Bonsoir
Quelles Formalités pour l'achat du matériel de TP ??
Les véhicules de TP type tracto pelle dispose t'il d'une carte grise ??
Comment vérifier la réelle propriété du vendeur ?
Est il légal d'utiliser du Mazout comme carburant pour ce type d'engin ?
(comme pour les tracteurs agricoles )
Je suppose qu'il doit y avoir une sorte de "permis" pour ces engins une
licence comme un chariot élévateur, qu'il doit falloir une assurance
etc....
Serge
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Bonjour
si utilisé uniquement sur votre propriété, sans accès au domaine
public..et seul sans cotoyer des entreprises pas plus de formalité
qu'une tondeuse
cad la responsabilité civile ...voir votre assureur pour la déclaration
de propriété et d'usage
Voir aussi coté militaire si ces matériels bien que non inscrits en actifs
de société, ne sont pas matériel mobilisable faisant l'objet
d'un enregistrement " défense" ou protection civile >
coté carburant , chez vous au rouge .....
mais si usage mixte ?....je ne sais pas
demandez direct au service des douanes de votre région mais je ne pense pas
que vous ayez droit à la détaxe agricole
**quant à la tracibilité du matériel je vous conseille d'être très très
prudent
et de vous faire assister par un expert lors de l'acquisition **
...pas plus facile à reconstituer comme engin à partir d'engins volés ;-)
méfiez vous s'il n'y a pas d'abaque de charge ou bien que les longueurs
des bras ne correspondent pas à la plaque, peinture fraiche aux assemblages
boulonnés .....
pour le permis ( la capacité ) ce n'est obligatoire que si vous êtes
inscrit en pro
vu le nombre d'affaires avec homicide ou l'usage d'un tractopelle est
mis en cause faudrait instituer un certificat de moralité
...de là à considérer que les propriétaires privés de tracto
sont des "spéciaux "...c'est ce qu'on murmure par cheu nous ;-)
mais c'est bien pratique comme engin
bien entendu le black est interdit dans ce milieu ...mais en général
"on" vous le fait savoir tres rapidement et vous vous retrouvez
avec une masse de ferraille inutilisable
hugh
victor