succession après mariage

[siger]

Bonjour,

Un couple qui se marie en séparation de bien : si l'un décède, les
biens de l'un et de l'autre sont séparés pour faire le partage de la
succession (hors biens communs)

Un coupe marié "normalement" (je ne sais pas le terme), le survivant à
le choix entre 1/4 en pleine propriété ou la totalité en usufruit.

3e cas : séparation de bien + donnation au dernier vivant : c'est aussi
le choix entre 1/4 en pleine propriété ou la totalité en usufruit.

L'impression de novice que je suis est que la donnation annule, du
point de vue de la succession, la séparation de bien.

Je suppose que je me trompe, mais où ?

Merci,

[Albert E.]

Post by siger
Bonjour,
Un couple qui se marie en séparation de bien : si l'un décède, les biens de
l'un et de l'autre sont séparés pour faire le partage de la succession (hors
biens communs)
Un coupe marié "normalement" (je ne sais pas le terme), le survivant à le
choix entre 1/4 en pleine propriété ou la totalité en usufruit.
3e cas : séparation de bien + donnation au dernier vivant : c'est aussi le
choix entre 1/4 en pleine propriété ou la totalité en usufruit.
L'impression de novice que je suis est que la donnation annule, du point de
vue de la succession, la séparation de bien.
Je suppose que je me trompe, mais où ?

L'époux survivant marié sous le régime de la séparation de biens récupère ses
biens propres et hérite sur les biens propres de l'époux défunt. Le décès de
l'époux a des conséquences sur le patrimoine du conjoint survivant.