Erreur du notaire.

[Tom C.]

Bonjour à tous et toutes.

Après la vente de mon domicile, et la levée de deux hypothèques, mon
notaire me téléphone pour me dire qu'il s'est trompé dans ses calculs.
Il m'avoue textuellement ne pas avoir vérifié son calcul, d'une part,
pour me remettre le chèque rapidement (!), d'autre part parce il
partait en vacances dès le lendemain.
Je me retrouve donc aujourd'hui avec une dette approximative de 7000
Euros.
J'ai clairement compris que les démarches auprès du bureau des
hypothèques n'étaient pas encore effectuées, et attendaient le
règlement de ma dette.

Ma question est la suivante :

La vente étant conclue depuis plus d'un mois, le professionnel qu'il
est n'engage t'il pas sa responsabilité en cas d'erreur manifeste de
sa part ?
Les chiffres annoncés au départ, m'ont laissé penser que je pouvais
sans soucis utiliser le produit de la vente sans arrière pensée, ce
que j'ai fait. Ne disposant plus de cette somme aujourd'hui, puisque
un mois et demi s'est écoulé, quels sont les recours possibles ?

Merci de vos réponses.

Tom.

[DROGER Jean-Paul]

Post by Tom C.
Bonjour à tous et toutes.
Après la vente de mon domicile, et la levée de deux hypothèques, mon
notaire me téléphone pour me dire qu'il s'est trompé dans ses calculs.
Il m'avoue textuellement ne pas avoir vérifié son calcul, d'une part,
pour me remettre le chèque rapidement (!), d'autre part parce il
partait en vacances dès le lendemain.
Je me retrouve donc aujourd'hui avec une dette approximative de 7000
Euros.
J'ai clairement compris que les démarches auprès du bureau des
hypothèques n'étaient pas encore effectuées, et attendaient le
règlement de ma dette.
La vente étant conclue depuis plus d'un mois, le professionnel qu'il
est n'engage t'il pas sa responsabilité en cas d'erreur manifeste de
sa part ?
Les chiffres annoncés au départ, m'ont laissé penser que je pouvais
sans soucis utiliser le produit de la vente sans arrière pensée, ce
que j'ai fait. Ne disposant plus de cette somme aujourd'hui, puisque
un mois et demi s'est écoulé, quels sont les recours possibles ?
Merci de vos réponses.
Tom.

je pense que nous sommes en France, le droit est plutot écrit, et je
pense qu'il faut lyui demander par LRAR de bien vouloir reprendre par
écrit, avec les PJ nécéssaire ce qu'il t'as dit verbalement et qui ne
te faits pas plaisir, ceci afin de faire valoir tes droits!

[belloy]

Ou bien attendre tout simplement un courrier du notaire....

Post by DROGER Jean-Paul

Post by Tom C.
Bonjour à tous et toutes.
Après la vente de mon domicile, et la levée de deux hypothèques, mon
notaire me téléphone pour me dire qu'il s'est trompé dans ses calculs.
Il m'avoue textuellement ne pas avoir vérifié son calcul, d'une part,
pour me remettre le chèque rapidement (!), d'autre part parce il
partait en vacances dès le lendemain.
Je me retrouve donc aujourd'hui avec une dette approximative de 7000
Euros.
J'ai clairement compris que les démarches auprès du bureau des
hypothèques n'étaient pas encore effectuées, et attendaient le
règlement de ma dette.
La vente étant conclue depuis plus d'un mois, le professionnel qu'il
est n'engage t'il pas sa responsabilité en cas d'erreur manifeste de
sa part ?
Les chiffres annoncés au départ, m'ont laissé penser que je pouvais
sans soucis utiliser le produit de la vente sans arrière pensée, ce
que j'ai fait. Ne disposant plus de cette somme aujourd'hui, puisque
un mois et demi s'est écoulé, quels sont les recours possibles ?
Merci de vos réponses.
Tom.

je pense que nous sommes en France, le droit est plutot écrit, et je
pense qu'il faut lyui demander par LRAR de bien vouloir reprendre par
écrit, avec les PJ nécéssaire ce qu'il t'as dit verbalement et qui ne
te faits pas plaisir, ceci afin de faire valoir tes droits!
--
Jean-Paul DROGER (enlever "anti." et remplacer "ptt" par "wanadoo" pour
me joindre en perso; remove "anti." and replace "ptt" by "wanadoo" to
answer me directly)

[Tom C.]

Post by belloy
Ou bien attendre tout simplement un courrier du notaire....

Je suis entièrement d'accord avec vous, un écrit vaut toujours mieux.
Cela dit, ma question portait sur le droit du notaire à revenir sur
une erreur qu'il a commis.
En tant que pro, il est tout à fait informé de ce que coûte une acte
tel qu'une levée d'hypothèque.
Je trouve un peu facile de remettre une couche à postériori.
Sa responsabilité ne peut elle pas être engagée sur une telle erreur ?

Tom.

[DROGER Jean-Paul]

Post by Tom C.

