Coma et mise sous tutelle.

[[Piero]]

Bonjour,

Mon père est maintenant plongé dans un coma artificel depuis deux
semaines dans un service de réanimation. Son état est jugé très grave
par les médecins. Ils estiment que la durée du coma pourrait être longue.
Se pose alors un problème, comment gérer : loyer de la maison, problèmes
avec la prévoyance, factures diverses etc... ?
Mon père a de l'argent sur son compte pour le moment.
Quelle méthode doit être envisagée dans ce cas?

La tutelle?
C'est le mieux, mais le délai pour statuer n'est-il pas de un an pour le
juge? Dans la pratique, qu'en est-il?

Quelles peuvent être les solutions?

Ps: Le service de réanimation nous a fait un certificat
d'hospitalisation dans lequel est mentionné son état et les conséquences
de celui-ci.

Merci à vous pour votre patience.

[coco]

Est ce que votre pére, très prévoyant, n'a pas pu signé qq chéques gardés au
coffre avant cette brutale hospitalisation ?

Post by [Piero]
Bonjour,
Mon père est maintenant plongé dans un coma artificel depuis deux semaines
dans un service de réanimation. Son état est jugé très grave par les
médecins. Ils estiment que la durée du coma pourrait être longue.
Se pose alors un problème, comment gérer : loyer de la maison, problèmes
avec la prévoyance, factures diverses etc... ?
Mon père a de l'argent sur son compte pour le moment.
Quelle méthode doit être envisagée dans ce cas?
La tutelle?
C'est le mieux, mais le délai pour statuer n'est-il pas de un an pour le
juge? Dans la pratique, qu'en est-il?
Quelles peuvent être les solutions?
Ps: Le service de réanimation nous a fait un certificat d'hospitalisation
dans lequel est mentionné son état et les conséquences de celui-ci.
Merci à vous pour votre patience.
--
Piero - retirer -nospam- dans mon émail pour m'écrire.

[Charles Antoine]

Post by coco
Est ce que votre pére, très prévoyant, n'a pas pu signé qq chéques gardés
au coffre avant cette brutale hospitalisation ?

Vous regardez trop de films !

[DEMAINE Benoit-Pierre]

Post by Charles Antoine
Vous regardez trop de films !

j'ai une amie a qui c'est pourtant arrive:
elle devait partire en vacances a l'etranger pendant 8j, son pere se savait malade,
et avait souscrit une assurance. Dans les 6h suivant sons deces, l'assurance l'a
informé en meme temps du deces, et des facilites de rapatriement. Sous 24h elle
pouvais consoler la veuve.

[[Piero]]

Post by coco
Est ce que votre pére, très prévoyant, n'a pas pu signé qq chéques gardés au
coffre avant cette brutale hospitalisation ?

Le chéquier de mon père est bloqué aux valeurs du trésor public à l'hopital.

Mon avocat que j'ai eu hier soir m'a dit pareil ;)
Dans la pratique utiliser le chéquier, mais ça là, on va procéder à une
mise sous tutelle durant son coma pour éxpédier ses affaires courantes.

[mj.vuillemin]

[Piero] wrote:
|| coco a écrit :
||| Est ce que votre pére, très prévoyant, n'a pas pu signé qq chéques
|| gardés au
||| coffre avant cette brutale hospitalisation ?
||
|| Le chéquier de mon père est bloqué aux valeurs du trésor public à
|| l'hopital.

les valeurs de ton pere ne sont pas " bloquées " elles sont detenues par le
Receveur de l'Hopital pour eviter qu'elles disparaissent.....ce n'est pas
une obligation mais fortement recommandé !!!

[mj.vuillemin]

coco wrote:
|| Est ce que votre pére, très prévoyant, n'a pas pu signé qq chéques
|| gardés au coffre avant cette brutale hospitalisation ?

c'est une réponse pratique mais qui ne vaut pas cher au plan juridique !!!

