Discussion:
Législation sur le bruit et agriculteurs
(trop ancien pour répondre)
Marc Morin
2006-07-30 08:35:25 UTC
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Bonjour,

Je crois savoir qu'en terme de nuisance sonore les textes ont été remaniés.
Je voudrais savoir si les agriculteurs sont au dessus des lois et
peuvent, en particulier, le dimanche matin , ou la nuit, faire du bruit
avec leurs engins agricole en toute impunité ?

Merci d'avance...

Cordialement,
Marc Morin
--
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trallala
2006-07-30 09:06:59 UTC
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saison des récoltes, peuvent travailler le dimanche,
Horaires affichés en Mairie
Post by Marc Morin
Bonjour,
Je crois savoir qu'en terme de nuisance sonore les textes ont été remaniés.
Je voudrais savoir si les agriculteurs sont au dessus des lois et peuvent,
en particulier, le dimanche matin , ou la nuit, faire du bruit avec leurs
engins agricole en toute impunité ?
Merci d'avance...
Cordialement,
Marc Morin
--
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Emma
2006-07-30 10:53:53 UTC
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Post by trallala
saison des récoltes, peuvent travailler le dimanche,
Horaires affichés en Mairie
bruit de pompe qui tourne la nuit ?
départ des tracteurs à 2 h du matin .

Emma - à la campagne avec des voisins citadins
--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)

Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par
l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté.
Alain
fabrice57
2006-07-30 20:49:21 UTC
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Post by Emma
Post by trallala
saison des récoltes, peuvent travailler le dimanche,
Horaires affichés en Mairie
bruit de pompe qui tourne la nuit ?
départ des tracteurs à 2 h du matin .
Emma - à la campagne avec des voisins citadins
et ben oui, dérogation pour les engins agricoles, mais aussi les poids
lourds concernés par la période de récolte.
Les agriculteurs sont comme beaucoup, ils aiment travailler à la
fraiche

Quand on choisit d'habiter à la campagne, on prend les bons coté, masi
aussi le peu de mauvais coté
--
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Marc Morin
2006-07-30 21:16:36 UTC
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Post by trallala
saison des récoltes, peuvent travailler le dimanche,
Horaires affichés en Mairie
Merci pour votre réponse, dans mon cas aucun affichage en Mairie et les
récoltes sont terminées, de plus ce n'est pas ponctuel mais toute
l'année c'est pourquoi, et étant donné qu'aucune discussion n'est
possible car la personne en question s'estime au dessus des lois, je
voudrais savoir ce que je peux faire. Sachant qu'en plus le Maire est
également agriculteur et ne bougera pas le petit doigt.

Cdt,
Marc Morin
--
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omega
2006-07-30 23:08:21 UTC
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Post by Marc Morin
Post by trallala
saison des récoltes, peuvent travailler le dimanche,
Horaires affichés en Mairie
Merci pour votre réponse, dans mon cas aucun affichage en Mairie et les
récoltes sont terminées, de plus ce n'est pas ponctuel mais toute l'année
c'est pourquoi, et étant donné qu'aucune discussion n'est possible car la
personne en question s'estime au dessus des lois, je voudrais savoir ce
que je peux faire. Sachant qu'en plus le Maire est également agriculteur
et ne bougera pas le petit doigt.
Cdt,
Marc Morin
--
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ou remplacer "nospam.com" par "polaire.com
bonsoir


tu as oublier le coq qui chante aux aurores pis lui il est a l heure
solaire en plus ( mort de rire)

pis ses horaires ne sont pas non plus affiches en mairie

cordialement
Paul
2006-07-31 06:01:58 UTC
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Post by omega
Post by Marc Morin
Post by trallala
saison des récoltes, peuvent travailler le dimanche,
Horaires affichés en Mairie
Merci pour votre réponse, dans mon cas aucun affichage en Mairie et les
récoltes sont terminées, de plus ce n'est pas ponctuel mais toute l'année
c'est pourquoi, et étant donné qu'aucune discussion n'est possible car la
personne en question s'estime au dessus des lois, je voudrais savoir ce
que je peux faire. Sachant qu'en plus le Maire est également agriculteur
et ne bougera pas le petit doigt.
Cdt,
Marc Morin
--
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bonsoir
tu as oublier le coq qui chante aux aurores pis lui il est a l heure
solaire en plus ( mort de rire)
pis ses horaires ne sont pas non plus affiches en mairie
cordialement
Voilà des arguments sans intérêts!
C'est vrai qu'il y a un grand je m'en foutisme dans l'attitude de
certains agriculteurs qui font la nuit ce qu'ils pourraient très bien
faire le jour. Parfois c'est vrai la température du jour les oblige à le
faire, mais pas toujours. J'ai toujour vécu à la campagne et je constate
ces abus de plus en plus fréquemment.
Il y a aussi à la campagne des gens qui travaillent toute la journée et
qui aimeraient aussi avoir la possibilité de se reposer un peu la nuit,
eh bien ce n'est pas toujours possible.
Les cultivateurs, dont une majorité sont des gens super sympas font
partie d'une catégorie de travailleurs protégés, chouchoutés; on ne
touche pas, on ne punit pas. S'ils bloquent les routes, pas de
problèmes; s'ils arrachent les grilles de la Préfecture et les arbres,
pas de soucis. Essayez en tant que salarié de faire la même chose, et
vous verrez où vous finirez.......