Post by belloy
Ou bien attendre tout simplement un courrier du notaire....

Je suis entièrement d'accord avec vous, un écrit vaut toujours mieux.
Cela dit, ma question portait sur le droit du notaire à revenir sur
une erreur qu'il a commis.
En tant que pro, il est tout à fait informé de ce que coûte une acte
tel qu'une levée d'hypothèque.
Je trouve un peu facile de remettre une couche à postériori.
Sa responsabilité ne peut elle pas être engagée sur une telle erreur ?
Tom.

il me semble, mais cela fait 21 ans que lorsque j'ai acheté mon
appartement, le notaire du coin (enfin LYON) m'envoyé un jour les
décompte de ce qu'il a fait et payé, accompagné d'un chèque du solde
trop payé, et j'ai signé un papier que je lui ais renvoyé qui
ressemblait à un solde pour tout compte!! mais la mémoire à 21 ans
n'est pas des plus fiables!!

ce qui serait beaucoup plus gènant encore c'est qu'il ait facturé une
levée d'hypothèque et qu'il ne l'ait pas faite!!

[yvain]

c'est toujours d'actualité. j'ai eu un chèque récemment du notaire pour trop
perçu pour un achat d'il y a 6 mois

Post by DROGER Jean-Paul

Post by Tom C.

Post by belloy
Ou bien attendre tout simplement un courrier du notaire....

Je suis entièrement d'accord avec vous, un écrit vaut toujours mieux.
Cela dit, ma question portait sur le droit du notaire à revenir sur
une erreur qu'il a commis.
En tant que pro, il est tout à fait informé de ce que coûte une acte
tel qu'une levée d'hypothèque.
Je trouve un peu facile de remettre une couche à postériori.
Sa responsabilité ne peut elle pas être engagée sur une telle erreur ?
Tom.

il me semble, mais cela fait 21 ans que lorsque j'ai acheté mon
appartement, le notaire du coin (enfin LYON) m'envoyé un jour les
décompte de ce qu'il a fait et payé, accompagné d'un chèque du solde
trop payé, et j'ai signé un papier que je lui ais renvoyé qui
ressemblait à un solde pour tout compte!! mais la mémoire à 21 ans
n'est pas des plus fiables!!
ce qui serait beaucoup plus gènant encore c'est qu'il ait facturé une
levée d'hypothèque et qu'il ne l'ait pas faite!!
--
Jean-Paul DROGER (enlever "anti." et remplacer "ptt" par "wanadoo" pour
me joindre en perso; remove "anti." and replace "ptt" by "wanadoo" to
answer me directly)

[belloy]

Oui, car en général le notaire demande une provision largement supérieure au
coût réel de sa prestation et des frais et rembourse quelques mois après le
trop perçu..
Moi, j'attendrai la réclamation écrite du notaire avec ses justificatifs, et
vérifier le bien fondé de sa demande en sachant que les droits de mutation
et les émoluments du notaire ne s'improvisent pas... Seuls quelques frais
peuvent varier dans un sens ou dans l'autre.
J'ai cru lire que la somme réclamée en complément se monte à 7 000 euros, si
réellement cette somme est justifiée pourquoi ne pas la régler, en revanche
si le notaire vous a délivré quittance en solde du dossier, il peut être
ennuyé, mais le tout est de savoir ou se situe votre niveau de bonne foi.
effectivement si le montant prévu avant l'acte authentique correspondait à
ce que vous avez payé, il vous a fourni un prix auquel vous vous êtes tenu
et auquel cas on peut considérer que vous avez payé le prix convenu...

Post by yvain
c'est toujours d'actualité. j'ai eu un chèque récemment du notaire pour trop
perçu pour un achat d'il y a 6 mois

Post by DROGER Jean-Paul

Post by Tom C.

Post by belloy
Ou bien attendre tout simplement un courrier du notaire....

Je suis entièrement d'accord avec vous, un écrit vaut toujours mieux.
Cela dit, ma question portait sur le droit du notaire à revenir sur
une erreur qu'il a commis.
En tant que pro, il est tout à fait informé de ce que coûte une acte
tel qu'une levée d'hypothèque.
Je trouve un peu facile de remettre une couche à postériori.
Sa responsabilité ne peut elle pas être engagée sur une telle erreur ?
Tom.

il me semble, mais cela fait 21 ans que lorsque j'ai acheté mon
appartement, le notaire du coin (enfin LYON) m'envoyé un jour les
décompte de ce qu'il a fait et payé, accompagné d'un chèque du solde
trop payé, et j'ai signé un papier que je lui ais renvoyé qui
ressemblait à un solde pour tout compte!! mais la mémoire à 21 ans
n'est pas des plus fiables!!
ce qui serait beaucoup plus gènant encore c'est qu'il ait facturé une
levée d'hypothèque et qu'il ne l'ait pas faite!!
--
Jean-Paul DROGER (enlever "anti." et remplacer "ptt" par "wanadoo" pour
me joindre en perso; remove "anti." and replace "ptt" by "wanadoo" to
answer me directly)

[Tom C.]

