Qui, Que, Quoi ...
2009-03-13 18:16:22 UTC
Bonjour,
Sauf erreur de ma part, aucune entité commerciale ou autre peut demander une
photocopie d'une pièce d'identité (la caissière note au dos du chèque la
référence de la CNI mais n'en garde jamais une copie) ?
Ebay lance une campagne de vérification de ses clients professionnels et
réclame une photocopie de la pièce d'identité du dirigeant de la société et
de toutes personnes en charge des transactions réalisées via la plate forme
Ebay ainsi qu'un extrait Kbis original de moins de 3 mois.
Indépendament du fait qu'Ebay à déja vérifié ce statut lors de l'inscription
en vérifiant le N° de TVA intracommunautaire fourni, un Kbis de moins de
trois mois n'est pas gratuit, il appartient à Ebay de le commander auprès du
Greffe du TC du ressort de l'entreprise (indiqué sur son papier à lettre).
Quel est votre avis sur cette procédure ?
Pour info, l'adresse mail utilisée est fausse "***@ebay.com" (retour
automatique).
Voici leur réponse suite à mon refus de communqiuer la photocopie de la
pièce d'identité :
Bonjour chere Monsieur X,
Nous avons bien reçu vos documents concernant la vérification de votre
statut professionnel.
Nous n'avons malheureusement pas pu vérifier votre statut car certains
des documents demandés sont manquants.
Le processus de vérification du statut professionnel mis en place par
eBay est tout à fait licite et conforme aux déclarations d'eBay
effectuées auprès des autorités compétentes.
Attention : Si vous ne pouvez pas nous faire parvenir les documents
demandés, nous serons dans l'impossibilité de constater que vous exercez
votre activité à titre professionnel et de finaliser la procédure de
vérification.
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.
Cordialement,
Tamy Dulce
Le Service de vérification du statut professionnel
Sauf erreur de ma part, aucune entité commerciale ou autre peut demander une
photocopie d'une pièce d'identité (la caissière note au dos du chèque la
référence de la CNI mais n'en garde jamais une copie) ?
Ebay lance une campagne de vérification de ses clients professionnels et
réclame une photocopie de la pièce d'identité du dirigeant de la société et
de toutes personnes en charge des transactions réalisées via la plate forme
Ebay ainsi qu'un extrait Kbis original de moins de 3 mois.
Indépendament du fait qu'Ebay à déja vérifié ce statut lors de l'inscription
en vérifiant le N° de TVA intracommunautaire fourni, un Kbis de moins de
trois mois n'est pas gratuit, il appartient à Ebay de le commander auprès du
Greffe du TC du ressort de l'entreprise (indiqué sur son papier à lettre).
Quel est votre avis sur cette procédure ?
Pour info, l'adresse mail utilisée est fausse "***@ebay.com" (retour
automatique).
Voici leur réponse suite à mon refus de communqiuer la photocopie de la
pièce d'identité :
Bonjour chere Monsieur X,
Nous avons bien reçu vos documents concernant la vérification de votre
statut professionnel.
Nous n'avons malheureusement pas pu vérifier votre statut car certains
des documents demandés sont manquants.
Le processus de vérification du statut professionnel mis en place par
eBay est tout à fait licite et conforme aux déclarations d'eBay
effectuées auprès des autorités compétentes.
Attention : Si vous ne pouvez pas nous faire parvenir les documents
demandés, nous serons dans l'impossibilité de constater que vous exercez
votre activité à titre professionnel et de finaliser la procédure de
vérification.
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.
Cordialement,
Tamy Dulce
Le Service de vérification du statut professionnel