Discussion:
rétention de papiers d'identité
(trop ancien pour répondre)
e***@gmail.com
2018-01-05 15:37:39 UTC
Permalink
Elle l'est si c'est un agent de la force publique et encore il à le droit de
les consulter mais pas de les conserver sauf permis de conduire en cas de
retrait et par la préfecture.
Dans le cas contraire, aucun simple gardien (vigile...) ne peut vous prendre
vos papiers.
Bonjour,
Beaucoup de sociétés ne laissent entrer des visiteurs qu'à la condition
que ceux-ci laissent leurs papiers d'identité au gardien. Cette rétention
est-elle légale ?
Thierry Despeyroux
--
---
Thierry Despeyroux - I.N.R.I.A. Sophia-Antipolis - France
http://www.inria.fr/aid/personnel/Thierry.Despeyroux/td-eng.html
bonjour - je viens de lire votre message. Un jardinier de ville qui fait aussi office de fourrière m'a obligée à lui remettre ma carte d'identité en échange du chien (il m'a menacée de le garder en otage) et depuis juin je n'ai toujours pas récupéré ma carte d'identité.Je viens d'appeler la gendarmerie et le gendarme que j'ai eu n'est pas capable de me dire si oui ou non c'est légal. Pouvez-vous me confirmer ou connaissez vous le texte de loi s'y afférant ? Merci
itague
2018-01-06 08:19:09 UTC
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Post by e***@gmail.com
Elle l'est si c'est un agent de la force publique et encore il à le droit de
les consulter mais pas de les conserver sauf permis de conduire en cas de
retrait et par la préfecture.
Dans le cas contraire, aucun simple gardien (vigile...) ne peut vous prendre
vos papiers.
Bonjour,
Beaucoup de sociétés ne laissent entrer des visiteurs qu'à la condition
que ceux-ci laissent leurs papiers d'identité au gardien. Cette rétention
est-elle légale ?
Thierry Despeyroux
--
---
Thierry Despeyroux - I.N.R.I.A. Sophia-Antipolis - France
http://www.inria.fr/aid/personnel/Thierry.Despeyroux/td-eng.html
bonjour - je viens de lire votre message. Un jardinier de ville qui fait
aussi office de fourrière m'a obligée à lui remettre ma carte d'identité en
échange du chien (il m'a menacée de le garder en otage) et depuis juin je
n'ai toujours pas récupéré ma carte d'identité.Je viens d'appeler la
gendarmerie et le gendarme que j'ai eu n'est pas capable de me dire si oui ou
non c'est légal. Pouvez-vous me confirmer ou connaissez vous le texte de loi
s'y afférant ? Merci
Vous envoyez une lettre au procureur en expliquant le cas et vous
attendez.
Je pense que vous aurez bientôt des nouvelles et la CI.

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