Procédures-bâillons (was: Re: Le journal «Le Monde» condamné pour acte de concurrence déloyale par dénigrement)

[Marc SCHAEFER]

[ Followup-To: fr.misc.droit ]

La méthode générale de ne pas attaquer sur le fond au pénal mais de
passer par des procédures-baillons via les tribunaux de commerce et la
notion vague de concurrence déloyale semble assez populaire!

Sur le sujet, voir aussi:

- l'association de lutte contre les procédures bâillons [1]
- les dispositifs de lutte contre les procédures-bâillons (SLAPP) [2]
- Wikipedia [3]
- Libération [4]
- et d'autres liens [5]

[1] https://www.helloasso.com/associations/association-de-lutte-contre-les-procedures-baillons
[2] https://www.senat.fr/notice-rapport/2022/lc312-notice.html
[3] https://fr.wikipedia.org/wiki/Proc%C3%A9dure-b%C3%A2illon
[4] https://www.liberation.fr/idees-et-debats/tribunes/bollore-total-face-aux-procedures-baillons-on-ne-se-taira-pas-20230625_UKD2PHN6QFB5ZAK7YFYEQOR6BA/
[5] https://www.humanrights.ch/fr/nouvelles/procedures-baillons-contre-journalistes-ong-augmentent
https://www.lemonde.fr/economie/article/2022/04/27/la-commission-europeenne-veut-proteger-les-journalistes-lanceurs-d-alerte-et-autres-activistes-contre-les-procedures-baillons_6123932_3234.html
https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_22_2652
https://www.editions-legislatives.fr/actualite/des-associations-de-defense-des-droits-fondamentaux-appellent-l-ue-a-mettre-fin-aux-poursuites-baill/
https://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/STUD/2021/697288/IPOL_STU(2021)697288_FR.pdf

[Une teigne]

il faudra en toucher un bout à daxment, qui ne tolere pas une videoscopie, mais qui s'est fait rabrouer sur toute la ligne par youtube, et avec Idriss qui réclame UN MILLION comment ça va les censeurs compulsifs, les peteux de m* ça baigne ??
-- Si Idriss continue cet assermenté mendaté pour nous vacciner n'aura pas assez de sa cagnote truquée sur leechi pour payer la note :-) :-)

allez pleure pas bébé de boiche tu trouvera boien à te refaire, même siu le big truc te jette finalement d'usenet, t'as d'autres chatons à Fouetter ! mwahahha.
--

[Une teigne]

dit le cochon de la ferme des animaux qui ne sait plus quoi lire sur fsp pour tenter de no
cémiser, vas donc eh reavaler ta haine de tout ce qui bouge et te faire élire en suisse, par ta banque !
--

[Olivier Miakinen]

[diapublication, suivi vers fr.misc.droit]

Le contexte vu par FranceSoir :
<https://www.francesoir.fr/societe/le-monde-condamne-dire-que-france-soir-est-un-blog-complotiste-et-diffuserait-de-fausses>

Le contexte vu par Libération :
<https://www.liberation.fr/checknews/a-t-on-le-droit-de-dire-que-france-soir-fait-de-la-merde-mais-pas-que-cest-un-blog-complotiste-20230621_DUKAE6SDIREMNADFKYJD2AU4LA/>

Le monde semble avoir fait, en l'état, de la désinformation en dénigrant
un journal concurrent. Quoi que l'on puisse penser de ce journal.

Pourtant j'avais cru comprendre que le blog francesoir.fr avait perdu son
statut de journal depuis novembre dernier :

Les Échos, le 30 novembre 2022 :
<https://www.lesechos.fr/tech-medias/medias/le-site-france-soir-nest-plus-reconnu-comme-un-service-de-presse-en-ligne-1884545>

Le Parisien, le 30 novembre 2022 :
<https://www.leparisien.fr/societe/epingle-pour-ses-fausses-informations-france-soir-nest-plus-reconnu-comme-un-service-de-presse-30-11-2022-L3Z3M64OYRBJLJFJDFHG4PHNAU.php>

Le Monde, le 30 novembre 2022 :
<https://www.lemonde.fr/economie/article/2022/11/30/france-soir-n-est-plus-considere-comme-site-d-information-en-ligne_6152434_3234.html>

Rappel : Libération, le 10 novembre 2020 (putain deux ans) :
<https://www.liberation.fr/checknews/2020/11/10/francesoir-ceci-n-est-plus-un-journal_1803644/>


Comment alors un blog complotiste qui n'est plus un journal peut-il accuser
un vrai journal de lui faire de la concurrence ?

