Permis de conduire anglais
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Permis de conduire anglais
(trop ancien pour répondre)
Electron
2006-08-25 16:27:12 UTC
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Raw Message
Bonjour

Suite à un excès de vitesse on me demande de remplir l'avis de
contravention afin que je déclare que j'étais le conducteur. Le
problème c'est que j'ai un permis anglais !

Je m'explique : J'avais un permis francais mais lors d'un séjour à
Londres à l'occasion d'une expatriation on me l'a volé..
renseignement pris au consulat, on ne redelivre pas de permis francais
il faut s'adresser aux autorités anglais pour qu'elles vous en
redelivre un. Ce que j'ai fait. Je suis maintenant titulaire d'un
permis anglais même si j'ai passé mon examen en France !!

Comment vont ils me retirer des points ? Mon permis francais a été
déclaré perdu et je n'ai pas de référence du numéro.

Merci
TM
2006-08-25 16:54:20 UTC
Permalink
Raw Message
"Electron" <***@sgcib.com> a écrit dans le message de
news:***@b28g2000cwb.googlegroups.com...
Bonjour

Suite à un excès de vitesse on me demande de remplir l'avis de
contravention afin que je déclare que j'étais le conducteur. Le
problème c'est que j'ai un permis anglais !

Je m'explique : J'avais un permis francais mais lors d'un séjour à
Londres à l'occasion d'une expatriation on me l'a volé..
renseignement pris au consulat, on ne redelivre pas de permis francais
il faut s'adresser aux autorités anglais pour qu'elles vous en
redelivre un. Ce que j'ai fait. Je suis maintenant titulaire d'un
permis anglais même si j'ai passé mon examen en France !!

Comment vont ils me retirer des points ? Mon permis francais a été
déclaré perdu et je n'ai pas de référence du numéro.

******************

Ton permis anglais a bien une adresse anglaise ?

En France il est valable 12 mois, après vous êtes en infraction et votre
assureur peut se retourner contre vous en cas d'accident - que vous ayez ou
non le N° du permis (je n'y crois rien !... m'enfin) vous êtes dans la base
de données -
suffit d'aller à la préfecture de délivrance.

Pas besoin d'avoir un permis français
pour enlever les points; NOM + DDN suffisent (voir ci-avant BDD) - tu as
tout intérêt
à reprendre un permis français avant d'avoir des ennuis

TM
Electron
2006-08-28 09:30:57 UTC
Permalink
Raw Message
TM a écrit :

> "Electron" <***@sgcib.com> a écrit dans le message de
> news:***@b28g2000cwb.googlegroups.com...
> Bonjour
>
> Suite à un excès de vitesse on me demande de remplir l'avis de
> contravention afin que je déclare que j'étais le conducteur. Le
> problème c'est que j'ai un permis anglais !
>
> Je m'explique : J'avais un permis francais mais lors d'un séjour à
> Londres à l'occasion d'une expatriation on me l'a volé..
> renseignement pris au consulat, on ne redelivre pas de permis francais
> il faut s'adresser aux autorités anglais pour qu'elles vous en
> redelivre un. Ce que j'ai fait. Je suis maintenant titulaire d'un
> permis anglais même si j'ai passé mon examen en France !!
>
> Comment vont ils me retirer des points ? Mon permis francais a été
> déclaré perdu et je n'ai pas de référence du numéro.
>
> ******************
>
> Ton permis anglais a bien une adresse anglaise ?
>
> En France il est valable 12 mois, après vous êtes en infraction et votre
> assureur peut se retourner contre vous en cas d'accident - que vous ayez ou
> non le N° du permis (je n'y crois rien !... m'enfin) vous êtes dans la base
> de données -
> suffit d'aller à la préfecture de délivrance.
>
> Pas besoin d'avoir un permis français
> pour enlever les points; NOM + DDN suffisent (voir ci-avant BDD) - tu as
> tout intérêt
> à reprendre un permis français avant d'avoir des ennuis
>
> TM

Ca aussi, la validité de 12 mois c'est complètement bidon !!!

"Les conditions de validité

Le permis de conduire communautaire est reconnu :

· à titre permanent s'il est délivré à titre permanent par
l'autre Etat membre ;
· pour une durée de validité limitée si l'Etat membre
d'origine délivre des permis de conduire à titre temporaire. Il
n'est plus reconnu à partir de cette date. Il convient d'en
solliciter l'échange avant l'expiration de sa validité ;
· pour une durée de validité limitée à un an, à partir de la
date d'acquisition de la résidence en France, dans le cas de permis
communautaires obtenus par échange d'un permis d'un pays tiers
avec lequel la France n'a pas conclu d'accord de réciprocité. "

Ce que je risque c'est qu'on me demande une conversion de mon permis en
permis francais pour qu'on puisse effectivement me retirer des points.
Mais tout ce que tu me dis ca tient pas debout.

