CESU et auto-entrepreneuriat

[siger]

Bonjour,

un particulier peut embaucher quelqu'un avec un contrat CSU pour faire
des ménages, par exemple.
Il a droit à 50% de réduction sur ses impôts.

Mais, sauf erreur, la réduction n'existe pas si la personne qui fait le
ménage est auto-entrepeuneur.

Quelle est la justification ?

Merci,

[llp]

Post by siger
Bonjour,
un particulier peut embaucher quelqu'un avec un contrat CSU pour faire
des ménages, par exemple.
Il a droit à 50% de réduction sur ses impôts.
Mais, sauf erreur, la réduction n'existe pas si la personne qui fait le
ménage est auto-entrepeuneur.
Quelle est la justification ?

Pour que la réduction existe quand c'est un auto-entrepreneur
(ou une société) qui intervient il faut que celui-ci ait fait une
déclaration préalable:

- Il doit déclarer les activités exercées

https://www.servicesalapersonne.gouv.fr/espace-pro/outils/se-declarer/demander-agrement-nova

- Il ne peut exercer *que* ces activités

Cordialement.

[siger]

Post by llp

Post by siger
Bonjour,
un particulier peut embaucher quelqu'un avec un contrat CSU pour faire
des ménages, par exemple.
Il a droit à 50% de réduction sur ses impôts.
Mais, sauf erreur, la réduction n'existe pas si la personne qui fait le
ménage est auto-entrepeuneur.
Quelle est la justification ?

Pour que la réduction existe quand c'est un auto-entrepreneur
(ou une société) qui intervient il faut que celui-ci ait fait une
- Il doit déclarer les activités exercées
https://www.servicesalapersonne.gouv.fr/espace-pro/outils/se-declarer/demander-agrement-nova
- Il ne peut exercer *que* ces activités
Cordialement.

Merci !

[siger]

Post by llp

Post by siger
Bonjour,
un particulier peut embaucher quelqu'un avec un contrat CSU pour faire
des ménages, par exemple.
Il a droit à 50% de réduction sur ses impôts.
Mais, sauf erreur, la réduction n'existe pas si la personne qui fait le
ménage est auto-entrepeuneur.
Quelle est la justification ?

Pour que la réduction existe quand c'est un auto-entrepreneur
(ou une société) qui intervient il faut que celui-ci ait fait une
- Il doit déclarer les activités exercées
https://www.servicesalapersonne.gouv.fr/espace-pro/outils/se-declarer/demander-agrement-nova
- Il ne peut exercer *que* ces activités

J'ai une autre question concernant le CESU. La page web de l'URSSAF ne
concerne que l'employeur et je ne trouve pas pour le salarié. Je
cherche les conditions du point de vue du salarié pour qu'il puisse
être embauché avec un CESU.
Par exemple, s'il est en CDI, est-ce que c'est possible ? (Avec sans
doute une limite d'heure CDI + CESU)