Discussion:
Mon Chien a ete ecrasé et l'automobiliste s'est enfui
(trop ancien pour répondre)
lepierot
2011-02-23 06:33:04 UTC
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Bonjour,

Avant hier, mon chien s'est fait ecrasé devant moi et mes enfants.
Nous le promenions dans le lit d'une riviere en ville soudain il a eu
peur d'autres chiens peut etre, il est sorti du lit de la riviere et a
traverse la route.

L'automibiliste s'est enfui, un temoin a releve le numero de sa
voiture et nous allons depose plainte. Il roulait tres vite
evidemment. Nous pensons que cet individu est dangereux, et que sa
conduite doit etre sanctionnée.

Ma question est, peut on esperer quelque chose en deposant plainte ?
une sanction pour le conducteur, des dommages et interets pour nous
quoi d'autre ?

Merci
Klebarbortch
2011-02-23 06:40:47 UTC
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Post by lepierot
Bonjour,
Avant hier, mon chien s'est fait ecrasé devant moi et mes enfants.
Nous le promenions dans le lit d'une riviere en ville soudain il a eu
peur d'autres chiens peut etre, il est sorti du lit de la riviere et a
traverse la route.
L'automibiliste s'est enfui, un temoin a releve le numero de sa
voiture et nous allons depose plainte. Il roulait tres vite
evidemment. Nous pensons que cet individu est dangereux, et que sa
conduite doit etre sanctionnée.
Ma question est, peut on esperer quelque chose en deposant plainte ?
une sanction pour le conducteur, des dommages et interets pour nous
quoi d'autre ?
Merci
C'est surtout vous qui ure à payer les dégâts sur sa voiture.
Laurent Jumet
2011-02-23 06:43:45 UTC
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Hello lepierot !
Post by lepierot
Avant hier, mon chien s'est fait ecrasé devant moi et mes enfants.
Nous le promenions dans le lit d'une riviere en ville soudain il a eu
peur d'autres chiens peut etre, il est sorti du lit de la riviere et a
traverse la route.
L'automibiliste s'est enfui, un temoin a releve le numero de sa
voiture et nous allons depose plainte. Il roulait tres vite
evidemment. Nous pensons que cet individu est dangereux, et que sa
conduite doit etre sanctionnée.
Ma question est, peut on esperer quelque chose en deposant plainte ?
une sanction pour le conducteur, des dommages et interets pour nous
quoi d'autre ?
La démarche juridique de base est que le maître est responsable de son chien.
La faute sera mise à votre charge, et ne serait partagée que s'il s'avérait que l'automobiliste en ait commis une lui aussi, ce qu'il faudrait démontrer.
--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Colonel Kilgore
2011-02-23 06:52:36 UTC
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Post by Laurent Jumet
Hello lepierot !
Post by lepierot
Avant hier, mon chien s'est fait ecrasé devant moi et mes enfants.
Nous le promenions dans le lit d'une riviere en ville soudain il a eu
peur d'autres chiens peut etre, il est sorti du lit de la riviere et a
traverse la route.
L'automibiliste s'est enfui, un temoin a releve le numero de sa
voiture et nous allons depose plainte. Il roulait tres vite
evidemment. Nous pensons que cet individu est dangereux, et que sa
conduite doit etre sanctionnée.
Ma question est, peut on esperer quelque chose en deposant plainte ?
une sanction pour le conducteur, des dommages et interets pour nous
quoi d'autre ?
La démarche juridique de base est que le maître est responsable de son
chien. La faute sera mise à votre charge, et ne serait partagée que s'il
s'avérait que l'automobiliste en ait commis une lui aussi, ce qu'il faudrait
démontrer.
La réalité, c'est que si la voiture avait des dommages,
et que le conducteur veuille en être indemnisé,
vous seriez bel et bien responsable.

Sauf à démontrer une faute particulière du conducteur, ce qui sera
infaisable.

Normalement, les policiers vont "refuser" de prendre votre plainte.
Broc_Ex_Co
2011-02-23 13:18:03 UTC
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"Colonel Kilgore" <***@neuf.fr> a écrit dans le message de news:
ik2ark$jre$***@news.eternal-september.org...
| Laurent Jumet avait écrit le 23/02/2011 :
| > Hello lepierot !
|
| > lepierot <***@gmail.com> wrote:
|
| >> Avant hier, mon chien s'est fait ecrasé devant moi et mes enfants.
| >> Nous le promenions dans le lit d'une riviere en ville soudain il a eu
| >> peur d'autres chiens peut etre, il est sorti du lit de la riviere et a
| >> traverse la route.
| >> L'automibiliste s'est enfui, un temoin a releve le numero de sa
| >> voiture et nous allons depose plainte. Il roulait tres vite
| >> evidemment. Nous pensons que cet individu est dangereux, et que sa
| >> conduite doit etre sanctionnée.
| >> Ma question est, peut on esperer quelque chose en deposant plainte ?
| >> une sanction pour le conducteur, des dommages et interets pour nous
| >> quoi d'autre ?
|
| > La démarche juridique de base est que le maître est responsable de son
| > chien. La faute sera mise à votre charge, et ne serait partagée que s'il
| > s'avérait que l'automobiliste en ait commis une lui aussi, ce qu'il faudrait
| > démontrer.
|
| La réalité, c'est que si la voiture avait des dommages,
| et que le conducteur veuille en être indemnisé,
| vous seriez bel et bien responsable.
|
| Sauf à démontrer une faute particulière du conducteur, ce qui sera
| infaisable.
|
| Normalement, les policiers vont "refuser" de prendre votre plainte.


Petite objection la quasi unanimité à n'observer que la faute exclusive du propriétaire du chien: Article R412-6
II.-" Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai
toutes les manœuvres qui lui incombent."
Il doit, en particulier être en mesure d'éviter les obstacles imprévus (dont les enfants et autres animaux)
Patrick V
2011-02-23 13:34:05 UTC
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Post by Broc_Ex_Co
Petite objection la quasi unanimité à n'observer que la faute exclusive du propriétaire du chien: Article R412-6
II.-" Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai
toutes les manœuvres qui lui incombent."
Il doit, en particulier être en mesure d'éviter les obstacles imprévus (dont les enfants et autres animaux)
Moui, enfin cet article est un fourre-tout dont l'application ne peut
que dépendre des circonstances et donc de témoins ou d'éléments montrant
que c'est l'absence de maîtrise qui a conduit à l'accident.

Pas évident en l'occurrence.
Broc_Ex_Co
2011-02-23 13:54:18 UTC
Permalink
"Patrick V" <***@mitgard.invalid> a écrit dans le message de news:
4d650cce$0$8414$***@news.free.fr...
| Broc_Ex_Co a écrit :
| > Petite objection la quasi unanimité à n'observer que la faute exclusive du propriétaire du chien: Article
R412-6
| > II.-" Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai
| > toutes les manœuvres qui lui incombent."
| > Il doit, en particulier être en mesure d'éviter les obstacles imprévus (dont les enfants et autres animaux)
|
| Moui, enfin cet article est un fourre-tout dont l'application ne peut
| que dépendre des circonstances et donc de témoins ou d'éléments montrant
| que c'est l'absence de maîtrise qui a conduit à l'accident.
|
| Pas évident en l'occurrence.

