Année millesime d'une voiture ?

[Fabrice]

Le millésime d'une voiture commence dès le 1er Janvuer et setermine fin
décembre. Sinon il y a le numéro de chassis qui détermine l'année de ta
voiture.

Oui, mais qu'en est il d'une voiture commandé en novembre 203 et qui a
été livrée au concessionnaire en decembre 2003, qui a été immatriculée
(date de premiere immatriculation) en janvier 2004 et livrée à
l'acheteur début 2004.

Si je veux la revendre, quel est le milésime de la voiture ?

[Vincent PREMEL]

Post by Fabrice
Oui, mais qu'en est il d'une voiture commandé en novembre 203 et qui a
été livrée au concessionnaire en decembre 2003, qui a été immatriculée
(date de premiere immatriculation) en janvier 2004 et livrée à
l'acheteur début 2004.

2003

[Jean Clement LOUAPRE]

Post by Fabrice
Oui, mais qu'en est il d'une voiture commandé en novembre 203 et qui a
été livrée au concessionnaire en decembre 2003, qui a été immatriculée
(date de premiere immatriculation) en janvier 2004 et livrée à
l'acheteur début 2004.

2003

Ah, j'avais cru qu'il y avait encore des 203 à vendre ;-)))
Colombo est plus moderne, c'est la 403 !!!

--
Cordialement
***@libertysurf.xr (remettre fr)
http://info-lou.chez.tiscali.fr

[Trophy'Man]

Bonjour

De plus en plus de voiture possède une étiquette indiquant l'année modèle
placée souvent au niveau de la poete conducteur.

[Serge]

"Trophy'Man" <***@ifrance.com> a �crit dans le message de news:bqjvfs$1eq$***@news-reader1.wanadoo.fr...
| Bonjour
|
| De plus en plus de voiture possède une étiquette indiquant l'année modèle
| placée souvent au niveau de la poete conducteur.
|
|
On est poète ou on ne l'est pas ;-))))

[Olivier.Brosson]

Enfin de toute façon tout sera marqué sur la facture précisément.

Post by Fabrice

Le millésime d'une voiture commence dès le 1er Janvuer et setermine fin
décembre. Sinon il y a le numéro de chassis qui détermine l'année de ta
voiture.

Oui, mais qu'en est il d'une voiture commandé en novembre 203 et qui a
été livrée au concessionnaire en decembre 2003, qui a été immatriculée
(date de premiere immatriculation) en janvier 2004 et livrée à
l'acheteur début 2004.
Si je veux la revendre, quel est le milésime de la voiture ?

[Fabrice]

Post by Olivier.Brosson
Enfin de toute façon tout sera marqué sur la facture précisément.

Alors y a un truc que je comprends pas.

Je viens d'aller voir les voitures d'occasion recentes sur le site de
l'argus (je met le lien du premier modele qui me tombe sous la main à
titre d'exemple
http://www.argusauto.com/pages/bourse/index.cfm?RequestTimeout=130&List_ID=&iContexte=3&tri=1&Monnaie=E&p=1&id_annonce=1045859&q=%2C1.2%2C121%2C%2C%2C0%2C%2C%2C1%2C17%2C%2C%2C
)

Et il n'y a aucune autre année d'indiquée que la date de premiere mise
en circulation. Cette date, c'est bien celle indiquée sur la CG, non ?



Donc, si demain je veux vende ma voiture, si la date de premiere mise en
circulation de la carte grise est en janvier 2004, c'est bien l'année
2004 qui apparaitra sur les annonces que je passerais et non l'année
2003 Non ?

[Olivier.Brosson]

Dans le cas où ta voiture est reconnue comme AM 2004 sinon ce sera l'année
2003. 99% des voitures vendues n'ont pas ce soucis. Il m'est arrivé de voir
des Renault; des Mercedes immatriculés par ex en 96 ou 97 et qu'en fait ce
sont des AM 1994 et 93.

