Convocation de police

[Matt_1]

Bonjour,

je viens de recevoir par courrier non recommandé une convocation au
bureau de police (pour le 09/03).
Le nom du brigadier est renseigné mais il n'y a aucun motif. Il me
demande juste de venir avec un chèque de 90 Euros et avec mon permis
de conduire.
J'ai donc téléphoné pour en savoir plus, mais la police ne veut pas
m'en dire d'avantage.

Mes questions sont donc :

1. Est ce que qq'un sait ce que j'ai fait?
Excès de vitesse ? je ne pense pas, aucun flash ces derniers mois, et
puis me faire convoquer pour ça, stupide. Je ne vois rien d'autre.
2. Ont-ils le droit de garder le suspense ?

Merci à vous pour vos conseils.

[le_troll]

Bonjour,
La police a manifestement toujours le même comportement méprisant à l'égard
de nous autres futurs prisonniers...
Là il ne te disent rien du tout, dans d'autres cas et au mieux, il mettent
"affaire vous concernant", dés fois que ça concernerait le voisin, je sais
bien qu'ils n'ont pas fait Saint Cyr, mais quand même, en mettant de quoi il
en retourne, ça permettrait d'amener les bon papiers, lol...
On n'est pas obligé de répondre à une convocation de la police, seule la
convocation d'un magistrat est valable, et puis, les gendarmes eux se
déplacent assez souvent, c'est plus correct, ils n'ont qu'à faire pareil...
--
Merci, @+, bye, Joe : ***@noos.fr
----------------------------------------------------------
Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison.
----------------------------------------------------------

Post by Matt_1
Bonjour,
je viens de recevoir par courrier non recommandé une convocation au
bureau de police (pour le 09/03).
Le nom du brigadier est renseigné mais il n'y a aucun motif. Il me
demande juste de venir avec un chèque de 90 Euros et avec mon permis
de conduire.
J'ai donc téléphoné pour en savoir plus, mais la police ne veut pas
m'en dire d'avantage.
1. Est ce que qq'un sait ce que j'ai fait?
Excès de vitesse ? je ne pense pas, aucun flash ces derniers mois, et
puis me faire convoquer pour ça, stupide. Je ne vois rien d'autre.
2. Ont-ils le droit de garder le suspense ?
Merci à vous pour vos conseils.

[Tarto'pom]

Post by Matt_1
Bonjour,
La police a manifestement toujours le même comportement méprisant à l'égard
de nous autres futurs prisonniers...
Là il ne te disent rien du tout, dans d'autres cas et au mieux, il mettent
"affaire vous concernant", dés fois que ça concernerait le voisin, je sais
bien qu'ils n'ont pas fait Saint Cyr, mais quand même, en mettant de quoi il
en retourne, ça permettrait d'amener les bon papiers, lol...
On n'est pas obligé de répondre à une convocation de la police, seule la
convocation d'un magistrat est valable, et puis, les gendarmes eux se
déplacent assez souvent, c'est plus correct, ils n'ont qu'à faire pareil...
--

Elle est bien bonne celle-là, on est pas obligé de répondre à une
convocation de la police!!! Je te rappelle que le fait de ne pas t'y
présenter les contrait à t'emmener à cette convocation par la force publique
(en gros ils viennent chez toi pour t'emmener de force...), sans compter que
ne pas s'y présenter de son plein gré peut sensiblement aggraver ton cas,
tout dépend de ton affaire...

Quand aux gendarmes qui se déplacent, jamais vu ça, de plus ce n'est pas la
procédure pour une convocation, tu dois habiter dans un patelin où les
gendarmes n'on rien de mieux à faire que faire du porte à porte!

ils ont peut-être pas fait saint-cyr mais finalement ils ont l'air plus
intelligents que toi, d'après ton argumentation dénuée de sens...

et s'ils ne te disent rien c'est pour des raisons évidentes de
confidentialité, vu que n'importe qui pourrait lire ton courrier ou les
appeler en se faisant passer pour toi. Par contre si tu va les voir à
l'hotel de police en personne (avant la convocation je parle!), ils te le
diront, en tout cas c'est ce qui c'est passé en ce qui me concerne...

vive les trolls :-)

[Serge]