- Auriez vous le même raisonnement s'il s'agissait d'un enfant qui échapperait à la garde de ses parents?

Je ne mets évidemment pas au même niveau l'humain et l'animal comme victimes, mais je constate simplement que
c'est le même devoir de responsabilité de son véhicule qui est attendu de la part du conducteur dans les deux
cas.
Patrick V
2011-02-23 16:47:33 UTC
Permalink
Post by Broc_Ex_Co
| Moui, enfin cet article est un fourre-tout dont l'application ne peut
| que dépendre des circonstances et donc de témoins ou d'éléments montrant
| que c'est l'absence de maîtrise qui a conduit à l'accident.
|
| Pas évident en l'occurrence.
- Auriez vous le même raisonnement s'il s'agissait d'un enfant qui échapperait à la garde de ses parents?
Oui.
Post by Broc_Ex_Co
Je ne mets évidemment pas au même niveau l'humain et l'animal comme victimes, mais je constate simplement que
c'est le même devoir de responsabilité de son véhicule qui est attendu de la part du conducteur dans les deux
cas.
Il a des devoirs certes, mais la physique a des exigences qui surpassent
le droit : si un chien, un enfant ou un ornithorynque déboule
brusquement devant un véhicule dont le conducteur ne peut pas s'y
attendre (comme dans le cas relaté), il ne pourra pas s'arrêter sauf à
rouler très lentement en permanence même si il n'y a pas de raison.
Dc
2011-02-26 08:39:03 UTC
Permalink
bjr,
Il a des devoirs certes, mais la physique a des exigences qui surpassent le
droit : si un chien, un enfant ou un ornithorynque déboule brusquement devant
un véhicule dont le conducteur ne peut pas s'y attendre (comme dans le cas
relaté), il ne pourra pas s'arrêter sauf à rouler très lentement en
permanence même si il n'y a pas de raison.
+1
La route est faite pour les vehicules. Pas pour les enfants ni les
chiens
(j'ai des enfants, des petits enfants, et 8 chiens, dont 3 ont été
touchés par des voitures (en 25 ans, pas tous les 2 jours !)

a plus
--
-
Et voila
Colonel Kilgore
2011-02-23 20:33:46 UTC
Permalink
Post by Broc_Ex_Co
- Auriez vous le même raisonnement s'il s'agissait d'un enfant qui
échapperait à la garde de ses parents?
Je ne mets évidemment pas au même niveau l'humain et l'animal comme victimes,
mais je constate simplement que c'est le même devoir de responsabilité de
son véhicule qui est attendu de la part du conducteur dans les deux cas.
La question ne se poserait guère, car alors on appliquerait la loi dite
"Badinter", qui garantit que le dommage corporel de la victime d'un
accident de la circulation sera indemnisé par l'assureur du véhicule.

Mais cette loi ne concerne pas les chiens.
sobeol
2011-02-23 13:51:32 UTC
Permalink
Broc_Ex_Co a ecrit
Post by Broc_Ex_Co
Petite objection la quasi unanimité à n'observer que la faute exclusive du
propriétaire du chien: Article R412-6 II.-" Tout conducteur doit se tenir
constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai
toutes les manœuvres qui lui incombent." Il doit, en particulier être en
mesure d'éviter les obstacles imprévus (dont les enfants et autres animaux)
Bonjour Broc_Ex_Co

C'est de perception au sujet une bonne remarque, mais de droit là
d'application du droit penal très très surement inefficace. ;o)

La contravention evoquée (R412-6 CR ) relevant evidemment du règlement
et pour être déjà eventuellement poursuivie ne peut,n'a pas, ne sera
plus maintenant relevée.

Le contentieux (qualif penal) du supposé "délit de fuite" et à
fortiori sans victimes "humaines" mais simplement matériel sera purgé
par CSS à pas loin des 100 % ;o)
Sof
Dc
2011-02-26 08:40:57 UTC
Permalink
Bjr,
Post by sobeol
Bonjour Broc_Ex_Co
C'est de perception au sujet une bonne remarque, mais de droit là
d'application du droit penal très très surement inefficace. ;o)
La contravention evoquée (R412-6 CR ) relevant evidemment du règlement et
pour être déjà eventuellement poursuivie ne peut,n'a pas, ne sera plus
maintenant relevée.
Le contentieux (qualif penal) du supposé "délit de fuite" et à fortiori
sans victimes "humaines" mais simplement matériel sera purgé par CSS à pas
loin des 100 % ;o)
Sof
Ca doit etre interessant ta remarque, si tu pouvais la faire en
français.. :-))
--
-
Et voila
lepierot
2011-02-25 14:29:38 UTC
Permalink
Post by Laurent Jumet
Hello lepierot !
Avant hier, mon chien s'est fait ecras devant moi et mes enfants.
Nous le promenions dans le lit d'une riviere en ville soudain il a eu
peur d'autres chiens peut etre, il est sorti du lit de la riviere et a
traverse la route.
L'automibiliste s'est enfui, un temoin a releve le numero de sa
voiture et nous allons depose plainte. Il roulait tres vite
evidemment. Nous pensons que cet individu est dangereux, et que sa
conduite doit etre sanctionn e.
Ma question est, peut on esperer quelque chose en deposant plainte ?
une sanction pour le conducteur, des dommages et interets pour nous
quoi d'autre ?
    La d marche juridique de base est que le ma tre est responsable de son
chien.     La faute sera mise votre charge, et ne serait partag e que s'il
s'av rait que l'automobiliste en ait commis une lui aussi, ce qu'il faudrait
d montrer.
La r alit , c'est que si la voiture avait des dommages,
et que le conducteur veuille en tre indemnis ,
vous seriez bel et bien responsable.
Sauf d montrer une faute particuli re du conducteur, ce qui sera
infaisable.
Normalement, les policiers vont "refuser" de prendre votre plainte.
ils l'ont prise et m'ont dit que le simple deli de fuite est
condamnable !!!
Séb.
2011-02-25 14:44:01 UTC
Permalink
Post by lepierot
Post by Laurent Jumet
Hello lepierot !
Avant hier, mon chien s'est fait ecras devant moi et mes enfants.
Nous le promenions dans le lit d'une riviere en ville soudain il a eu
peur d'autres chiens peut etre, il est sorti du lit de la riviere et a
traverse la route.
L'automibiliste s'est enfui, un temoin a releve le numero de sa
voiture et nous allons depose plainte. Il roulait tres vite
evidemment. Nous pensons que cet individu est dangereux, et que sa
conduite doit etre sanctionn e.
Ma question est, peut on esperer quelque chose en deposant plainte ?
une sanction pour le conducteur, des dommages et interets pour nous
quoi d'autre ?
La d marche juridique de base est que le ma tre est responsable de son
chien. La faute sera mise votre charge, et ne serait partag e que s'il
s'av rait que l'automobiliste en ait commis une lui aussi, ce qu'il faudrait
d montrer.
La r alit , c'est que si la voiture avait des dommages,
et que le conducteur veuille en tre indemnis ,
vous seriez bel et bien responsable.
Sauf d montrer une faute particuli re du conducteur, ce qui sera
infaisable.
Normalement, les policiers vont "refuser" de prendre votre plainte.
ils l'ont prise et m'ont dit que le simple deli de fuite est
condamnable !!!
à supposer que le conducteur se soit rendu compte du choc.
un dogue c'est pas pareil qu'un mini york !