Post by Fabrice
Je viens d'aller voir les voitures d'occasion recentes sur le site de
l'argus (je met le lien du premier modele qui me tombe sous la main à
titre d'exemple

http://www.argusauto.com/pages/bourse/index.cfm?RequestTimeout=130&List_ID=&iContexte=3&tri=1&Monnaie=E&p=1&id_annonce=1045859&q=%2C1.2%2C121%2C%2C%2C0%2C%2C%2C1%2C17%2C%2C%2C

Post by Fabrice
)
Et il n'y a aucune autre année d'indiquée que la date de premiere mise
en circulation. Cette date, c'est bien celle indiquée sur la CG, non ?
Donc, si demain je veux vende ma voiture, si la date de premiere mise en
circulation de la carte grise est en janvier 2004, c'est bien l'année
2004 qui apparaitra sur les annonces que je passerais et non l'année
2003 Non ?

[Serge]

"Fabrice" <***@wanadoo.fr> a �crit dans le message de news:***@wanadoo.fr...
|
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| "Olivier.Brosson" a écrit :
| >
| > Le millésime d'une voiture commence dès le 1er Janvuer et setermine fin
| > décembre. Sinon il y a le numéro de chassis qui détermine l'année de ta
| > voiture.
| >
|
| Oui, mais qu'en est il d'une voiture commandé en novembre 203 et qui a
| été livrée au concessionnaire en decembre 2003, qui a été immatriculée
| (date de premiere immatriculation) en janvier 2004 et livrée à
| l'acheteur début 2004.
|
| Si je veux la revendre, quel est le milésime de la voiture ?

2003 évidemment !

[Fabrice]

Post by Serge
|
|
| >
| > Le millésime d'une voiture commence dès le 1er Janvuer et setermine fin
| > décembre. Sinon il y a le numéro de chassis qui détermine l'année de ta
| > voiture.
| >
|
| Oui, mais qu'en est il d'une voiture commandé en novembre 203 et qui a
| été livrée au concessionnaire en decembre 2003, qui a été immatriculée
| (date de premiere immatriculation) en janvier 2004 et livrée à
| l'acheteur début 2004.
|
| Si je veux la revendre, quel est le milésime de la voiture ?
2003 évidemment !

Alors pourquoi tous les sites de petites annonce que j'ai trouvé sur
internet ne mentionnent que la date de premiere mise en circulation de
la voiture ?

[Serge]

"Fabrice" <***@wanadoo.fr> a �crit dans le message de news:***@wanadoo.fr...
|
|
| Serge a écrit :
| >
| > "Fabrice" <***@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
| > news:***@wanadoo.fr...
| > |
| > |
| > | "Olivier.Brosson" a écrit :
| > | >
| > | > Le millésime d'une voiture commence dès le 1er Janvuer et setermine
fin
| > | > décembre. Sinon il y a le numéro de chassis qui détermine l'année de
ta
| > | > voiture.
| > | >
| > |
| > | Oui, mais qu'en est il d'une voiture commandé en novembre 203 et qui a
| > | été livrée au concessionnaire en decembre 2003, qui a été immatriculée
| > | (date de premiere immatriculation) en janvier 2004 et livrée à
| > | l'acheteur début 2004.
| > |
| > | Si je veux la revendre, quel est le milésime de la voiture ?
| >
| > 2003 évidemment !
|
|
| Alors pourquoi tous les sites de petites annonce que j'ai trouvé sur
| internet ne mentionnent que la date de premiere mise en circulation de
| la voiture ?

Une expertise déterminera en cas de litige l'année modèle, à partir du N° de
chassis...

Véhicule fabriqué en 2003, commandé en 2003, sera de millésime 2003 sans
problème, pas 2004...

De plus ce sera marqué sur la facture du véhicule neuf (à demander !)

Les petites annonces, ce n'a jamais été le droit !!!

