Discussion:
Droit à l'image
(trop ancien pour répondre)
Benoit
2017-07-09 10:48:51 UTC
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Bonjour,


Une discussion dans fr.rec.photo a évoqué le problème du droit à l'image
en France et les problèmes pour un photographe et la publication de son
travail.

D'une façon générale, si j'ai bien compris les articles et jugements que
j'ai lu sur ce sujet, on a le droit de prendre et publier des photos
avec des personnes (du monde) à condition qu'elles n'en soient pas
individuellement le sujet, que tout soit « normal ».

Exemple : des gens faisant leurs courses dans un marché sur les trotoirs
parisiens c'est ok, sauf si on remarque qu'il y a un marchand de poisson
en train de se battre avec un client à coup de queues de lottes. Là le
commerçant peut attaquer en justice. S'il sourit en rendant la monnaie
pas de problème sauf si on met un titre « Arnaque sur les marchés
parisiens ».

Voici une photo respectant cela :
<http://www.leraillez.com/photo/paris/by_light/luxembourg/slides/2062-2069.html>

D'ailleurs, y-en-a-t'il une seule d'illégale dans la série ?
<http://www.leraillez.com/photo/paris/by_light/luxembourg/index.html>

À ce propos, comme je fais actuellement une série de portraits de gens
rencontrés dans la rue i) ils signent les photos et ii) ils rient ou
sourient. Je leur montre les photos sur l'écran de l'appareil pour
qu'ils soient rassurés par l'image qu'ils donnent d'eux-mêmes.
<http://www.leraillez.com/photo/paris/tout_le_Monde/index.html>


J'ai juste ?
--
On s'occupe de l'étiquette
Qu'une fois les vendanges faites.
Tigerfr
2017-07-09 14:27:38 UTC
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Post by Benoit
D'ailleurs, y-en-a-t'il une seule d'illégale dans la série ?
<http://www.leraillez.com/photo/paris/by_light/luxembourg/index.html>
En même temps la plupart des sujets sont de dos..
Santa Claup
2017-07-09 17:08:11 UTC
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Post by Tigerfr
Post by Benoit
D'ailleurs, y-en-a-t'il une seule d'illégale dans la série ?
<http://www.leraillez.com/photo/paris/by_light/luxembourg/index.html>
En même temps la plupart des sujets sont de dos..
En même temps, la plupart des femmes se reconnaissent plus faciolement
de dos que de face. À moins qu'elles ne soient assises, bien entendu.
Benoit
2017-07-09 17:32:21 UTC
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Post by Tigerfr
Post by Benoit
D'ailleurs, y-en-a-t'il une seule d'illégale dans la série ?
<http://www.leraillez.com/photo/paris/by_light/luxembourg/index.html>
En même temps la plupart des sujets sont de dos..
Justement, la plupart, mais aucun n'est un sujet présenté de façon
« dégradante ». Les honneurs sont saufs.
--
On s'occupe de l'étiquette
Qu'une fois les vendanges faites.
Cl.Massé
2017-07-09 13:47:28 UTC
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Post by Benoit
J'ai juste ?
Il y en aura toujours un qui te dira que c'est pas de l'art et tu n'as droit
à rien, mais que des colonnes qui encombrent une place s'en est et on peut
pas les retirer. (J'ai pas parlé d'un plug anal aux couleurs crues, alors
pas de procès d'intention svp.)

-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
François
2017-07-10 07:14:24 UTC
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Post by Benoit
D'une façon générale, si j'ai bien compris les articles et jugements que
j'ai lu sur ce sujet, on a le droit de prendre et publier des photos
avec des personnes (du monde) à condition qu'elles n'en soient pas
individuellement le sujet, que tout soit « normal ».
Et uniquement si ces personnes se trouvent sur la voie publique. Si
c'est un lieu privé, il faut leur autorisation.
--
Fañch
Birdy
2017-07-10 07:53:34 UTC
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Raw Message
Post by Benoit
Bonjour,
Une discussion dans fr.rec.photo a évoqué le problème du droit à l'image
en France et les problèmes pour un photographe et la publication de son
travail.
D'une façon générale, si j'ai bien compris les articles et jugements que
j'ai lu sur ce sujet, on a le droit de prendre et publier des photos
avec des personnes (du monde) à condition qu'elles n'en soient pas
individuellement le sujet, que tout soit « normal ».
Exemple : des gens faisant leurs courses dans un marché sur les trotoirs
parisiens c'est ok, sauf si on remarque qu'il y a un marchand de poisson
en train de se battre avec un client à coup de queues de lottes. Là le
commerçant peut attaquer en justice. S'il sourit en rendant la monnaie
pas de problème sauf si on met un titre « Arnaque sur les marchés
parisiens ».
<http://www.leraillez.com/photo/paris/by_light/luxembourg/slides/2062-2069.html>
D'ailleurs, y-en-a-t'il une seule d'illégale dans la série ?
<http://www.leraillez.com/photo/paris/by_light/luxembourg/index.html>
À ce propos, comme je fais actuellement une série de portraits de gens
rencontrés dans la rue i) ils signent les photos et ii) ils rient ou
sourient. Je leur montre les photos sur l'écran de l'appareil pour
qu'ils soient rassurés par l'image qu'ils donnent d'eux-mêmes.
<http://www.leraillez.com/photo/paris/tout_le_Monde/index.html>
J'ai juste ?
Hélas, faux. le droit de repentir pour le droit à l'image peut vous
traîner devant un tribunal, particulèrement pour des phtos de mineurs.
Seule solution : avoir dans son sac un fiche de cession de droits, pas
très habile en terme relationnel, et encore ...

