Post by EmmaBonjour , m'sieu Haveur
Je suis en train de créer une association et comme je veux le faire à peu
près correctement et n'avoir pas à revenir à des modifications de statuts
dans quelques semaines nous commençons à fonctionner "en association de
fait" et réfléchissons aux statuts que nous déposerons.
Des nombreuses participations à la rédaction ou à la modification de
statut d'association j'en tire maintenant l'idée qu'il faut considérer
les statuts non comme un document inamovible et surtout que l'on se
dépêche de glisser dans le tiroir du dessous pour l'y oublier mais comme
un document en constante évolution.
Quelques idées :
- pour la création de statuts: constituer un jeu de rôle avec les pour
et les contre. Considérer le cheminement comme devant passer en revue
chaque article l'un après l'autre pour arriver au nirvana : un document
rédigé;
- pour la création de statuts: établir d'abord un cahier de charges avec
ce que chacun veut comme système d'organisation, procédures de
fonctionnement, répartition des pouvoirs entre les instances dirigeantes
et les fonctions dirigeantes, les modalités de contrôle et de compte
rendu etc.
- j'ai participé deux fois à une réunion marathon de création des
statuts : les participants s'étant engagés à ne pas quitter la réunion
avant la fin de la rédaction des statuts. Dans les 2 cas les statuts
furent rédigés sous une forme provisoire après 6 h 00 de débats continus
et les combattants se séparèrent épuisés (moi y compris) et mécontents
du résultat...
- dans le cas d'une création : rédiger des statuts considérés comme
provisoires en y incluant une disposition prévoyant la révision
obligatoire de ses statuts au bout d'une année révolue;
- pour une association déjà créé : créer une fonction (ou une
commission) qui sera chargé de tenir à jour un cahier dans lequel seront
dotés des différentes idées propositions de modifications, les
différentes situations dans lesquelles les statuts en cours s'avèrent
insuffisants, les propositions de nouvelle rédaction d'articles ou de
dispositions. Prévoir que cette fonction rendra un rapport annuellement
soit à une instance dirigeante soit à l'assemblée générale;
- créer une commission de surveillance (ou tout autre appellation) qui
sera chargé de vérifier la conformité des décisions prises par les
instances dirigeantes des fonctions dirigeantes avec les statuts en
cours. Elle aura une seule compétence à 2 niveaux :
* alerter l'instance dirigeante ayant la compétence nécessaire (conseil
d'administration, comité, bureau... suivant la rédaction des statuts)
* en cas de situations graves ou si l'instance dirigeante alertée ne
réagit pas convoquer une assemblée générale.
- créer une commission de contrôle chargé de vérifier la bonne
administration de l'association ainsi que la comptabilité et la
situation financière. Cette commission aurait les mêmes champs de
compétence qu'une commission de surveillance. On peut confier les deux
fonctions à une seule commission mais cela risque d'être non seulement
lourd mais surtout un contre-pouvoir ayant plus de pouvoir que les
instances dirigeantes et a donc un risque de conflit interne ou de
paralysie...
Post by EmmaNous y serons obligé car nous devrons avoir un statut juridique pour
pouvoir être reconnu, discuter et signer avec les autorités compétentes.
Je veux aussi que des mineurs puissent prendre une part effective dans
cette association.
Il y avait un site avec tout un tas de modèles de statuts, d'articles de
statuts (avec elodis ?) ... ces documents ne sont-ils plus du tout
accessible ?
Elodis.associations, qui avait pris la suite de Leibovitz associations a
été fermé au début des années 2000. Le site miroir sur homer.span.ch a
lui été fermé à la fin des années 90.
Je travaille à un nouveau site depuis quelques mois mais mes
responsabilités vis-à-vis de mon jardin, de ma basse-cour, et de mes
siestes font que l'avancement de ce site est très lent :-))
Post by EmmaJ'en avais copié une partie mais changement de disque dur, panne,
rechangement d'ordinateur ... que le temps passe !!!!
Là aussi j'ai donné. Et justement je suis obligé de reconstituer toutes
mes archives. Mais d'un autre côté cela me permet de les mettre à jour
car l'avalanche des textes législatifs et réglementaires est telle que
très peu de mes documents ayant plus de 7 ou 8 ans sont encore
utilisables...
Post by EmmaSinon, un livre siouplait, surtout pour la partie des mineurs ayant des
responsabilités ....
Je ne connais pas l'éditeur juridique spécialisé dans les associations
qui ait mis sur le marché un ouvrage traitant spécifiquement des mineurs
dans les associations.