Serge

[Fabrice]

Post by Serge
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| >
| > |
| > |
| > | >
| > | > Le millésime d'une voiture commence dès le 1er Janvuer et setermine
fin
| > | > décembre. Sinon il y a le numéro de chassis qui détermine l'année de
ta
| > | > voiture.
| > | >
| > |
| > | Oui, mais qu'en est il d'une voiture commandé en novembre 203 et qui a
| > | été livrée au concessionnaire en decembre 2003, qui a été immatriculée
| > | (date de premiere immatriculation) en janvier 2004 et livrée à
| > | l'acheteur début 2004.
| > |
| > | Si je veux la revendre, quel est le milésime de la voiture ?
| >
| > 2003 évidemment !
|
|
| Alors pourquoi tous les sites de petites annonce que j'ai trouvé sur
| internet ne mentionnent que la date de premiere mise en circulation de
| la voiture ?
Une expertise déterminera en cas de litige l'année modèle, à partir du N° de
chassis...
Véhicule fabriqué en 2003, commandé en 2003, sera de millésime 2003 sans
problème, pas 2004...
De plus ce sera marqué sur la facture du véhicule neuf (à demander !)
Les petites annonces, ce n'a jamais été le droit !!!
Serge

Je serais tres interessé par le droit à ce sujet et donc les textes qui
régissent cela.

Vous pouvez me donner les références (sur légifrance par exemple) ?

Merci beaucoup.

[Fabrice]

Ce message pourrait être inapproprié. Cliquez pour l'afficher.

[jbg34]

Bonjour,
voici la réponse de l'Automobile Club de France à cette question :
<<la notion de "millésime" (qui débutait le premier juillet de l'année
antérieure - exemple : un véhicule mis en circulation en septembre ou
octobre 1998 est du millésime 1999) a en effet disparu depuis le 1er
juillet 2000, mais reste applicable pour les voitures d'avant cette
date. (ce qui concerne donc encore beaucoup de véhicules d'occasion !)
Depuis juillet 2000, le vendeur doit simplement indiquer mois et année
de mise en circulation>>

JB

[Fabrice]

Post by jbg34
Bonjour,
<<la notion de "millésime" (qui débutait le premier juillet de l'année
antérieure - exemple : un véhicule mis en circulation en septembre ou
octobre 1998 est du millésime 1999) a en effet disparu depuis le 1er
juillet 2000, mais reste applicable pour les voitures d'avant cette
date. (ce qui concerne donc encore beaucoup de véhicules d'occasion !)
Depuis juillet 2000, le vendeur doit simplement indiquer mois et année
de mise en circulation>>
JB

Donc au final, même si ma voiture est préte dans quelques jour chez le
concessionaire, j'ai bien fait de faire indiquer sur le bon de commande
qu'elle doit être immatriculée en 2004 pour le cas où je voudrais un
jour la vendre (pour quelques jours prés, ca fait toujours mieux que la
voiture soit de 2004 plutot que 2003).

Je vous remercie vraiment d'avoir contacté l'Automobile Club de France
pour répondre à ma question.

[Le Data]

Post by Fabrice

Post by jbg34
Bonjour,
<<la notion de "millésime" (qui débutait le premier juillet de l'année
antérieure - exemple : un véhicule mis en circulation en septembre ou
octobre 1998 est du millésime 1999) a en effet disparu depuis le 1er
juillet 2000, mais reste applicable pour les voitures d'avant cette
date. (ce qui concerne donc encore beaucoup de véhicules d'occasion !)
Depuis juillet 2000, le vendeur doit simplement indiquer mois et année
de mise en circulation>>
JB

Donc au final, même si ma voiture est préte dans quelques jour chez le
concessionaire, j'ai bien fait de faire indiquer sur le bon de commande
qu'elle doit être immatriculée en 2004 pour le cas où je voudrais un
jour la vendre (pour quelques jours prés, ca fait toujours mieux que la
voiture soit de 2004 plutot que 2003).