Post by le_troll

Post by Matt_1
Bonjour,
La police a manifestement toujours le même comportement méprisant à

l'égard

Post by Matt_1
de nous autres futurs prisonniers...
Là il ne te disent rien du tout, dans d'autres cas et au mieux, il mettent
"affaire vous concernant", dés fois que ça concernerait le voisin, je sais
bien qu'ils n'ont pas fait Saint Cyr, mais quand même, en mettant de

quoi

Post by le_troll
il

Post by Matt_1
en retourne, ça permettrait d'amener les bon papiers, lol...
On n'est pas obligé de répondre à une convocation de la police, seule la
convocation d'un magistrat est valable, et puis, les gendarmes eux se
déplacent assez souvent, c'est plus correct, ils n'ont qu'à faire

pareil...

Post by Matt_1
--

Elle est bien bonne celle-là, on est pas obligé de répondre à une
convocation de la police!!! Je te rappelle que le fait de ne pas t'y
présenter les contrait à t'emmener à cette convocation par la force publique
(en gros ils viennent chez toi pour t'emmener de force...), sans compter que
ne pas s'y présenter de son plein gré peut sensiblement aggraver ton cas,
tout dépend de ton affaire...
Quand aux gendarmes qui se déplacent, jamais vu ça, de plus ce n'est pas la
procédure pour une convocation, tu dois habiter dans un patelin où les
gendarmes n'on rien de mieux à faire que faire du porte à porte!
ils ont peut-être pas fait saint-cyr mais finalement ils ont l'air plus
intelligents que toi, d'après ton argumentation dénuée de sens...
et s'ils ne te disent rien c'est pour des raisons évidentes de
confidentialité, vu que n'importe qui pourrait lire ton courrier ou les
appeler en se faisant passer pour toi. Par contre si tu va les voir à
l'hotel de police en personne (avant la convocation je parle!), ils te le
diront, en tout cas c'est ce qui c'est passé en ce qui me concerne...
vive les trolls :-)

Et bien il y a disons 8 ans, un grand avocat parisien, renommé en droit
automobile m'avait conseillé de NE PAS me rendre à une telle convocation....
(et d'éviter par contre les contrôles de routine sur le secteur...)

Je précise que c'est lui qui avait la charge de me défendre....

J'ai juste eu un message téléphoné de la part de l' APJ qui m'avait
convoqué, rien d'autre....

Serge

[Tartofrez]

Bonjour,

Post by Serge
Et bien il y a disons 8 ans, un grand avocat parisien, renommé en droit
automobile m'avait conseillé de NE PAS me rendre à une telle

convocation....

Post by Serge
(et d'éviter par contre les contrôles de routine sur le secteur...)

Pardonnez-moi de ma curiosité mais je souhaiterais vous demander votre avis
sur la prestatin de ce grand avocat. Comme je ne veux pas balancer un nom
sans m'assurer que c'est lui, je vais citer les deux que je connais. Est-ce
que ses initiales étaient Maître Y. R. ou bien Maître E. d. C ? Tous deux
inscrits au barreau de Paris.

Si vous voulez bien me permettre d'en discuter avec vous, je peux vous
communiquer une adresse mail privée si vous souhaitez que cet échange sorte
du cadre du forum.

Merci

--
T.

[Serge]

"Tartofrez" <***@runite.tk> a �crit dans le message de news:c2326j$sac$***@aphrodite.grec.isp.9tel.net...
| Bonjour,
|
| > Et bien il y a disons 8 ans, un grand avocat parisien, renommé en droit
| > automobile m'avait conseillé de NE PAS me rendre à une telle
| convocation....
| > (et d'éviter par contre les contrôles de routine sur le secteur...)
|
| Pardonnez-moi de ma curiosité mais je souhaiterais vous demander votre
avis
| sur la prestatin de ce grand avocat. Comme je ne veux pas balancer un nom
| sans m'assurer que c'est lui, je vais citer les deux que je connais.
Est-ce
| que ses initiales étaient Maître Y. R. ou bien Maître E. d. C ? Tous deux
| inscrits au barreau de Paris.
|

C'est maître E. d C. ...

Serge

[Tarto'mirabel]

Post by Tarto'pom
Elle est bien bonne celle-là, on est pas obligé de répondre à une
convocation de la police!!!

C'est pourtant généralement le cas.