Francis Lefebvre (quatre ou cinq paragraphes dans son Mémento -85 €)et
Lamy ( (un peu plus de paragraphedans son ouvrage encuyclopédique- 450
€)) sont les deux seuls éditeurs à apporter des réponses. À mon avis le
mémento de Francis Lefebvre apporte déjà en quelques phrases des
réponses assez claires, il est par ailleurs le meilleur rapport
qualité-prix... Surtout quand on considère qu'il est édité une fois tous
les deux ans.
Post by Emmaainsi que pour la partie assurance, et précautions lors d'organisations
de manifestations à "risque". je met cela entre guillemet. Les risques
aujourd'hui n'étant plus à franchir le vide sur une corde raide à 150
mètres au-dessus d'un torrent mais à traverser une rue avec un groupe !!!
Pour la corde raide celui qui risque le plus est celui qui installe la
corde...
Là il existe quelques ouvrages chez les éditeurs juridiques spécialisés.
Mais il est utile de commencer par le site de la fédération française
des sociétés d'assurances sur lequel se trouve quelques documents
succincts traitant des généralités http://www.ffsa.fr/
D'autre part le meilleur moyen d'étudier le problème de l'assurance pour
une association, ses dirigeants et ses membres est de :
- demander des propositions écrites à différents sociétés et organismes
d'assurance
- allez loucher sur les sites internet des organismes d'assurance
--> pour finir:
- comparer ces différentes propositions et formules
- poser des questions par écrit à quelques organismes paraissant plus
intéressant que les autres (ces questions soulevant les problèmes
relevés dans les comparaisons);
- éliminer systématiquement les organismes qui ne répondent pas ou qui
répondent oralement
---->> puis, puis:
- demander des propositions à des courtiers d'assurances en introduisant
quelques exigences que vous auriez repérés à travers le travail précédent;
- demandez de même quelques précisions sur des points qui vous
paraissent trop flous où incertain dans les propositions des courtiers
---->>> faire votre choix
- et avant la fin de la première année aurait étudié le sujet pour voir
si votre premier choix vous satisfait. Si ce n'est pas le cas résilier
et recommencer...
Post by EmmaJe veux aussi protéger les créateurs car je ne veux pas risquer une OPA
par quelques personnes qui voudraient faire de l'entrisme pour de
mauvaises raisons.
Là il faut introduire dans les statuts la notion de membre fondateur,
créer cette catégorie de membres (préciser l'identité de ses membres
dans un document annexe aux statuts ou directement dans les statuts et
éventuellement plafonner le nombre de ses membres). Attribuer à cette
catégorie des places dans les instants et dirigeantes (éventuellement
dans la commission de surveillance). Leur donner un pouvoir de veto dans
ces instances dirigeantes.
Prévoir la possibilité pour les membres de cette catégorie de coopter
d'autres membres qui deviendraient alors aussi des membres fondateurs à
fin de prévoir une continuité de cette catégorie.
Cette solution est difficile à équilibrer dans le temps: il ne faut pas
que cela devienne un frein au fonctionnement de l'association ni à son
évolution éventuelle.
Post by EmmaEt ça c'est plus difficile, comment fonctionner démocratiquement en
empêchant la manipulation et en ne manipulant pas soi-même ?
A mon avis c'est faisable en devenant soi-même manipulateur :
c'est-à-dire en attribuant aux fonctions dirigeantes que des compétences
d'animation et non de décision. Les décisions restant prises par les
instances dirigeantes.
Animer une association est plus difficile que la diriger. C'est sans
doute ce qu'ignorent les managements et cadres des sociétés
industrielles et commerciales...
Post by EmmaSans doute cela se trouve -t-il dans la phrase "les procédures et
modalités de contrôle et de compte rendu à tous les niveaux." (réponse
de Haveur à Gentile .)
En gros : oui.
Le contrôle bien qu'ayant un role d'encadrement et de vérificateurs a
surtout une l'utilité de rassurer les fonctions dirigeantes (ils
risquent moins de sortir des clous et surtout si le contrôle et
périodique régulier et ils ne devront pas attendre une année voire plus
pour savoir si leurs décisions sont approuvées et qu'ils risquent plus
d'être critiqués) et d'éviter les dérapages avant que les conséquences
ne soivent dramatiques.
Cordialement
Post by EmmaSalutations
Emma
Post by SergeBonjour,
aïe, aïe, aïe, faut que je me trouve une tâche urgente m'obligeant à
quitter l'ordinateur sinon je vais en avoir pour un moment :-)))
Post by GentileMerci pour tous ces renseignements.
Mais si je comprends que l'on soit 50 ou plus de 300 adhérents le nb de
personnes siègeant au bureau peut être le même ?
Exact.
C'est exact sur le plan théorique et légal. Mais il faut prendre en
considération l'argument qui a été fourni par Serge : «Puis cela peut
dépendre aussi du nombre d'adhérents à "gérer"...».
