propriétaire d'une piscine

[siger]

Bonjour,

Je cherche à comprendre la réglementation pour un propriétaire de
piscine privée, en cas d'accident dans sa piscine.

Ce que j'ai compris est qu'il est obligatoire d'avoir un système de
sécurité (barrière ou alarme ou abri ou couverture).

Mais en ce qui concerne la responsabilité du propriétaire, c'est
beaucoup moins clair, sauf pour un cas classique : quelqu'un tombe et
se noie : sans système de sécurité, la responsabilité du propriétaire
est aggravée, voire complète.
Car ces systèmes de sécurité ne servent qu'à empêcher la chute dans
l'eau ou à déclancher une alarme.

Mais si un adulte se baigne (il est en maillot de bain, pas en
costard), il sait nager, il est en pleine possession de ses moyens,
mais il fait une crise cardiaque et se noie.
Ici, les systèmes de sécurité sont inoppérants.
Qu'en est-il de la responsabilité du propriétaire ?


Autre cas : le propriétaire est en vacances, sa propriété est clôturée
et le portail fermé à clé. Quelqu'un passe par dessus le mur, tombe
dans l'eau et se noie.
- il est probable que le proprio a coupé la sécurité, si c'est une
alarme, aurait-il eu tort ?
- et s'il ne l'a pas coupé, elle aurait sonné pour personne, à moins
d'avoir des "voisins vigilants" et encore, le temps qu'ils comprennent,
qu'ils passent par dessus le mur...
Qu'en est-il de la responsabilité du propriétaire dans ce 2e cas ?

Tout ce que je trouve sur le web parle d'accident sans indiquer la
cause : pendant une baignade ou suite à une chute.

Merci,

[Albert E.]

Post by siger
Mais si un adulte se baigne (il est en maillot de bain, pas en
costard), il sait nager, il est en pleine possession de ses moyens,
mais il fait une crise cardiaque et se noie.
Ici, les systèmes de sécurité sont inoppérants.
Qu'en est-il de la responsabilité du propriétaire ?

normalement il faut surveiller...
"La faute des propriétaires aurait pu également découler de leur obligation
de surveiller les personnes durant leur baignade"

Post by siger
Autre cas : le propriétaire est en vacances, sa propriété est clôturée
et le portail fermé à clé. Quelqu'un passe par dessus le mur, tombe
dans l'eau et se noie.

s'il a respecté la sécurité (bache, dome ou alarme), rien.

Commentaire de Cass. 2e civ., 9 mars 2023, n° 21-18.713
https://www.jac.cerdacc.uha.fr/risques-encourus-par-les-proprietaires-de-piscines-i-corpart/

[siger]

Post by Albert E.

Post by siger
Mais si un adulte se baigne (il est en maillot de bain, pas en
costard), il sait nager, il est en pleine possession de ses moyens,
mais il fait une crise cardiaque et se noie.
Ici, les systèmes de sécurité sont inoppérants.
Qu'en est-il de la responsabilité du propriétaire ?

normalement il faut surveiller...
"La faute des propriétaires aurait pu également découler de leur obligation
de surveiller les personnes durant leur baignade"

Il me parait étonnant qu'on demande de surveiller un adulte, sauf cas
particulier

Post by Albert E.

Post by siger
Autre cas : le propriétaire est en vacances, sa propriété est clôturée
et le portail fermé à clé. Quelqu'un passe par dessus le mur, tombe
dans l'eau et se noie.

s'il a respecté la sécurité (bache, dome ou alarme), rien.
Commentaire de Cass. 2e civ., 9 mars 2023, n° 21-18.713
https://www.jac.cerdacc.uha.fr/risques-encourus-par-les-proprietaires-de-piscines-i-corpart/

J'avais lu ce texte, mais je ne trouve pas de notion claire, car je
vois une incohérence entre :
- il faut surveiller les baignades, la responsabilité des
propriétaires est engagée en cs de blessure ou de noyade
et :
- il faut mettre une protection contre les chutes dans l'eau.

Les seules fois où c'est clair, c'est quand l'exemple proposé est une
chute. Je n'ai trouvé aucun texte qui parle clairement d'un autre cas,
à part la phrase que tu cites ci-dessus, qui est au conditionnel.