Discussion:
Pas de visite chez le medecin du travail en 3 ans
(trop ancien pour répondre)
Gurney
2004-08-19 07:08:55 UTC
Permalink
Bonjour,

Depuis la signature de mon cdi il y a 3 ans, mon employeur ne m'a jamais
proposé d'effectuer une visite chez le medecin du travail.
Cette visite est-elle bien obligatoire à raison d'une par an?
Ce genre de négligence de la part d'un employeur est-il fréquent?

Je ne pense pas être le seul employé dans ce cas.

Si je décidais de me plaindre de cette situation, à qui faudrait-il que
je m'addresse? l'inspection du travail?

Que risque alors mon employeur?

Merci.
Fredo_L
2004-08-19 08:44:28 UTC
Permalink
Post by Gurney
Bonjour,
Depuis la signature de mon cdi il y a 3 ans, mon employeur ne m'a jamais
proposé d'effectuer une visite chez le medecin du travail.
Cette visite est-elle bien obligatoire à raison d'une par an?
Ce genre de négligence de la part d'un employeur est-il fréquent?
Je ne pense pas être le seul employé dans ce cas.
Si je décidais de me plaindre de cette situation, à qui faudrait-il que
je m'addresse? l'inspection du travail?
Que risque alors mon employeur?
Merci.
Normalement, il faut une visite médicale par an.
Si j'étais toi, je commencerais d'abord à parler de cela au délégué du
personnel.

Fred
Gurney
2004-08-19 10:19:11 UTC
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Post by Fredo_L
Normalement, il faut une visite médicale par an.
Si j'étais toi, je commencerais d'abord à parler de cela au délégué du
personnel.
Fred
Effectivement.

Mais ma question est de savoir si ce genre de comportement est fréquent
de la part d'un employeur, si c'est toléré ou sanctionné, par qui, et
quelles en seraient les sanctions.

Pour la petite histoire, le climat social de mon entreprise n'étant pas
au beau fixe. J'aimerai juste avoir les moyen de montrer, si besoin, que
mon employeur n'est pas un modèle du genre, qu'il ne remplit tout ses
devoirs, et à quoi il s'expose.
Spyou
2004-08-19 12:57:27 UTC
Permalink
Post by Gurney
Post by Fredo_L
Normalement, il faut une visite médicale par an.
Si j'étais toi, je commencerais d'abord à parler de cela au délégué du
personnel.
Fred
Effectivement.
Mais ma question est de savoir si ce genre de comportement est fréquent
de la part d'un employeur, si c'est toléré ou sanctionné, par qui, et
quelles en seraient les sanctions.
C'est *tres* répandu, surtout dans les structures de moins de 20 personnes.

Cela dit, c'est plus par "flemme" de gerer l'organisation des visites que
par envie de contourner ses obligations
Post by Gurney
Pour la petite histoire, le climat social de mon entreprise n'étant pas
au beau fixe. J'aimerai juste avoir les moyen de montrer, si besoin, que
mon employeur n'est pas un modèle du genre, qu'il ne remplit tout ses
devoirs, et à quoi il s'expose.
Inspection du travail. Faites venir l'inspecteur, qu'il constate, qu'il
demande a quelques autres salarié .. Et tout le monde aura le droit d'aller
faire pipi dans le bocal :))
Gurney
2004-08-19 15:54:20 UTC
Permalink
Post by Spyou
Post by Gurney
Mais ma question est de savoir si ce genre de comportement est fréquent
de la part d'un employeur, si c'est toléré ou sanctionné, par qui, et
quelles en seraient les sanctions.
C'est *tres* répandu, surtout dans les structures de moins de 20 personnes.
Je m'en doutais un peu.
Celà dit, question effectif, on tendrait plutôt vers 150.
Post by Spyou
Cela dit, c'est plus par "flemme" de gerer l'organisation des visites que
par envie de contourner ses obligations
Effectivement, je le ressens bien comme ça...
Mais par ailleurs, la direction arrive bien à organiser un contrôle
systematique des arrêts maladie, comme quoi, ce n'est qu'une question de
motivation!
Post by Spyou
Post by Gurney
Pour la petite histoire, le climat social de mon entreprise n'étant pas
au beau fixe. J'aimerai juste avoir les moyen de montrer, si besoin, que
mon employeur n'est pas un modèle du genre, qu'il ne remplit tout ses
devoirs, et à quoi il s'expose.
Inspection du travail. Faites venir l'inspecteur, qu'il constate, qu'il
demande a quelques autres salarié .. Et tout le monde aura le droit d'aller
faire pipi dans le bocal :))
Aucun pénalité?
Vu comme ça, ça n'est pas bien méchand ;-)
Je comprends que la direction ne soit pas plus motivé que ça pour faire
respecter le code du travail...