tu ne fuis que si t'es au courant d'une raison valable de t'arrêter.
Pas de From
2011-02-25 14:55:00 UTC
Permalink
Bonjour,

lepierot news:7e5dc862-d7af-4773-8987-***@x13g2000vbe.googlegroups.com

| > Normalement, les policiers vont "refuser" de prendre votre plainte.

| ils l'ont prise et m'ont dit que le simple deli de fuite est
| condamnable !!!

Si vous avez relevé le numéro de la plaque il n'y a plus délit de fuite.

Et si vous ne l'avez pas fait, votre plainte vous pouvez vous la
mettre bien profondément parce qu'il serait étonnant qu'ils fassent
du zèle pour retrouver un pauvre mec qui a shooté un clébard dont le
"maître" a été assez con pour le laisser vagabonder.

Voilà vous êtes habillé pour l'année maintenant.
--
Vous n'êtes pas tennisman professionnel quand même, hein ?
Non ? Mais vous bouffez du Kinder Bueno ?
Je me disais aussi...
Patrick V
2011-02-25 15:16:46 UTC
Permalink
Post by Pas de From
Si vous avez relevé le numéro de la plaque il n'y a plus délit de fuite.
Non, c'est faux. C'est ce que disent les policiers pour refuser de
prendre les plaintes, mais c'est faux.
Serge
2011-02-25 15:20:38 UTC
Permalink
Post by lepierot
Bonjour,
Si vous avez relevé le numéro de la plaque il n'y a plus délit de fuite.
Ah bon ? ça vient de sortir ???

Il eut fallu que le conducteur s'arrêtât et au minimum laisse ses
coordonnées....

Sinon il y a bel et bien délit de fuite....

Serge
Pas de From
2011-02-25 15:50:00 UTC
Permalink
Bonjour,

Serge news:4d67c8c9$0$18569$***@news.free.fr

| "Pas de From " <***@rien_nada.INVALID> a écrit dans le
| message de news: ***@2011.h253ec96a.2502155500...

| > Bonjour,

| > lepierot
| > news:7e5dc862-d7af-4773-8987-***@x13g2000vbe.googlegroups.com

| > Si vous avez relevé le numéro de la plaque il n'y a plus délit de
| > fuite.

| Ah bon ? ça vient de sortir ???

| Il eut fallu que le conducteur s'arrêtât et au minimum laisse ses
| coordonnées....

| Sinon il y a bel et bien délit de fuite....

Eh bien attendons donc de voir de quelle façon cette plainte va
prospérer !

Voyez-vous, je me suis fait percuter par l'arrière sur L'A4 par
un camion qui s'est aussitôt dégagé et barré et ce devant une voiture
de police qui suivait à une voiture d'écart.

Les pandores se sont arrêtés pour vérifier si nous étions blessés
puis comme nous leur demandions pourquoi ils ne coursaient pas
le mec ils nous ont répondu "vous avez relevé sa plaque ? Oui
ben vous faites une déclaration à votre assurance et basta !"

Le cul de ma voiture touchait par terre mais ils n'ont évidemment
pas voulu enregistrer de plainte pour si peu ni même faire de
constatation.

Et ça s'est réglé entre assurances.

Alors j'aime vos certitudes mais je reste un poil sceptique.
--
Un accident c'est quand belle-maman tombe dans les rapides.
Une catastrophe c'est quand on la ressort immédiatement de l'eau.
Patrick V
2011-02-25 16:25:23 UTC
Permalink
Post by Pas de From
Alors j'aime vos certitudes mais je reste un poil sceptique.
Les certitudes sont doubles : d'une part c'est un délit de fuite, et
d'autre part, les policiers le savent mais, par manque d'envie ou par
consigne, ils utilisent cet argument pour ne pas avoir un délit de plus
à traiter.
woodstock
2011-02-23 09:23:41 UTC
Permalink
Avant hier, mon chien s'est fait ecras devant moi et mes enfants.
Nous le promenions dans le lit d'une riviere en ville soudain il a eu
peur d'autres chiens peut etre, il est sorti du lit de la riviere et a
traverse la route.
    La démarche juridique de base est que le maître est responsable de son chien.
    La faute sera mise votre charge, et ne serait partagée que s'il s'avérait que l'automobiliste en ait commis une lui aussi, ce qu'il faudrait démontrer.
Question de candide: qu'en serait-il si le chien avait traversé sur un
passage protégé ?
Brigitte Bardot
2011-02-23 07:43:41 UTC
Permalink
Post by lepierot
Avant hier, mon chien s'est fait ecrasé devant moi et mes enfants.
Nous le promenions dans le lit d'une riviere en ville soudain il a eu
peur d'autres chiens peut etre, il est sorti du lit de la riviere et a
traverse la route.
Votre bien meuble dont vous êtes responsable en tant que son
propriétaire divagait sur la voie publique et a causé une collision
avec un véhicule automobile qui y circulait ?
iirene
2011-02-23 09:57:59 UTC
Permalink
Bonjour, ce n'est pas les dédommagements et les intérets qui vont soulager
votre chagrin d'avoir perdu votre chien , votre chien ne travaillait pas
,donc vous

n'avez pas perdu d 'argent Que vous déposéz plainte pour l 'automobiliste
pour lui faire une leçon d'accord de prouver qu'il allait vite , pour une
contrevantion.

Maintenant, votre chien devait être en laisse , c'est vous la première
responsable de la mort de votre chien ,moi j'ai un chat ,depuis qu'il est
petit il est en laisse

quand nous le sortons au jardin ou dans la rue , voilà , quand on tien à un
animal Attention vous risquez un procès





"lepierot" <***@gmail.com> a écrit dans le message de news:
4334d532-1b91-4b83-b97d-***@o7g2000prn.googlegroups.com...
Bonjour,

Avant hier, mon chien s'est fait ecrasé devant moi et mes enfants.
Nous le promenions dans le lit d'une riviere en ville soudain il a eu
peur d'autres chiens peut etre, il est sorti du lit de la riviere et a
traverse la route.

