Discussion:
Porte d'entrée d'un studio loué meublé
(trop ancien pour répondre)
Geo Cherchetout
2023-06-29 12:07:51 UTC
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Bonjour tout le monde,

Mon fils, locataire d'un petit appartement meublé, a été hospitalisé pendant
quelques semaines. À son retour au bercail il a trouvé sa porte d'entrée
défoncée et un mot des pompiers auteurs des dégâts. (Sans parler des
nombreux objets disparus.) C'est une personne inquiète de n'avoir plus de
nouvelles de lui qui les avait sollicités directement sans avoir questionné
l'hôpital.

Je précise que propriétaire et locataire ont déclaré le sinistre à leur
compagnie d'assurance respective.

Le propriétaire a obtenu des devis pour le remplacement de cette porte et se
retourne vers le locataire pour payer les frais. D'après ce que j'ai pu
trouver sur le net, la porte d'entrée est du ressort du propriétaire, le
locataire devant seulement graisser les gonds et entretenir la serrure. Le
propriétaire prétend que le bail, plus avantageux pour lui mais que je n'ai
pas sous la main, prévaut sur le droit général.

Qu'en est-il en règle générale ?

Merci d'avance pour vos précieux avis.
--
GC
PapiJolbar
2023-07-01 08:25:00 UTC
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"Geo Cherchetout" a écrit dans le message de groupe de discussion :
u7js6n$1kug$***@news.gegeweb.eu...

Bonjour tout le monde,

Mon fils, locataire d'un petit appartement meublé, a été hospitalisé pendant
quelques semaines. À son retour au bercail il a trouvé sa porte d'entrée
défoncée et un mot des pompiers auteurs des dégâts. (Sans parler des
nombreux objets disparus.) C'est une personne inquiète de n'avoir plus de
nouvelles de lui qui les avait sollicités directement sans avoir questionné
l'hôpital.

Je précise que propriétaire et locataire ont déclaré le sinistre à leur
compagnie d'assurance respective.

Le propriétaire a obtenu des devis pour le remplacement de cette porte et se
retourne vers le locataire pour payer les frais. D'après ce que j'ai pu
trouver sur le net, la porte d'entrée est du ressort du propriétaire, le
locataire devant seulement graisser les gonds et entretenir la serrure. Le
propriétaire prétend que le bail, plus avantageux pour lui mais que je n'ai
pas sous la main, prévaut sur le droit général.

Qu'en est-il en règle générale ?

Merci d'avance pour vos précieux avis.
--
GC
Votre fils a raison Le remplacement de la porte est à la charge du
propriétaire sauf à prouver qu'il s'agit d'une négligence, d'un manque
d'entretien imputable au locataire Dans votre cas la responsabilité de votre
fils n'est aucunement engagée Toute disposition autre par contrat de bail
serait nulle
Albert E
2023-07-01 08:42:21 UTC
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Post by Geo Cherchetout
Bonjour tout le monde,
Mon fils, locataire d'un petit appartement meublé, a été hospitalisé pendant
quelques semaines. À son retour au bercail il a trouvé sa porte d'entrée
défoncée et un mot des pompiers auteurs des dégâts. (Sans parler des
nombreux objets disparus.) C'est une personne inquiète de n'avoir plus de
nouvelles de lui qui les avait sollicités directement sans avoir questionné
l'hôpital.
Je précise que propriétaire et locataire ont déclaré le sinistre à leur
compagnie d'assurance respective.
Le propriétaire a obtenu des devis pour le remplacement de cette porte et se
retourne vers le locataire pour payer les frais. D'après ce que j'ai pu
trouver sur le net, la porte d'entrée est du ressort du propriétaire, le
locataire devant seulement graisser les gonds et entretenir la serrure. Le
propriétaire prétend que le bail, plus avantageux pour lui mais que je n'ai
pas sous la main, prévaut sur le droit général.
Qu'en est-il en règle générale ?
Il n'y a pas de "règle générale" mais la loi :-)
Déjà les pompiers doivent faire une déclaration, ce sont eux qui ont cassé la
porte ! Transmettre à votre assureur l'écrit laissé.

Clauses interdites :
- prévoit que le locataire est automatiquement responsable des dégradations
constatées dans le logement ;

https://www.anil.org/votre-projet/vous-etes-locataire/location-meublee/bail/
Geo Cherchetout
2023-07-01 20:30:59 UTC
Permalink
Post by Albert E
Il n'y a pas de "règle générale" mais la loi :-)
Déjà les pompiers doivent faire une déclaration, ce sont eux qui ont cassé la
porte ! Transmettre à votre assureur l'écrit laissé.
Merci aux deux personnes qui m'ont répondu complémentairement. Je vais
vérifier auprès de mon fils qu'il a bien transmis ce document à son assureur
et gardé une copie.
Post by Albert E
- prévoit que le locataire est automatiquement responsable des dégradations
constatées dans le logement ;
J'espère qu'il n'existe aucun contrat avec une telle clause !
Post by Albert E
https://www.anil.org/votre-projet/vous-etes-locataire/location-meublee/bail/
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