[Michel MARTIN]

Le Tue, 10 Jan 2006 15:01:29 +0100, [Piero] a écrit dans

Post by [Piero]
Bonjour,
Mon père est maintenant plongé dans un coma artificel depuis deux
semaines dans un service de réanimation. Son état est jugé très grave
par les médecins. Ils estiment que la durée du coma pourrait être longue.
Se pose alors un problème, comment gérer : loyer de la maison, problèmes
avec la prévoyance, factures diverses etc... ?
Mon père a de l'argent sur son compte pour le moment.
Quelle méthode doit être envisagée dans ce cas?
La tutelle?
C'est le mieux, mais le délai pour statuer n'est-il pas de un an pour le
juge? Dans la pratique, qu'en est-il?
Quelles peuvent être les solutions?
Ps: Le service de réanimation nous a fait un certificat
d'hospitalisation dans lequel est mentionné son état et les conséquences
de celui-ci.
Merci à vous pour votre patience.

Bonsoir,
demande urgente au juge des tutelles, certificat médical à l'appui.
Si le juge le permet, une sauvegarde de justice sera mise en place
immédiatement, quitte à avoir une application provisoire en attendant la
définitive.
Si difficultés en vue, contacter une assistante sociale. Elle pourra
faire venir un médecin expert auprès des tribunaux pour constater la
"maladie".
Normalement, si cas grave, possibilité d'obtenir la sauvegarde
provisoire sous huitaine.
Attention, si frères et soeurs, ou famille diverse de même rang, il faut
que tous les membres signent une lettre en indiquant qu'ils sont
d'accord pour que X soit désigné comme "tuteur". En cas de désaccord,
cela prendra plus de temps.
Amicalement, Michel

[svbeev]

Post by Michel MARTIN
Le Tue, 10 Jan 2006 15:01:29 +0100, [Piero] a écrit dans

Post by [Piero]
Bonjour,
Mon père est maintenant plongé dans un coma artificel depuis deux
semaines dans un service de réanimation. Son état est jugé très grave
par les médecins. Ils estiment que la durée du coma pourrait être longue.
Se pose alors un problème, comment gérer : loyer de la maison, problèmes
avec la prévoyance, factures diverses etc... ?
Mon père a de l'argent sur son compte pour le moment.
Quelle méthode doit être envisagée dans ce cas?
La tutelle?
C'est le mieux, mais le délai pour statuer n'est-il pas de un an pour le
juge? Dans la pratique, qu'en est-il?
Quelles peuvent être les solutions?
Ps: Le service de réanimation nous a fait un certificat
d'hospitalisation dans lequel est mentionné son état et les conséquences
de celui-ci.
Merci à vous pour votre patience.

Bonsoir,
demande urgente au juge des tutelles, certificat médical à l'appui.
Si le juge le permet, une sauvegarde de justice sera mise en place
immédiatement, quitte à avoir une application provisoire en attendant la
définitive.
Si difficultés en vue, contacter une assistante sociale. Elle pourra
faire venir un médecin expert auprès des tribunaux pour constater la
"maladie".
Normalement, si cas grave, possibilité d'obtenir la sauvegarde
provisoire sous huitaine.
Attention, si frères et soeurs, ou famille diverse de même rang, il faut
que tous les membres signent une lettre en indiquant qu'ils sont
d'accord pour que X soit désigné comme "tuteur". En cas de désaccord,
cela prendra plus de temps.
Amicalement, Michel
--

La mise sous sauvegarde n'a aucune incidence sur les problèmes évoqués par
Piero puisqu'elle ne lui permet pas de faire d'acte de gestion à la place du
majeur empêché. La seule solution urgente au problème c'est le mandat
spécial que j'ai évoqué précédemment.

[Michel MARTIN]

Le Wed, 11 Jan 2006 22:42:03 +0100, svbeev a écrit dans

Post by svbeev

Post by Michel MARTIN
Le Tue, 10 Jan 2006 15:01:29 +0100, [Piero] a écrit dans

Post by [Piero]
Bonjour,
Mon père est maintenant plongé dans un coma artificel depuis deux
semaines dans un service de réanimation. Son état est jugé très grave
par les médecins. Ils estiment que la durée du coma pourrait être longue.
Se pose alors un problème, comment gérer : loyer de la maison, problèmes
avec la prévoyance, factures diverses etc... ?
Mon père a de l'argent sur son compte pour le moment.
Quelle méthode doit être envisagée dans ce cas?
La tutelle?
C'est le mieux, mais le délai pour statuer n'est-il pas de un an pour le
juge? Dans la pratique, qu'en est-il?
Quelles peuvent être les solutions?
Ps: Le service de réanimation nous a fait un certificat
d'hospitalisation dans lequel est mentionné son état et les conséquences
de celui-ci.
Merci à vous pour votre patience.

