(trop ancien pour répondre)
vol de courrier
Samia Labassi
2004-12-13 07:23:05 UTC
Bonjour,

Je soupconne mon concierge, qui distribue le courrier, de me "voler" du
courrier (releves postaux, etc.). Que puis je faire sachant que je ne l'ai
pas vu mais que cela s'est produit plusieurs fois, surtout quand je
m'absente quelques jours.

Merci
serge
2004-12-13 09:58:59 UTC
Post by Samia Labassi
Bonjour,
Je soupconne mon concierge, qui distribue le courrier, de me "voler" du
courrier (releves postaux, etc.). Que puis je faire sachant que je ne l'ai
pas vu mais que cela s'est produit plusieurs fois, surtout quand je
m'absente quelques jours.
Merci
Poste restante ?

Vous envoyer une relevé vous-même, voir s'il arrive ?

Demander au facteur de vous donner à VOUS vos courriers...
(c'est l'époque des calendriers !)

Serge
Samia Labassi
2004-12-14 07:07:18 UTC
J'aimerais savoir ce que je peux LEGALEMENT faire.
Post by serge
Post by Samia Labassi
Bonjour,
Je soupconne mon concierge, qui distribue le courrier, de me "voler" du
courrier (releves postaux, etc.). Que puis je faire sachant que je ne l'ai
pas vu mais que cela s'est produit plusieurs fois, surtout quand je
m'absente quelques jours.
Merci
Poste restante ?
Vous envoyer une relevé vous-même, voir s'il arrive ?
Demander au facteur de vous donner à VOUS vos courriers...
(c'est l'époque des calendriers !)
Serge
Laurent GARNIER
2004-12-14 08:49:58 UTC
Bonjour,
Post by Samia Labassi
J'aimerais savoir ce que je peux LEGALEMENT faire.
- Rappeler gentiment la loi a la concierge :
Article 226-15 du code penal
Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder
ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et
adressées à des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance, est
puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi,
d'intercepter, de détourner, d'utiliser ou de divulguer des
correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des
télécommunications ou de procéder à l'installation d'appareils conçus
pour réaliser de telles interceptions.

Ou porter plainte contre X pour vol de courrier. Par contre il faudrait
quelques elements pour que vous puissiez etayer votre plainte
(temoignage de courriers emis par une personne mais jamais recu, demande
de recherche faites a la poste, ...).
--
Laurent GARNIER