L'automibiliste s'est enfui, un temoin a releve le numero de sa
voiture et nous allons depose plainte. Il roulait tres vite
evidemment. Nous pensons que cet individu est dangereux, et que sa
conduite doit etre sanctionnée.

Ma question est, peut on esperer quelque chose en deposant plainte ?
une sanction pour le conducteur, des dommages et interets pour nous
quoi d'autre ?

Merci
o.gehaime
2011-02-24 10:47:26 UTC
Permalink
Post by iirene
Bonjour, ce n'est pas les dédommagements et les intérets qui vont soulager
votre chagrin d'avoir perdu votre chien , votre chien ne travaillait pas
Qu'en savez-vous?

Si ça se trouve, c'était un chien pour malvoyant, malentendant,
malentendu, malcomprenant etc avec sa carte professionnelle idoine.

Ou un chien de clochard, voir encore un chien d'ivrogne.
Post by iirene
,donc vous
n'avez pas perdu d 'argent
ça reste à voir.
Parce que sur un animal écrasé quand la peau et les os sont déchiquetés
en plusieurs morceaux, la taxidermie n'en est que plus laborieuse.

Quant à l'usage alimentaire, c'est souvent compliqué de préparer un bon
petit plat en urgence, qui plus est quand le menu est déjà préparé
depuis la veille.
Post by iirene
Que vous déposéz plainte pour l 'automobiliste
pour lui faire une leçon d'accord de prouver qu'il allait vite , pour une
contrevantion.
Maintenant, votre chien devait être en laisse , c'est vous la première
responsable de la mort de votre chien ,moi j'ai un chat ,depuis qu'il est
petit il est en laisse
quand nous le sortons au jardin ou dans la rue , voilà , quand on tien à un
animal Attention vous risquez un procès
Tout à fait d'accord.
Post by iirene
Bonjour,
Avant hier, mon chien s'est fait ecrasé devant moi et mes enfants.
Nous le promenions dans le lit d'une riviere en ville soudain il a eu
peur d'autres chiens peut etre, il est sorti du lit de la riviere et a
traverse la route.
L'automibiliste s'est enfui, un temoin a releve le numero de sa
voiture et nous allons depose plainte. Il roulait tres vite
evidemment. Nous pensons que cet individu est dangereux, et que sa
conduite doit etre sanctionnée.
Ma question est, peut on esperer quelque chose en deposant plainte ?
une sanction pour le conducteur, des dommages et interets pour nous
quoi d'autre ?
Merci
xenufrance
2011-02-23 10:19:39 UTC
Permalink
"lepierot" <***@gmail.com> a écrit dans le message de news:
4334d532-1b91-4b83-b97d-***@o7g2000prn.googlegroups.com...
Bonjour,

Avant hier, mon chien s'est fait ecrasé devant moi et mes enfants.
Nous le promenions dans le lit d'une riviere en ville soudain il a eu
peur d'autres chiens peut etre, il est sorti du lit de la riviere et a
traverse la route.

L'automibiliste s'est enfui, un temoin a releve le numero de sa
voiture et nous allons depose plainte. Il roulait tres vite
evidemment. Nous pensons que cet individu est dangereux, et que sa
conduite doit etre sanctionnée.

Ma question est, peut on esperer quelque chose en deposant plainte ?
une sanction pour le conducteur, des dommages et interets pour nous
quoi d'autre ?

Merci

---C'est pas de chance, mais aucun chien n'est supposé débarouler sur la
route sans être "maîtrisé" par son maître, car c'est son mâitre qui a failli
causer l'accident du véhicule, qui a peut=être même été endommagé: c'est
donc le conducteur qui pourrait éventuellement vous poursuivre..

--- Dommage pour le toutou, ça va de soi, mais il aurait pu ne pas être
écrasé et finir en fourrière, ce qui vous aurait coûté assez cher en
recherches, frais, déplacement, amende éventuelle pour vagabondage et perte
de temps pour le récupérer. Je le sais: un de mes cheins a eu cette fâcheuse
habitude de courir n'importe comment à peine la porte ouverte, malgré notre
méfiance vu l'expérience qu'on avait de son caractère (gentil, mais décidé à
n'en faire parfois qu'à sa tête)
Séb.
2011-02-23 10:25:18 UTC
Permalink
Post by lepierot
Bonjour,
Avant hier, mon chien s'est fait ecrasé devant moi et mes enfants.
Nous le promenions dans le lit d'une riviere en ville soudain il a eu
peur d'autres chiens peut etre, il est sorti du lit de la riviere et a
traverse la route.
L'automibiliste s'est enfui, un temoin a releve le numero de sa
voiture et nous allons depose plainte. Il roulait tres vite
evidemment. Nous pensons que cet individu est dangereux, et que sa
conduite doit etre sanctionnée.
Ma question est, peut on esperer quelque chose en deposant plainte ?
une sanction pour le conducteur, des dommages et interets pour nous
quoi d'autre ?
Merci
le problème est le même que pour un chien qui irait attaquer un jeune enfant
(ou une vieille dame, c'est pareil) : c'est le maître qui est responsable de
son animal et des dommages causés par celui-ci.

Dans ton cas, le chien a peut être causé des dommages à la voiture, et tu en
es responsable.

Après on pourrait reprocher à l'automobiliste un défaut de maîtrise de son
véhicule, puisqu'il n'a pas pu éviter le choc. A t il seulement vu le chien ?
c'est quoi comme chien d'ailleurs ?

Dommage pour le chien, mais bon.
o.gehaime
2011-02-24 10:51:44 UTC
Permalink
Post by Séb.
Post by lepierot
Bonjour,
Avant hier, mon chien s'est fait ecrasé devant moi et mes enfants.
Nous le promenions dans le lit d'une riviere en ville soudain il a eu
peur d'autres chiens peut etre, il est sorti du lit de la riviere et a
traverse la route.
L'automibiliste s'est enfui, un temoin a releve le numero de sa
voiture et nous allons depose plainte. Il roulait tres vite
evidemment. Nous pensons que cet individu est dangereux, et que sa
conduite doit etre sanctionnée.
Ma question est, peut on esperer quelque chose en deposant plainte ?
une sanction pour le conducteur, des dommages et interets pour nous
quoi d'autre ?
Merci
le problème est le même que pour un chien qui irait attaquer un jeune
enfant (ou une vieille dame, c'est pareil)
En être résolu à mordre des vieux, Je plains vraiment ces pauvres bêtes.