Bonsoir,
demande urgente au juge des tutelles, certificat médical à l'appui.
Si le juge le permet, une sauvegarde de justice sera mise en place
immédiatement, quitte à avoir une application provisoire en attendant la
définitive.
Si difficultés en vue, contacter une assistante sociale. Elle pourra
faire venir un médecin expert auprès des tribunaux pour constater la
"maladie".
Normalement, si cas grave, possibilité d'obtenir la sauvegarde
provisoire sous huitaine.
Attention, si frères et soeurs, ou famille diverse de même rang, il faut
que tous les membres signent une lettre en indiquant qu'ils sont
d'accord pour que X soit désigné comme "tuteur". En cas de désaccord,
cela prendra plus de temps.
Amicalement, Michel
--

La mise sous sauvegarde n'a aucune incidence sur les problèmes évoqués par
Piero puisqu'elle ne lui permet pas de faire d'acte de gestion à la place du
majeur empêché. La seule solution urgente au problème c'est le mandat
spécial que j'ai évoqué précédemment.

Bonsoir,
la "procédure" que j'ai décrite est exactement celle que j'ai utilisé
pour la tutelle de mon père, lorsque sa santé s'est dégradée très
subitement, alors qu'il avait de quoi s'entretenir (financièrement),
mais pas tout seul.
Le plus dur est d'arriver à faire pencher la décision du juge, décision
provisoire, mais si on montre qu'on est prêt, et que tout est prêt pour
la vie de la personne "défaillante", le juge fera le nécessaire.
Et avec ça, j'ai pu avoir l'autorisation de se servir de son compte
bancaire pour gérer sa vie pendant son séjour en hopital longue durée
(dures, dures, les factures, avant de pouvoir être remboursé.
Heureusement que j'ai eu cette autorisation, sinon, je n'aurai jamais pu
m'en occuper).
La décision (mise sous tutelle) définitive a été prise par le juge,
après convocation, quelques 4 mois plus tard. Elle m'est parvenue
(courrier postal en RAR) le jour de la mort de mon père.

Je viens de vérifier, par acquis de concience, et effectivement, c'est
marqué "... désigner un mandataire spécial pendant la durée du placement
sous sauvegarde de justice ....).
C'est moi-même qui ait été désigné, mais comme je le disais, j'avais
tout préparé, administrativement, de façon que le juge comprenne que le
"travail" était déjà fait.
Amicalement, Michel

[svbeev]

Post by Michel MARTIN
Bonsoir,
la "procédure" que j'ai décrite est exactement celle que j'ai utilisé
pour la tutelle de mon père, lorsque sa santé s'est dégradée très
subitement, alors qu'il avait de quoi s'entretenir (financièrement),
mais pas tout seul.
Le plus dur est d'arriver à faire pencher la décision du juge, décision
provisoire, mais si on montre qu'on est prêt, et que tout est prêt pour
la vie de la personne "défaillante", le juge fera le nécessaire.
Et avec ça, j'ai pu avoir l'autorisation de se servir de son compte
bancaire pour gérer sa vie pendant son séjour en hopital longue durée
(dures, dures, les factures, avant de pouvoir être remboursé.
Heureusement que j'ai eu cette autorisation, sinon, je n'aurai jamais pu
m'en occuper).
La décision (mise sous tutelle) définitive a été prise par le juge,
après convocation, quelques 4 mois plus tard. Elle m'est parvenue
(courrier postal en RAR) le jour de la mort de mon père.
Je viens de vérifier, par acquis de concience, et effectivement, c'est
marqué "... désigner un mandataire spécial pendant la durée du placement
sous sauvegarde de justice ....).

CQFD....

Post by Michel MARTIN
C'est moi-même qui ait été désigné, mais comme je le disais, j'avais
tout préparé, administrativement, de façon que le juge comprenne que le
"travail" était déjà fait.
Amicalement, Michel
--

[[Piero]]

Post by Michel MARTIN
Bonsoir,
demande urgente au juge des tutelles, certificat médical à l'appui.