Heureusement que je me suis renseigné par mes propres moyens !! Vous
ne faites pas honneur à FMD !
Drannob
2006-08-28 13:50:57 UTC
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Raw Message
Article R222-2

Toute personne ayant sa résidence normale en France, titulaire d'un
permis de conduire national délivré par un Etat membre de la Communauté
européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique
européen, en cours de validité dans cet Etat, peut, sans qu'elle soit tenue
de subir les examens prévus au premier alinéa de l'article R. 221-3,
l'échanger contre le permis de conduire français selon les modalités
définies par arrêté du ministre chargé des transports, pris après avis du
ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des
affaires étrangères.
L'échange d'un tel permis de conduire contre le permis français est
obligatoire lorsque son titulaire a commis, sur le territoire français, une
infraction au présent code ayant entraîné une mesure de restriction, de
suspension, de retrait du droit de conduire ou de retrait de points. Cet
échange doit être effectué selon les modalités définies par l'arrêté prévu à
l'alinéa précédent, aux fins d'appliquer les mesures précitées.
Le fait de ne pas effectuer l'échange de son permis de conduire dans le
cas prévu à l'alinéa précédent est puni de l'amende prévue pour les
contraventions de la quatrième classe.
Séb.
2006-08-28 14:50:43 UTC
Permalink
Raw Message
Drannob a écrit :
> Article R222-2
>
> Toute personne ayant sa résidence normale en France, titulaire d'un
> permis de conduire national délivré par un Etat membre de la Communauté
> européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique
> européen, en cours de validité dans cet Etat, peut, sans qu'elle soit tenue
> de subir les examens prévus au premier alinéa de l'article R. 221-3,
>

- résident normalement en france
- peut

ensuite c'est doit si infraction donc

- je réside à l'étranger (carte de résident en poche, pas juste du bla bla)
- j'ai un permis étranger

--> je peux garder mon permis (anglais, belge, espagnol, suédois...)






--
Séb.
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www.info-parc.com - gestionnaire de parc informatique
Drannob
2006-08-28 15:09:07 UTC
Permalink
Raw Message
Tout a fait , le permis d'un pays de la communauté europeene est valable
dans tous les pays sans limite de temps quelque soit le lieu de residence du
titulaire .
En cas d'infraction comportant une peine relative au permis les references
du permis sont inscrites au FNPC afin de remplir la condition de l'alinea II

--
Drannob
fDgF
2006-08-25 21:49:25 UTC
Permalink
Raw Message
ça pue le défaut de permis son histoire
Electron
2006-08-28 09:27:22 UTC
Permalink
Raw Message
fDgF a écrit :

> ça pue le défaut de permis son histoire


Faut arreter de fumer la moquette les gars !!! Le permis anglais est
tout fait valable sur le territoire francais et dans toute l'Union
Européenne.. C'est hallucinant que des gars qui n'y connaissent rien
et que ne prennent même pas la penne de se renseigner se permettent de
répondre !!!

S'agissant du numéro de permis francais, c'est vraiment un truc que tu
consignes chez toi ouais ??? N'ayant plus le papier rose, le numéro je
ne le connais pas..

Je me suis renseigné auprès de la préfecture, j'ai été radié des
registres francais et suis maintenant sur les registres anglais... Y'a
rien d'illégal à tout cela, le permis anglais est tout à fait
valable..

De plus mon assureur est parfaitement au courant et ca ne lui pose pas
de pb...

La teneur des réponse me décoit vraiment.
TM
2006-08-28 15:43:14 UTC
Permalink
Raw Message
Je me suis renseigné auprès de la préfecture, j'ai été radié des
registres francais et suis maintenant sur les registres anglais... Y'a
rien d'illégal à tout cela, le permis anglais est tout à fait
valable..

De plus mon assureur est parfaitement au courant et ca ne lui pose pas
de pb...

La teneur des réponse me décoit vraiment.

**************

Je trouve aussi que les réponses, sauf la mienne, sont décevantes -

"Je me suis renseigné auprès de la préfecture, j'ai été radié des
registres francais et suis maintenant sur les registres anglais"

Vous n'êtes en aucun cas 'radié' croyez-moi.

Et ici un extrait du site administratif en question qui s'applique
particulièrement
à votre cas :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/


Échange obligatoire en cas d'infraction


L'échange contre un permis français devient également obligatoire pour le
titulaire d'un permis de conduire européen dans le cas d'une infraction
commise sur le territoire français pouvant entraîner une mesure :

a.. de suspension, restriction, annulation du permis,

b.. de perte de points.




