Doctrine CJUE ou CJCE ? recueille ?

[Philippe]

Bonjour cher.e.s praticien.e.s de la norme !


https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A61992CJ0091

Directive :
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32001L0023&from=FR

Je matraque pas de liens, il y a d'autre jurisprudences ...

Une sur le L1224-1 c. trav. :" l'arrêt rappelle, dans la ligne de décisions de la Cour de justice, qu'une directive ne peut créer directement d'obligations à la charge d'un employeur privé."

De :Etude par Pierre Bailly conseiller à la Cour de cassation
et Jean-Philippe Lhernould professeur à l'université de Poitiers
JCP social n° 29, 19 Juillet 2011, 1345

Et donc que cela soi Enel/costa, mais y en a d'autre cela dit tous son contraire ...

Y a t'il en dehors des éditeurs juridiques classique français ( dont la qualité ne fait aucun doute), un recueille, une base de donnée, des doctrine des juridictions européenne ?

Merci de vos idées !

[Philippe]

Post by Philippe
Bonjour cher.e.s praticien.e.s de la norme !
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A61992CJ0091
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32001L0023&from=FR
Je matraque pas de liens, il y a d'autre jurisprudences ...
Une sur le L1224-1 c. trav. :" l'arrêt rappelle, dans la ligne de décisions de la Cour de justice, qu'une directive ne peut créer directement d'obligations à la charge d'un employeur privé."
De :Etude par Pierre Bailly conseiller à la Cour de cassation
et Jean-Philippe Lhernould professeur à l'université de Poitiers
JCP social n° 29, 19 Juillet 2011, 1345
Et donc que cela soi Enel/costa, mais y en a d'autre cela dit tous son contraire ...
Y a t'il en dehors des éditeurs juridiques classique français ( dont la qualité ne fait aucun doute), un recueille, une base de donnée, des doctrine des juridictions européenne ?
Merci de vos idées !
--
philippe

https://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_7083/fr/
Quand vous pourrais faire un effort et chercher pour moi quand je pose une question, c'est la moindre des chose ...
Faignant !

[Philippe]

Post by Philippe

Post by Philippe
Bonjour cher.e.s praticien.e.s de la norme !
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A61992CJ0091
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32001L0023&from=FR
Je matraque pas de liens, il y a d'autre jurisprudences ...
Une sur le L1224-1 c. trav. :" l'arrêt rappelle, dans la ligne de décisions de la Cour de justice, qu'une directive ne peut créer directement d'obligations à la charge d'un employeur privé."
De :Etude par Pierre Bailly conseiller à la Cour de cassation
et Jean-Philippe Lhernould professeur à l'université de Poitiers
JCP social n° 29, 19 Juillet 2011, 1345
Et donc que cela soi Enel/costa, mais y en a d'autre cela dit tous son contraire ...
Y a t'il en dehors des éditeurs juridiques classique français ( dont la qualité ne fait aucun doute), un recueille, une base de donnée, des doctrine des juridictions européenne ?
Merci de vos idées !
--
philippe

https://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_7083/fr/
Quand vous pourrais faire un effort et chercher pour moi quand je pose une question, c'est la moindre des chose ...
Faignant !

ECLI pour european case law identifier
Y a t’il un praticien qui propose autre chose ?

—
Philippe

[Cl.Massé]

Post by Philippe
Quand vous pourrais faire un effort

Quant tu pourait fer un effor d'orthographe!

-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.

[a***@a.a]

Post by Cl.Massé

Post by Philippe
Quand vous pourrais faire un effort

Quant tu pourait fer un effor d'orthographe!
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.

Et de signature ...


--

Une signature conforme, c'est deux tirets suivis d’une espace et d’un saut de ligne

La RFC 3676 de février 2004 l'impose.

La RFC 2646 d'août 1999 dit la même chose.