Discussion:
Un syndic peut-il entrer chez un copropriétaire ?
(trop ancien pour répondre)
Pascal
2007-03-03 09:34:40 UTC
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Bonjour

J'aimerais savoir si le syndic peut entrer chez un copropriétaire pour
relever le compteur d'eau ou pour quelques autre raisons que se soit?

merci

Pascal
DOUG
2007-03-03 09:51:28 UTC
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Emma
2007-03-03 10:26:46 UTC
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Post by DOUG
Post by Pascal
Bonjour
J'aimerais savoir si le syndic peut entrer chez un copropriétaire pour
relever le compteur d'eau ou pour quelques autre raisons que se soit?
non bien sûr .. sauf s'il est locataire, ou cas de force majeure (faire
arrêter une fuite d'eau),
il faut cependant regarder dans le règlement de copropriété l'énumération
des parties communes et/ou l'existence de servitudes.. certaines parties
communes peuvent n'être accessibles qu'en entrant chez le copropriétaire
(murs intérieurs, extérieurs, balcons parfois même si le copropriétaire en a
un usage exclusif, ...). Le syndic informe alors le copropriétaire qu'il a
besoin d'accéder, pour des travaux d'entretien ou de réparation par exemple
et pourquoi le syndic aurait-il besoin de relever le compteur d'eau ?

En ce qui concerne le syndic : il est, ne l'oublions pas, l'"employé des
propriétaires", et non pas le contraire

Emma
--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)

Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par
l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté.
Alain
Benoit Leraillez
2007-03-03 10:45:50 UTC
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Post by Emma
et pourquoi le syndic aurait-il besoin de relever le compteur d'eau ?
On pourrait peut-être lui poser la question ;-)
--
Les gens sans humour manquent de sérieux.
Droger Jean-Paul
2007-03-03 11:09:08 UTC
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Post by Emma
et pourquoi le syndic aurait-il besoin de relever le compteur d'eau ?
En ce qui concerne le syndic : il est, ne l'oublions pas, l'"employé des
propriétaires", et non pas le contraire
lorsqu'il y a un compteur mesurant la consommation d'eau froide il faut
en faire le relevé au moins annuellement pour répartir le cout!!

et si le compteur est dans le logement il n'y a pas d'autre solution!!

Mais il y a toujours des emmerdeurs qui estiment qu'ils peuvent refuser
l'entrée de leur logement pour ce relevé! Une solution simple, comme
ceux ayant perdu leur ticket d'entrée sur une autoroute, est de fixer
une consommation forfaitaire égale à la conso max relevée chez les
autres copropriétaire pour celui qui refuse le relevé!! Cela calmera
vite les véléités (ou une conso de quelque centaines de m3)!

A fixer dans le règlement intérieur de la copro!
--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;
anti.jean-***@manama.fr
Le Plouc
2007-03-03 11:47:57 UTC
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Post by Droger Jean-Paul
Une solution simple, comme
ceux ayant perdu leur ticket d'entrée sur une autoroute, est de fixer
une consommation forfaitaire égale à la conso max relevée chez les
autres copropriétaire pour celui qui refuse le relevé!! Cela calmera
vite les véléités (ou une conso de quelque centaines de m3)!
Et si ils consomment plus que celui qui consomme le plus dans les
releves, le surplus va sur les factures des autres en eau commune...

Meme si ce n'est pas du droit, une fois les releves de ceux qui
acceptent fait, je partage le reste en fonction des milliemes, comme
cela, les gens honnetes ne payent pas pour les autres.

J'ai ete dans un logement avec compteur eau chaude et compteur eau
froide a l'interieur, nous devions laisser le releve rpapier empli sur
la porte si nous n'etions pas present.