TM
Séb.
2006-08-28 15:47:41 UTC
Permalink
Raw Message
TM a écrit :
> Je me suis renseigné auprès de la préfecture, j'ai été radié des
> registres francais et suis maintenant sur les registres anglais... Y'a
> rien d'illégal à tout cela, le permis anglais est tout à fait
> valable..
>
> De plus mon assureur est parfaitement au courant et ca ne lui pose pas
> de pb...
>
> La teneur des réponse me décoit vraiment.
>
> **************
>
> Je trouve aussi que les réponses, sauf la mienne, sont décevantes -
>
> "Je me suis renseigné auprès de la préfecture, j'ai été radié des
> registres francais et suis maintenant sur les registres anglais"
>
> Vous n'êtes en aucun cas 'radié' croyez-moi.
>
> Et ici un extrait du site administratif en question qui s'applique
> particulièrement
> à votre cas :
>
> http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/
>
>
> Échange obligatoire en cas d'infraction
>
>
> L'échange contre un permis français devient également obligatoire pour le
> titulaire d'un permis de conduire européen dans le cas d'une infraction
> commise sur le territoire français pouvant entraîner une mesure :
>
> a.. de suspension, restriction, annulation du permis,
>
> b.. de perte de points.
>
>
>
>
> TM
>
>
>
>

comme dit plus haut : uniquement pour une français résident.. en france



--
Séb.
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TM
2006-08-28 16:03:06 UTC
Permalink
Raw Message
> >
>
> comme dit plus haut : uniquement pour une français résident.. en france
>
>
>
> --
> Séb.


...Ce qui est son cas si vous relisez son premier message, il était
uniquement en visite à Londres...et il est français
.

TM
Séb.
2006-08-28 09:42:53 UTC
Permalink
Raw Message
Electron a écrit :
> Bonjour
>
> Suite à un excès de vitesse on me demande de remplir l'avis de
> contravention afin que je déclare que j'étais le conducteur. Le
> problème c'est que j'ai un permis anglais !
>
> Je m'explique : J'avais un permis francais mais lors d'un séjour à
> Londres à l'occasion d'une expatriation on me l'a volé..
> renseignement pris au consulat, on ne redelivre pas de permis francais
> il faut s'adresser aux autorités anglais pour qu'elles vous en
> redelivre un. Ce que j'ai fait. Je suis maintenant titulaire d'un
> permis anglais même si j'ai passé mon examen en France !!
>
> Comment vont ils me retirer des points ? Mon permis francais a été
> déclaré perdu et je n'ai pas de référence du numéro.
>
> Merci
>

bin tu vas payer l'amende, point barre.

quand un étranger se fait arrêter (sauf grand excès de vitesse...), il paie
l'amende sur le borde la route et repart, avec des fois une suspension de
son permis SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS
libre à lui de rouler ailleurs :-)

d'ailleurs c avait posé un pb :
annulation du permis français et interdiction de le repasser pendant x mois.
résident à l'étranger (dans l'UE), tu passes ton permis là bas (belgique,
espagne, angleterre....).

peux-tu rouler en france ou non ? bin c'est pas clair pour les autorités, vu
que le jugement c'est interdiction de "solliciter l'obtention d'un titre de
transport pour la conduite de véhicule à moteur", pas interdiction "de
circuler su le territoire français".






--
Séb.
www.chercherunemploi.com - gérez votre recherche d'emploi
www.info-parc.com - gestionnaire de parc informatique
Electron
2006-08-28 12:51:53 UTC
Permalink
Raw Message
Séb. a écrit :

>
> bin tu vas payer l'amende, point barre.
>
> quand un étranger se fait arrêter (sauf grand excès de vitesse...), il paie
> l'amende sur le borde la route et repart, avec des fois une suspension de
> son permis SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS
> libre à lui de rouler ailleurs :-)
>
> d'ailleurs c avait posé un pb :
> annulation du permis français et interdiction de le repasser pendant x mois.
> résident à l'étranger (dans l'UE), tu passes ton permis là bas (belgique,
> espagne, angleterre....).
>
> peux-tu rouler en france ou non ? bin c'est pas clair pour les autorités, vu
> que le jugement c'est interdiction de "solliciter l'obtention d'un titre de
> transport pour la conduite de véhicule à moteur", pas interdiction "de
> circuler su le territoire français".
>

Merci pour ta contribution, j'ai renvoyé l'avis de contravention, je
vous tiendrai au courant dans ce fil.
>
>
>
> --
> Séb.
> www.chercherunemploi.com - gérez votre recherche d'emploi
> www.info-parc.com - gestionnaire de parc informatique
richard230
2018-01-24 13:59:51 UTC
Permalink
Raw Message
Le vendredi 25 Août 2006 à 18:27 par Electron :
> Bonjour
>
> Suite =E0 un exc=E8s de vitesse on me demande de remplir l'avis de
> contravention afin que je d=E9clare que j'=E9tais le conducteur. Le
> probl=E8me c'est que j'ai un permis anglais !
>
> Je m'explique : J'avais un permis francais mais lors d'un s=E9jour =E0
> Londres =E0 l'occasion d'une expatriation on me l'a vol=E9..
> renseignement pris au consulat, on ne redelivre pas de permis francais
> il faut s'adresser aux autorit=E9s anglais pour qu'elles vous en
> redelivre un. Ce que j'ai fait. Je suis maintenant titulaire d'un
> permis anglais m=EAme si j'ai pass=E9 mon examen en France !!
>
> Comment vont ils me retirer des points ? Mon permis francais a =E9t=E9
> d=E9clar=E9 perdu et je n'ai pas de r=E9f=E9rence du num=E9ro.
>
> Merci
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