J'ai pour ma part refusé de répondre à ce genre de convocation ("
affaire vous concernant ") il y a plus de 3 ans (début 2001). J'ai eu
droit à deux relances dans ma boîte aux lettres. Sur la dernière,
l'OPJ (en fait un simple GPX) avait inscrit rageusement au stylo rouge
" dernière relance avant poursuites ! ". Bluff ... J'attends toujours
...

cf:

Affaire vous concernant
Il arrive quelquefois que l'on soit convoqué par la police avec comme
motif " affaire vous concernant " . Il faut savoir que se rendre à une
convocation de police n'est obligatoire que dans deux cas :

Dans le cadre d'une enquête sur un flagrant délit, pour entendre une
personne susceptible de fournir des renseignements sur le flagrant
délit ou des objets saisis.

Dans le cadre d'une commission rogatoire délivrée par un juge
d'instruction ordonnant à la police de se livrer à des recherches ou
d'entendre X.

Une telle convocation ne peut être décidée que par un O.P.J.. Elle
doit en outre indiquer les faits, dans le cas du flagrant délit, ou la
mission exacte qui a été confiée par la commission rogatoire. Elle
prend alors le nom de " Citation à témoin " ,et est en général remise
en mains propres.

En cas de refus de s'y rendre, 1' O.P.J. en avise le procureur, qui
peut décider que l'intéressé comparaîtra de force et lui infliger une
amende de 200 à 3 000 f. La personne convoquée peut demander un report
en invoquant un empêchement.

Les autres convocations n'indiquent que la mystérieuse " affaire vous
concernant ". Il peut s'agir d'à peu près tout et n'importe quoi :
enquête préliminaire, remise d'un document officiel, information pour
une plainte que vous avez déposée... Dans ce dernier cas il est
conseillé de s'y rendre, si on ne veut pas voir sa plainte classée
sans suite. Dans les autres cas, il vaut mieux essayer de téléphoner
aux flics pour savoir ce qu'ils veulent, et, si on décide de s'y
rendre, en informer des amis : en effet il faut savoir que ces simples
convocations, auxquelles on est pas du tout tenu de se rendre, peuvent
très bien, une fois dans le commissariat, se terminer en garde à
vue...

Source :

http://cntait89.free.fr/Pratique/face_a_la_justice.htm

[Tartofrez]

Bonjour,
Bigre, c'est une vraie invasion de pâtisseries ! :-)
Je suis heureux d'avoir lancé la mode ;-)

[snip]

Merci pour vos excellents conseils c'est tjrs bon à savoir.
Qu'est-ce qu'un GPX ?

--
T.

[Delphine AIZIER (Les Films de l'Europe)]

Post by Matt_1
Bonjour,
Bigre, c'est une vraie invasion de pâtisseries ! :-)
Je suis heureux d'avoir lancé la mode ;-)
[snip]
Merci pour vos excellents conseils c'est tjrs bon à savoir.
Qu'est-ce qu'un GPX ?

Un GPX est un Gardien de la Paix

[Henri Lemaire]

"Delphine AIZIER (Les Films de l'Europe)" <***@free.fr> a
écrit

Post by Delphine AIZIER (Les Films de l'Europe)
Un GPX est un Gardien de la Paix

Dans quel jargon ?

[Loulou le Fou]

Post by Henri Lemaire
écrit

Post by Delphine AIZIER (Les Films de l'Europe)
Un GPX est un Gardien de la Paix

Dans quel jargon ?

Jargon officiel de la police.

Comme le "patron" est le "commissaire".

p.s: en complément de ce thread, j'ai posté une correction aux inexactitudes
sous le titre "
Précision concernant la Convoc par O/A.P "

[belloy]

C'est quoi un GPX dans une GTI qui roule au GPL??

Post by Loulou le Fou

Post by Henri Lemaire
écrit

Post by Delphine AIZIER (Les Films de l'Europe)
Un GPX est un Gardien de la Paix

Dans quel jargon ?

Jargon officiel de la police.
Comme le "patron" est le "commissaire".
p.s: en complément de ce thread, j'ai posté une correction aux inexactitudes
sous le titre "
Précision concernant la Convoc par O/A.P "

[Serge]

C'est quelqu'un qui a délaissé le RER de la SNCF et celui de la RATP et
préfère le réseau ASF pour aller dans le S-O, en payant avec sa CB du C.L.

Il est assuré à la GMF, et OQP devant la BNF F.M. ...