Le nombre d'adhérents va inévitablement provoquer un volume de
situations, d'actes, ou de réponses plus ou moins multiples risquant de
déborder les possibilités horaires et mentales des dirigeants si ceux-ci
sont en trop faible nombre pour faire face.
D'autre part il faut aussi tenir compte de l'activité statutaire
poursuivie (le ou les buts statutaires, c'est-à-dire ce pourquoi
l'association a été créée) toutes les activités n'engendrent pas le même
volume et la même gravité des décisions que doivent prendre les
instances dirigeantes ou les fonctions dirigeantes.
Autre aspect trop rarement envisagé dans les statuts : les procédures et
modalités de contrôle et de compte rendu à tous les niveaux.
Cordialement.
Post by GentilePost by SergeBonjour,
Post by Gentilebonjour,
y-a-t-il des règles pour calculer le nombre de personnes siègeant au
bureau d'une association?
merci d'avance
Oh oui, il en existe!
Pratiquement autant qu'il existe d'associations en France...
Car les seules règles existantes sont celles des statuts de chaque
association. Toutefois à condition que ces statuts prévoient
l'existence d'un « bureau ». Car une association n'est pas obligée
d'avoir comme instance dirigeante un «bureau », pas plus qu'un conseil
d'administration, un comité, un secrétariat (ou parfois secrétariat
général), un groupe de décisions, un président, un secrétaire, un
trésorier etc. Voir même d'avoir des instants dirigeantes!
Seules exceptions à ce qui précède, et à ce qui va suivre, les
associations relevant de certaines catégories pour lesquels existent
des dispositions législatives ou réglementaires leur imposant soit
d'adopter des statuts types (généralement ceux-ci ayant reçu l'avis du
conseil d'État), où quelques dispositions précises. Cela concerne par
exemple les associations reconnues d'utilité publique, les
associations sportives (du moins celles voulant obtenir l'agrément
sport préfectoral qui a remplacé l'agrément jeunesse et sport, abrogé
par le décret 2002-488 donc depuis déjà 7 ans,et relevant maintenant
« Les associations sportives ne peuvent bénéficier de l'aide de l'Etat
qu'à la condition d'avoir été agréées.»), les associations de chasse
agréées, les associations émettant des obligations etc.
Au passage les agréments jeunesse et sports de l'ancienne formule
n'ont plus aucune valeur depuis 2007.
Donc en dehors des quelques catégories d'associations signalées
ci-dessus ce sont les statuts de chaque association qui sont rédigées
librement (seules conditions le respect des lois en vigueur) qui
définisse l'organisation et le fonctionnement de l'association. Donc
il précise s'il existe un « bureau » ou non, comment il est composé,
quelles sont ses attributions et pouvoirs en tant d'instances
dirigeantes, quel est son fonctionnement, quelle est sa place dans la
hiérarchie des pouvoirs et des instances dirigeantes etc.
Mais en général la majorité des statuts d'associations, du moins à la
lecture des quelques centaines de statuts dont j'ai pris connaissance,
sont complètement défaillants sur ce sujet (et pas seulement celui-là).
Précision utile : le terme « bureau » utilisé dans le cadre des
activités associatives (et en dehors de son sens désignant un meuble)
n'a aucun sens juridique précis. Ce sont les statuts qui apportent des
précisions indispensables. Et lorsque les statuts sont défaillants...
Il ne suffit pas par exemple que dans les statuts existe une
disposition précisant que le bureau est composé de tant de membres,
avec parfois quelques petits compléments portant sur qui est membre de
ce bureau (assez souvent oubliée) et comment ils arrivent à cette
fonction (encore plus souvent rares) pour que ce terme crée une
instance dirigeante ayant des pouvoirs, un rôle, une place dans la
hiérarchie des instances dirigeantes des fonctions dirigeantes etc.
La plupart du temps la majorité des association fonctionne avec un
bureau auquel les membres et les dirigeants affectent, du moins le
croit-il, des pouvoirs alors que la rédaction des dispositions
statutaires et particulièrement lacunaires voir défaillante.
C'est là un des exemples préoccupants de la prédominance des croyances
de chaque membre et dirigeant, croyances qu'aucun d'entre eux n'a
cherchées à vérifier.
Ce qui fait qu'assez souvent les tribunaux sont obligés d'interpréter
les statuts d'une association dont ils ont à prendre connaissance dans
le cadre d'une action en justice pour « estimer » le rôle de ce bureau
ou parfois des autres instances et fonctions dirigeantes. Seul le
tribunal de grande instance (ou le tribunal d'instance pour les
associations relevant du droit local d'Alsace et de Moselle) a la
compétence pour analyser les statuts d'une association lorsqu'ils sont
insuffisamment rédigés ou défaillants sur un point et décider d'une
interprétation circonstancielle.
Cordialement.