: c'est le maître qui est
Post by Séb.
responsable de son animal et des dommages causés par celui-ci.
Dans ton cas, le chien a peut être causé des dommages à la voiture, et
tu en es responsable.
Après on pourrait reprocher à l'automobiliste un défaut de maîtrise de
son véhicule, puisqu'il n'a pas pu éviter le choc. A t il seulement vu
le chien ?
c'est quoi comme chien d'ailleurs ?
un chien, genre faits divers, qu'on classe dans la rubriques chiens écrasés.
jojolapin
2011-02-23 10:36:28 UTC
Permalink
"lepierot" <***@gmail.com> a écrit dans le message de news:
4334d532-1b91-4b83-b97d-***@o7g2000prn.googlegroups.com...
Bonjour,

Avant hier, mon chien s'est fait ecrasé devant moi et mes enfants.
Nous le promenions dans le lit d'une riviere en ville soudain il a eu
peur d'autres chiens peut etre, il est sorti du lit de la riviere et a
traverse la route.

L'automibiliste s'est enfui, un temoin a releve le numero de sa
voiture et nous allons depose plainte. Il roulait tres vite
evidemment. Nous pensons que cet individu est dangereux, et que sa
conduite doit etre sanctionnée.

Ma question est, peut on esperer quelque chose en deposant plainte ?
une sanction pour le conducteur, des dommages et interets pour nous
quoi d'autre ?

Merci
-----------
encore un qui veut faire porter SA PROPRE FAUTE (il n'a pas su maitriser son
chien) sur les autres
v***@gmail.com
2017-02-08 23:58:26 UTC
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Certains automobiliste sont quand-même fautifs eux aussi j ai eu le cas récemment notre chienne s s est fait écraser devant mon fils de huit ans ...même si je sais parfaitement que notre chien n a pas à vadrouiller on est jamais à l abris de les échappés le taxi est passé à une centaine de km heure devant notre maison sortie de bourg limité à 70!sous prétexte que le docteur venait de l appeler et de lui dire de faire vite!peut-être que si elle n avait pas roulé comme une folle ...notre chienne ne serait pas morte sur le coup surtout en pleine ligne droite! Et si ça avait été un de mes enfants? C était pareil...car nous sommes jamais à l abris malheureusement...a moins de mes tenir en laisse!!!
François Guillet
2017-02-15 16:04:32 UTC
Permalink
Post by v***@gmail.com
je sais parfaitement que notre chien n a pas à vadrouiller
alors pourquoi vadrouillait-il ?!
Post by v***@gmail.com
...peut-être que si elle n
avait pas roulé comme une folle ...notre chienne ne serait pas morte sur le
coup surtout en pleine ligne droite!
Et elle aurait agonisé dans la souffrance.
La mort de votre chienne, c'est secondaire, et c'est votre faute. Votre
chienne aurait pu être à l'origine d'un accident grave concernant des
humains (exemple : jeune conducteur cherchant à l'éviter et faisant un
écart contre un véhicule en sens inverse). Vous êtes un danger public
et apparemment vous le resterez vu que non seulement vous n'en tirez
aucune leçon pour vous-même mais qu'en plus vous vous en prenez à celui
qui finalement est la victime de votre non respect des règles : la
cause de l'accident est votre chien divagant.
Patrick V
2011-02-23 10:37:57 UTC
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Post by lepierot
Avant hier, mon chien s'est fait ecrasé devant moi et mes enfants.
Nous le promenions dans le lit d'une riviere en ville soudain il a eu
peur d'autres chiens peut etre, il est sorti du lit de la riviere et a
traverse la route.
L'automibiliste s'est enfui, un temoin a releve le numero de sa
voiture et nous allons depose plainte. Il roulait tres vite
evidemment. Nous pensons que cet individu est dangereux, et que sa
conduite doit etre sanctionnée.
Ma question est, peut on esperer quelque chose en deposant plainte ?
une sanction pour le conducteur, des dommages et interets pour nous
quoi d'autre ?
Tout d'abord, désolé pour votre perte, je sympathise sincèrement.

Ensuite, des réponses ont effectivement été données et elles sont
justes, mais il y a un oubli tout de même : le délit de fuite.

Voici les textes :
<http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006841026&idSectionTA=LEGISCTA000006159518&cidTexte=LEGITEXT000006074228>

Ensuite, ça dépend de la possibilité ou non que le conducteur ne se soit
pas rendu compte du choc.
moisse
2011-02-23 13:30:29 UTC
Permalink
Post by Patrick V
Post by lepierot
Avant hier, mon chien s'est fait ecrasé devant moi et mes enfants.
Nous le promenions dans le lit d'une riviere en ville soudain il a eu
peur d'autres chiens peut etre, il est sorti du lit de la riviere et a
traverse la route.
L'automibiliste s'est enfui, un temoin a releve le numero de sa
voiture et nous allons depose plainte. Il roulait tres vite
evidemment. Nous pensons que cet individu est dangereux, et que sa
conduite doit etre sanctionnée.
Ma question est, peut on esperer quelque chose en deposant plainte ?
une sanction pour le conducteur, des dommages et interets pour nous
quoi d'autre ?
Tout d'abord, désolé pour votre perte, je sympathise sincèrement.
Ensuite, des réponses ont effectivement été données et elles sont justes,
mais il y a un oubli tout de même : le délit de fuite.
<http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006841026&idSectionTA=LEGISCTA000006159518&cidTexte=LEGITEXT000006074228>
Ensuite, ça dépend de la possibilité ou non que le conducteur ne se soit pas
rendu compte du choc.
Il n'y a aucun délit de fuite, c'est le chien vagabondant et non
l'automobiliste qui crée l'accident, et c'est l'automobiliste la
victime de l'accident juridiquement parlant.
Patrick V
2011-02-23 14:02:32 UTC
Permalink
Post by moisse
Il n'y a aucun délit de fuite, c'est le chien vagabondant et non
l'automobiliste qui crée l'accident, et c'est l'automobiliste la victime
de l'accident juridiquement parlant.
Ça me semble une vision restrictive, et qui met de côté "ou
d'occasionner". En effet, si on suit ta vision de la chose, celui qui a
un accident dont il ne pense pas être responsable ne peut pas commettre
de délit de fuite. Même s'il a tort (en combinant avec le fait qu'il
n'est de délit sans intention).

Mais bon, "ou d'occasionner" s'entend sans doute plutôt comme "a causé
indirectement sans avoir lui-même percuté" et tu as peut-être raison.