C'est une vraie question, et je fais suivre vers fr.misc.droit en espérant avoir
de vraies réponses.

[Alf92]

Post by Olivier Miakinen
[diapublication, suivi vers fr.misc.droit]
<https://www.francesoir.fr/societe/le-monde-condamne-dire-que-france-soir-est-un-blog-complotiste-et-diffuserait-de-fausses>
<https://www.liberation.fr/checknews/a-t-on-le-droit-de-dire-que-france-soir-fait-de-la-merde-mais-pas-que-cest-un-blog-complotiste-20230621_DUKAE6SDIREMNADFKYJD2AU4LA/>

Le monde semble avoir fait, en l'état, de la désinformation en dénigrant
un journal concurrent. Quoi que l'on puisse penser de ce journal.

Pourtant j'avais cru comprendre que le blog francesoir.fr avait perdu son
<https://www.lesechos.fr/tech-medias/medias/le-site-france-soir-nest-plus-reconnu-comme-un-service-de-presse-en-ligne-1884545>
<https://www.leparisien.fr/societe/epingle-pour-ses-fausses-informations-france-soir-nest-plus-reconnu-comme-un-service-de-presse-30-11-2022-L3Z3M64OYRBJLJFJDFHG4PHNAU.php>
<https://www.lemonde.fr/economie/article/2022/11/30/france-soir-n-est-plus-considere-comme-site-d-information-en-ligne_6152434_3234.html>
<https://www.liberation.fr/checknews/2020/11/10/francesoir-ceci-n-est-plus-un-journal_1803644/>
Comment alors un blog complotiste qui n'est plus un journal peut-il accuser
un vrai journal de lui faire de la concurrence ?
C'est une vraie question, et je fais suivre vers fr.misc.droit en espérant
avoir de vraies réponses.

si vraiment il y a eu condamnation, ça ne tiendra pas 5 minutes en
appel.

[Bebert]

Post by Alf92

Post by Olivier Miakinen
[diapublication, suivi vers fr.misc.droit]
<https://www.francesoir.fr/societe/le-monde-condamne-dire-que-france-soir-est-un-blog-complotiste-et-diffuserait-de-fausses>
<https://www.liberation.fr/checknews/a-t-on-le-droit-de-dire-que-france-soir-fait-de-la-merde-mais-pas-que-cest-un-blog-complotiste-20230621_DUKAE6SDIREMNADFKYJD2AU4LA/>

Le monde semble avoir fait, en l'état, de la désinformation en dénigrant
un journal concurrent. Quoi que l'on puisse penser de ce journal.

Pourtant j'avais cru comprendre que le blog francesoir.fr avait perdu son
<https://www.lesechos.fr/tech-medias/medias/le-site-france-soir-nest-plus-reconnu-comme-un-service-de-presse-en-ligne-1884545>
<https://www.leparisien.fr/societe/epingle-pour-ses-fausses-informations-france-soir-nest-plus-reconnu-comme-un-service-de-presse-30-11-2022-L3Z3M64OYRBJLJFJDFHG4PHNAU.php>
<https://www.lemonde.fr/economie/article/2022/11/30/france-soir-n-est-plus-considere-comme-site-d-information-en-ligne_6152434_3234.html>
<https://www.liberation.fr/checknews/2020/11/10/francesoir-ceci-n-est-plus-un-journal_1803644/>
Comment alors un blog complotiste qui n'est plus un journal peut-il accuser
un vrai journal de lui faire de la concurrence ?
C'est une vraie question, et je fais suivre vers fr.misc.droit en espérant
avoir de vraies réponses.

si vraiment il y a eu condamnation, ça ne tiendra pas 5 minutes en
appel.

Tu t'appelles Madame Irma?