Merci.
Zebulon
2004-08-19 20:23:03 UTC
Permalink
Post by Gurney
Post by Spyou
Cela dit, c'est plus par "flemme" de gerer l'organisation des visites que
par envie de contourner ses obligations
Surtout par souci de faire des économies : les visites de médecine du
travail sont facturées très cher à l'employeur (env. 80 à 100 euros) pour
une qualité de diagnostic des plus douteuse.
Post by Gurney
Aucun pénalité?
Si bien sur.

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=LEGI&nod=SAAXXXXXXXX2X264R001XXAB

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=LEGI&nod=PCAXXXXXXXX1X131L13AXXAC

1500 euros d'amende.

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=LEGI&nod=PXXXXXXXXXX0768L000AXXAD

Inscription au casier judiciaire (1°).

Cordialement.
Spyou
2004-08-24 16:11:59 UTC
Permalink
Post by Zebulon
Post by Spyou
Cela dit, c'est plus par "flemme" de gerer l'organisation des visites
que
Post by Spyou
par envie de contourner ses obligations
Surtout par souci de faire des économies : les visites de médecine du
travail sont facturées très cher à l'employeur (env. 80 à 100 euros) pour
une qualité de diagnostic des plus douteuse.
Ceci est un forfait annuel payé par la societé et basé sur le nombre
d'employés déclaré a l'urssaf .. que les salarié aillent a la visite ou pas
cpajj
2004-08-19 20:48:07 UTC
Permalink
Post by Gurney
Post by Fredo_L
Normalement, il faut une visite médicale par an.
Suis resté 6 ou 7 ans.sans visites !!!
Post by Gurney
Mais ma question est de savoir si ce genre de comportement est fréquent
de la part d'un employeur, si c'est toléré ou sanctionné, par qui, et
quelles en seraient les sanctions.
A mon sens, c'est fréquent s'il n'ont pas envie de te voir pour quelquonque
raison !!!
Ils ne sera pas sanctionné. Le mieux est de téléphoner au mèdecin du
travai^l pour demander un rendez-vous; par tél et confirmation par écrit.
Il ne pourras pas te le refuser et te recevras sans problème.
Post by Gurney
Pour la petite histoire, le climat social de mon entreprise n'étant pas
au beau fixe.
Comme un peu partout de nos jours, c'est pas exception !!!
Post by Gurney
J'aimerai juste avoir les moyen de montrer, si besoin, que
mon employeur n'est pas un modèle du genre, qu'il ne remplit tout ses
devoirs, et à quoi il s'expose
Ca, il le sait mais il s'en fout royalement !!! C'est ui le patron, m'enfin
...

CpaJJ
Zebulon
2004-08-19 20:22:55 UTC
Permalink
Post by Fredo_L
Normalement, il faut une visite médicale par an.
C'était le cas jusqu'au 29 juillet 2004 :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=LEGI&nod=SAAXXXXXXXX2X241R049XXAB

Depuis le 30 juillet 2004 c'est une fois tous les 24 mois :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=LEGI&nod=SAAXXXXXXXX2X241R049XXAC

Cordialement.
Jean Laberi
2004-08-21 06:59:46 UTC
Permalink
Et bientot, il n'y aura plus de medecine du travail : la main d'oeuvre
européenne sera compétitive par rapport a celle de la Chine !
Post by Zebulon
Post by Fredo_L
Normalement, il faut une visite médicale par an.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=LEGI&nod=SAAXXXXXXXX2X241R049XXAB
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=LEGI&nod=SAAXXXXXXXX2X241R049XXAC
Post by Zebulon
Cordialement.
Jean Clement LOUAPRE
2004-09-04 18:37:44 UTC
Permalink
Bonsoir

Mon épouse n'a pas eu de visites médicales tant qu'elle a travaillé en PME
proches. De plus, il aurait fallu une visite supplémentaire (reprise après
accouchement).
Comme ici on santionne si peu les anomalies, un flagrant délit de 3 salariés
au noir se solde par une amende avec sursi (voir sur mon site), comment
sanctionner l'absence de visites médicales du travail ?
Post by Jean Laberi
Et bientot, il n'y aura plus de medecine du travail : la main d'oeuvre
européenne sera compétitive par rapport a celle de la Chine !
Déjà Hong-Kong a perdu la plupart de ses usines parce que la main d'oeuvre
chinoise est moins chère !!!

--
Cordialement
***@libertysurf.xr (remettre fr)
http://info-lou.chez.tiscali.fr
bilit
2004-09-04 18:50:09 UTC
Permalink
Post by Jean Clement LOUAPRE
Déjà Hong-Kong a perdu la plupart de ses usines parce que la main d'oeuvre
chinoise est moins chère !!!
Ha oui , et c'est dans quel pays Hong-Kong ?
(toujours aussi penible avec ton histoire de parano persecuté)

bernard

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