Sa GTI n'est donc pas de chez PSA, mais de chez VAG ...

Ce GPX est-il à P.S., ou à TN75 voire TN d'autre DPT ?

Travaille t-il avec les MR des SP ou du SAMU via leur SMUR ?

Il n'a pas son CCAP mais son AFPS ou son BNS voir son SST ?

.../...

Serge

"belloy" <***@wanadoo.fr> a �crit dans le message de news:c25ar3$ors$***@news-reader5.wanadoo.fr...
| C'est quoi un GPX dans une GTI qui roule au GPL??
|
|
| "Loulou le Fou" <***@BLACKHOLE.hotmail.com> a écrit dans le
message
| de news:404627ba$0$28127$***@news.free.fr...
| >
| > "Henri Lemaire" <***@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
| > news:c258qb$282$***@news-reader4.wanadoo.fr...
| > >
| > > "Delphine AIZIER (Les Films de l'Europe)" <***@free.fr> a
| > > écrit
| > >
| > > > Un GPX est un Gardien de la Paix
| > >
| > >
| > > Dans quel jargon ?
| > >
| > >
| >
| > Jargon officiel de la police.
| >
| > Comme le "patron" est le "commissaire".
| >
| > p.s: en complément de ce thread, j'ai posté une correction aux
| inexactitudes
| > sous le titre "
| > Précision concernant la Convoc par O/A.P "
| >
| >
|
|

[Loulou le Fou]

Post by Serge
Il n'a pas son CCAP mais son AFPS ou son BNS voir son SST ?

Ben, sans son CFA-PSE, il vaudra pas grand chose en secourisme !

p.s: Vous quotez très mal : les réponses se font en-dessous des citations
soigneusement expurgées.

----------------------------------------------------------------------------
-------
Loulou.

"Donnez à la SNSM ! "

[Serge]

"Loulou le Fou" <***@BLACKHOLE.hotmail.com> a écrit dans le message
de news:40465b10$0$4666$***@news.free.fr...
| "Serge" <***@club-internet.com> a écrit :
| > Il n'a pas son CCAP mais son AFPS ou son BNS voir son SST ?
|
| Ben, sans son CFA-PSE, il vaudra pas grand chose en secourisme !

Bonsoir,

30 ans de secourisme, et je ne connais pas le CFA-PSE ???

J'ai commencé avec un simple BNS à l'époque....

Serge

[Loulou le Fou]

Post by Serge
Bonsoir,
30 ans de secourisme, et je ne connais pas le CFA-PSE ???
J'ai commencé avec un simple BNS à l'époque....
Serge

Pour info, le CFAPSE (Certificat de Formation aux Activités de Premiers
secours en Equipe), est un diplôme vous permettant d'utiliser le matos
d'oxygeno, en équipe (Bavu,bouteilles,tensio...).
On ne peut utiliser les pallettes de rea, cependant (défébrilateur)
réservées aux SP, en VSAB.
Je vous incite fortement à vous renseigner auprès de vos supérieurs

Vilà. :-)

Loulou

p.s: je précise que ce diplôme est soumis à "recyclage", chaque année .
p.s': je ne sais pas si votre adresse en reply to est valide.

[Serge]

"Loulou le Fou" <***@BLACKHOLE.hotmail.com> a écrit dans le message
de news:404661bd$0$4664$***@news.free.fr...
| "Serge" <***@club-internet.com> a écrit :
| > Bonsoir,
| >
| > 30 ans de secourisme, et je ne connais pas le CFA-PSE ???
| >
| > J'ai commencé avec un simple BNS à l'époque....
| >
| > Serge
|
| Pour info, le CFAPSE (Certificat de Formation aux Activités de Premiers
| secours en Equipe), est un diplôme vous permettant d'utiliser le matos
| d'oxygeno, en équipe (Bavu,bouteilles,tensio...).
| On ne peut utiliser les pallettes de rea, cependant (défébrilateur)
| réservées aux SP, en VSAB.
| Je vous incite fortement à vous renseigner auprès de vos supérieurs
|
| Vilà. :-)
|
| Loulou
|
| p.s: je précise que ce diplôme est soumis à "recyclage", chaque année .
| p.s': je ne sais pas si votre adresse en reply to est valide.
|
|

Bonsoir,

En réalité, je n'ai pas de "supérieur" en secourisme...

