Philippe
2023-12-20 17:29:00 UTC
Bonsoir,
Hier on m'a écrit, y a pas que en France que l'on veut revenir a une periode anterieur a la loi des XII tables !
Comme y a des avocats qui connaissent le droit et d'autre le juge !
N'est il pas possible de mettre dans le rôle en en-tête, l'ordonance de competence ration materias du président de juridiction, normalement quand la bonne administration de la justice peut produire le nom respect de l'ordonnace qui donne aneantissement substentiel de l'impartialité enoncé a l'article 6, il doit y avoir motivation en vertu du même article !
Comme en général on est débordé, on manque de moyen, c'est bien souvent oublié ....
Cela jette un discredit sur les services de la justice, et donc une obligation d'ordonnance, permettraient un renforcement de la qualité des service de la justice !
Je suis ouvert a toute critique, si vous pensez que je me trompe !
Biensur les comparution imediate à 23 h, cela aété jugé par arret, comme non conforme a la sérénité qui s'attache au travail des magistrats du siege, et je tiens la disposition à ceu qui serai en anostotasie !
Bonne fêtes ...
Hier on m'a écrit, y a pas que en France que l'on veut revenir a une periode anterieur a la loi des XII tables !
Comme y a des avocats qui connaissent le droit et d'autre le juge !
N'est il pas possible de mettre dans le rôle en en-tête, l'ordonance de competence ration materias du président de juridiction, normalement quand la bonne administration de la justice peut produire le nom respect de l'ordonnace qui donne aneantissement substentiel de l'impartialité enoncé a l'article 6, il doit y avoir motivation en vertu du même article !
Comme en général on est débordé, on manque de moyen, c'est bien souvent oublié ....
Cela jette un discredit sur les services de la justice, et donc une obligation d'ordonnance, permettraient un renforcement de la qualité des service de la justice !
Je suis ouvert a toute critique, si vous pensez que je me trompe !
Biensur les comparution imediate à 23 h, cela aété jugé par arret, comme non conforme a la sérénité qui s'attache au travail des magistrats du siege, et je tiens la disposition à ceu qui serai en anostotasie !
Bonne fêtes ...
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Ptilou
Ptilou