Quant au Maire, alors là c'est souvent le comble.
Il est souvent cultivateur (alors là inutile de lui demander quelque
chose); il est aussi souvent chasseur, alors là essayer de protester
contre tous les abus des chasseurs (ils ne manquent pas!)!

Je crains que les démarches pour essayer d'améliorer la situation
restent vaines. Mais peut-être qu'un jour il y aura enfin le retour de
bâton, qui sait !
NyC
2006-07-31 05:59:23 UTC
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Post by omega
Post by Marc Morin
Post by trallala
saison des récoltes, peuvent travailler le dimanche,
Horaires affichés en Mairie
Merci pour votre réponse, dans mon cas aucun affichage en Mairie et
les récoltes sont terminées, de plus ce n'est pas ponctuel mais
toute l'année c'est pourquoi, et étant donné qu'aucune discussion
n'est possible car la personne en question s'estime au dessus des
lois, je voudrais savoir ce que je peux faire. Sachant qu'en plus le
Maire est également agriculteur et ne bougera pas le petit doigt.
Cdt,
Marc Morin
--
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ou remplacer "nospam.com" par "polaire.com
bonsoir
tu as oublier le coq qui chante aux aurores pis lui il est a l
heure solaire en plus ( mort de rire)
pis ses horaires ne sont pas non plus affiches en mairie
cordialement
___________

Hs: on va vous mettre / mosqué/ minaret / et le muesin qui va avec.

;o)
Marc Morin
2006-07-31 20:36:40 UTC
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Post by omega
tu as oublier le coq qui chante aux aurores pis lui il est a l heure
solaire en plus ( mort de rire)
pis ses horaires ne sont pas non plus affiches en mairie
cordialement
Tu dois avoir pas mal de temps de libre (agriculteur peut être...) pour
perdre ton temps de la sorte.
--
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a***@aol.com
2006-08-01 09:50:36 UTC
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Vous faites comme tout le monde.
Commencez par une mise en demeure par LAR, puis plainte.
thouko
2006-07-31 07:06:02 UTC
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Raw Message
bonjour,

j'ai attentivement toutes vos réponses. j'habite aussi en plein milieu
rural avec nos amis les agriculteurs. depuis quelques temps notre
voisin agriculteur se met à couper du bois (pour le revendre biensur)
à moins de 10 mètres de chez nous et très tot le matin il peut
commencer à 7H sinon c'est 8H .... je suis en vacances depuis peu j'ai
beau lui dire de faire sa coupe de bois ailleurs il ne veut rien savoir
... que dois je faire ?? appelez la gendarmerie ?? appelez la mairie ?
elle est fermée jusqu'à fin Août ... Merci
Paul
2006-07-31 18:54:56 UTC
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Raw Message
Post by thouko
bonjour,
j'ai attentivement toutes vos réponses. j'habite aussi en plein milieu
rural avec nos amis les agriculteurs. depuis quelques temps notre
voisin agriculteur se met à couper du bois (pour le revendre biensur)
à moins de 10 mètres de chez nous et très tot le matin il peut
commencer à 7H sinon c'est 8H .... je suis en vacances depuis peu j'ai
beau lui dire de faire sa coupe de bois ailleurs il ne veut rien savoir
... que dois je faire ?? appelez la gendarmerie ?? appelez la mairie ?
elle est fermée jusqu'à fin Août ... Merci
Appeler la gendarmerie, ils ne se déplaceront pas!
Voir le Maire, il ne fera rien......