Bah non.
Soit le mec regarde quand elle a ete mise en circulation et fin decembre ou
debut janvier, ca change rien.
Soit il regarde a quelle "generation" correspond la voiture, si c'est
l'equipement des modeles du debut 2003 ou de la fin 2003/debut 2004 et ca
change rien non plus puisque ta voiture est ce qu'elle est et c'est pas un
nombre sur un papier qui change les caracteristiques de ta voiture, il ne va
pas lui pousser des equipements dans la nuit du 31/12/2003 au 01/01/2004 :-)

[Serge]

"Le Data" <***@nospamhotmail.com> a �crit dans le message de news:3fce1aad$0$1155$***@news.free.fr...
|
| "Fabrice" <***@wanadoo.fr> wrote in message
| news:***@wanadoo.fr...
| >
| >
| > jbg34 a écrit :
| > >
| > > Bonjour,
| > > voici la réponse de l'Automobile Club de France à cette question :
| > > <<la notion de "millésime" (qui débutait le premier juillet de l'année
| > > antérieure - exemple : un véhicule mis en circulation en septembre ou
| > > octobre 1998 est du millésime 1999) a en effet disparu depuis le 1er
| > > juillet 2000, mais reste applicable pour les voitures d'avant cette
| > > date. (ce qui concerne donc encore beaucoup de véhicules d'occasion !)
| > > Depuis juillet 2000, le vendeur doit simplement indiquer mois et année
| > > de mise en circulation>>
| > >
| > > JB
| >
| >
| > Donc au final, même si ma voiture est préte dans quelques jour chez le
| > concessionaire, j'ai bien fait de faire indiquer sur le bon de commande
| > qu'elle doit être immatriculée en 2004 pour le cas où je voudrais un
| > jour la vendre (pour quelques jours prés, ca fait toujours mieux que la
| > voiture soit de 2004 plutot que 2003).
|
| Bah non.
| Soit le mec regarde quand elle a ete mise en circulation et fin decembre
ou
| debut janvier, ca change rien.
| Soit il regarde a quelle "generation" correspond la voiture, si c'est
| l'equipement des modeles du debut 2003 ou de la fin 2003/debut 2004 et ca
| change rien non plus puisque ta voiture est ce qu'elle est et c'est pas un
| nombre sur un papier qui change les caracteristiques de ta voiture, il ne
va
| pas lui pousser des equipements dans la nuit du 31/12/2003 au 01/01/2004
:-)
|
|
|

Peut-être mais pour l'assurance, et en cas d'accident, pour l'expert, la
valeur vénale ne sera pas la même selon l'année modèle, à caractéristiques
identiques....

Serge

[jbg34]

Post by Fabrice

Post by jbg34
Bonjour,
<<la notion de "millésime" (qui débutait le premier juillet de l'année
antérieure - exemple : un véhicule mis en circulation en septembre ou
octobre 1998 est du millésime 1999) a en effet disparu depuis le 1er
juillet 2000, mais reste applicable pour les voitures d'avant cette
date. (ce qui concerne donc encore beaucoup de véhicules

d'occasion !)

Post by Fabrice

Post by jbg34
Depuis juillet 2000, le vendeur doit simplement indiquer mois et année
de mise en circulation>>
JB

Donc au final, même si ma voiture est préte dans quelques jour chez le
concessionaire, j'ai bien fait de faire indiquer sur le bon de

commande

Post by Fabrice
qu'elle doit être immatriculée en 2004 pour le cas où je voudrais un
jour la vendre (pour quelques jours prés, ca fait toujours mieux que la
voiture soit de 2004 plutot que 2003).
Je vous remercie vraiment d'avoir contacté l'Automobile Club de France
pour répondre à ma question.