[Alf92]

Post by Bebert

Post by Alf92

Post by Olivier Miakinen
<https://www.francesoir.fr/societe/le-monde-condamne-dire-que-france-soir-est-un-blog-complotiste-et-diffuserait-de-fausses>
<https://www.liberation.fr/checknews/a-t-on-le-droit-de-dire-que-france-soir-fait-de-la-merde-mais-pas-que-cest-un-blog-complotiste-20230621_DUKAE6SDIREMNADFKYJD2AU4LA/>

Le monde semble avoir fait, en l'état, de la désinformation en dénigrant
un journal concurrent. Quoi que l'on puisse penser de ce journal.

Pourtant j'avais cru comprendre que le blog francesoir.fr avait perdu son
<https://www.lesechos.fr/tech-medias/medias/le-site-france-soir-nest-plus-reconnu-comme-un-service-de-presse-en-ligne-1884545>
<https://www.leparisien.fr/societe/epingle-pour-ses-fausses-informations-france-soir-nest-plus-reconnu-comme-un-service-de-presse-30-11-2022-L3Z3M64OYRBJLJFJDFHG4PHNAU.php>
<https://www.lemonde.fr/economie/article/2022/11/30/france-soir-n-est-plus-considere-comme-site-d-information-en-ligne_6152434_3234.html>
<https://www.liberation.fr/checknews/2020/11/10/francesoir-ceci-n-est-plus-un-journal_1803644/>
Comment alors un blog complotiste qui n'est plus un journal peut-il accuser
un vrai journal de lui faire de la concurrence ?
C'est une vraie question, et je fais suivre vers fr.misc.droit en espérant
avoir de vraies réponses.

si vraiment il y a eu condamnation, ça ne tiendra pas 5 minutes en
appel.

Tu t'appelles Madame Irma?

bébert le simplet a encore frappé...

pas besoin d'être voyant.
le tribunal de commerce n'est pas composé de juges professionnels. ce
sont seulement des bénévoles qui y siègent, comme au prud'hommes.
et dès que le jugement sort un peu de clous, comme ici où le motif de
l'attendu est batard et n'a pas grand chose à voir avec le commercial,
c'est systématiquement retoqué par les vrais juges de la cour d'appel.

[Olivier Miakinen]

Bonjour,
J'avais placé le suivi vers un seul groupe. Ç'aurait été bien de le respecter
pour ne pas polluer deux groupes avec de la porcinographie (plusieurs dizaines
de lignes citées à chaque réponse) et des insultes.

[cet article n'attend pas de réponse, je place le suivi vers la poubelle, mais
si quelqu'un veut absolument répondre qu'il le fasse dans un seul groupe ou
avec un suivi approprié]

[PaulAubrin]

Post by Alf92
si vraiment il y a eu condamnation, ça ne tiendra pas 5 minutes en
appel.

Il est hors de doute que le journal Le Monde a été condamné en première
instance. Il a immédiatement, entend-on dire, fait appel. Pour le reste,
ne préjugeons de rien.

[Eric M]

Post by Olivier Miakinen
Comment alors un blog complotiste qui n'est plus un journal peut-il accuser
un vrai journal de lui faire de la concurrence ?

Parce qu'ils l'ont (temporairement sans doute) récupéré :

https://www.radiofrance.fr/franceinter/francesoir-accuse-de-vehiculer-des-theses-complotistes-recupere-son-statut-de-service-de-presse-en-ligne-9155611

[Eric M]

Post by Olivier Miakinen
Comment alors un blog complotiste qui n'est plus un journal peut-il accuser
un vrai journal de lui faire de la concurrence ?

Parce qu'ils ont (temporairement sans doute) récupéré leur agrément :

https://www.radiofrance.fr/franceinter/francesoir-accuse-de-vehiculer-des-theses-complotistes-recupere-son-statut-de-service-de-presse-en-ligne-9155611

[Olivier Miakinen]

Post by Eric M

Post by Olivier Miakinen
Comment alors un blog complotiste qui n'est plus un journal peut-il accuser
un vrai journal de lui faire de la concurrence ?

https://www.radiofrance.fr/franceinter/francesoir-accuse-de-vehiculer-des-theses-complotistes-recupere-son-statut-de-service-de-presse-en-ligne-9155611

Ah oui, ça explique en effet. Merci de l'info (sourcée, qui plus est).