C'est comme ça en France......
Marc Morin
2006-07-31 21:05:18 UTC
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Post by thouko
bonjour,
j'ai attentivement toutes vos réponses. j'habite aussi en plein milieu
rural avec nos amis les agriculteurs. depuis quelques temps notre
voisin agriculteur se met à couper du bois (pour le revendre biensur)
à moins de 10 mètres de chez nous et très tot le matin il peut
commencer à 7H sinon c'est 8H .... je suis en vacances depuis peu j'ai
beau lui dire de faire sa coupe de bois ailleurs il ne veut rien savoir
... que dois je faire ?? appelez la gendarmerie ?? appelez la mairie ?
elle est fermée jusqu'à fin Août ... Merci
C'est tout à fait vrai ce qu'écrit Paul, cette "caste" nous "castes les
c.....s" un peu ça va mais à force de trop tirer sur la ficelle il va y
avoir du grabuge.
Puisque de toute façon on ne peut pas compter sur les lois et ceux qui
sont censés les faire appliquer il faut faire comme dans les Western, à
coups de flingue, moi ça va se terminer comme ça, ça va être les 4 pneus
de son tracteur à cent cinquant briques et si ça ne suffit pas un grand
coup de batte de base ball dans les jambes parcequ'à un moment donné il
faut arrêter de se faire emmerder; c'est vrai après tout, dans ce pays
on paye de plus en plus de taxes et il y a de plus en plus de gens dans
la merde alors qu'ils bossent; il va bien falloir faire quelque chose à
un moment donné ou alors nos gamins vont nous jeter des cailloux plus tard !

Marc Morin
--
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ou remplacer "nospam.com" par "polaire.com"
Emma
2006-08-14 20:38:21 UTC
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Post by thouko
bonjour,
j'ai attentivement toutes vos réponses. j'habite aussi en plein milieu
rural avec nos amis les agriculteurs. depuis quelques temps notre
voisin agriculteur se met à couper du bois (pour le revendre biensur)
à moins de 10 mètres de chez nous et très tot le matin il peut
commencer à 7H sinon c'est 8H .... je suis en vacances depuis peu j'ai
beau lui dire de faire sa coupe de bois ailleurs il ne veut rien savoir
... que dois je faire ?? appelez la gendarmerie ?? appelez la mairie ?
elle est fermée jusqu'à fin Août ... Merci
retouner à la ville ?

c'est un troll , non ?

Couper du bois à 6 ou 7h du mat' n'a rien d'extraordinaire !

Emma à la campagne aime le chant du coq
--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)

Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par
l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté.
Alain
La Mite
2006-08-15 07:37:55 UTC
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Post by Emma
Post by thouko
bonjour,
j'ai attentivement toutes vos réponses. j'habite aussi en plein milieu
rural avec nos amis les agriculteurs. depuis quelques temps notre
voisin agriculteur se met à couper du bois (pour le revendre biensur)
à moins de 10 mètres de chez nous et très tot le matin il peut
commencer à 7H sinon c'est 8H .... je suis en vacances depuis peu j'ai
beau lui dire de faire sa coupe de bois ailleurs il ne veut rien savoir
... que dois je faire ?? appelez la gendarmerie ?? appelez la mairie ?
elle est fermée jusqu'à fin Août ... Merci
retouner à la ville ?
Ha! Le charme du passage des camions poubelles à 5h du matin et des
livraisons à 6h ...
Post by Emma
c'est un troll , non ?
On est en août, hein !
Post by Emma
Couper du bois à 6 ou 7h du mat' n'a rien d'extraordinaire !
Par temps de canicule, c'est même recommandé.
Post by Emma
Emma à la campagne aime le chant du coq
Dominique, de retour en ville contre son gré et qui, à la campagne, ne
déteste que le glouglou imbécile des dindons et le roucoulement obstiné des
tourterelles.
Menfin!
--
Celui qui n'a pas d'objectifs ne risque pas de les atteindre.
[Sun Tzu]
Marie-Aude
2006-08-14 21:39:23 UTC
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Raw Message
Post by thouko
à moins de 10 mètres de chez nous et très tot le matin il peut
commencer à 7H sinon c'est 8H .... je suis en vacances depuis peu j'ai
Le tapage nocturne, généralement c'est de 21h à 6h du matin. Ne vous
plaignez pas, 7 heures c'est déjà raisonnable.
--
Marie-Aude
www.trassagere.com
www.oasisdemezgarne.com
www.ayour.org
La Mite
2006-08-15 07:41:17 UTC
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Raw Message
Post by Marie-Aude
Post by thouko
à moins de 10 mètres de chez nous et très tot le matin il peut
commencer à 7H sinon c'est 8H .... je suis en vacances depuis peu j'ai
Le tapage nocturne, généralement c'est de 21h à 6h du matin. Ne vous
plaignez pas, 7 heures c'est déjà raisonnable.
La nuisance due au bruit n'a - contrairement à la légende tenace - pas
d'horaire.
Par contre, il y a tolérance pour des usages locaux, notamment à la campagne.
Il faut vérifier les réglements municipaux en la matière.
--
Celui qui n'a pas d'objectifs ne risque pas de les atteindre.
[Sun Tzu]
Marie-Aude
2006-08-15 11:19:37 UTC
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Raw Message
Post by La Mite
Post by Marie-Aude
Le tapage nocturne, généralement c'est de 21h à 6h du matin. Ne vous
plaignez pas, 7 heures c'est déjà raisonnable.
La nuisance due au bruit n'a - contrairement à la légende tenace - pas
d'horaire.
Par contre, il y a tolérance pour des usages locaux, notamment à la campagne.
Il faut vérifier les réglements municipaux en la matière.
"généralement" :"habitude des usages locaux" réponse pratique, et non
juridique...