Bonsoir,
Je trouve la nouvelle façon de procéder beaucoup plus honnête, car
avec l'ancienne methode on en était déja à considérer qu'une voiture
du mois de juillet était de l'année prochaine- grosse escroquerie-
maintenant l'acheteur peut facilement calculer l'âge et le prix de sa
voiture en fonction d'une cote quelconque..
Etant adhérent à l'ACF, il me semble normal de rentabiliser mon
adhésion en consultant le service juridique, et de ne pas laisser des
erreurs se propager (exemple...le N° de série)
JB

[Serge]

"jbg34" <***@free.fr> a �crit dans le message de news:3fce22cd$0$19262$***@news.free.fr...
|
| "Fabrice" <***@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
| ***@wanadoo.fr...
| >
| >
| > jbg34 a écrit :
| > >
| > > Bonjour,
| > > voici la réponse de l'Automobile Club de France à cette question :
| > > <<la notion de "millésime" (qui débutait le premier juillet de
| l'année
| > > antérieure - exemple : un véhicule mis en circulation en septembre
| ou
| > > octobre 1998 est du millésime 1999) a en effet disparu depuis le
| 1er
| > > juillet 2000, mais reste applicable pour les voitures d'avant
| cette
| > > date. (ce qui concerne donc encore beaucoup de véhicules
| d'occasion !)
| > > Depuis juillet 2000, le vendeur doit simplement indiquer mois et
| année
| > > de mise en circulation>>
| > >
| > > JB
| >
| >
| > Donc au final, même si ma voiture est préte dans quelques jour chez
| le
| > concessionaire, j'ai bien fait de faire indiquer sur le bon de
| commande
| > qu'elle doit être immatriculée en 2004 pour le cas où je voudrais un
| > jour la vendre (pour quelques jours prés, ca fait toujours mieux que
| la
| > voiture soit de 2004 plutot que 2003).
| >
| > Je vous remercie vraiment d'avoir contacté l'Automobile Club de
| France
| > pour répondre à ma question.
|
| Bonsoir,
| Je trouve la nouvelle façon de procéder beaucoup plus honnête, car
| avec l'ancienne methode on en était déja à considérer qu'une voiture
| du mois de juillet était de l'année prochaine- grosse escroquerie-
| maintenant l'acheteur peut facilement calculer l'âge et le prix de sa
| voiture en fonction d'une cote quelconque..
| Etant adhérent à l'ACF, il me semble normal de rentabiliser mon
| adhésion en consultant le service juridique, et de ne pas laisser des
| erreurs se propager (exemple...le N° de série)
| JB
|

On en reparlera en cas d'expertise mettant en cause la valeur vénale du
véhicule...

Serge

[jbg34]

Post by Serge
On en reparlera en cas d'expertise mettant en cause la valeur vénale du
véhicule...
Serge

Bonjour,
tout ça ce ne sont que des discussions stériles, les assurances et les
concessionnaires mêmes s'ils tentent de tourner la loi, peuvent être
remis au pas, par un simple rappel de cette loi.... "les années
millésimes n'existent plus" ...point..barre....mais rien ne vous
empêche de contacter les services juridiques de l'ACF
***@automobileclub.org si vous souhaitez creuser le sujet...ou
cet avocat spécialisé en automobile que l'on voit sur TF1...avec
J.Courbet....
JB

[Olive]

Post by Fabrice

Le millésime d'une voiture commence dès le 1er Janvuer et setermine
fin décembre. Sinon il y a le numéro de chassis qui détermine l'année
de ta voiture.

Oui, mais qu'en est il d'une voiture commandé en novembre 203 et qui a
été livrée au concessionnaire en decembre 2003, qui a été immatriculée
(date de premiere immatriculation) en janvier 2004 et livrée à
l'acheteur début 2004.

2004 ; c'est la date de première immatriculation. La date de commande
n'a rien à voir ; si tu commandes en 2003 et que le constructeur a du
retard dans la fab et te livre en 2004, tu n'as pas à en subir les
conséquences...