Faudrait voir la jurisprudence.
moisse
2011-02-23 18:32:47 UTC
Permalink
Post by moisse
Il n'y a aucun délit de fuite, c'est le chien vagabondant et non
l'automobiliste qui crée l'accident, et c'est l'automobiliste la victime de
l'accident juridiquement parlant.
Ça me semble une vision restrictive, et qui met de côté "ou d'occasionner".
En effet, si on suit ta vision de la chose, celui qui a un accident dont il
ne pense pas être responsable ne peut pas commettre de délit de fuite. Même
s'il a tort (en combinant avec le fait qu'il n'est de délit sans intention).
Mais bon, "ou d'occasionner" s'entend sans doute plutôt comme "a causé
indirectement sans avoir lui-même percuté" et tu as peut-être raison.
Faudrait voir la jurisprudence.
Pour l'anecdote dans mon petit pays exactemet la même mésaventure, qui
plus est sur un passage clouté donc en agglomération, le petit chien
suivant sa maitresse.
Pendant que l'épouse conduit le chien chez le véto, le mari prend sa
voiture et poursuit le véhicule décrit par les témoins.
Et le rattrape un peu plus loin garé sur la place du bled.
Il pose la question sur la survenance de l'accident, moyennant quoi le
type répond qu'il ne faut pas s'inquiéter, la voiture n'a rien.
Lorsque les gendarmes sont arrivés 15 mn plus tard ramasser les restes
du conducteur, celui-ci pour se défendre énonce que de toutes façons il
ne pouvait voir le chien à cause du soleil rasant de face, mais qu'en
se retournant il n'avait pas vu de corps humain sur la chaussée et
avait décidé de s'arrêter un peu plus loin vérifier son véhicule.
J'ignore ce qu'il est adevnu par la suite.
Baton Rouge
2011-02-23 18:39:19 UTC
Permalink
Post by moisse
Post by Patrick V
Ensuite, ça dépend de la possibilité ou non que le conducteur ne se soit pas
rendu compte du choc.
Il n'y a aucun délit de fuite, c'est le chien vagabondant et non
l'automobiliste qui crée l'accident, et c'est l'automobiliste la
victime de l'accident juridiquement parlant.
Si on remplace 'chien qui traverse la route sans regarder" par "enfant qui traverse la route sans regarder" ?
--
Travailler plus pour gagner plus pour quoi faire ?
Pour finir par divorcer parce qu'on est pas souvent à la maison ou faire un malaise vagal et creuser le trou de la sécu ?
Séb.
2011-02-23 18:49:55 UTC
Permalink
Post by Baton Rouge
Post by moisse
Post by Patrick V
Ensuite, ça dépend de la possibilité ou non que le conducteur ne se soit pas
rendu compte du choc.
Il n'y a aucun délit de fuite, c'est le chien vagabondant et non
l'automobiliste qui crée l'accident, et c'est l'automobiliste la
victime de l'accident juridiquement parlant.
Si on remplace 'chien qui traverse la route sans regarder" par "enfant qui traverse la route sans regarder" ?
le chien est un "bien meuble", contrairement à un enfant

on en revient à : défaut de maîtrise du véhicule
Baton Rouge
2011-02-23 20:18:55 UTC
Permalink
Post by Séb.
Post by Baton Rouge
Post by moisse
Post by Patrick V
Ensuite, ça dépend de la possibilité ou non que le conducteur ne se soit pas
rendu compte du choc.
Il n'y a aucun délit de fuite, c'est le chien vagabondant et non
l'automobiliste qui crée l'accident, et c'est l'automobiliste la
victime de l'accident juridiquement parlant.
Si on remplace 'chien qui traverse la route sans regarder" par "enfant qui traverse la route sans regarder" ?
le chien est un "bien meuble", contrairement à un enfant
on en revient à : défaut de maîtrise du véhicule
Ecraser deliberement un chien (sinon pourquoi fuire) est un acte de cruauté.

C'est pas pour autant que le conducteur doit rembourser le prix du "meuble"...
--
Travailler plus pour gagner plus pour quoi faire ?
Pour finir par divorcer parce qu'on est pas souvent à la maison ou faire un malaise vagal et creuser le trou de la sécu ?
Séb.
2011-02-23 20:30:49 UTC
Permalink
Post by Baton Rouge
Post by Séb.
Post by Baton Rouge
Post by moisse
Post by Patrick V
Ensuite, ça dépend de la possibilité ou non que le conducteur ne se soit pas
rendu compte du choc.
Il n'y a aucun délit de fuite, c'est le chien vagabondant et non
l'automobiliste qui crée l'accident, et c'est l'automobiliste la
victime de l'accident juridiquement parlant.
Si on remplace 'chien qui traverse la route sans regarder" par "enfant qui traverse la route sans regarder" ?
le chien est un "bien meuble", contrairement à un enfant
on en revient à : défaut de maîtrise du véhicule
Ecraser deliberement un chien (sinon pourquoi fuire) est un acte de cruauté.
C'est pas pour autant que le conducteur doit rembourser le prix du "meuble"...
j'ai pas dit "délibérément"...
c'est un accident comme un autre, qui aurait pu survenir avec un des
enfants, mais là ça aurait pas été pareil :

le chien est normalement tenu en laisse et n'a pas à divaguer sur la voir
publique
le gosse qui aurait pu suivre le chien, il peut faire ce qu'il veut