Rendez vous est pris pour le début de semaine prochaine.

Post by Michel MARTIN
Si le juge le permet, une sauvegarde de justice sera mise en place
immédiatement, quitte à avoir une application provisoire en attendant la
définitive.
Si difficultés en vue, contacter une assistante sociale. Elle pourra
faire venir un médecin expert auprès des tribunaux pour constater la
"maladie".

On est en contact avec l'assistante sociale de l'hopital.

Post by Michel MARTIN
Normalement, si cas grave, possibilité d'obtenir la sauvegarde
provisoire sous huitaine.
Attention, si frères et soeurs, ou famille diverse de même rang, il faut
que tous les membres signent une lettre en indiquant qu'ils sont
d'accord pour que X soit désigné comme "tuteur". En cas de désaccord,
cela prendra plus de temps.

De mémoire :
Priorité Descendant puis ascendant et enfin frêres et soeurs non?
Dans tous les cas que ce soit ma grand mère ou moi même nous avons fait
une lettre dans lequel nous donnons authorité à ma tante (la soeur) pour
être tutrice.

Post by Michel MARTIN
Amicalement, Michel

Merci.

[mj.vuillemin]

Michel MARTIN wrote:
|| Le Tue, 10 Jan 2006 15:01:29 +0100, [Piero] a écrit dans
|| <news:dq0f30$prm$***@aphrodite.grec.isp.9tel.net>:
||
||| Bonjour,
|||
||| Mon père est maintenant plongé dans un coma artificel depuis deux
||| semaines dans un service de réanimation. Son état est jugé très
||| grave par les médecins. Ils estiment que la durée du coma pourrait
||| être longue. Se pose alors un problème, comment gérer : loyer de la
||| maison, problèmes avec la prévoyance, factures diverses etc... ?
||| Mon père a de l'argent sur son compte pour le moment.
||| Quelle méthode doit être envisagée dans ce cas?
|||
||| La tutelle?
||| C'est le mieux, mais le délai pour statuer n'est-il pas de un an
||| pour le juge? Dans la pratique, qu'en est-il?
|||
||| Quelles peuvent être les solutions?
|||
||| Ps: Le service de réanimation nous a fait un certificat
||| d'hospitalisation dans lequel est mentionné son état et les
||| conséquences de celui-ci.
|||
||| Merci à vous pour votre patience.
||
|| Bonsoir,
|| demande urgente au juge des tutelles, certificat médical à l'appui.
|| Si le juge le permet, une sauvegarde de justice sera mise en place
|| immédiatement



attention la sauvegarde de justice protége l'incapable majeur mais ne
permet de disposer de ses bien, de plus la sauvegarde est demandée par
n'importe quel medecin de l'établissement...nul besoin d'un expert qui ne
peut d'ailleurs etre commis que par le juge des tutelle




J.V

[svbeev]

Post by mj.vuillemin
|| Le Tue, 10 Jan 2006 15:01:29 +0100, [Piero] a écrit dans
||
||| Bonjour,
|||
||| Mon père est maintenant plongé dans un coma artificel depuis deux
||| semaines dans un service de réanimation. Son état est jugé très
||| grave par les médecins. Ils estiment que la durée du coma pourrait
||| être longue. Se pose alors un problème, comment gérer : loyer de la
||| maison, problèmes avec la prévoyance, factures diverses etc... ?
||| Mon père a de l'argent sur son compte pour le moment.
||| Quelle méthode doit être envisagée dans ce cas?
|||
||| La tutelle?
||| C'est le mieux, mais le délai pour statuer n'est-il pas de un an
||| pour le juge? Dans la pratique, qu'en est-il?
|||
||| Quelles peuvent être les solutions?
|||
||| Ps: Le service de réanimation nous a fait un certificat
||| d'hospitalisation dans lequel est mentionné son état et les
||| conséquences de celui-ci.
|||
||| Merci à vous pour votre patience.
||
|| Bonsoir,
|| demande urgente au juge des tutelles, certificat médical à l'appui.
|| Si le juge le permet, une sauvegarde de justice sera mise en place
|| immédiatement
attention la sauvegarde de justice protége l'incapable majeur mais ne
permet de disposer de ses bien, de plus la sauvegarde est demandée par
n'importe quel medecin de l'établissement...nul besoin d'un expert qui ne
peut d'ailleurs etre commis que par le juge des tutelle

Attention cher ami, l'expert n'est commis par le juge des tutelles que dans
les cas d'ouverture d'office de la procédure prévus par l'article 491-5 du
CC.

