Succession

[Jean-Jacques Gerbaud]

Bonjour à tous,

Comme dit en sujet, il s'agit de la succession de ma mère, décédée en
Décembre 2023 à l'âge de 103 ans.

Elle a eu 4 enfants, dont un décédé avec 3 enfants adoptés et un enfant
d'un 2ème mariage.

Je récapitule :

3 enfants
1 enfant avec 3 enfants d'un premier mariage
1 enfant d'un 2ème mariage.

L'enfant du 2ème mariage ne veut pas signer la RÉQUISITION DE DÉBLOCAGE
pour la simple raison qu'il n'en a pas *envie* !

Ma question : peut on inviter, inciter, contraindre ce dernier héritier
à signer le seul document manquant à clore ce dossier de succession ?

Je suis prêt à donner toute information supplémentaire en cas de nécessité.

Merci de vos réponses rapides mais néanmoins pertinentes.

[elviejo]

Post by Jean-Jacques Gerbaud
Bonjour à tous,
Comme dit en sujet, il s'agit de la succession de ma mère, décédée en
Décembre 2023 à l'âge de 103 ans.
Elle a eu 4 enfants, dont un décédé avec 3 enfants adoptés et un enfant
d'un 2ème mariage.
3 enfants
1 enfant avec 3 enfants d'un premier mariage
1 enfant d'un 2ème mariage.
L'enfant du 2ème mariage ne veut pas signer la RÉQUISITION DE DÉBLOCAGE
pour la simple raison qu'il n'en a pas *envie* !
Ma question : peut on inviter, inciter, contraindre ce dernier héritier
à signer le seul document manquant à clore ce dossier de succession ?
Je suis prêt à donner toute information supplémentaire en cas de nécessité.
Merci de vos réponses rapides mais néanmoins pertinentes.

Je me réponds à moi-même et dans le seul but de renseigner ceux qui
pourraient éventuellement se trouver dans la même situation que moi.

J'ai trouvé la réponse ici : >
https://espaceclient.allianz.fr/pmt/guide/dossier/dossiers/b_succession_blocage.html

En deux mots :

D'une part, le délai maximal pour se prononcer est de 10 ans, faute de
quoi l'héritier est considéré comme renonçant. D'autre part, les
cohéritiers, ainsi que les créanciers de la succession, sont autorisés à
réagir bien avant le terme de ces 10 ans. En effet, passé un délai de 4
mois après le décès, ils peuvent, par acte d'huissier, sommer l'héritier
muet de se prononcer dans un délai de 2 mois. Faute de réponse au terme
de ce délai, *son silence vaudra acceptation pure et simple*.

C'est tout !

[Olivier Miakinen]

Post by elviejo

Post by Jean-Jacques Gerbaud
Ma question : peut on inviter, inciter, contraindre ce dernier héritier
à signer le seul document manquant à clore ce dossier de succession ?
[...]

J'ai trouvé la réponse ici : >
https://espaceclient.allianz.fr/pmt/guide/dossier/dossiers/b_succession_blocage.html
D'une part, le délai maximal pour se prononcer est de 10 ans, faute de
quoi l'héritier est considéré comme renonçant. D'autre part, les
cohéritiers, ainsi que les créanciers de la succession, sont autorisés à
réagir bien avant le terme de ces 10 ans. En effet, passé un délai de 4
mois après le décès, ils peuvent, par acte d'huissier, sommer l'héritier
muet de se prononcer dans un délai de 2 mois. Faute de réponse au terme
de ce délai, *son silence vaudra acceptation pure et simple*.
C'est tout !

Merci pour ces infos.

P.-S. : Je t'ai écrit en privé le 14 mai dernier à propos d'un possible fishing
sur ton identité. Si tu n'as pas reçu ce message, réponds-moi en privé, mon
adresse est valide.