Apres, reste toujours le probleme de l'honnetete des gens, mais si
j'etais à la place des copro honnetes, je demanderai la mise en place de
compteurs a releves electronique, c'est cher, mais au moins, le probleme
est regle.
stephane
2007-03-04 10:17:29 UTC
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Post by Le Plouc
Post by Droger Jean-Paul
Une solution simple, comme
ceux ayant perdu leur ticket d'entrée sur une autoroute, est de fixer
une consommation forfaitaire égale à la conso max relevée chez les
autres copropriétaire pour celui qui refuse le relevé!! Cela calmera
vite les véléités (ou une conso de quelque centaines de m3)!
Et si ils consomment plus que celui qui consomme le plus dans les
releves, le surplus va sur les factures des autres en eau commune...
Meme si ce n'est pas du droit, une fois les releves de ceux qui
acceptent fait, je partage le reste en fonction des milliemes, comme
cela, les gens honnetes ne payent pas pour les autres.
J'ai ete dans un logement avec compteur eau chaude et compteur eau
froide a l'interieur, nous devions laisser le releve rpapier empli sur
la porte si nous n'etions pas present.
Apres, reste toujours le probleme de l'honnetete des gens, mais si
j'etais à la place des copro honnetes, je demanderai la mise en place de
compteurs a releves electronique, c'est cher, mais au moins, le probleme
est regle.
Bonjour.

Oui il peut acceder mais pas dans n'importe quelle condition.
Le relevé de compteur d'eau en est une.
Controler une élément d'équipement commun passant dans une partie
privative.

Mais les cas sont trés limité.
A Défaut, une autorisaton du juge est necessaire (ce qui démontre
qu'un syndic peut acceder a un logement)
Le Plouc
2007-03-05 08:56:06 UTC
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Post by stephane
Le relevé de compteur d'eau en est une.
C'est ce que demande le posteur initial. le problème étant que tout le
monde travaillant la journée (le releveur et le relevé), difficile de
trouver des solutions.
kurtz le pirate
2007-03-03 10:32:41 UTC
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Post by Pascal
Bonjour
J'aimerais savoir si le syndic peut entrer chez un copropriétaire pour
relever le compteur d'eau ou pour quelques autre raisons que se soit?
bien sûr que non ! et puis, avec quelles clés ?
--
klp
belloy
2007-03-03 11:41:36 UTC
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Post by Pascal
Bonjour
J'aimerais savoir si le syndic peut entrer chez un copropriétaire pour
relever le compteur d'eau ou pour quelques autre raisons que se soit?
merci
Pascal
OUI, il le peut, uniquement avec l'accord de l'occupant des lieux...
Pascal
2007-03-04 12:50:07 UTC
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Post by Pascal
Bonjour
J'aimerais savoir si le syndic peut entrer chez un copropriétaire pour
relever le compteur d'eau ou pour quelques autre raisons que se soit?
merci
Pascal
si j'ai posé cette question, c'est parce que je me demande si il y en a
qui triche, la consommation d'eau des parties communes est plutôt élevée.
Serge
2007-03-04 13:32:31 UTC
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Post by Pascal
Post by Pascal
Bonjour
J'aimerais savoir si le syndic peut entrer chez un copropriétaire
pour relever le compteur d'eau ou pour quelques autre raisons que se
soit?
merci
Pascal
si j'ai posé cette question, c'est parce que je me demande si il y en
a qui triche, la consommation d'eau des parties communes est plutôt
élevée.
J'avoue ne pas comprendre....

Où je demeure, nous affichons notre consommation sur la porte en cas
d'absence lors du passage du préposé au relevé....

Par contre ils demandent aussi une fois l'an (environ) à constater par
eux même le relevé ou le chiffre indiqué par le compteur....

Il y a aussi parfois des compteurs qui se bloquent, le mien a été changé
suite à un incident de ce type....

De toutes façons, pour pénétrer chez quelqu'un, sauf urgence et secours
publics ou huissier ou police dans certains cas, il faut son accord et
la clé qui va avec....
Que ce soit un locataire ou un propriétaire !

Serge
Le Plouc
2007-03-05 08:56:06 UTC
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Post by Pascal
si j'ai posé cette question, c'est parce que je me demande si il y en a
qui triche, la consommation d'eau des parties communes est plutôt élevée.
Deja, verifier qu'il n'y ai pas de fuites, c'est la base, quand on pense
a une conso d'eaux communes élevées. C'est simple, et cela ne coute
rien, il suffit d'aller regulierement sur le compteur general, il y a
toujours un moment ou il est arrete. Et c'est pas les chiffres qu'il
faut regarder, il y a normalement un petit visualisateur qui tourne
quand meme meme si c'est du goutte a goutte.

Michel
2007-03-04 16:30:54 UTC
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Post by Pascal
Bonjour
J'aimerais savoir si le syndic peut entrer chez un copropriétaire pour
relever le compteur d'eau ou pour quelques autre raisons que se soit?
Il y aurait violation de domicile tout simplement !
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