Dans le cas des mesures de protection dont l'ouverture est sollicités par
les personnes visées à l'article 493 du Code Civil, l'expert est librement
choisi par le requérant sur la liste établie par le Procureur de la
République et c'est lui qui en assume les frais.

[svbeev]

Post by [Piero]
Bonjour,
Mon père est maintenant plongé dans un coma artificel depuis deux semaines
dans un service de réanimation. Son état est jugé très grave par les
médecins. Ils estiment que la durée du coma pourrait être longue.
Se pose alors un problème, comment gérer : loyer de la maison, problèmes
avec la prévoyance, factures diverses etc... ?
Mon père a de l'argent sur son compte pour le moment.
Quelle méthode doit être envisagée dans ce cas?
La tutelle?
C'est le mieux, mais le délai pour statuer n'est-il pas de un an pour le
juge? Dans la pratique, qu'en est-il?

Le délai dépend du degré d'encombrement du Tribunal d'Instance dont vous
dépendez.
En toute hypothèse, en déposant votre requête, vous pouvez demander au juge
de nommer un mandataire spécial pour régler les problèmes urgent pendant la
durée de la procédure. Pour cela il faut justifier de l'urgence et de la
nécessité du mandat spécial.
La désignation du mandataire peut intervenir très rapidement.

Post by [Piero]
Quelles peuvent être les solutions?
Ps: Le service de réanimation nous a fait un certificat d'hospitalisation
dans lequel est mentionné son état et les conséquences de celui-ci.
Merci à vous pour votre patience.
--
Piero - retirer -nospam- dans mon émail pour m'écrire.

[aimesse]

Le Tue, 10 Jan 2006 15:01:29 +0100, "[Piero]"

Post by [Piero]
Bonjour,
Mon père est maintenant plongé dans un coma artificel depuis deux
semaines dans un service de réanimation. Son état est jugé très grave
par les médecins. Ils estiment que la durée du coma pourrait être longue.
Se pose alors un problème, comment gérer : loyer de la maison, problèmes
avec la prévoyance, factures diverses etc... ?
Mon père a de l'argent sur son compte pour le moment.
Quelle méthode doit être envisagée dans ce cas?
La tutelle?
C'est le mieux, mais le délai pour statuer n'est-il pas de un an pour le
juge? Dans la pratique, qu'en est-il?
Quelles peuvent être les solutions?
Ps: Le service de réanimation nous a fait un certificat
d'hospitalisation dans lequel est mentionné son état et les conséquences
de celui-ci.
Merci à vous pour votre patience.

Bonjour,

Il y a douze ans j'ai été plongé dans un coma artificiel le onze mars
mon "premier réveil" a été le 22 mai, les médecins jugeaient mon état
gravissime, aujourd'hui je peux vous envoyer ce message.
Je suis resté 6 mois en service de réanimation.
Votre action ne serait-elle pas un peu prématurée ?

En tout cas, espérez et bon courage.



--
Pour me répondre ôtez l'o double

[Barbara]

Post by aimesse
Il y a douze ans j'ai été plongé dans un coma artificiel le onze mars
mon "premier réveil" a été le 22 mai, les médecins jugeaient mon état
gravissime, aujourd'hui je peux vous envoyer ce message.
Je suis resté 6 mois en service de réanimation.
Votre action ne serait-elle pas un peu prématurée ?

Oui, mais qui a payé vos factures durant votre coma, et avec quel argent ?

[aimesse]

Le Thu, 12 Jan 2006 10:42:27 +0100, "Barbara"

Post by Barbara

Post by aimesse
Il y a douze ans j'ai été plongé dans un coma artificiel le onze mars
mon "premier réveil" a été le 22 mai, les médecins jugeaient mon état
gravissime, aujourd'hui je peux vous envoyer ce message.
Je suis resté 6 mois en service de réanimation.
Votre action ne serait-elle pas un peu prématurée ?