J'en ai eu du temps d'active à la CRF, BNS + radio....

Ensuite quand j'ai arrêté, je me contente de me recycler chaque année par
SST au travail....

Serge

[Henri Lemaire]

Post by Loulou le Fou
p.s: Vous quotez très mal : les réponses se font en-dessous des citations
soigneusement expurgées.

On le lui a déjà fait remarquer plusieurs dizaines de fois ....

[Henri Lemaire]

Post by Loulou le Fou
Jargon officiel de la police.

Qui n'est donc censé être connu que de la police ...Je me demande
ce que vient faire ce sigle dans ce forum.

[le_troll]

Ah, là je te suis camarade, donc on ne se rend à la police que sur ordre
d'un magistrat, car pour le moment les opj ne délivrent pas encore de
commission rogatoires... Et même en flag, c'est sous contrôle du proc, qui
délivre les pièces nécessaires...
Et tu confirme que ne t'y étant pas rendu toi même, 3 ans plus tard tu
attends encore, c'est ce que je dis depuis le début, faut une demande d'un
magistrat, un document d'un magistrat, les flics n'ont aucun pouvoir pour
sortir les gens de chez eux par convocation, heureusement encore...
--
Merci, @+, bye, Joe : ***@noos.fr
----------------------------------------------------------
Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison.
----------------------------------------------------------

Post by Tarto'mirabel

Post by Tarto'pom
Elle est bien bonne celle-là, on est pas obligé de répondre à une
convocation de la police!!!

C'est pourtant généralement le cas.
J'ai pour ma part refusé de répondre à ce genre de convocation ("
affaire vous concernant ") il y a plus de 3 ans (début 2001). J'ai eu
droit à deux relances dans ma boîte aux lettres. Sur la dernière,
l'OPJ (en fait un simple GPX) avait inscrit rageusement au stylo rouge
" dernière relance avant poursuites ! ". Bluff ... J'attends toujours
...
Affaire vous concernant
Il arrive quelquefois que l'on soit convoqué par la police avec comme
motif " affaire vous concernant " . Il faut savoir que se rendre à une
Dans le cadre d'une enquête sur un flagrant délit, pour entendre une
personne susceptible de fournir des renseignements sur le flagrant
délit ou des objets saisis.
Dans le cadre d'une commission rogatoire délivrée par un juge
d'instruction ordonnant à la police de se livrer à des recherches ou
d'entendre X.
Une telle convocation ne peut être décidée que par un O.P.J.. Elle
doit en outre indiquer les faits, dans le cas du flagrant délit, ou la
mission exacte qui a été confiée par la commission rogatoire. Elle
prend alors le nom de " Citation à témoin " ,et est en général remise
en mains propres.
En cas de refus de s'y rendre, 1' O.P.J. en avise le procureur, qui
peut décider que l'intéressé comparaîtra de force et lui infliger une
amende de 200 à 3 000 f. La personne convoquée peut demander un report
en invoquant un empêchement.
Les autres convocations n'indiquent que la mystérieuse " affaire vous
enquête préliminaire, remise d'un document officiel, information pour
une plainte que vous avez déposée... Dans ce dernier cas il est
conseillé de s'y rendre, si on ne veut pas voir sa plainte classée
sans suite. Dans les autres cas, il vaut mieux essayer de téléphoner
aux flics pour savoir ce qu'ils veulent, et, si on décide de s'y
rendre, en informer des amis : en effet il faut savoir que ces simples
convocations, auxquelles on est pas du tout tenu de se rendre, peuvent
très bien, une fois dans le commissariat, se terminer en garde à
vue...
http://cntait89.free.fr/Pratique/face_a_la_justice.htm

[spamoff]

le_troll <***@paris.fr> wrote ...

{ couic }

Post by le_troll
On n'est pas obligé de répondre à une convocation de la police,

Faux.

url:http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?commun=CPROCP&art=78

[Serge]

"spamoff" <***@zeouane.org> a �crit dans le message de news:rn8ch1-***@zeouane.org...
le_troll <***@paris.fr> wrote ...

{ couic }

Post by le_troll
On n'est pas obligé de répondre à une convocation de la police,

Faux.

url:http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?commun=CPROCP&art=78

[spamoff]

Post by Serge

Post by spamoff

Post by le_troll
On n'est pas obligé de répondre à une convocation de la police,

Faux.
url:http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?commun=CPROCP&art=78

Et j'y lis : "Les personnes convoquées par un officier de police
judiciaire "
Donc si ce n'est pas un OPJ, qui a signé es qualité, aucune obligation....

