Logement décent

[ast]

Pour être décent, le logement doit comporter au moins 1 pièce principale
ayant :

- Soit une surface habitable d'au moins 9 m² et une hauteur sous plafond
d'au moins 2,20 m

- Soit un volume habitable d'au moins 20 m³



Avec cette définition trouvée ici:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35977/1?idFicheParent=F34905

si une habitation comporte une pièce avec 1 m² au sol et une hauteur de
20m (une sorte de grande cheminée), alors il est décent.

Qu'est ce que vous en pensez svp ?

[yves]

Post by ast
si une habitation comporte une pièce avec 1 m² au sol et une hauteur de
20m (une sorte de grande cheminée), alors il est décent.
Qu'est ce que vous en pensez svp ?

Il faut un volume *habitable* d'au moins 20 m3. Une cheminée n'est pas
habitable.
A moins qu'un architecte d'intérieur réussisse à nous démontrer le
contraire.


@+

[ast]

Post by yves

Post by ast
si une habitation comporte une pièce avec 1 m² au sol et une hauteur de
20m (une sorte de grande cheminée), alors il est décent.
Qu'est ce que vous en pensez svp ?

Il faut un volume *habitable* d'au moins 20 m3. Une cheminée n'est pas
habitable.
A moins qu'un architecte d'intérieur réussisse à nous démontrer le
contraire.

J'ai pris un exemple caricatural. On pourrait imaginer une pièce
principale avec 4m² au sol et 5m de hauteur.

La définition du logement décent est très imprécise.

[Gigiair]

Post by ast

Post by yves

Post by ast
si une habitation comporte une pièce avec 1 m² au sol et une hauteur de
20m (une sorte de grande cheminée), alors il est décent.
Qu'est ce que vous en pensez svp ?

Il faut un volume *habitable* d'au moins 20 m3. Une cheminée n'est pas
habitable.
A moins qu'un architecte d'intérieur réussisse à nous démontrer le
contraire.

J'ai pris un exemple caricatural. On pourrait imaginer une pièce
principale avec 4m² au sol et 5m de hauteur.
La définition du logement décent est très imprécise.

Un volume /habitable/ est le produit d'une surface /habitable/ par la
hauteur sous plafond. Ni 1m², ni 4m² ne sont des surfaces habitables
donc la surface habitable dans le calcul du volume doit être prise égale
à 0.

[ast]

Post by Gigiair

Post by ast

Post by yves

Post by ast
si une habitation comporte une pièce avec 1 m² au sol et une hauteur de
20m (une sorte de grande cheminée), alors il est décent.
Qu'est ce que vous en pensez svp ?

Il faut un volume *habitable* d'au moins 20 m3. Une cheminée n'est pas
habitable.
A moins qu'un architecte d'intérieur réussisse à nous démontrer le
contraire.

J'ai pris un exemple caricatural. On pourrait imaginer une pièce
principale avec 4m² au sol et 5m de hauteur.
La définition du logement décent est très imprécise.

Un volume /habitable/ est le produit d'une surface /habitable/ par la
hauteur sous plafond. Ni 1m², ni 4m² ne sont des surfaces habitables
donc la surface habitable dans le calcul du volume doit être prise égale
à 0.

et si je prend 20m² au sol et seulement 1 m de hauteur de plafond, c'est
bon ?

On va me dire non car il faut 2.20m de hauteur de plafond. Mais s'il
faut au moins 9m² au sol et au moins 2.20m de hauteur alors il y a
forcément au moins 20 m3 et la condition sur le volume ne sert à rien.

Cette loi est tellement mal fichue qu'un complément a été rédigé en 2023
qui prévoit 1.80m de hauteur min.

Ce qui donne:

Un logement est décent ssi:

- au moins 9m² au sol
et
- au moins 1.80m de hauteur
et
-au moins 20 m3 de volume

voilà, ça c'est clair

[llp]

Post by ast

Post by Gigiair

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Post by yves

Post by ast
si une habitation comporte une pièce avec 1 m² au sol et une hauteur de
20m (une sorte de grande cheminée), alors il est décent.
Qu'est ce que vous en pensez svp ?

Il faut un volume *habitable* d'au moins 20 m3. Une cheminée n'est pas
habitable.
A moins qu'un architecte d'intérieur réussisse à nous démontrer le
contraire.

J'ai pris un exemple caricatural. On pourrait imaginer une pièce
principale avec 4m² au sol et 5m de hauteur.
La définition du logement décent est très imprécise.

Un volume /habitable/ est le produit d'une surface /habitable/ par la
hauteur sous plafond. Ni 1m², ni 4m² ne sont des surfaces habitables
donc la surface habitable dans le calcul du volume doit être prise égale
à 0.

et si je prend 20m² au sol et seulement 1 m de hauteur de plafond, c'est
bon ?
On va me dire non car il faut 2.20m de hauteur de plafond. Mais s'il
faut au moins 9m² au sol et au moins 2.20m de hauteur alors il y a
forcément au moins 20 m3 et la condition sur le volume ne sert à rien.
Cette loi est tellement mal fichue qu'un complément a été rédigé en 2023
qui prévoit 1.80m de hauteur min.
- au moins 9m² au sol
et
- au moins 1.80m de hauteur
et
-au moins 20 m3 de volume
voilà, ça c'est clair

C'est clair, mais cela contredit ce que dit le site du ministère:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35977/1?idFicheParent=F34905
Extrait:
Pour être décent, le logement doit comporter au moins 1 pièce principale ayant :
- Soit une surface habitable d'au moins 9 m² et une hauteur sous plafond d'au
moins 2,20 m
- Soit un volume habitable d'au moins 20 m³

[Albert E.]

Post by ast

Post by yves

Post by ast
si une habitation comporte une pièce avec 1 m² au sol et une hauteur de
20m (une sorte de grande cheminée), alors il est décent.
Qu'est ce que vous en pensez svp ?

Il faut un volume *habitable* d'au moins 20 m3. Une cheminée n'est pas
habitable.
A moins qu'un architecte d'intérieur réussisse à nous démontrer le
contraire.

J'ai pris un exemple caricatural. On pourrait imaginer une pièce
principale avec 4m² au sol et 5m de hauteur.

m2 = m3 ???
;-)

[siger]

Post by ast
Pour être décent, le logement doit comporter au moins 1 pièce principale
- Soit une surface habitable d'au moins 9 m² et une hauteur sous plafond
d'au moins 2,20 m
- Soit un volume habitable d'au moins 20 m³
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35977/1?idFicheParent=F34905
si une habitation comporte une pièce avec 1 m² au sol et une hauteur de
20m (une sorte de grande cheminée), alors il est décent.
Qu'est ce que vous en pensez svp ?

En effet, mais il faudrait une définition de "volume habitable". Celle
donnée dans catte discussion ne correspond pas à ce texte, ou alors
c'est ce texte qui est faux, comme tu le suggères.