Post by belloy
le tout est de savoir ou se situe votre niveau de bonne foi.
effectivement si le montant prévu avant l'acte authentique
correspondait à ce que vous avez payé, il vous a fourni un prix
auquel vous vous êtes tenu et auquel cas on peut considérer que
vous avez payé le prix convenu...

Ma bonne foi est entière, j'ai réglé ce que le notaire m'a demandé
lors de la signature.
Je n'ai même pas eu à faire un chèque puisque tous les frais ont été
retenus sur la vente.
Il s'avère qu'il s'est trompé, de son propre aveu.
Et me réclame donc, par téléphone, la somme décrite plus haut.

Il ne s'agit pas d'un achat, mais d'une vente,donc de frais d'actes
sur levée d'hypothèque, entre autre.
Durant le mois qui a séparé le compromis, et la vente, le notaire
avait tout le loisir, c'est son métier, de vérifier le montant des
sommes qu'il devait prélever sur la vente.

Le problème est que pensant ( pour l'avoir entendu de la bouche du
notaire) avoir payé ce que je devais, j'ai utilisé ou placé le
restant.
Ce que je n'aurais pas fait sachant que j'avais encore une dette.
Il me semble que le dossier a été traité un peu à la légère.
Et je me demande si le notaire ne doit pas (ne peut pas) en supporter
(comme moi) les conséquences.

Tom.

[belloy]

N'ayant pas une connaissance précise de votre dossier, il est difficile de
se prononcer.
Ceci étant le notaire est un véritable professionnel qui je crois comprendre
vous a indiqué le montant revenant à votre charge pour la procédure de levée
d'hypothèque (ce qui peut correspondre à un devis) que vous avez accepté.
Effectivement réclamer après un complément d'honoraires ou de frais me
paraît aussi assez cavalier..
Ce que vous avez fait de votre argent n'a pas a entrer dans ces
considérations, vous avez respecté votre obligation de payer le montant
convenu.
Sachez aussi qu'il est obligatoirement titulaire d'une police d'assurance
Responsabilité civile Professionnelle qui le garantit pour les erreurs qu'il
peut commettre.
Attendez qu'il vous écrive, ...

Post by Tom C.

Post by belloy
le tout est de savoir ou se situe votre niveau de bonne foi.
effectivement si le montant prévu avant l'acte authentique
correspondait à ce que vous avez payé, il vous a fourni un prix
auquel vous vous êtes tenu et auquel cas on peut considérer que
vous avez payé le prix convenu...

Ma bonne foi est entière, j'ai réglé ce que le notaire m'a demandé
lors de la signature.
Je n'ai même pas eu à faire un chèque puisque tous les frais ont été
retenus sur la vente.
Il s'avère qu'il s'est trompé, de son propre aveu.
Et me réclame donc, par téléphone, la somme décrite plus haut.
Il ne s'agit pas d'un achat, mais d'une vente,donc de frais d'actes
sur levée d'hypothèque, entre autre.
Durant le mois qui a séparé le compromis, et la vente, le notaire
avait tout le loisir, c'est son métier, de vérifier le montant des
sommes qu'il devait prélever sur la vente.
Le problème est que pensant ( pour l'avoir entendu de la bouche du
notaire) avoir payé ce que je devais, j'ai utilisé ou placé le
restant.
Ce que je n'aurais pas fait sachant que j'avais encore une dette.
Il me semble que le dossier a été traité un peu à la légère.
Et je me demande si le notaire ne doit pas (ne peut pas) en supporter
(comme moi) les conséquences.
Tom.

[Tom C.]

Post by belloy
Attendez qu'il vous écrive, ...

Merci pour vos réponses.
Je vais tout de même réagir aujourd'hui même par LR+AR, ne serait ce
que pour valider l'existence de son coup de téléphone.

Tom.

[Chris92]

Post by Tom C.

Post by belloy
Attendez qu'il vous écrive, ...

Merci pour vos réponses.
Je vais tout de même réagir aujourd'hui même par LR+AR, ne serait ce
que pour valider l'existence de son coup de téléphone.
Tom.

Pourquoi faire ? Belloy a raison. Attendez qu'il vous écrive.

[belloy]

Tout à fait d'accord, attendez qu'il intervienne par écrit...

Post by Chris92

Post by Tom C.

Post by belloy
Attendez qu'il vous écrive, ...

Merci pour vos réponses.
Je vais tout de même réagir aujourd'hui même par LR+AR, ne serait ce
que pour valider l'existence de son coup de téléphone.
Tom.

Pourquoi faire ? Belloy a raison. Attendez qu'il vous écrive.

[Sans chaise]

Post by Tom C.
Bonjour à tous et toutes.
Après la vente de mon domicile, et la levée de deux hypothèques, mon
notaire me téléphone pour me dire qu'il s'est trompé dans ses calculs.

C'est un rigolo. Ignorez ce coup de téléphone !