donc chien : pour la pomme du propriétaire du chien
enfant : pour l'automobiliste
o.gehaime
2011-02-24 10:56:46 UTC
Permalink
Post by moisse
Post by Patrick V
Post by lepierot
Avant hier, mon chien s'est fait ecrasé devant moi et mes enfants.
Nous le promenions dans le lit d'une riviere en ville soudain il a eu
peur d'autres chiens peut etre, il est sorti du lit de la riviere et a
traverse la route.
L'automibiliste s'est enfui, un temoin a releve le numero de sa
voiture et nous allons depose plainte. Il roulait tres vite
evidemment. Nous pensons que cet individu est dangereux, et que sa
conduite doit etre sanctionnée.
Ma question est, peut on esperer quelque chose en deposant plainte ?
une sanction pour le conducteur, des dommages et interets pour nous
quoi d'autre ?
Tout d'abord, désolé pour votre perte, je sympathise sincèrement.
Ensuite, des réponses ont effectivement été données et elles sont
justes, mais il y a un oubli tout de même : le délit de fuite.
<http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006841026&idSectionTA=LEGISCTA000006159518&cidTexte=LEGITEXT000006074228>
Ensuite, ça dépend de la possibilité ou non que le conducteur ne se
soit pas rendu compte du choc.
Il n'y a aucun délit de fuite, c'est le chien vagabondant
C'était un chien fuyant.
Délit normalement punit d'une sermonade.
Dans certains cas les plus extrêmes (récidive, pas de chance, etc),
c'est la peine l'écrabouillage sans recours possible.
Post by moisse
et non
l'automobiliste qui crée l'accident, et c'est l'automobiliste la victime
de l'accident juridiquement parlant.
Sauf si c'est Brigitte Bardot roulant à plus de sang...
o.gehaime
2011-02-24 10:58:17 UTC
Permalink
Post by moisse
Post by Patrick V
Post by lepierot
Avant hier, mon chien s'est fait ecrasé devant moi et mes enfants.
Nous le promenions dans le lit d'une riviere en ville soudain il a eu
peur d'autres chiens peut etre, il est sorti du lit de la riviere et a
traverse la route.
L'automibiliste s'est enfui, un temoin a releve le numero de sa
voiture et nous allons depose plainte. Il roulait tres vite
evidemment. Nous pensons que cet individu est dangereux, et que sa
conduite doit etre sanctionnée.
Ma question est, peut on esperer quelque chose en deposant plainte ?
une sanction pour le conducteur, des dommages et interets pour nous
quoi d'autre ?
Tout d'abord, désolé pour votre perte, je sympathise sincèrement.
Ensuite, des réponses ont effectivement été données et elles sont
justes, mais il y a un oubli tout de même : le délit de fuite.
<http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006841026&idSectionTA=LEGISCTA000006159518&cidTexte=LEGITEXT000006074228>
Ensuite, ça dépend de la possibilité ou non que le conducteur ne se
soit pas rendu compte du choc.
Il n'y a aucun délit de fuite, c'est le chien vagabondant
C'était un chien fuyant.
Délit normalement punit d'une sermonade.
Dans certains cas les plus extrêmes (récidive, pas de chance, etc),
c'est la peine l'écrabouillage sans recours possible.
Post by moisse
et non
l'automobiliste qui crée l'accident, et c'est l'automobiliste la victime
de l'accident juridiquement parlant.
Sauf si c'est Brigitte Bardot roulant à plus de sang en Massey-Fergusson.
s***@gmail.com
2017-02-16 22:34:06 UTC
Permalink
Post by Patrick V
Post by lepierot
Avant hier, mon chien s'est fait ecrasé devant moi et mes enfants.
Nous le promenions dans le lit d'une riviere en ville soudain il a eu
peur d'autres chiens peut etre, il est sorti du lit de la riviere et a
traverse la route.
L'automibiliste s'est enfui, un temoin a releve le numero de sa
voiture et nous allons depose plainte. Il roulait tres vite
evidemment. Nous pensons que cet individu est dangereux, et que sa
conduite doit etre sanctionnée.
Ma question est, peut on esperer quelque chose en deposant plainte ?
une sanction pour le conducteur, des dommages et interets pour nous
quoi d'autre ?
Tout d'abord, désolé pour votre perte, je sympathise sincèrement.
Ensuite, des réponses ont effectivement été données et elles sont
justes, mais il y a un oubli tout de même : le délit de fuite.
<http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006841026&idSectionTA=LEGISCTA000006159518&cidTexte=LEGITEXT000006074228>
Ensuite, ça dépend de la possibilité ou non que le conducteur ne se soit
pas rendu compte du choc.
Je place ici ces quelques mots que j'aurais pu placer ailleurs dans le fil.
Juste un petit bonjour aux (très) anciens de ce forum sur lequel je n'étais pas venu depuis de très nombreuses années...
Je constate que les débats juridiques (passionnés) d'antan ont disparu et qu'il en reste bien peu de choses.
Un amical souvenir à ceux à qui mon pseudo dira quelque chose (sans le 75 à l'époque)...
Jesus Hans Hubert FORM
2017-02-17 23:52:02 UTC
Permalink
Post by s***@gmail.com
Je place ici ces quelques mots que j'aurais pu placer ailleurs dans le fil.
Juste un petit bonjour aux (très) anciens de ce forum sur lequel je n'étais pas venu depuis de très nombreuses années...
Je constate que les débats juridiques (passionnés) d'antan ont disparu et qu'il en reste bien peu de choses.
Un amical souvenir à ceux à qui mon pseudo dira quelque chose (sans le 75 à l'époque)...
hello


comment se faisait autrefois la moderation et comment virer les
besogneux du verbiage inutile et creux qui nous innondent de propos
electoraux ?
beolsof
2017-02-20 21:10:19 UTC
Permalink
Post by s***@gmail.com
Je place ici ces quelques mots que j'aurais pu placer ailleurs dans le fil.
Juste un petit bonjour aux (très) anciens de ce forum sur lequel je n'étais pas venu depuis de très nombreuses années...
Je constate que les débats juridiques (passionnés) d'antan ont disparu et qu'il en reste bien peu de choses.
Un amical souvenir à ceux à qui mon pseudo dira quelque chose (sans le 75 à l'époque)...
Bonsoir T
Hé oui, très cher SVBEEV, la désaffection du NG de par sa complète
décrépitude, n'incite vraiment plus à y intervenir.
Et puis les années passent :D
Sof
lexo
2011-02-23 10:39:44 UTC
Permalink
Post by lepierot
Bonjour,
Avant hier, mon chien s'est fait ecrasé devant moi et mes enfants.
Et voilà que maintenant, vous avez une meute à vos trousses.
--
Mousse et pampre.
mexx
2011-02-23 11:54:40 UTC
Permalink
Lepierot a écrit
"L'automobiliste s'est enfui, un témoin a relevé le numéro de sa voiture et
nous allons dépose plainte. Il roulait très vite évidemment. Nous pensons
que cet individu est dangereux, et que sa
conduite doit être sanctionnée."
Question : vous allez déposer plainte pour quel motif ?
En revanche si le véhicule conduit par l'automobiliste a subi des dégâts,
c'est vous qui serez tenu pour responsable.
A consulter sans modération l'article 1385 du code civil "Le propriétaire
d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est
responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa
garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. "
Fulminator
2011-02-23 18:11:27 UTC
Permalink
... mon chien s'est fait ecrasé(R)... soudain il a eu
peur d'autres chiens peut etre, et a traverse la route.
L'automobiliste s'est enfui... Nous pensons que cet individu
est dangereux...
_________________________________

C'est plutôt toi ! Tu es dangereux. Laisser divaguer un chien sur l'espace
public est un délit. Il doit être tenu en laisse et porter une muselière.

Vous commencez à nous les casser avec vos chiens, nuisances sonores,
et autres chats, pollueurs et pourris de vermine, vecteurs de toxoplasmose,
de mycoses, de vers, etc.
v***@gmail.com
2017-02-09 00:07:20 UTC
Permalink
Fulminator vous aussi vous êtes un pourris et devriez porter une muselière pour dire des méchancetés pareilles et aussi insultantes!!!surtout tenez vous bien en laisse!vous risqueriez vous faire écraser!!!ahahaha!!!
Tete de Noeud
2011-02-23 22:14:56 UTC
Permalink
qu'est-ce qu'il faisait sur la route ???
un clébard, ça s'attache ou ça s'enferme...
le jour où vous vous prendrez une vache échappée sur une route de campagne,
vous ne trouverez normal (à juste titre) de vous retourner contre le paysan
!
là c'est pareil...
c'est juste dommage pour le clebs d'avoir eu des maîtres qui n'ont pas su
veiller sur lui...


"lepierot" <***@gmail.com> a écrit dans le message de news:
4334d532-1b91-4b83-b97d-***@o7g2000prn.googlegroups.com...
Bonjour,

Avant hier, mon chien s'est fait ecrasé devant moi et mes enfants.
Nous le promenions dans le lit d'une riviere en ville soudain il a eu
peur d'autres chiens peut etre, il est sorti du lit de la riviere et a
traverse la route.