Oui, mais qui a payé vos factures durant votre coma, et avec quel argent ?

Ma femme, avec le nôtre.
On ne met pas quelqu'un sous curatelle parce qu'il est malade depuis
quinze jours !

--
Pour me répondre ôtez l'o double

[Barbara]

Post by aimesse

Post by Barbara
Oui, mais qui a payé vos factures durant votre coma, et avec quel argent ?

Ma femme, avec le nôtre.
On ne met pas quelqu'un sous curatelle parce qu'il est malade depuis
quinze jours !

Et s'il n'est pas marié ? Ou veuf ? Personne ne peut alors toucher à cet
argent, et les dettes s'accumulent !

[Olivier S.]

Post by Barbara

Post by aimesse

Post by Barbara
Oui, mais qui a payé vos factures durant votre coma, et avec quel argent ?

Ma femme, avec le nôtre.
On ne met pas quelqu'un sous curatelle parce qu'il est malade depuis
quinze jours !

Et s'il n'est pas marié ? Ou veuf ? Personne ne peut alors toucher à cet
argent, et les dettes s'accumulent !

Si, si le certificat médical mentionne l'état du patient. Dans le cas
de mon père, voilà ce qui était marqué :
"Je soussigné, docteur XX, certifie :
- avoir examiné le... M. XX, hospitalisé en réanimation chirurgicale.
- avoir constaté l'altération des facultés personnelles faisant suite à
un traumatisme crânien grave.
Du fait de son état comateux, son audition n'est pas possible.
Ce malade meparaît avoir besoin d'être représenté d'une manière
continue dans les actes de la vie civile et dans ces conditions,
l'ouverture d'une tutelle serait justifiée."
Certificat établi dans le cadre de la loi n° 88-5 du 3 janvier 1968 sur
la protection des incapables majeurs."

[Barbara]

Post by Olivier S.

Post by Barbara
Et s'il n'est pas marié ? Ou veuf ? Personne ne peut alors toucher à cet
argent, et les dettes s'accumulent !

Si, si le certificat médical mentionne l'état du patient.

Oui, Olivier, mais tu vas dans mon sens, je répondais à aimesse que la
tutelle, dans le cas d'un homme ou d'une femme sans conjoint, était
nécesaire ;-)

[Olivier S.]

Post by Barbara

Post by Olivier S.

Post by Barbara
Et s'il n'est pas marié ? Ou veuf ? Personne ne peut alors toucher à cet
argent, et les dettes s'accumulent !

Si, si le certificat médical mentionne l'état du patient.

Oui, Olivier, mais tu vas dans mon sens, je répondais à aimesse que la
tutelle, dans le cas d'un homme ou d'une femme sans conjoint, était nécesaire
;-)

S'cuse-moi, je voulais répondre au message d'aimesse une ligne plus
haut ;o)

[Barbara]

S'cuse-moi, je voulais répondre au message d'aimesse une ligne plus haut
;o)

Je m'disais aussi... ;-)

[Michel MARTIN]

Le Thu, 12 Jan 2006 20:37:30 +0100, Olivier S. a écrit dans

Post by Olivier S.

Post by Barbara

Post by aimesse

Post by Barbara
Oui, mais qui a payé vos factures durant votre coma, et avec quel argent ?

Ma femme, avec le nôtre.
On ne met pas quelqu'un sous curatelle parce qu'il est malade depuis
quinze jours !

Et s'il n'est pas marié ? Ou veuf ? Personne ne peut alors toucher à cet
argent, et les dettes s'accumulent !

Si, si le certificat médical mentionne l'état du patient. Dans le cas
- avoir examiné le... M. XX, hospitalisé en réanimation chirurgicale.
- avoir constaté l'altération des facultés personnelles faisant suite à
un traumatisme crânien grave.
Du fait de son état comateux, son audition n'est pas possible.
Ce malade meparaît avoir besoin d'être représenté d'une manière
continue dans les actes de la vie civile et dans ces conditions,
l'ouverture d'une tutelle serait justifiée."
Certificat établi dans le cadre de la loi n° 88-5 du 3 janvier 1968 sur
la protection des incapables majeurs."

