Vendre une voiture sans contrôle technique ?

[TheoPo]

Bonjour

J'ai une vieille voiture qui roule encore, mais qui ne repassera pas le
controle technique à moins de faire quelques frais dessus (Diesiel 1992 -
250 000 km) . N'étant pas mécano, j'aimerai la vendre "en l'état, sans
controle technique" à 600 ou 700?. Evidemment, l'acheteur sera bien
conscient du fait et devra me signer une décharge comme quoi il sait que la
voiture n'a pas le controle technique. Je lui donnerai aussi une copie des
résultats d'un précontrôle technique gratuit.

Est ce possible? J'entend plusieurs sons de cloche sur le net...

Merci pour vos réponses :-)

[Séb.]

Post by TheoPo
Bonjour
J'ai une vieille voiture qui roule encore, mais qui ne repassera pas le
controle technique à moins de faire quelques frais dessus (Diesiel 1992 -
250 000 km) . N'étant pas mécano, j'aimerai la vendre "en l'état, sans
controle technique" à 600 ou 700?. Evidemment, l'acheteur sera bien
conscient du fait et devra me signer une décharge comme quoi il sait que la
voiture n'a pas le controle technique. Je lui donnerai aussi une copie des
résultats d'un précontrôle technique gratuit.
Est ce possible? J'entend plusieurs sons de cloche sur le net...
Merci pour vos réponses :-)

non sauf à un professionnel, cf un fil du 17/01

[Drannob]

Meme reponse que celle donnée le 17 janvier pour la meme question :
Que dit la loi ?"
art R322-22 du CR
Avant toute mutation un CT doit etre effectué ...

Cette disposition fut crée pour permettre à l'acheteur d'avoir un bilan
d'etat du vehicule sur les organes essentiels .
La responsabilité du vendeur peut etre recherchée si accident (meme si
decharge car contraire à l'obligation legale )

[Dupuis]

Post by Drannob
Que dit la loi ?"
art R322-22 du CR
Avant toute mutation un CT doit etre effectué ...
Cette disposition fut crée pour permettre à l'acheteur d'avoir un bilan
d'etat du vehicule sur les organes essentiels .
La responsabilité du vendeur peut etre recherchée si accident (meme si
decharge car contraire à l'obligation legale )

Quelle responsabilité ? Pénale ou civile ?

[Centaur]

Post by TheoPo
Bonjour
J'ai une vieille voiture qui roule encore, mais qui ne repassera pas le
controle technique à moins de faire quelques frais dessus (Diesiel 1992 -
250 000 km) . N'étant pas mécano, j'aimerai la vendre "en l'état, sans
controle technique" à 600 ou 700?. Evidemment, l'acheteur sera bien
conscient du fait et devra me signer une décharge comme quoi il sait que la
voiture n'a pas le controle technique. Je lui donnerai aussi une copie des
résultats d'un précontrôle technique gratuit.
Est ce possible? J'entend plusieurs sons de cloche sur le net...
Merci pour vos réponses :-)

L'essentiel est que le CT soit fait, pas qu'il soit bon. Dans le CT, on
trouve des cases à cocher plutôt marrantes : moteur = absent par exemple.

N'oublie pas le cas d'une voiture très ancienne à restaurer, manque le
volant, le moteur, les clignos, le pare-brise etc... Eh bien il faut quand
même un CT.

Maintenant, il est probable que ton CT implique une contre-visite, charge
à l'acheteur de la réussir s'il souhaite obtenir une nouvelle CG à son
nom, faute de quoi il pourra toujours garder la voiture pour pièces.

Cordialement,

[Dupuis]

Post by Centaur

Post by TheoPo
Bonjour
J'ai une vieille voiture qui roule encore, mais qui ne repassera pas le
controle technique à moins de faire quelques frais dessus (Diesiel 1992 -
250 000 km) . N'étant pas mécano, j'aimerai la vendre "en l'état, sans
controle technique" à 600 ou 700?. Evidemment, l'acheteur sera bien
conscient du fait et devra me signer une décharge comme quoi il sait que la
voiture n'a pas le controle technique. Je lui donnerai aussi une copie des
résultats d'un précontrôle technique gratuit.
Est ce possible? J'entend plusieurs sons de cloche sur le net...
Merci pour vos réponses :-)

L'essentiel est que le CT soit fait, pas qu'il soit bon. Dans le CT, on
trouve des cases à cocher plutôt marrantes : moteur = absent par exemple.
N'oublie pas le cas d'une voiture très ancienne à restaurer, manque le
volant, le moteur, les clignos, le pare-brise etc... Eh bien il faut quand
même un CT.
Maintenant, il est probable que ton CT implique une contre-visite, charge
à l'acheteur de la réussir s'il souhaite obtenir une nouvelle CG à son
nom, faute de quoi il pourra toujours garder la voiture pour pièces.

Non, l'acheteur peut obtenir une nouvelle carte grise, en présentant un
CT avec contre-visite prescrite datant de moins de 2 mois.