://www.mon-immeuble.com/Lois/RM/jurisRM11473.03.11.03.htm

Cordialement.
Philippe Leure Breton
2005-11-24 12:33:57 UTC
Permalink
Raw Message
Post by Jasminasousbois
Pour faire avancer le débat, j'ai trouvé ceci très interessant et argumenté
juridiquement.
(par rapport à certain prenant ce groupe comme une cour de récréation...)
http://www.mon-immeuble.com/Lois/RM/jurisRM11473.03.11.03.htm
Cordialement.
= = = =
Post by Jasminasousbois
ben c'était plus clair avant ....
enfin vu coté technique dans la cour de récré
:-))))))))))))))
l'AN c'est aussi une grande cour de récré
:-)))))))))))))))))))))))))))))))))))

c'est quoi une température "normale "
( pour faire avancer le débat )

hugh

victor
mj.vuillemin
2005-11-24 23:45:27 UTC
Permalink
Raw Message
Jasminasousbois wrote:
|| Pour faire avancer le débat, j'ai trouvé ceci très interessant et
|| argumenté juridiquement.
|| (par rapport à certain prenant ce groupe comme une cour de
|| récréation...)
||
|| http://www.mon-immeuble.com/Lois/RM/jurisRM11473.03.11.03.htm

le baratin bien délayé d'une reponse ministérielle qui ne reponds pas a la
question posée en ce qui concerne les minima !!!
||
|| Cordialement.
Girgols
2005-11-24 15:56:26 UTC
Permalink
Raw Message
le syndic est votre serviteur : par conséquent si vous lui demandez de
chauffer la nuit il devra exécuter cette décision.... reste que si le
syndic a fait en sorte que l'immeuble ne soit pas chauffer la nuit
c'est qu'une décision d'assemblée générale l'a obligé.
mj.vuillemin
2005-11-24 23:36:11 UTC
Permalink
Raw Message
Koros wrote:
| Bonjour,
| j'habite a paris, dans le 7eme, dans un immeuble, chauffé par un
| chauffage collectif.
|
| Je suis installé depuis peu, et j'ai eu le deplaisir de constater qu'a
| 1h00 du matin le chauffage etait coupé tout simplement, et ce jusqu'a
| 5 -6 heures du mat. Bref, le chauffage est coupé pendant les heures
| les plus froides de la nuit !! Un comble.
|
| Etant un couche tard à cause de mon activité, inutile de vous dire
| qu'a partir de 3h00 il commence à faire froid. Ou encore, quand j'ai
| des invité et que je dois aerer apres leur depart, je me retrouve avec
| un temperature glaciale et pas moyen de la faire remonter.
|
| Il parait que c'est le syndic de la coproprieté qui a decidé cela,
| "pour faire des économies !|

ce n'est pas de ses compétence s'agissant d'une dépense commune cette
décision appartient a l'Assemblée Générale

| Je ne suis pas habitué à ce genre de problématique, mais je trouve
| cette coupure tout simplement abhérente.
|
| Qu'en est il d'un point de vue juridique ? Ne peut on pas esperer
| exiger d'être chauffé 24/24 pendant les mois d'hiver ???
|
| Koros
nicolas
2005-11-25 08:08:16 UTC
Permalink
Raw Message
Post by Koros
Qu'en est il d'un point de vue juridique ? Ne peut on pas esperer
exiger d'être chauffé 24/24 pendant les mois d'hiver ???
Koros
En avez vous parlé avec les autres propriétaires/locataires?
Qu'en pensent ils?
--
Nicolas

Rien ne sert de courir, non non, rien ne sert de courir.
diastec
2005-11-25 08:42:25 UTC
Permalink
Raw Message
"Koros" <***@gmail.com> a écrit dans le message de news:
***@g47g2000cwa.googlegroups.com...
Bonjour,

Bonjour


Article R111-6 du CCH : il s'applique à la construction de logement mais
donne une référence sur ce qui est raisonnable d'exiger d'une installation
de chauffage.
"Tout logement compris dans un bâtiment d'habitation au sens de l'article R.
111-1 doit pouvoir être chauffé et pourvu d'eau chaude sanitaire moyennant
une dépense d'énergie limitée, selon les conditions prévues par les
dispositions de l'article R. 111-20.
Les équipements de chauffage du logement permettent de maintenir à 18 ºC
la température au centre des pièces du logement. Ils comportent des
dispositifs de réglage automatique du chauffage qui permettent notamment à
l'occupant d'obtenir une température inférieure à 18 ºC."

Aticle R131-20 du CCH: Concerne l'exploitation de l'installation de
chauffage.
"Dans les locaux à usage d'habitation, d'enseignement, de bureaux ou
recevant du public et dans tous autres locaux, à l'exception de ceux qui
sont indiqués aux articles R. 131-22 et R. 131-23, les limites supérieures
de température de chauffage sont, en dehors des périodes d'inoccupation
définies à l'article R. 131-20, fixées en moyenne à 19º C :
- pour l'ensemble des pièces d'un logement ;
- pour l'ensemble des locaux affectés à un usage autre que l'habitation
et compris dans un même bâtiment."

En synthèse, si votre installation de chauffage doit pouvoir permettre
d'atteindre de par sa conception 18°C, l'exploitation du chauffage doit être
réalisée de manière à rester au dessous d'une moyenne19°C.

Pour aller plus loin, on pourrait avoir un raisonnement un peut tiré par les
cheveux, mais il faudrait savoir de quand date la construction de votre
immeuble, et la puissance de l'installation.
Effet il est possible que des dispositifs de régulation soient imposés en
fonction de ces critères. Le fait de couper le chauffage supprime de fait le
dispositif de régulation obligatoire. Ce point pourrait être mis en avant
pour étayer juridiquement un action contre la coupure nocture du chauffage.

Christophe
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