Sauf erreur de ma part, la qualité d'OPJ ne figure pas sur la convocation
(c'était le cas lorsque je fus convoqué par une "affaire me concernant"; or
une fois sur place, le fonctionnaire de police me confirma qu'il avait bien
l'habilitation "OPJ").

PS Pourriez-vous régler votre client news ?

[Serge]

Post by Serge

Post by le_troll
On n'est pas obligé de répondre à une convocation de la police,

Faux.

url:http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?commun=CPROCP&art=78

Post by Serge
Et j'y lis : "Les personnes convoquées par un officier de police
judiciaire "
Donc si ce n'est pas un OPJ, qui a signé es qualité, aucune obligation....

Sauf erreur de ma part, la qualité d'OPJ ne figure pas sur la convocation
(c'était le cas lorsque je fus convoqué par une "affaire me concernant"; or
une fois sur place, le fonctionnaire de police me confirma qu'il avait bien
l'habilitation "OPJ").

PS Pourriez-vous régler votre client news ?

[spamoff]

Serge <***@club-internet.com> wrote ...

{ snip }

Post by Serge

Post by spamoff
PS Pourriez-vous régler votre client news ?

Le régler en quoi ???

Ca donne ça ...

url:Loading Image...

Pour commencer, il ne met aucun ">" avant le texte cité, ce qui fait que
l'on ne puit suivre les fils, et puis deuxièment, il ne coupe pas les
.signatures, ce qui fait que votre texte apparaît en bleu, et que quand
quelqu'un vous répond, votre texte est coupé.

[Serge]

"spamoff" <***@zeouane.org> a �crit dans le message de news:uu3eh1-***@zeouane.org...
Serge <***@club-internet.com> wrote ...

{ snip }

Post by Serge

Post by spamoff
PS Pourriez-vous régler votre client news ?

Le régler en quoi ???

Ca donne ça ...

url:http://www.zeouane.org/tmp/news_client.gif

Pour commencer, il ne met aucun ">" avant le texte cité, ce qui fait que
l'on ne puit suivre les fils, et puis deuxièment, il ne coupe pas les
.signatures, ce qui fait que votre texte apparaît en bleu, et que quand
quelqu'un vous répond, votre texte est coupé.

[Loulou le Fou]

Post by Serge

Post by le_troll
On n'est pas obligé de répondre à une convocation de la police,

Faux.

url:http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?commun=CPROCP&art=78

Post by Serge
Et j'y lis : "Les personnes convoquées par un officier de police judiciaire
"
Donc si ce n'est pas un OPJ, qui a signé es qualité, aucune obligation....

Portnawakkkk !!
La CO/A PJ a la même valeur, que ce soit d'initiative de l' OPJ (comme s'il
avait que ça à foutre !), ou sur sa délégation, à l' APJ.

Vous pouvez très bien ne pas comparaître à cette convoc', mais réquisition
peut être ordonnée par le proc ==> manu militari, clic-clac Kodac les
menottes ! (et délit d'entr'ave à la justice si commission rogatoire)

Mieux vaut lire un bouquine de procédure pénale, que des textes épars sur
Legifrance, qui ne restituent pas l'intégralité d'un cadre de procédure...

loulou

[le_troll]

Ben c'est ce que je dis, tu confirme, c'est bien un agistrat qui a pouvoir
pour faire déplacer quelqu'un, et le magistrat il lui faut un mandat
d'amener, un mandat de perquisition, alors généralement il écrit avant, et
c'est là qu'on y va, lol...
--
Merci, @+, bye, Joe : ***@noos.fr
----------------------------------------------------------
Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison.
----------------------------------------------------------

Post by Serge

Post by Serge

Post by le_troll
On n'est pas obligé de répondre à une convocation de la police,

Faux.

url:http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?commun=CPROCP&art=7
8

Post by Serge

Post by Serge
Et j'y lis : "Les personnes convoquées par un officier de police

judiciaire

Post by Serge
"
Donc si ce n'est pas un OPJ, qui a signé es qualité, aucune obligation....