Le site infobruit dit ceci :

"L’article R. 623-2 du Code pénal institue une amende de 3ème classe (450 €
au plus) pour réprimer « les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes
troublant la tranquillité d’autrui.

Cet article, qui n’a jamais été appliqué de jour, s’applique pour les
bruits troublant la tranquillité entre le coucher et le lever du soleil (en
principe entre 22h et 7h00)"

D'autres sources donnent 21h-6h, ce doit être un décalage heure d'été /
heure d'hiver ;)

Même si la pratique peut toujours être remise en cause, elle donne une
bonne idée de ce qui est généralement toléré. En l'occurrence, commencer un
travail bruyant à 7 heures du matin, ce n'est pas "très tôt".

Reste la question du niveau de bruit, etc...
--
Marie-Aude
www.trassagere.com
www.oasisdemezgarne.com
www.ayour.org
Serge
2006-08-15 12:18:11 UTC
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Raw Message
Post by Marie-Aude
Post by La Mite
Post by Marie-Aude
Le tapage nocturne, généralement c'est de 21h à 6h du matin. Ne vous
plaignez pas, 7 heures c'est déjà raisonnable.
La nuisance due au bruit n'a - contrairement à la légende tenace - pas
d'horaire.
Par contre, il y a tolérance pour des usages locaux, notamment à la campagne.
Il faut vérifier les réglements municipaux en la matière.
"généralement" :"habitude des usages locaux" réponse pratique, et non
juridique...
"L’article R. 623-2 du Code pénal institue une amende de 3ème classe (450 €
au plus) pour réprimer « les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes
troublant la tranquillité d’autrui.
Cet article, qui n’a jamais été appliqué de jour, s’applique pour les
bruits troublant la tranquillité entre le coucher et le lever du soleil (en
principe entre 22h et 7h00)"
D'autres sources donnent 21h-6h, ce doit être un décalage heure d'été /
heure d'hiver ;)
Même si la pratique peut toujours être remise en cause, elle donne une
bonne idée de ce qui est généralement toléré. En l'occurrence, commencer un
travail bruyant à 7 heures du matin, ce n'est pas "très tôt".
Reste la question du niveau de bruit, etc...
Il y a par contre eu un jugement (je n'ai pas les références) à propos
d'un citadin qui se plaignait d'être réveillé par le chant d'un coq dans
sa maison de campagne et qui a été débouté....

7 heures du matin, pour un agriculteur ce n'est pas trop tôt, ni
injurieux de couper du bois !
(à quelle heure les premières traites pour les vaches ?)

D'ailleurs, même en ville, 7 heures du matin est une heure "normale"
pour se préparer à aller travailler, lorsque ce n'est pas plus tôt !

Si vous ne supportez pas les bruits de la campagne, restez en ville et
surtout bien insonorisé !

Serge
Marie-Aude
2006-08-15 19:24:41 UTC
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Post by Serge
Si vous ne supportez pas les bruits de la campagne, restez en ville et
surtout bien insonorisé !
J'espère que ce n'est pas à moi que ce "vous" s'adresse ? Puisque je
signalais juste que 7h était une heure bien normale.

PS : ça se fait de raccourcir le message auquel on répond, et de ne garder
que l'essentiel..
--
Marie-Aude
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Serge
2006-08-15 20:44:35 UTC
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Raw Message
Post by Marie-Aude
J'espère que ce n'est pas à moi que ce "vous" s'adresse ?
Non !
(c'est assez court ? ;-) )

Serge
padeso
2017-09-06 22:40:31 UTC
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Raw Message
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