Jean-Jacques Gerbaud
2018-01-18 11:08:49 UTC
Bonjour,
Je suis propriétaire dans un hameau, comme 5 autres personnes. Les
maisons sont occupées à l'année soit par les propriétaires eux-mêmes,
soit par des locataires.
Nous sommes alimentés en eau par des puits disséminés sur notre hameau
et ne sommes pas reliés au réseau de la commune qui se trouve à 3 km
environ.
Nos eaux usées sont déversées en contrebas dans un ruisseau par une
canalisation depuis 1963. Cette canalisation a été faite par un des
propriétaires à sa propre initiative.
Depuis 2006, le SPANC nous réclame une "taxe de contrôle de
l'assainissement non collectif". Chaque année, nous recevons ce
commandement à payer que le contrôle ait eu lieu ou pas.
Le SPANC, en accord avec la mairie, nous suggère de fonder une
association pour faire une station d'épuration collective sous le
contrôle d'une des personnes de l'association.
Nous ne pouvons pas faire cette station d'épuration car la
réglementation impose des distances minimales entre elle et les puits.
D'autre part plusieurs propriétaires n'ont pas de terrain pour
construire un station individuelle.
Comme je l'ai dit plus haut, nous sommes un hameau et dépendons de la
commune de tutelle. Celle-ci nous a installé l'électricité avec des
câbles aériens dans un premier temps, puis a enfoui plus tard les lignes
électriques et téléphoniques avec participation financières des
propriétaires. Nous disposons également d'un ramassage communal des
ordures ménagères. Ceci pour attester que "nous faisons partie de la
commune".
Jusqu'à présent, la Commune ou le SPANC s'adressait à nous à titre
individuel. Nous avons décidé de prendre un avocat pour nous représenter
tous les 6 de la même voix. Celui-ci traîne les pieds pour envoyer à
chacun d'entre nous la "convention d'honoraires" qui semble être
l'élément déterminant pour commencer les démarches. Nous lui avons
remis, depuis début octobre des chèques "d'avance d'honoraires" non
encore encaissés.
Merci des avis avisés des lecteurs.
Je suis propriétaire dans un hameau, comme 5 autres personnes. Les
maisons sont occupées à l'année soit par les propriétaires eux-mêmes,
soit par des locataires.
Nous sommes alimentés en eau par des puits disséminés sur notre hameau
et ne sommes pas reliés au réseau de la commune qui se trouve à 3 km
environ.
Nos eaux usées sont déversées en contrebas dans un ruisseau par une
canalisation depuis 1963. Cette canalisation a été faite par un des
propriétaires à sa propre initiative.
Depuis 2006, le SPANC nous réclame une "taxe de contrôle de
l'assainissement non collectif". Chaque année, nous recevons ce
commandement à payer que le contrôle ait eu lieu ou pas.
Le SPANC, en accord avec la mairie, nous suggère de fonder une
association pour faire une station d'épuration collective sous le
contrôle d'une des personnes de l'association.
Nous ne pouvons pas faire cette station d'épuration car la
réglementation impose des distances minimales entre elle et les puits.
D'autre part plusieurs propriétaires n'ont pas de terrain pour
construire un station individuelle.
Comme je l'ai dit plus haut, nous sommes un hameau et dépendons de la
commune de tutelle. Celle-ci nous a installé l'électricité avec des
câbles aériens dans un premier temps, puis a enfoui plus tard les lignes
électriques et téléphoniques avec participation financières des
propriétaires. Nous disposons également d'un ramassage communal des
ordures ménagères. Ceci pour attester que "nous faisons partie de la
commune".
Jusqu'à présent, la Commune ou le SPANC s'adressait à nous à titre
individuel. Nous avons décidé de prendre un avocat pour nous représenter
tous les 6 de la même voix. Celui-ci traîne les pieds pour envoyer à
chacun d'entre nous la "convention d'honoraires" qui semble être
l'élément déterminant pour commencer les démarches. Nous lui avons
remis, depuis début octobre des chèques "d'avance d'honoraires" non
encore encaissés.
Merci des avis avisés des lecteurs.
--
Jean-Jacques Gerbaud
Jean-Jacques Gerbaud