Portnawakkkk !!
La CO/A PJ a la même valeur, que ce soit d'initiative de l' OPJ (comme s'il
avait que ça à foutre !), ou sur sa délégation, à l' APJ.
Vous pouvez très bien ne pas comparaître à cette convoc', mais réquisition
peut être ordonnée par le proc ==> manu militari, clic-clac Kodac les
menottes ! (et délit d'entr'ave à la justice si commission rogatoire)
Mieux vaut lire un bouquine de procédure pénale, que des textes épars sur
Legifrance, qui ne restituent pas l'intégralité d'un cadre de procédure...
loulou

[le_troll]

Faux faux, oh lui!
Il est conseillé de se rendre à une convocation, mais je maintiens, seul un
magistrat peut obliger à se rendre à une convocation, c'est ce que dit ton
article bébère du CPP, le procureur, et le procureur c'est bien un magistrat
non, donc je redis, on n'est pas obligé de se rendre à une convocation de
police, il faut la convocation d'un magistrat...
Par la force publique, (ça, c'est si tu refuses), car pour entrer chez toi,
il faut quoi? délivré par qui, et quoi encore, toujours délivré par qui?
Donc quand on sort des articles comme ça au pif, faut encore avoir fait du
droit derrière pour connaître le reste de la procédure...
Dans mes 1ers cours de PP c'était explicite "Seul la convcation d'un
magistrat oblige celui qui est convoqué à se présener"... Mais, bis, vaut
mieux y aller, ok, c'était pour le point de droit...
--
Merci, @+, bye, Joe : ***@noos.fr
----------------------------------------------------------
Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison.
----------------------------------------------------------


"spamoff" <***@zeouane.org> a écrit dans le message de news:
rn8ch1-***@zeouane.org...
le_troll <***@paris.fr> wrote ...

{ couic }

Post by le_troll
On n'est pas obligé de répondre à une convocation de la police,

Faux.

url:http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?commun=CPROCP&art=7
8

--
Spam_off

[tw]

http://perso.club-internet.fr/dbminos/libreinfo/plaquette03_55.htm





Le 1 Mar 2004 00:52:48 -0800, dans fr.misc.droit,

Post by Matt_1
Bonjour,
je viens de recevoir par courrier non recommandé une convocation au
bureau de police (pour le 09/03).
Le nom du brigadier est renseigné mais il n'y a aucun motif. Il me
demande juste de venir avec un chèque de 90 Euros et avec mon permis
de conduire.
J'ai donc téléphoné pour en savoir plus, mais la police ne veut pas
m'en dire d'avantage.
1. Est ce que qq'un sait ce que j'ai fait?
Excès de vitesse ? je ne pense pas, aucun flash ces derniers mois, et
puis me faire convoquer pour ça, stupide. Je ne vois rien d'autre.
2. Ont-ils le droit de garder le suspense ?
Merci à vous pour vos conseils.

[Tarto'pom]

Post by tw
http://perso.club-internet.fr/dbminos/libreinfo/plaquette03_55.htm

C'est bien beau de sortir le bla-bla légal, mais de toute manière en
pratique avec les keufs on ne gagne jamais, si tu cherches à faire le malin
tu vas t'en prendre plein la gueule, si t'es plutôt sympa avec eux, t'as une
chance de t'en sortir un peu mieux que si tu les avais fait chier...

Alors un conseil, va a ta convocation et ne pose pas de difficultés, car
s'ils sont contraints à te ramener par la force publique tu vas en prendre
plein la gueule!

Je ne dis pas ça pour être fataliste ou pour faire la promotion de la
police, mais je connais perso un commissaire de police, et malheureusement
ce que je dis est vrai.

[Apokrif]

Post by tw
http://perso.club-internet.fr/dbminos/libreinfo/plaquette03_55.htm

L'auteur fait référence à des textes dont il n'est pas évident qu'ils
soient applicables dans cette situation.

[tw]

Le 01 Mar 2004 18:10:46 +0100, dans fr.misc.droit, Apokrif

Post by Apokrif

Post by tw
http://perso.club-internet.fr/dbminos/libreinfo/plaquette03_55.htm

L'auteur fait référence à des textes dont il n'est pas évident qu'ils
soient applicables dans cette situation.

Pour pouvoir organiser sa défense et le cas échéant se faire assiter
d'un conseil (droit de la défense), il faut savoir préalablement en
quoi on est concerné par une convocation. A mon avis.