L'automibiliste s'est enfui, un temoin a releve le numero de sa
voiture et nous allons depose plainte. Il roulait tres vite
evidemment. Nous pensons que cet individu est dangereux, et que sa
conduite doit etre sanctionnée.

Ma question est, peut on esperer quelque chose en deposant plainte ?
une sanction pour le conducteur, des dommages et interets pour nous
quoi d'autre ?

Merci
Nunquae seris
2011-02-24 05:56:48 UTC
Permalink
Post by lepierot
Bonjour,
Ma question est, peut on esperer quelque chose en deposant plainte ?
une sanction pour le conducteur, des dommages et interets pour nous
quoi d'autre ?
Merci
C'est un troll ou vous êtes un imbécile.
--
Sitos asquae meritas nunquit
o.gehaime
2011-02-26 08:40:45 UTC
Permalink
Post by Nunquae seris
Post by lepierot
Bonjour,
Ma question est, peut on esperer quelque chose en deposant plainte ?
une sanction pour le conducteur, des dommages et interets pour nous
quoi d'autre ?
Merci
C'est un troll ou vous êtes un imbécile.
L'un n'empêche pas l'autre. :-D
disco67
2011-02-24 07:40:59 UTC
Permalink
Post by lepierot
Bonjour,
Avant hier, mon chien s'est fait ecrasé devant moi et mes enfants.
Nous le promenions dans le lit d'une riviere en ville soudain il a eu
peur d'autres chiens peut etre, il est sorti du lit de la riviere et a
traverse la route.
L'automibiliste s'est enfui, un temoin a releve le numero de sa
voiture et nous allons depose plainte. Il roulait tres vite
evidemment. Nous pensons que cet individu est dangereux, et que sa
conduite doit etre sanctionnée.
Ma question est, peut on esperer quelque chose en deposant plainte ?
une sanction pour le conducteur, des dommages et interets pour nous
quoi d'autre ?
Merci
Pour le prochain clebard vous vous faite offrire une "LAISSE"
Maisquilestcon......
geek
2011-02-24 13:21:29 UTC
Permalink
pfff ... un chien bien élevé tient son maitre en laisse !
kikkoO°
2011-02-25 15:11:55 UTC
Permalink
Post by lepierot
Bonjour,
Avant hier, mon chien s'est fait ecrasé devant moi et mes enfants.
Nous le promenions dans le lit d'une riviere en ville soudain il a eu
peur d'autres chiens peut etre, il est sorti du lit de la riviere et a
traverse la route.
L'automibiliste s'est enfui, un temoin a releve le numero de sa
voiture et nous allons depose plainte. Il roulait tres vite
evidemment. Nous pensons que cet individu est dangereux, et que sa
conduite doit etre sanctionnée.
Ma question est, peut on esperer quelque chose en deposant plainte ?
une sanction pour le conducteur, des dommages et interets pour nous
quoi d'autre ?
Merci
---
Antivirus avast! : message Entrant sain.
Base de donnees virale (VPS) : 110225-0, 25/02/2011
Analyse le : 25/02/2011 16:04:34
avast! - copyright (c) 1988-2011 AVAST Software.
http://www.avast.com
C'est pas de la faute de l'automobiliste il roulait normalement il a été
surpris par votre chien?

Pourquoi toujours désigner un coupable; il s'agit d'un accident,
l'automobiliste pourrait aussi porter plainte contre votre chien pour
mise en danger d'autrui?
h***@gmail.com
2018-01-16 21:21:57 UTC
Permalink
Le même accident sur un piéton aurait mis en cause le conducteur mais pas dans le cas présent.
Post by lepierot
Bonjour,
Avant hier, mon chien s'est fait ecrasé devant moi et mes enfants.
Nous le promenions dans le lit d'une riviere en ville soudain il a eu
peur d'autres chiens peut etre, il est sorti du lit de la riviere et a
traverse la route.
L'automibiliste s'est enfui, un temoin a releve le numero de sa
voiture et nous allons depose plainte. Il roulait tres vite
evidemment. Nous pensons que cet individu est dangereux, et que sa
conduite doit etre sanctionnée.
Ma question est, peut on esperer quelque chose en deposant plainte ?
une sanction pour le conducteur, des dommages et interets pour nous
quoi d'autre ?
Merci
Droger Jean-Paul
2018-01-17 07:34:17 UTC
Permalink
Post by h***@gmail.com
Le même accident sur un piéton aurait mis en cause le conducteur mais pas
dans le cas présent.
Post by lepierot
Bonjour,
Avant hier, mon chien s'est fait ecrasé devant moi et mes enfants.
Nous le promenions dans le lit d'une riviere en ville soudain il a eu
peur d'autres chiens peut etre, il est sorti du lit de la riviere et a
traverse la route.
L'automibiliste s'est enfui, un temoin a releve le numero de sa
voiture et nous allons depose plainte. Il roulait tres vite
evidemment. Nous pensons que cet individu est dangereux, et que sa
conduite doit etre sanctionnée.
Ma question est, peut on esperer quelque chose en deposant plainte ?
une sanction pour le conducteur, des dommages et interets pour nous
quoi d'autre ?
Merci
la question date d'il y a 6 ans et me semble prescrite!!

Bonne journée à tous.

JP
--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger , fruit par wanadoo
et supprimer .invalid; to send me directly a mail replace anti with
droger, fruit with wanadoo and delete .invalid;
anti.jean-***@invalid.fr
Santa Claup
2018-01-17 08:48:29 UTC
Permalink
Post by Droger Jean-Paul
Post by h***@gmail.com
Le même accident sur un piéton aurait mis en cause le conducteur mais pas
dans le cas présent.
Post by lepierot
Bonjour,
Avant hier, mon chien s'est fait ecrasé devant moi et mes enfants.
Nous le promenions dans le lit d'une riviere en ville soudain il a eu
peur d'autres chiens peut etre, il est sorti du lit de la riviere et a
traverse la route.
L'automibiliste s'est enfui, un temoin a releve le numero de sa
voiture et nous allons depose plainte. Il roulait tres vite
evidemment. Nous pensons que cet individu est dangereux, et que sa
conduite doit etre sanctionnée.
Ma question est, peut on esperer quelque chose en deposant plainte ?
une sanction pour le conducteur, des dommages et interets pour nous
quoi d'autre ?
Merci
la question date d'il y a 6 ans et me semble prescrite!!
En imaginant que j'aie été à la place du conducteur, non seulement je
me serais arrêté mais j'aurais déposé plainte contre le propriétaire du
chien divaguant sur la voie publique et m'ayant porté préjudice en
heurtant mon véhicule qui évidemment ne roulait pas plus vite que la
limitation en vigueur à l'endroit du délit.
De plus, j'aurais aussi déposé plainte pour diffamation et calomnie
contre le connard irresponsable qui aurait prétendu que j'étais
dangereux et enfreignais une réglementation.

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