Bonsoir,
ce certificat permet de "s'approcher" du juge pour obtenir plus
rapidement le mandat spécial sous sauvegarde de justice.
Il ne permet pas d'aller à la banque et de "faire" à la place du
titulaire.
Amicalement, Michel

[Olivier S.]

Post by Michel MARTIN
Le Thu, 12 Jan 2006 20:37:30 +0100, Olivier S. a écrit dans

Post by Olivier S.

Post by Barbara

Post by aimesse

Post by Barbara
Oui, mais qui a payé vos factures durant votre coma, et avec quel argent ?

Ma femme, avec le nôtre.
On ne met pas quelqu'un sous curatelle parce qu'il est malade depuis
quinze jours !

Et s'il n'est pas marié ? Ou veuf ? Personne ne peut alors toucher à cet
argent, et les dettes s'accumulent !

Si, si le certificat médical mentionne l'état du patient. Dans le cas
- avoir examiné le... M. XX, hospitalisé en réanimation chirurgicale.
- avoir constaté l'altération des facultés personnelles faisant suite à
un traumatisme crânien grave.
Du fait de son état comateux, son audition n'est pas possible.
Ce malade meparaît avoir besoin d'être représenté d'une manière
continue dans les actes de la vie civile et dans ces conditions,
l'ouverture d'une tutelle serait justifiée."
Certificat établi dans le cadre de la loi n° 88-5 du 3 janvier 1968 sur
la protection des incapables majeurs."

Bonsoir,
ce certificat permet de "s'approcher" du juge pour obtenir plus
rapidement le mandat spécial sous sauvegarde de justice.
Il ne permet pas d'aller à la banque et de "faire" à la place du
titulaire.
Amicalement, Michel

Ca je le sais ;-) Cela dit, heureusement que nous étions "connus" de la
banque, mon père et moi. J'ai ainsi pu régler certaines factures par
virement, n'ayant pas procuration sur les comptes de mon père. Et ce
dernier est décédé bien avant que nous ayons eu des nouvelles du TI !

[mj.vuillemin]

[Piero] wrote:
|| Bonjour,
||
|| Mon père est maintenant plongé dans un coma artificel depuis deux
|| semaines dans un service de réanimation. Son état est jugé très grave
|| par les médecins. Ils estiment que la durée du coma pourrait être
|| longue. Se pose alors un problème, comment gérer : loyer de la
|| maison, problèmes avec la prévoyance, factures diverses etc... ?
|| Mon père a de l'argent sur son compte pour le moment.
|| Quelle méthode doit être envisagée dans ce cas?
||
|| La tutelle?
|| C'est le mieux, mais le délai pour statuer n'est-il pas de un an
|| pour le juge? Dans la pratique, qu'en est-il?
||
|| Quelles peuvent être les solutions?

effectivement c'est long......mais le juge des tutelles peux désigner un
administrateur provisoire qui peux tres bien etre un membre de la famille
.....enfin c'est ce qui existait.

[svbeev]

Post by mj.vuillemin
|| Bonjour,
||
|| Mon père est maintenant plongé dans un coma artificel depuis deux
|| semaines dans un service de réanimation. Son état est jugé très grave
|| par les médecins. Ils estiment que la durée du coma pourrait être
|| longue. Se pose alors un problème, comment gérer : loyer de la
|| maison, problèmes avec la prévoyance, factures diverses etc... ?
|| Mon père a de l'argent sur son compte pour le moment.
|| Quelle méthode doit être envisagée dans ce cas?
||
|| La tutelle?
|| C'est le mieux, mais le délai pour statuer n'est-il pas de un an
|| pour le juge? Dans la pratique, qu'en est-il?
||
|| Quelles peuvent être les solutions?
effectivement c'est long......mais le juge des tutelles peux désigner un
administrateur provisoire qui peux tres bien etre un membre de la famille
.....enfin c'est ce qui existait.

Les termes sont importants ce n'est pas un "administrateur provisoire" mais
un "mandataire spécial" (cf art 491-5 du CC) ce pointillissme sémantique
n'est pas sans intérêt car l'intervention du mandataire spécial est limitée
par les termes du mandant qui lui est confié, alors que "administrateur
provisoire" laisse supposer un pouvoir général de gestion des affaires de
l'interessé.