---
L'absence de virus dans ce courrier électronique a été vérifiée par le logiciel antivirus Avast.
https://www.avast.com/antivirus
Benoit
2017-07-10 09:06:50 UTC
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Raw Message
Post by Birdy
Hélas, faux. le droit de repentir pour le droit à l'image peut vous
traîner devant un tribunal, particulèrement pour des phtos de mineurs.
Hélas oui, tout ce qui est légal peut vous amener devant un tribunal.
Comme un verre de trop et pourtant c'est légal de l'acheter et de le
consommer. Si quelqu'un me demandait de retirer une photo où elle est
présente, il y a très peu de chances que je ne le fasse pas. Pour celle
qui suit, je doute que j'accepte pour le petit garçon en bas sur la
gauche, ou tout autre personne d'ailleurs :

<http://www.leraillez.com/photo/paris/by_light/tuileries/slides/100-121.html>

Note que cette image est composée de plus de quate-vingt photos et
qu'elle peut être très fortement agrandie, proche de la reconnaissance
des visages.

Il y aura bien des éléments divers et variés dans un des codes français
pour attaquer (pas sûr de les avoir tous). Les associations en sont les
spécialistes.

Code civil
Code de commerce
Code de déontologie des agents de Police municipale
Code de déontologie des architectes
Code de justice administrative
Code de justice militaire
Code de l'action sociale et des familles
Code de l'artisanat
Code de l'aviation civile
Code de l'éducation
Code de l'énergie
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Code de l'environnement
Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
Code de l'organisation judiciaire
Code de l'urbanisme
Code de la consommation
Code de la construction et de l'habitation
Code de la défense
Code de la famille et de l'aide sociale
Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
Code de la mutualité
Code de la propriété intellectuelle
Code de la recherche
Code de la route
Code de la santé publique
Code de la sécurité intérieure
Code de la sécurité sociale
Code de la voirie routière
Code de procédure civile
Code de procédure pénale
Code des assurances
Code des communes (... de la Nouvelle-Calédonie)
Code des douanes (... de Mayotte)
Code des instruments monétaires et des médailles
Code des juridictions financières
Code des marchés publics
Code des pensions civiles et militaires de retraite
Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche
ou de plaisance
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Code des ports maritimes
Code des postes et des communications électroniques
Code des procédures civiles d'exécution
Code disciplinaire et pénal de la marine marchande
Code du cinéma et de l'image animée
Code du domaine de l'État (... applicable à la collectivité territoriale
de Mayotte)
Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
Code du patrimoine
Code du service national
Code du sport
Code du tourisme
Code du travail (... à Mayotte)
Code du travail maritime
Code électoral
Code forestier
Code général de la propriété des personnes publiques
Code général des collectivités territoriales
Code général des impôts
Code minier
Code monétaire et financier
Code pénal
Code rural et de la pêche maritime
Post by Birdy
Seule solution : avoir dans son sac un fiche de cession de droits, pas
très habile en terme relationnel, et encore ...
Les cons ça ose tout. Heureusement que les juges sont là.
Post by Birdy
---
L'absence de virus dans ce courrier électronique a été vérifiée par le
logiciel antivirus Avast. https://www.avast.com/antivirus
Signature très intéressante pour un courrier, mais sur un newsgroup ?
P.S. Pour info, la signature commence par une ligne composée par « -- »
(moins, moins, espace) et non « --- ». Comme quoi certaines règles ne
sont pas inscrites dans un des codes. ;)
--
On nes'occupe de l'étiquette, qu'une fois les vendanges faites.
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